Art. 11

(art. 9, al. 3, LAPG)

Sont considérés comme durée équivalant à une école de recrue:

1. les 124 premiers jours de service civil, si la personne qui fait son service civil n’a pas été incorporée dans une arme;
2. la durée de l’école de recrues qui correspond à l’arme respective, si la personne a été incorporée dans une arme avant son affectation au service civil.