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Commentaires: Art. 26b | Omnilex

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Law
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Art. 26b

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Art. 26b

748.0LAFederal Act15 juin 1950Source originale

Un service de la MAA est chargé de mener les enquêtes concernant l’aviation militaire.
La procédure est régie par analogie par l’art. 26, al. 1 à 3.
Le Conseil fédéral règle l’organisation du service, les modalités de la procédure et les mesures de contrainte.

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[[ch-fedlex--748.0--26b]]

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