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Commentaires: Art. 16m | Omnilex

Art. 16m

834.1LAPGFederal Act1 janv. 1953Source originale

L’allocation à l’autre parent exclut le versement des indemnités journalières:¹
1. de l’assurance-chômage;
2. de l’assurance-invalidité;
3. de l’assurance-accidents;
4. de l’assurance militaire;
5. du régime des allocations au sens des art. 9 et 10.
Si le droit à une indemnité journalière existait jusqu’au début du droit à l’allocation à l’autre parent, le montant de cette allocation s’élève au moins au montant de l’indemnité journalière versée jusqu’alors conformément aux lois suivantes:²
1. loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité³;
2. loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie⁴;
3. loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents⁵;
4. loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire⁶;
5. loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage⁷.

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 680;FF 2022 2515,2742). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 680;FF 2022 2515,2742). ↩
RS 831.20 ↩
RS 832.10 ↩
RS 832.20 ↩
RS 833.1 ↩
RS 837.0 ↩