Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de la LF du 27 sept. 2013, en vigueur depuis le 1erfév. 2015 (RO 2015 187;FF 2013 1875). ↩
Introduit par l’annexe ch. 10 de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297;FF 2014 6693). ↩
RS 824.0 ↩
Introduit par le ch. 1 de la LF du 3 oct. 2003, en vigueur depuis le 1erjuil. 2005 (RO 2005 1429;FF 2002 6998, 2003 10322595). ↩
RS 520.1 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 3 de la LF du 20 déc. 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 4995;FF 2019 515). ↩
RS 415.0 ↩
RS 510.10 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 juin 2024 (Numérisation dans le régime des APG), en vigueur depuis le 1erjanv. 2025 (RO 2024 681;FF 2023 2245). ↩
RS 831.10 ↩
Introduit par le ch. II 2 de la LF du 27 sept. 2013 (RO 2015 187;FF 2013 1875). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 8 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1erjanv. 2024 (RO 2023 92;FF 2019 5979). ↩
12 commentaries
Pour les services qui ne sont pas visés à l'art. 9 LAPG, l'allocation journalière de base s'élève à 80 % du revenu moyen d'activité lucrative antérieur au serviÎ. Si la personne effectuant le serviÎ n'était pas active professionnellement avant le début du serviÎ, l'allocation journalière de base correspond aux montants minimaux prévus à l'art. 16 al. 1 à 3 LAPG; le Conseil fédéral peut, en vertu de l'art. 11 al. 2, édicter des dispositions particulières.
“Personen, die Zivildienst leisten, haben für jeden anrechenbaren Diensttag gemäss dem Zivildienstgesetz vom 6. Oktober 1995 Anspruch auf eine Entschädigung (Art. 1a Abs. 2 EOG [SR 834.1]). Während Diensten, die - wie hier - nicht unter Art. 9 EOG fallen, beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Vorbehalten bleibt Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 1 EOG). War die dienstleistende Person vor Beginn des Dienstes nicht erwerbstätig, so entspricht die tägliche Grundentschädigung den Mindestbeträgen gemäss Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 2 EOG). Der Bundesrat kann für Dienstleistende, die nur vorübergehend nicht erwerbstätig waren oder die wegen des Dienstes keine Erwerbstätigkeit aufnehmen konnten, besondere Vorschriften über die Bemessung ihrer Entschädigung erlassen (Art. 11 Abs. 2 EOG). Als Erwerbstätige gelten Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen erwerbstätig waren (Art. 1 Abs. 1 EOV [SR 834.11]). Den Erwerbstätigen gleichgestellt sind: a. Arbeitslose; b. Personen, die glaubhaft machen, dass sie eine Erwerbstätigkeit von längerer Dauer aufgenommen hätten, wenn sie nicht eingerückt wären; sowie c.”
Lors des recalculs, les jours pendant lesquels, selon l'art. 1a LAPG, un serviÎ est accompli doivent être considérés comme des jours de serviÎ prestés jusqu'à preuve de la survenanÎ d'une incapacité de travail; une incapacité de travail survenant ultérieurement doit ressortir des dossiers pour que ces jours ne soient plus considérés comme des jours de serviÎ.
“Ferner hat die Beschwerdegegnerin bei der Umrechnung des vordienstlichen Einkommens sämtliche Zeitperioden ausgeklammert, in denen der Beschwerdeführer aufgrund einer der in Art. 4 Abs. 1 EOV (abschliessend) aufgezählten Gründen an der Arbeit verhindert war (vgl. E. 3.3.1 vorne). Soweit er zusätzlich eine Arbeitsunfähigkeit im Oktober 2022 geltend macht (Beschwerde S. 6 f. Ziffer 9 f.), lässt sich dies anhand der Akten nicht begründen. Bis zum 7. Oktober 2022 leistete der Beschwerdeführer Dienst im Sinne von Art. 1a EOG (Art. 4 Abs. 1 lit. d EOV). Entsprechend blieben diese Tage bei der Berechnung des täglichen Durchschnittsverdienstes unberücksichtigt (vgl. E. 3.3.1 vorne). Für die Zeit danach enthält der "Ausweis der geleisteten Arbeitsstunden" keine Anhaltspunkte, wonach der Beschwerdeführer (ab dem 10. Oktober 2022) wegen Krankheit oder Unfall an der Ausübung einer Arbeit gehindert gewesen wäre (act. II 10). Auch beschwerdeweise wird nichts vorgebracht, was einen solchen Sachverhalt nahelegen, geschweige denn belegen würde. Hinsichtlich der Zeit vom 24. November bis 31. Dezember 2022 wurde seitens der D.________ AG entgegen der Beschwerde (S. 7 Ziffer 10) nicht nur bestätigt, dass der Beschwerdeführer vom 28. November bis Ende Dezember 2022 in einem Auslandaufenthalt war, sondern auch, dass er in dieser Zeit "ohne Probleme" für weitere Einsätze hätte vermittelt werden können (act. II 11). Dass er aus einem der in Art. 4 Abs. 1 lit. a-f EOV aufgeführten Gründe an der Arbeit gehindert wurde, ist nicht ersichtlich und wird auch nicht geltend gemacht.”
Pour les jours de serviÎ civil imputables au titre de l’art. 1a al. 2 LAPG ou de la LSC, des taux échelonnés s’appliquent. Conformément à l’art. 9 al. 3 LAPG, les personnes qui n’ont pas accompli l’école de recrues reçoivent, pour le nombre de jours de serviÎ civil correspondant à la durée d’une école de recrues, 25 % du taux global maximal ; pour les autres périodes de serviÎ, s’appliquent les taux prévus à l’art. 10 LAPG.
