Annexe 6

(art. 15)

Modèle de déclaration de conformité simplifiée

¹La déclaration de conformité simplifiée pour une installation de radiocommunication portant la marque de conformité suisse selon l’annexe 1, ch. 1, est établie comme suit: – Le soussigné, [nom du fabricant], déclare que l’installation de radiocommunication du type [désignation du type] est conforme à l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication. – Le texte complet de la déclaration de conformité est disponible à l’adresse internet suivante: [adresse exacte]

^2^La déclaration de conformité simplifiée pour une installation de radiocommunication portant la marque de conformité étrangère selon l’annexe 1, ch. 2, doit être établie selon le modèle visé à l’annexe VII de la directive 2014/53/UE^¹^.