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Commentaires: Art. 16w | Omnilex
Law
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Art. 16w
Art. 16v
Art. 16x
Art. 16w
834.1
LAPG
Federal Act
1 janv. 1953
Source originale
L’indemnité journalière est égale à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation.
Pour déterminer le montant du revenu, l’art. 11, al. 1, est applicable par analogie.
Pour le montant maximal, l’art. 16
f
est applicable par analogie.
Si les parents se partagent le congé d’adoption, l’allocation est calculée séparément pour chaque parent.
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LAPG · Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain
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