“89B à 89I) de la LPA, complétées par les autres dispositions de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAPG contient le cas échéant sur la procédure restant réservées (art. 1 LAPG). 1.3 Interjeté en temps utile, soit dans le délai légal de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA), le présent recours et recevable. 2. La décision litigieuse confirme celle du 16 février 2023 qui porte sur un refus de réévaluer l’allocation pour perte de gain allouée au recourant depuis le 3 octobre 2022. Le litige porte ainsi sur la question de savoir si le recourant peut prétendre à une indemnité journalière de CHF 284.90 au lieu de CHF 62.- pendant la période de service civil accomplie du 3 octobre 2022 au 8 août 2023. 3. 3.1 Selon l’art. 38 de la loi fédérale sur le service civil du 6 octobre 1995 (LSC – RS 824.0), quiconque accomplit un service civil a droit à une allocation pour perte de gain au sens de la LAPG. Aux termes de l'art. 1a al. 2 LAPG, les personnes qui effectuent un service civil ont droit à une allocation pour chaque jour de service pris en compte conformément à la LSC. Selon l’art. 9 al. 3 LAPG, la personne qui effectue un service civil et qui n’a pas fait d’école de recrues a droit, pendant le nombre de jours de service civil équivalant à la durée d’une école de recrues, à 25% du montant maximal de l’allocation totale. Il est tenu compte de l’accomplissement partiel d’une école de recrues. L’al. 2 est applicable par analogie. L'art. 10 LAPG précise que durant les périodes de service qui ne sont pas visées à l’art. 9 (disposition régissant l'allocation de base durant l'école de recrues et les périodes de service qui lui sont assimilées), l’allocation journalière de base s’élève à 80% du revenu moyen acquis avant le service, l’art. 16 al. 1 à 3 étant réservé (al. 1). Si la personne n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'entrer en service, l'allocation journalière de base correspond aux montants minimaux prévus à l'art.”
LAPG art. 1a ch. 9 Les personnes qui accomplissent le serviÎ civil et qui n'ont pas fréquenté l'école de recrues ont droit, pour le nombre de jours de serviÎ civil correspondant à la durée d'une école de recrues, à 25 % du montant maximal global de l'allocation prévue par la LAPG.
“89B à 89I) de la LPA, complétées par les autres dispositions de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAPG contient le cas échéant sur la procédure restant réservées (art. 1 LAPG). 1.3 Interjeté en temps utile, soit dans le délai légal de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA), le présent recours et recevable. 2. La décision litigieuse confirme celle du 16 février 2023 qui porte sur un refus de réévaluer l’allocation pour perte de gain allouée au recourant depuis le 3 octobre 2022. Le litige porte ainsi sur la question de savoir si le recourant peut prétendre à une indemnité journalière de CHF 284.90 au lieu de CHF 62.- pendant la période de service civil accomplie du 3 octobre 2022 au 8 août 2023. 3. 3.1 Selon l’art. 38 de la loi fédérale sur le service civil du 6 octobre 1995 (LSC – RS 824.0), quiconque accomplit un service civil a droit à une allocation pour perte de gain au sens de la LAPG. Aux termes de l'art. 1a al. 2 LAPG, les personnes qui effectuent un service civil ont droit à une allocation pour chaque jour de service pris en compte conformément à la LSC. Selon l’art. 9 al. 3 LAPG, la personne qui effectue un service civil et qui n’a pas fait d’école de recrues a droit, pendant le nombre de jours de service civil équivalant à la durée d’une école de recrues, à 25% du montant maximal de l’allocation totale. Il est tenu compte de l’accomplissement partiel d’une école de recrues. L’al. 2 est applicable par analogie. L'art. 10 LAPG précise que durant les périodes de service qui ne sont pas visées à l’art. 9 (disposition régissant l'allocation de base durant l'école de recrues et les périodes de service qui lui sont assimilées), l’allocation journalière de base s’élève à 80% du revenu moyen acquis avant le service, l’art. 16 al. 1 à 3 étant réservé (al. 1). Si la personne n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'entrer en service, l'allocation journalière de base correspond aux montants minimaux prévus à l'art.”
RéférenÎ : art. 1a LAPG ch. 8 Lors de la conversion du revenu d'activité antérieur pour le calcul de l'indemnité journalière, les périodes de serviÎ au sens de l'art. 1a LAPG ne sont pas prises en compte lorsque la diminution du revenu persiste pendant une périoÞ ininterrompue d'au moins 30 jours.
