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Commentaires: Art. 18 | Omnilex
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Art. 18
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Art. 18
812.212.22
OEMéd
Federal Office Ordinance
1 janv. 2002
Source originale
Sont en particulier soumis à la libération officielle des lots:
les médicaments fabriqués à partir de sang humain ou de plasma humain;
les vaccins;
les sérums animaux destinés à l’utilisation sur l’être humain.
Swissmedic peut soumettre à la libération officielle des lots d’autres produits lorsque la sécurité des médicaments l’exige.
Swissmedic décide si un médicament est soumis à la libération officielle des lots au moment de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché.
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OEMéd · Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments
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