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Art. 39
Art. 38
Art. 40
Art. 39
961.011
OS
Federal Council Ordinance
1 janv. 2006
Source originale
(art. 9
b
LSA)
Le quotient SST correspond au capital porteur de risque divisé par le capital cible.
Si le capital cible n’est pas positif, aucun quotient SST ne peut être comptabilisé.
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