“Die Mutterschaftsentschädigung wird an 98 aufeinanderfolgenden Tagen ab Beginn des Anspruchs ausgerichtet. Nach Art. 16e EOG wird die Mutterschaftsentschädigung als Taggeld ausgerichtet (Abs. 1). Dieses beträgt 80 Prozent des durchschnittlichen Erwerbseinkommens, welches vor Beginn des Entschädigungsanspruchs erzielt wurde. Für die Ermittlung dieses Einkommens ist Art. 11 Abs. 1 EOG sinngemäss anwendbar (Abs. 2). Danach bildet Grundlage für die Ermittlung des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens das Einkommen, von dem die Beiträge nach dem AHVG erhoben werden. Gemäss Art. 7 Abs. 1 der Erwerbsersatzverordnung (EOV; SR 834.11, Stand am 1. Juli 2021) wird die Entschädigung für Selbstständigerwerbende aufgrund des auf den Tag umgerechneten Erwerbseinkommens berechnet, das für den letzten vor dem Einrücken verfügten AHV-Beitrag massgebend war. Für die Umrechnung werden Perioden nicht berücksichtigt, in denen eine Person kein oder nur ein vermindertes Erwerbseinkommen erzielt hat wegen: a. Krankheit, b. Unfall, c. Dienst im Sinne von Art. 1a EOG, d. Mutterschaft oder e. Betreuung eines gesundheitlich schwer beeinträchtigten Kindes im Sinne von Art. 16o EOG. Art. 7 Abs. 1bis EOV hält fest, dass die Neuberechnung der Entschädigung verlangt werden kann, wenn für das Jahr der Dienstleistung später ein anderer AHV-Beitrag verfügt wird. Das BSV führte dazu in Rz 5043 seiner Wegleitung zur Erwerbsersatzordnung (WEO, gültig ab 1. Juli 2005, Stand: 1. Juli 2021) aus, bei der Ermittlung des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens würden die dem AHV-Beitrag unterliegenden Sozialversicherungsleistungen (EO-Entschädigungen und IV-Taggelder) nicht berücksichtigt. Für die Umrechnung (ebenfalls) nicht berücksichtigt würden Perioden, in denen eine Person kein oder nur ein vermindertes Erwerbseinkommen erzielt habe wegen Krankheit, Unfall, Dienstleistungen gemäss Art. 1a EOG, Mutterschaft und Betreuung eines gesundheitlich schwer beeinträchtigten Kindes im Sinne von Art. 16o EOG. Der Grund der Einkommensreduktion müsse dabei über eine zusammenhängende Periode von mindestens 30 Tagen dauern (Rz”
“Die Mutterschaftsentschädigung wird an 98 aufeinanderfolgenden Tagen ab Beginn des Anspruchs ausgerichtet. Nach Art. 16e EOG wird die Mutterschaftsentschädigung als Taggeld ausgerichtet (Abs. 1). Dieses beträgt 80 Prozent des durchschnittlichen Erwerbseinkommens, welches vor Beginn des Entschädigungsanspruchs erzielt wurde. Für die Ermittlung dieses Einkommens ist Art. 11 Abs. 1 EOG sinngemäss anwendbar (Abs. 2). Danach bildet Grundlage für die Ermittlung des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens das Einkommen, von dem die Beiträge nach dem AHVG erhoben werden. Gemäss Art. 7 Abs. 1 der Erwerbsersatzverordnung (EOV; SR 834.11, Stand am 1. Juli 2021) wird die Entschädigung für Selbstständigerwerbende aufgrund des auf den Tag umgerechneten Erwerbseinkommens berechnet, das für den letzten vor dem Einrücken verfügten AHV-Beitrag massgebend war. Für die Umrechnung werden Perioden nicht berücksichtigt, in denen eine Person kein oder nur ein vermindertes Erwerbseinkommen erzielt hat wegen: a. Krankheit, b. Unfall, c. Dienst im Sinne von Art. 1a EOG, d. Mutterschaft oder e. Betreuung eines gesundheitlich schwer beeinträchtigten Kindes im Sinne von Art. 16o EOG. Art. 7 Abs. 1bis EOV hält fest, dass die Neuberechnung der Entschädigung verlangt werden kann, wenn für das Jahr der Dienstleistung später ein anderer AHV-Beitrag verfügt wird. Das BSV führte dazu in Rz 5043 seiner Wegleitung zur Erwerbsersatzordnung (WEO, gültig ab 1. Juli 2005, Stand: 1. Juli 2021) aus, bei der Ermittlung des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens würden die dem AHV-Beitrag unterliegenden Sozialversicherungsleistungen (EO-Entschädigungen und IV-Taggelder) nicht berücksichtigt. Für die Umrechnung (ebenfalls) nicht berücksichtigt würden Perioden, in denen eine Person kein oder nur ein vermindertes Erwerbseinkommen erzielt habe wegen Krankheit, Unfall, Dienstleistungen gemäss Art. 1a EOG, Mutterschaft und Betreuung eines gesundheitlich schwer beeinträchtigten Kindes im Sinne von Art. 16o EOG. Der Grund der Einkommensreduktion müsse dabei über eine zusammenhängende Periode von mindestens 30 Tagen dauern (Rz”
Selon l’art. 1a al. 2 LAPG, les personnes effectuant le serviÎ civil ont droit à une indemnité pour chaque jour de serviÎ pris en compte. Les sources soulignent que la législation distingue, pour la détermination du montant, entre l’indemnité de base versée pendant l’école de recrues et les périodes de serviÎ assimilées et l’indemnité de base applicable aux autres services (voir les intitulés des art. 9 et 10 LAPG).
“Nach Art. 1a Abs. 2 EOG haben Personen, die Zivildienst leisten, für jeden anrechenbaren Diensttag gemäss dem Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst (Zivildienstgesetz; [ZDG]) vom 6. Oktober 1995 Anspruch auf eine Entschädigung. Art. 4 EOG normiert den Grundsatz, dass alle Dienstleistenden Anspruch auf die Grundentschädigung haben. Bezüglich der Bemessung dieser Entschädigung unterscheidet der Gesetzgeber zwischen der "Grundentschädigung während der Rekrutenschule und gleichgestellten Dienstzeiten" (so die Überschrift des Art. 9 EOG) und der "Grundentschädigung während der anderen Dienste" (so die Überschrift des Art. 10 EOG).”
“Nach Art. 1a Abs. 2 EOG haben Personen, die Zivildienst leisten, für jeden anrechenbaren Diensttag gemäss dem Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst (ZDG) vom 6. Oktober 1995 Anspruch auf eine Entschädigung. Art. 4 EOG normiert den Grundsatz, dass alle Dienstleistenden Anspruch auf die Grundentschädigung haben. Bezüglich der Bemessung dieser Entschädigung unterscheidet der Gesetzgeber zwischen der "Grundentschädigung während der Rekrutenschule und gleichgestellten Dienstzeiten" (so die Überschrift des Art. 9 EOG) und der "Grundentschädigung während der anderen Dienste" (so die Überschrift des Art. 10 EOG).”
