(art. 15)
Modèle de déclaration de conformité
1La déclaration de conformité pour une installation de radiocommunication portant la marque suisse de conformité selon l’annexe 1, ch. 1, doit être établie selon le modèle suivant:
Titre: Déclaration de conformité
- Installation de radiocommunication (numéro de produit, de type, de lot ou de série):
- Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi en Suisse:
- La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant:
- Objet de la déclaration (identification de l’installation de radiocommunication permettant sa traçabilité; si nécessaire, une image en couleur suffisamment claire peut être jointe pour identifier l’installation):
- L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation suisse applicable:
Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication
Autres législations applicables le cas échéant
- Références des normes techniques pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée. Seront à indiquer, pour chaque référence, le numéro d’identification, la version et, le cas échéant, la date d’émission:
- Le cas échéant: l’organisme d’évaluation de la conformité … (nom, numéro d’identification) a réalisé … (description de l’intervention) et a délivré le certificat d’examen de type: …
- Le cas échéant: la description des accessoires et des éléments (y compris logiciels) qui permettent à l’installation de radiocommunication de fonctionner selon sa destination et qui sont couverts par la déclaration de conformité: …
- Informations complémentaires:
Signé par et au nom de:
(lieu et date d’établissement):
(nom, fonction) (signature):
^2^La déclaration de conformité pour une installation de radiocommunication portant la marque de conformité étrangère selon l’annexe 1, ch. 2, doit être établie selon le modèle visé à l’annexe VI de la directive 2014/53/UE^1^.