Art. 27

(art. 16b , al. 2, et 16i , al. 2, LAPG)¹

En cas de naissance avant terme, la période d’assurance fixée à l’art. 16b , al. 1, let. a, ou 16i , al. 1, let. b, LAPG est réduite comme suit:²

1. à 8 mois si l’accouchement intervient entre le 8^emois de la grossesse et le terme;
2. à 7 mois si l’accouchement intervient entre le 7^eet le 8^emois de la grossesse;
3. à 6 mois si l’accouchement intervient avant le 7^emois de la grossesse.