Lors du calcul du salaire pertinent de l'année précédente ou du salaire moyen, il convient d'exclure les jours pendant lesquels aucune rémunération, ou seulement une rémunération réduite, a été perçue en raison d'une maladie, d'un accident, du chômage ou de jours de serviÎ selon l'art. 1a LAPG.
“1 al. 2 let. b RAPG est de mettre les personnes en service, qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant le début de leur affectation, sur un pied d'égalité avec les personnes exerçant une activité lucrative au sens de l'art. 1 al. 1 RAPG. Celles-là ne doivent en effet pas être désavantagées du fait qu'elles n'ont pas pu travailler à cause de leur affectation, alors qu'elles rendent vraisemblable qu'elles auraient pu exercer une activité lucrative de longue durée pendant leur période de service (ATF 136 V 231 consid. 5.2). 2.4. A teneur de l’art. 4 al. 1 RAPG, l’allocation est calculée sur la base du dernier salaire déterminant acquis avant l’entrée en service et converti en gain journalier moyen. Ne sont pas pris en compte dans la détermination du gain les jours pour lesquels une personne n’a pas pu obtenir un salaire ou dont le salaire a été diminué, notamment en raison: (a) d’une maladie, (b) d’un accident, (c) d’une période de chômage, (d) d’une période de service au sens de l’art. 1a LAPG, (e) d’une période de maternité ou (g) d’autres motifs n’impliquant aucune faute de sa part. L’art. 4 al. 2 RAPG précise que pour les personnes qui rendent vraisemblable que, durant le service, elles auraient entrepris une activité salariée de longue durée ou gagné sensiblement plus qu'avant d'entrer en service, l'allocation est calculée d'après le revenu qu'elles ont perdu. Sont considérées comme salariés ayant un revenu régulier les personnes qui ont un rapport de travail conclu pour une durée indéterminée ou pour une année au moins et dont le revenu n’est pas soumis à de fortes fluctuations (art. 5 al. 1 let. a RAPG) ou qui ont interrompu leur activité en raison d’une maladie, d’un accident, d’une période de chômage, de service ou de maternité ou pour tout autre motif qui n’implique aucune faute de leur part (art. 5 al. 1 let. b RAPG). L'art. 6 RAPG prévoit en outre que, lorsque la personne salariée n'a pas de revenu régulier au sens de l'art. 5 RAPG, le revenu journalier moyen acquis avant le service est établi d’après le gain obtenu pendant les trois mois précédant l’entrée en service (al.”
“wurde für die Ermittlung des massgebenden durchschnittlichen Einkommens von Personen in arbeitgeberähnlicher Stellung auf das für das Jahr 2019 deklarierte AHV-pflichtige Erwerbseinkommen abgestellt. War das Einkommen in weniger als einem Jahr erzielt worden, so galt Rz. 1067 sinngemäss, das heisst es erfolgte die Umrechnung des Einkommens auf den Tag entsprechend dieser Erwerbsdauer. Diese Erwerbsdauer musste belegt werden. Tage, an welchen Personen in arbeitgeberähnlicher Stellung wegen Krankheit, Unfall, Arbeitslosigkeit oder Dienstleistungen gemäss Art. 1a EOG oder aus anderen von ihnen nicht verschuldeten Gründen kein oder nur ein vermindertes Einkommen erzielen konnten, wurden nicht berücksichtigt.”
“Nicht nachvollziehbar ist hingegen, weshalb auch bei einer Bestimmung der Entschädigung gestützt auf die definitive Steuerveranlagung 2019 Art. 7 EOV – im Gegensatz zu 4 Abs. 1 EOV - nicht (analog) anwendbar sein soll. Gründe für eine unterschiedliche Behandlung von Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern sowie Selbständigerwerbenden ergeben sich weder aus dem Covid-19-Gesetz noch der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall und sind auch ansonsten nicht ersichtlich. Auch die Beschwerdegegnerin scheint denn von der (analogen) Anwendbarkeit von Art. 7 EOV auszugehen, verneinte sie eine Berücksichtigung der Taggelder der Helsana doch nicht mit der Begründung, diese könnten per se nicht berücksichtigt werden, sondern mit der Begründung, diese beträfen nicht die infrage stehende selbständige Erwerbstätigkeit der Beschwerdeführerin. Aus dem Gesagten ergibt sich, dass – auch – bei Selbständigerwerbenden bei der Berechnung des massgebenden Einkommens (zumindest) Tage unberücksichtigt zu bleiben haben, an welchen wegen Krankheit, Unfall, Arbeitslosigkeit oder Dienstleistungen gemäss Art. 1a EOG kein oder nur ein vermindertes Einkommen erzielt werden konnte (vgl. Art. 7 Abs. 1 EOV).”
LAPG art. 1a ch. 5 Pour les militaires effectuant un serviÎ continu, des taux différents s'appliquent selon l'étape de la formation : pendant la périoÞ de recrutement, l'école de recrues et la formation de base, l'indemnité journalière de base s'élève à 25 % du montant maximal de l'indemnité globale (art. 9 al. 1 LAPG). Après l'achèvement de la formation de base, l'indemnité est fixée conformément à l'art. 10 al. 1 LAPG; elle s'élève à 80 % du revenu moyen perçu avant le serviÎ.
“Grundsätzlich haben Personen, die in der schweizerischen Armee oder im Rotkreuzdienst Dienst leisten, für jeden besoldeten Diensttag Anspruch auf eine Entschädigung (Art. 1a Abs. 1 EOG). Während der Rekrutierung, der Rekrutenschule und der Grundausbildung von Personen, die ihre Dienstpflicht ohne Unterbruch erfüllen (Durchdiener), beträgt die tägliche Grundentschädigung 25 % des Höchstbetrages der Gesamtentschädigung (Art. 9 Abs. 1 EOG). Für Durchdiener wird die Entschädigung nach Abschluss der Grundausbildung gestützt auf Art. 10 Abs. 1 EOG festgesetzt. Danach beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Als Erwerbstätige in diesem Sinne gelten Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen erwerbstätig waren (Art. 1 Abs. 1 EOV).”
