(art. 18, al. 1)
1. Marque de conformité suisse 1.1 La marque de conformité suisse se compose des deux grandes lettres latines «C» et «H» accolées: «CH». Les lettres doivent être appliquées dans une forme elliptique, l’axe principal de l’ellipse étant horizontal.
| Dimensions minimales: Hauteur de l’ellipse Largeur de l’ellipse Hauteur des lettres Largeur des lettres Épaisseur du trait | 7,2 mm 11 mm 5 mm 2,5 mm 0,6 mm |
|---|
1.2 En cas de réduction ou d’agrandissement de la marque de conformité, les proportions de celle-ci doivent être respectées. 2. Marque de conformité étrangère 2.1 Est admise la marque de conformité définie à l’annexe II du règlement (CE) n^o^765/2008^1^. L’illustration a un caractère informatif.
2.2 L’apposition de cette marque de conformité doit respecter les principes généraux définis à l’art. 30 du règlement (CE) no765/2008. 3. Les dimensions minimales de la marque de conformité peuvent être réduites en raison de la petite taille de l’installation de radiocommunication pour autant que la marque de conformité reste visible et lisible.
Règlement (CE) no765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no339/93 du Conseil, version du JO L 218, du 13.08.2008, p. 30. ↩
0 commentaries