Art. 98a

(art. 22 LSA)

1. L’entreprise d’assurance doit disposer à tout moment de liquidités suffisantes pour être capable d’assumer ses engagements financiers, même en situation de crise (exigences quantitatives en matière de liquidités).
2. Elle doit procéder à une planification des liquidités au moins dans le cadre de la planification annuelle du capital, en prenant en compte notamment:
   1. les sorties de liquidités provenant de transactions hors bilan et d’autres engagements conditionnels;
   2. les scénarios défavorables et les tests de résistance destinés à déterminer ses liquidités.
3. Elle doit disposer d’un plan d’urgence contenant des stratégies efficaces de gestion des problèmes de liquidités. Elle doit fixer les responsabilités, les canaux de communication et les mesures envisagées.
4. Elle doit présenter une fois par an à la FINMA un rapport sur la planification des liquidités. La FINMA fixe les exigences relatives à ce rapport en fonction de la taille et de la complexité de l’entreprise d’assurance. Dans le cas particulier, elle peut libérer une entreprise d’assurance de l’obligation d’établir un rapport.