Pour les travailleurs indépendants, le KS CE ne comporte pas de règle explicite quant à l'exclusion, pour la détermination du revenu pertinent, des jours pendant lesquels, en raison de maladie, d'accident, de chômage ou de services visés à l'art. 1a LAPG, aucun revenu ou seulement un revenu réduit a été perçu. La jurisprudenÎ et les lignes directrices pertinentes estiment toutefois que de tels jours doivent au moins être écartés (voir l'examen fondé sur l'art. 7 OAPG).
“in den ab 19. März 2021 gültigen Fassungen) für die Ermittlung des massgebenden durchschnittlichen Einkommens Tage nicht zu berücksichtigen, an welchen wegen Krankheit, Unfall, Arbeitslosigkeit oder Dienstleistungen gemäss Art. 1a EOG oder aus anderen nicht selbstverschuldeten Gründen kein oder nur ein vermindertes Einkommen erzielt werden konnte. Hinsichtlich Selbständigerwerbender enthält das KS CE keine sinngemässe Regelung. Festgehalten ist in Rz. 1067 KS CE jedoch, dass wenn das Einkommen von Selbständigerwerbenden in weniger als einem Jahr erwirtschaftet wurde, die Umrechnung auf den Tag entsprechend der Erwerbsdauer erfolgt. Aus dieser Bestimmung ergibt sich nicht explizit, ob lediglich Tage, an denen die selbständige Erwerbstätigkeit noch gar nicht aufgenommen worden war oder auch Tage, an denen wegen Krankheit, Unfall oder Dienstleistungen gemäss Art. 1a EOG kein oder nur ein vermindertes Einkommen erzielt werden konnte, unberücksichtigt zu bleiben haben. Die im KS CE in den Rz. 1062 und”
“Nicht nachvollziehbar ist hingegen, weshalb auch bei einer Bestimmung der Entschädigung gestützt auf die definitive Steuerveranlagung 2019 Art. 7 EOV – im Gegensatz zu 4 Abs. 1 EOV - nicht (analog) anwendbar sein soll. Gründe für eine unterschiedliche Behandlung von Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern sowie Selbständigerwerbenden ergeben sich weder aus dem Covid-19-Gesetz noch der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall und sind auch ansonsten nicht ersichtlich. Auch die Beschwerdegegnerin scheint denn von der (analogen) Anwendbarkeit von Art. 7 EOV auszugehen, verneinte sie eine Berücksichtigung der Taggelder der Helsana doch nicht mit der Begründung, diese könnten per se nicht berücksichtigt werden, sondern mit der Begründung, diese beträfen nicht die infrage stehende selbständige Erwerbstätigkeit der Beschwerdeführerin. Aus dem Gesagten ergibt sich, dass – auch – bei Selbständigerwerbenden bei der Berechnung des massgebenden Einkommens (zumindest) Tage unberücksichtigt zu bleiben haben, an welchen wegen Krankheit, Unfall, Arbeitslosigkeit oder Dienstleistungen gemäss Art. 1a EOG kein oder nur ein vermindertes Einkommen erzielt werden konnte (vgl. Art. 7 Abs. 1 EOV).”
La jurisprudenÎ confirme le droit à l'indemnité au sens de l'art. 1a al. 1 LAPG et renvoie aux règles pertinentes de calcul : pendant la formation de base des personnes effectuant le serviÎ continu, l'indemnité journalière de base correspond à 25 % du montant maximal de l'indemnité totale ; pour les autres services, l'indemnité journalière de base est en principe de 80 % du revenu moyen d'activité professionnelle antérieur au serviÎ. Si la personne en serviÎ n'était pas active professionnellement avant le début du serviÎ, les montants minimaux selon l'art. 16 LAPG s'appliquent ; le Conseil fédéral peut, pour certains cas, édicter des dispositions particulières de calcul (art. 11 al. 2 LAPG).
“Personen, die in der schweizerischen Armee Dienst leisten, haben für jeden besoldeten Diensttag Anspruch auf eine Erwerbsausfallentschädigung (Art. 1a Abs. 1 EOG [SR 834.1]). Während der Grundausbildung von Durchdienenden beträgt die tägliche Grundentschädigung 25 Prozent des Höchstbetrags der Gesamtentschädigung (Art. 9 Abs. 1 und Art. 16a EOG). Während Gradänderungsdiensten beträgt die tägliche Grundentschädigung grundsätzlich 80 Prozent des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens (Art. 10 Abs. 1 EOG; zur Untergrenze für Durchdiener, die eine Ausbildung zur Erlangung eines höheren Grades zurücklegen, vgl. Art. 16 Abs. 2 EOG). War ein Durchdiener in Gradänderungsdiensten vor Beginn des Dienstes nicht erwerbstätig, so entspricht die tägliche Grundentschädigung den Mindestbeträgen nach Art. 16 Abs. 2 EOG (vgl. Art. 10 Abs. 2 EOG). Für Dienstleistende, die nur vorübergehend nicht erwerbstätig waren oder die wegen des Dienstes keine Erwerbstätigkeit aufnehmen konnten, kann der Bundesrat auf dem Weg der Verordnung besondere Vorschriften über die Bemessung BGE 148 V 427 S. 430 der Entschädigung erlassen (Art. 11 Abs. 2 EOG). Der Bundesrat hat von der delegierten Regelungsbefugnis Gebrauch gemacht.”
