Commentaires: Art. 16t

Ont droit à l’allocation les personnes qui:
1. accueillent un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;
2. ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS¹durant les neuf mois qui précèdent l’accueil de l’enfant et ont exercé, au cours de cette période, une activité lucrative pendant au moins cinq mois, et
3. à la date de l’accueil de l’enfant:
1. sont salariées au sens de l’art. 10 LPGA², 2. exercent une activité indépendante au sens de l’art. 12 LPGA, ou 3. travaillent dans l’entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces.
En cas d’adoption conjointe:
1. les conditions prévues à l’al. 1 doivent être remplies par les deux parents;
2. il n’existe qu’un seul droit à l’allocation.
Si les parents se partagent le congé d’adoption, chacun des parents a droit à l’allocation pendant sa part du congé.
L’accueil simultané de plusieurs enfants fait naître le droit à une seule allocation.
L’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire au sens de l’art. 264c , al. 1, du code civil³ne donne pas droit à une allocation.

Art. 16t