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Commentaires: Art. 148 | Omnilex
Law
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Art. 148
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Art. 148
961.011
OS
Federal Council Ordinance
1 janv. 2006
Source originale
La quote-part de distribution est d’abord utilisée pour les dépenses des processus d’épargne, de risque et de coût.
Le solde global correspond à la quote-part de distribution après déduction des dépenses des processus d’épargne, de risque et de coût.
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