Les courbes de taux sans risque à utiliser pour évaluer les positions du bilan, notamment les engagements d’assurance, à l’aide de modèles d’évaluation sont fixées par la FINMA pour les principales monnaies.
Elle ne fixe aucune courbe de taux présentant une déviation inexplicable par rapport à des cotations de marché fiables et sans risque.
La FINMA peut autoriser l’utilisation par une entreprise d’assurance de ses propres courbes de taux sans risque, dans le cadre d’un modèle interne, au lieu des courbes de taux sans risque prescrites par elle.
Pour les monnaies pour lesquelles la FINMA ne prescrit aucune courbe de taux, l’entreprise d’assurance doit utiliser les courbes de taux sans risque qu’elle a fixées ou choisies. La méthode appliquée pour les fixer doit répondre par analogie aux exigences énoncées à l’art. 28 concernant les modèles d’évaluation.
Pour l’évaluation des contrats d’assurance de filiales implantées dans une juridiction étrangère, il est possible d’utiliser dans le cadre du SST des courbes de taux sans risque conformes aux règles de cette juridiction en matière de solvabilité.
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