“Personen, die in der schweizerischen Armee Dienst leisten, haben für jeden besoldeten Diensttag Anspruch auf eine Entschädigung (Art. 1a Abs. 1 EOG [SR 834.1]). Während Diensten, die - wie hier - nicht unter Art. 9 EOG fallen, beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Vorbehalten bleibt Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 1 EOG). War die dienstleistende Person vor Beginn des Dienstes nicht erwerbstätig, so entspricht die tägliche Grundentschädigung den Mindestbeträgen gemäss Art. 16 Abs. 1-3 EOG (Art. 10 Abs. 2 EOG). Der Bundesrat kann für Dienstleistende, die nur vorübergehend nicht erwerbstätig waren oder die wegen des Dienstes keine Erwerbstätigkeit aufnehmen konnten, besondere Vorschriften über die Bemessung ihrer Entschädigung erlassen (Art. 11 Abs. 2 EOG). Als Erwerbstätige gelten Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen erwerbstätig waren (Art. 1 Abs. 1 EOV [SR 834.11]). Den Erwerbstätigen gleichgestellt sind: a. Arbeitslose; b. Personen, die glaubhaft machen, dass sie eine Erwerbstätigkeit von längerer Dauer (dazu BGE 136 V 231) aufgenommen hätten, wenn sie nicht eingerückt wären; sowie c.”
“Grundsätzlich haben Personen, die in der schweizerischen Armee oder im Rotkreuzdienst Dienst leisten, für jeden besoldeten Diensttag Anspruch auf eine Entschädigung (Art. 1a Abs. 1 EOG). Während der Rekrutierung, der Rekrutenschule und der Grundausbildung von Personen, die ihre Dienstpflicht ohne Unterbruch erfüllen (Durchdiener), beträgt die tägliche Grundentschädigung 25 % des Höchstbetrages der Gesamtentschädigung (Art. 9 Abs. 1 EOG). Für Durchdiener wird die Entschädigung nach Abschluss der Grundausbildung gestützt auf Art. 10 Abs. 1 EOG festgesetzt. Danach beträgt die tägliche Grundentschädigung 80 % des durchschnittlichen vordienstlichen Erwerbseinkommens. Als Erwerbstätige in diesem Sinne gelten Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen erwerbstätig waren (Art. 1 Abs. 1 EOV).”
Lors de la détermination du gain journalier moyen antérieur au serviÎ, les jours pendant lesquels la personne concernée a accompli un serviÎ au sens de l'art. 1a LAPG ne sont pas considérés comme des jours d'activité lucrative et sont donc exclus du calcul.
“Ferner hat die Beschwerdegegnerin bei der Umrechnung des vordienstlichen Einkommens sämtliche Zeitperioden ausgeklammert, in denen der Beschwerdeführer aufgrund einer der in Art. 4 Abs. 1 EOV (abschliessend) aufgezählten Gründen an der Arbeit verhindert war (vgl. E. 3.3.1 vorne). Soweit er zusätzlich eine Arbeitsunfähigkeit im Oktober 2022 geltend macht (Beschwerde S. 6 f. Ziffer 9 f.), lässt sich dies anhand der Akten nicht begründen. Bis zum 7. Oktober 2022 leistete der Beschwerdeführer Dienst im Sinne von Art. 1a EOG (Art. 4 Abs. 1 lit. d EOV). Entsprechend blieben diese Tage bei der Berechnung des täglichen Durchschnittsverdienstes unberücksichtigt (vgl. E. 3.3.1 vorne). Für die Zeit danach enthält der "Ausweis der geleisteten Arbeitsstunden" keine Anhaltspunkte, wonach der Beschwerdeführer (ab dem 10. Oktober 2022) wegen Krankheit oder Unfall an der Ausübung einer Arbeit gehindert gewesen wäre (act. II 10). Auch beschwerdeweise wird nichts vorgebracht, was einen solchen Sachverhalt nahelegen, geschweige denn belegen würde. Hinsichtlich der Zeit vom 24. November bis 31. Dezember 2022 wurde seitens der D.________ AG entgegen der Beschwerde (S. 7 Ziffer 10) nicht nur bestätigt, dass der Beschwerdeführer vom 28. November bis Ende Dezember 2022 in einem Auslandaufenthalt war, sondern auch, dass er in dieser Zeit "ohne Probleme" für weitere Einsätze hätte vermittelt werden können (act. II 11). Dass er aus einem der in Art. 4 Abs. 1 lit. a-f EOV aufgeführten Gründe an der Arbeit gehindert wurde, ist nicht ersichtlich und wird auch nicht geltend gemacht.”
