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Art. 14b

812.212.22OEMédFederal Office Ordinance1 janv. 2002Source originale
  1. La déclaration des principes actifs et des excipients pharmaceutiques doit être conforme aux dispositions de l’annexe 3 pour les médicaments à usage humain et à celles de l’annexe 6 pour les médicaments vétérinaires.
  2. Pour les médicaments à usage humain contenant des excipients pharmaceutiques revêtant un intérêt particulier au sens de l’annexe 3a , il convient d’utiliser les mises en garde qui y sont mentionnées.

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