Art. 32

(art. 9a et 9b LSA)

1. Le capital porteur de risque est égal à la somme:
   1. du capital de base, et
   2. du capital complémentaire.
2. Le capital de base est égal à la somme:
   1. des actifs nets SST, et
   2. du montant des instruments de capital amortisseurs de risque de Tier 1 qui sont pris en compte dans le capital de base en vertu de l’art. 34, al. 5.
3. Les actifs nets SST correspondent à la différence entre, d’une part, la valeur conforme au marché des actifs et, d’autre part, la valeur conforme au marché des engagements, y compris des instruments de capital amortisseurs de risque visés à l’art. 37, sur la base du bilan global selon l’art. 9a , al. 1, LSA (bilan SST), à l’exclusion des propres impôts de l’entreprise, moins les déductions mentionnées à l’al. 4.
4. Les déductions sont égales à la somme:
   1. des dividendes prévus et des remboursements de capital;
   2. des actions propres que l’entreprise d’assurance détient directement et à ses propres risques; les actions propres dont la vente est garantie contractuellement ne doivent pas être déduites si les risques qui y sont liés sont représentés dans le SST;
   3. des biens incorporels;
   4. des impôts fonciers et des droits de mutation différés, pour un montant ne permettant aucune compensation.
5. Le capital complémentaire correspond au montant imputable des instruments de capital amortisseurs de risque visés à l’art. 37 qui sont intégrés dans le capital porteur de risque, mais pas dans le capital de base.