Art. 49

817.0LDAlFederal Act1 mai 2017Source originale

Les cantons instituent en leur qualité d’organes d’exécution:
1. un chimiste cantonal;
2. un vétérinaire cantonal;
3. le nombre nécessaire:
1. d’inspecteurs des denrées alimentaires, 2. de contrôleurs des denrées alimentaires, 3. de vétérinaires officiels, 4. d’auxiliaires officiels.
Les cantons peuvent confier des tâches de contrôle spéciales à d’autres autorités d’exécution.
Le Conseil fédéral peut prévoir la création d’autres organes d’exécution cantonaux.

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