“Im angefochtenen Einspracheentscheid vom 31. August 2023 (act. II 16) ermittelte die Beschwerdegegnerin das vordienstliche Durchschnittseinkommen korrekt nach Massgabe von Art. 6 EOV. Anders als in der zugrundeliegenden Verfügung vom 5. Juni 2023 (act. II 8) berücksichtigte sie jedoch nicht Abs. 1, sondern Abs. 2 von Art. 6 EOV. Dabei dehnte sie den massgeblichen Zeitraum für die Bestimmung des Einkommens aus und bezog gestützt auf die im Einspracheverfahren eingereichten Unterlagen (act. II 13) nebst den in den Kalenderwochen 46 und 47 des Jahres 2022 geleisteten Einsätzen (act. II 13 – Beilage 4) zusätzlich die diversen Arbeitseinsätze im Monat August 2022 (act. II 13 – Beilage 1) in die Berechnung mit ein. Ferner berücksichtigte sie gemäss Art. 4 Abs. 1 EOV jene Tage nicht, in welchen der Beschwerdeführer wegen einer Dienstleistung gemäss Art. 1a EOG (Januar bis Juli 2022 [act. II 16 S. 2]; 12. September bis 7. Oktober 2022 [act. II 1/1; 1/5 – jeweils Ziffer 2.3]), oder wegen teilweiser Arbeitsunfähigkeit (22. August bis 11. September 2022 [act. II 9]) kein oder ein vermindertes Einkommen erzielte. Umgekehrt bezog sie für die Ermittlung des durchschnittlichen Tagesverdienstes alle Tage mit ein, an denen der Beschwerdeführer effektiv arbeitete oder ihm eine Arbeit mangels Vorliegens eines Tatbestandes im Sinne von Art. 4 Abs. 1 lit. a-g EOV möglich gewesen wäre, womit die Beschwerdegegnerin korrekterweise auch die Zeit vom 10. Oktober bis 11. November 2022 (act. II 10) und vom 24. November bis Ende Dezember 2022 (act. II 11) berücksichtigte. Dergestalt berechnete die Beschwerdegegnerin unter Ausserachtlassung von Krankentaggeldern (vgl. Ziffer”
“1 al. 2 let. b RAPG est de mettre les personnes en service, qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant le début de leur affectation, sur un pied d'égalité avec les personnes exerçant une activité lucrative au sens de l'art. 1 al. 1 RAPG. Celles-là ne doivent en effet pas être désavantagées du fait qu'elles n'ont pas pu travailler à cause de leur affectation, alors qu'elles rendent vraisemblable qu'elles auraient pu exercer une activité lucrative de longue durée pendant leur période de service (ATF 136 V 231 consid. 5.2). 2.4. A teneur de l’art. 4 al. 1 RAPG, l’allocation est calculée sur la base du dernier salaire déterminant acquis avant l’entrée en service et converti en gain journalier moyen. Ne sont pas pris en compte dans la détermination du gain les jours pour lesquels une personne n’a pas pu obtenir un salaire ou dont le salaire a été diminué, notamment en raison: (a) d’une maladie, (b) d’un accident, (c) d’une période de chômage, (d) d’une période de service au sens de l’art. 1a LAPG, (e) d’une période de maternité ou (g) d’autres motifs n’impliquant aucune faute de sa part. L’art. 4 al. 2 RAPG précise que pour les personnes qui rendent vraisemblable que, durant le service, elles auraient entrepris une activité salariée de longue durée ou gagné sensiblement plus qu'avant d'entrer en service, l'allocation est calculée d'après le revenu qu'elles ont perdu. Sont considérées comme salariés ayant un revenu régulier les personnes qui ont un rapport de travail conclu pour une durée indéterminée ou pour une année au moins et dont le revenu n’est pas soumis à de fortes fluctuations (art. 5 al. 1 let. a RAPG) ou qui ont interrompu leur activité en raison d’une maladie, d’un accident, d’une période de chômage, de service ou de maternité ou pour tout autre motif qui n’implique aucune faute de leur part (art. 5 al. 1 let. b RAPG). L'art. 6 RAPG prévoit en outre que, lorsque la personne salariée n'a pas de revenu régulier au sens de l'art. 5 RAPG, le revenu journalier moyen acquis avant le service est établi d’après le gain obtenu pendant les trois mois précédant l’entrée en service (al.”
RéférenÎ : LAPG, art. 1a ch. 1 Les périodes de serviÎ civil doivent être considérées comme des unités matériellement cohérentes, définies par la convocation. Pour ces périodes, s'agissant de l'exerciÎ des prétentions et de la prescription, la même pratique s'applique que pour les services militaires ; le délai n'est pas échelonné selon les différents segments du serviÎ.
“VMDP) bestimmte – inhaltlich zusammengehörende Einheit (von Diensttagen und Aufgaben) verstanden werden muss, und zwar unabhängig von deren Dauer. Es deutet nichts darauf hin, dass mit dem Ausdruck "Dienst" ein einzelner Dienstabschnitt im Sinn einer Abrechnungsperiode gemeint sein könnte (vgl. auch E. 4.3.5). Das ZDG verwendet, wie erwähnt, den Begriff "Dienst" im Zusammenhang mit einzelnen Dienstleistungen nicht. Die Rede ist vielmehr von "Arbeitsleistung" (Art. 2 Abs. 3 ZDG) und "Einsätzen" (Art. 4a und 19 ff. ZDG). Gemäss Art. 20 ZDG wird der Zivildienst in einem oder mehreren Einsätzen geleistet. Der Bundesrat regelt die Mindestdauer und die zeitliche Abfolge der Einsätze. Es gibt keinen sachlichen Grund, in Bezug auf die Zivildiensteinsätze anders zu verfahren als mit Blick auf die militärischen Dienste; denn die Gesetzgebung sieht die grundsätzliche Gleichwertigkeit der jeweiligen Einsätze bzw. Dienste vor (Art. 2 Abs. 2 MG; Art. 1 ZDG) und macht auch hinsichtlich des Entschädigungsanspruchs keine Unterscheidung (Art. 1a EOG). Die Zivildiensteinsätze sind demnach ebenfalls als zeitlich unbestimmte bzw. durch das Aufgebot (Art. 22 ZDG) definierte, sachlich zusammenhängende Einheiten zu verstehen. 4.3.4. Diese Auslegung entspricht dem Sinn und Zweck der Norm: Bei kurzen Diensten führt Art. 20 Abs. 1 EOG dazu, dass unnötige Bürokratie verhindert wird. Bei langen Diensten – was vorliegend interessiert – wird sichergestellt, dass sich der Versicherte während des Dienstes nicht um seinen Anspruch kümmern muss (Holzer, Verjährung und Verwirkung der Leistungsansprüche im Sozialversicherungsrecht, Diss. Freiburg 2005, S. 118 f.). Die Abweichung wird mit dem "speziellen militärischen Charakter" der Entschädigung begründet (Holzer, a.a.O., S. 119 mit Hinweis auf den Bericht der Kommission). Der Zweck, sich während längerer militärischer Dienste – bzw. analog: während Zivildiensteinsätzen – nicht um die Geltendmachung des Entschädigungsanspruchs kümmern zu müssen, wird vereitelt, wenn die Frist für die Verjährung des Anspruchs gestaffelt nach Dienstabschnitt bzw.”
