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Commentaires: Art. 59 | Omnilex
Law
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Art. 59
Art. 58
Art. 60
Art. 59
748.0
LA
Federal Act
15 juin 1950
Source originale
Tout aéronef circulant dans l’espace aérien suisse doit porter des marques distinctives bien visibles.
L’OFAC détermine le genre des marques, s’il n’est pas réglé par des accords internationaux.
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LA · Loi fédérale sur l’aviation
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