Art. 198b

(art. 69 LSA)¹

1. Le groupe d’assurance peut, avec l’approbation de la FINMA, évaluer sa solvabilité au moyen d’un SST de groupe granulaire.
2. Dans les cas justifiés, la FINMA peut ordonner de compléter le SST de groupe consolidé par un SST de groupe granulaire.
3. Dans le SST de groupe granulaire, le capital porteur de risques et le capital cible sont déterminés pour chaque entité juridique du groupe d’assurance. Tous les instruments de transfert de risque et de capital entre les entités juridiques sont pris en compte.
4. La FINMA peut accorder à un groupe d’assurance des simplifications concernant le SST de groupe granulaire, par exemple le regroupement de plusieurs entités juridiques dans une entité virtuelle (cluster ).
5. Le groupe d’assurance remplit le SST de groupe granulaire lorsque la solvabilité selon l’art. 9, al. 2, LSA est suffisante pour chaque unité granulaire ne faisant pas partie d’un cluster ainsi que pour chaque cluster.²