“VMDP) bestimmte – inhaltlich zusammengehörende Einheit (von Diensttagen und Aufgaben) verstanden werden muss, und zwar unabhängig von deren Dauer. Es deutet nichts darauf hin, dass mit dem Ausdruck "Dienst" ein einzelner Dienstabschnitt im Sinn einer Abrechnungsperiode gemeint sein könnte (vgl. auch E. 4.3.5). Das ZDG verwendet, wie erwähnt, den Begriff "Dienst" im Zusammenhang mit einzelnen Dienstleistungen nicht. Die Rede ist vielmehr von "Arbeitsleistung" (Art. 2 Abs. 3 ZDG) und "Einsätzen" (Art. 4a und 19 ff. ZDG). Gemäss Art. 20 ZDG wird der Zivildienst in einem oder mehreren Einsätzen geleistet. Der Bundesrat regelt die Mindestdauer und die zeitliche Abfolge der Einsätze. Es gibt keinen sachlichen Grund, in Bezug auf die Zivildiensteinsätze anders zu verfahren als mit Blick auf die militärischen Dienste; denn die Gesetzgebung sieht die grundsätzliche Gleichwertigkeit der jeweiligen Einsätze bzw. Dienste vor (Art. 2 Abs. 2 MG; Art. 1 ZDG) und macht auch hinsichtlich des Entschädigungsanspruchs keine Unterscheidung (Art. 1a EOG). Die Zivildiensteinsätze sind demnach ebenfalls als zeitlich unbestimmte bzw. durch das Aufgebot (Art. 22 ZDG) definierte, sachlich zusammenhängende Einheiten zu verstehen. 4.3.4. Diese Auslegung entspricht dem Sinn und Zweck der Norm: Bei kurzen Diensten führt Art. 20 Abs. 1 EOG dazu, dass unnötige Bürokratie verhindert wird. Bei langen Diensten – was vorliegend interessiert – wird sichergestellt, dass sich der Versicherte während des Dienstes nicht um seinen Anspruch kümmern muss (Holzer, Verjährung und Verwirkung der Leistungsansprüche im Sozialversicherungsrecht, Diss. Freiburg 2005, S. 118 f.). Die Abweichung wird mit dem "speziellen militärischen Charakter" der Entschädigung begründet (Holzer, a.a.O., S. 119 mit Hinweis auf den Bericht der Kommission). Der Zweck, sich während längerer militärischer Dienste – bzw. analog: während Zivildiensteinsätzen – nicht um die Geltendmachung des Entschädigungsanspruchs kümmern zu müssen, wird vereitelt, wenn die Frist für die Verjährung des Anspruchs gestaffelt nach Dienstabschnitt bzw.”
“VMDP) bestimmte – inhaltlich zusammengehörende Einheit (von Diensttagen und Aufgaben) verstanden werden muss, und zwar unabhängig von deren Dauer. Es deutet nichts darauf hin, dass mit dem Ausdruck "Dienst" ein einzelner Dienstabschnitt im Sinn einer Abrechnungsperiode gemeint sein könnte (vgl. auch E. 4.3.5). Das ZDG verwendet, wie erwähnt, den Begriff "Dienst" im Zusammenhang mit einzelnen Dienstleistungen nicht. Die Rede ist vielmehr von "Arbeitsleistung" (Art. 2 Abs. 3 ZDG) und "Einsätzen" (Art. 4a und 19 ff. ZDG). Gemäss Art. 20 ZDG wird der Zivildienst in einem oder mehreren Einsätzen geleistet. Der Bundesrat regelt die Mindestdauer und die zeitliche Abfolge der Einsätze. Es gibt keinen sachlichen Grund, in Bezug auf die Zivildiensteinsätze anders zu verfahren als mit Blick auf die militärischen Dienste; denn die Gesetzgebung sieht die grundsätzliche Gleichwertigkeit der jeweiligen Einsätze bzw. Dienste vor (Art. 2 Abs. 2 MG; Art. 1 ZDG) und macht auch hinsichtlich des Entschädigungsanspruchs keine Unterscheidung (Art. 1a EOG). Die Zivildiensteinsätze sind demnach ebenfalls als zeitlich unbestimmte bzw. durch das Aufgebot (Art. 22 ZDG) definierte, sachlich zusammenhängende Einheiten zu verstehen. 4.3.4. Diese Auslegung entspricht dem Sinn und Zweck der Norm: Bei kurzen Diensten führt Art. 20 Abs. 1 EOG dazu, dass unnötige Bürokratie verhindert wird. Bei langen Diensten – was vorliegend interessiert – wird sichergestellt, dass sich der Versicherte während des Dienstes nicht um seinen Anspruch kümmern muss (Holzer, Verjährung und Verwirkung der Leistungsansprüche im Sozialversicherungsrecht, Diss. Freiburg 2005, S. 118 f.). Die Abweichung wird mit dem "speziellen militärischen Charakter" der Entschädigung begründet (Holzer, a.a.O., S. 119 mit Hinweis auf den Bericht der Kommission). Der Zweck, sich während längerer militärischer Dienste – bzw. analog: während Zivildiensteinsätzen – nicht um die Geltendmachung des Entschädigungsanspruchs kümmern zu müssen, wird vereitelt, wenn die Frist für die Verjährung des Anspruchs gestaffelt nach Dienstabschnitt bzw.”