11 commentaries
Riferimento: LPC art. 20 n. 11 Una compensazione può essere effettuata anche con prestazioni della previdenza professionale. Prima di ogni compensazione, d'ufficio deve essere verificato se sia da concedere una remissione della richiesta di rimborso (remissione).
“Les frais bancaires dûment établis inhérents à la tenue du compte sont, sur demande de l’ayant droit, portés en déduction des intérêts bruts générés par le placement correspondant (DPC n° 3432.01). Font en outre partie des revenus de la fortune, les recettes provenant de la cession onéreuse ou de la jouissance de droits de toute nature tels que brevets, licences, patentes, etc., pour autant qu’il ne s’agisse pas de revenus d’une activité lucrative (DPC n° 3432.02). Font partie de la fortune d’un requérant ses biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les droits personnels et réels lui appartenant. L’origine des éléments de fortune n’est pas pertinente (DPC n° 3443.01). 4.6 S’agissant des prestations complémentaires fédérales, l’art. 27 aOPC-AVS/AI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, prescrivait que les créances en restitution pouvaient être compensées avec des prestations complémentaires échues ou avec des prestations échues dues en vertu de lois régissant d’autres assurances sociales, pour autant que ces lois autorisaient la compensation. Depuis le 1er janvier 2021, l’art. 20 LPC dispose que les créances en restitution peuvent être compensées avec des prestations complémentaires échues (al. 2 let. a), avec les prestations échues dues en vertu de lois régissant d’autres assurances sociales, pour autant que ces lois autorisent la compensation (al. 2 let. b), les prestations échues de la prévoyance professionnelles (al. 2 let. c). Avant de procéder à la compensation, la remise de l’obligation de restituer prévue à l’art. 25 al. 1 LPGA doit être examinée d’office (al. 3). L’art. 20 al. 2 à 4 LPC n’est pas concerné par les dispositions transitoires de la modification du 22 mars 2019 (Réforme des PC), de sorte qu’il est applicable dans tous les cas dès le 1er janvier 2021 (OFAS, Circulaire concernant les dispositions transitoires de la réforme des PC, ch. 1202 ; C-R PC). S’agissant des prestations cantonales, les créances de l’État découlant de la présente loi peuvent être compensées, à due concurrence, avec des prestations échues (art. 27 LPCC). En raison de la nature des créances en jeu et par référence à l'art.”
I diritti di rimborso relativi a prestazioni complementari indebitamente percepite possono essere compensate con prestazioni esigibili in base alle leggi di altre assicurazioni sociali (p. es. rendite AVS), purché tali leggi consentano la compensazione. Prima di effettuare la compensazione occorre inoltre verificare se l'obbligo di restituzione ai sensi dell'art. 25 cpv. 1 LPGA venga meno.
“Pour autant que cela soit utile à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions dans les considérants en droit du présent arrêt. en droit 1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable. 2. 2.1. Conformément à l'art. 25 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (cf. ég. les art. 2 ss de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit ses assurances sociales [OPGA; RS 830.11]). 2.2. A teneur de l'art. 20 al. 1 LPC, les prestations au sens de cette loi sont soustraites à toute exécution forcée. Par contre, les créances en restitution peuvent être compensées avec les prestations échues dues en vertu de lois régissant d’autres assurances sociales, pour autant que ces lois autorisent la compensation (cf. al. 2 let. b). Avant de procéder à la compensation, la remise de l’obligation de restituer prévue à l’art. 25 al. 1 LPGA doit être examinée d’office (al. 3). L'art. 20 al. 1 de de la loi du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10) prévoit que le droit aux rentes est soustrait à toute exécution forcée. Cela étant, les créances en restitution des PC peuvent être compensées avec des prestations échues (cf. al. 2 let. b). 2.3. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 let.”
“Pour autant que cela soit utile à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions dans les considérants en droit du présent arrêt. en droit 1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable. 2. 2.1. Conformément à l'art. 25 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (cf. ég. les art. 2 ss de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit ses assurances sociales [OPGA; RS 830.11]). 2.2. A teneur de l'art. 20 al. 1 LPC, les prestations au sens de cette loi sont soustraites à toute exécution forcée. Par contre, les créances en restitution peuvent être compensées avec les prestations échues dues en vertu de lois régissant d’autres assurances sociales, pour autant que ces lois autorisent la compensation (cf. al. 2 let. b). Avant de procéder à la compensation, la remise de l’obligation de restituer prévue à l’art. 25 al. 1 LPGA doit être examinée d’office (al. 3). L'art. 20 al. 1 de de la loi du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10) prévoit que le droit aux rentes est soustrait à toute exécution forcée. Cela étant, les créances en restitution des PC peuvent être compensées avec des prestations échues (cf. al. 2 let. b). 2.3. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 let.”
LPC art. 20 n. 9 I recuperi possono essere compensati con prestazioni esigibili contestualmente; ciò vale, ad esempio, per la compensazione di un rimborso di prestazioni complementari con arretrati di rendite d'invalidità.
“Die Beschwerdeführerin lässt die grundsätzliche Verrechenbarkeit eines Anspruchs der Durchführungsstelle für Zusatzleistungen AHV/IV der Gemeinde Y.___ auf Rückerstattung von zu viel erbrachten Ergänzungsleistungen mit einem Anspruch der Beschwerdeführerin auf Nachzahlung von Invalidenrenten zu Recht nicht bestreiten. Dieser gründet auf Art. 20 ELG in Verbindung mit Art. 20 Abs. 2 AHVG sowie Art. 50 Abs. 2 IVG. Gemäss der Verfügung über die Rückerstattung von Zusatzleistungen vom 10. Oktober 2022 (Urk. 13/92/3 f.) respektive dem Beiblatt der Verrechnungen (Urk. 3/13 S. 8) wurden die Zusatzleistungen (Ergänzungsleistungen und Beihilfe) im Betrag von insgesamt Fr. 13’658.-- für den Zeitraum vom 1. Mai 2020 bis 31. Oktober 2022 ausgerichtet. Mithin fallen diese Leistungen in denselben Zeitraum, für welchen der Beschwerdeführerin Nachzahlungen der Beschwerdegegnerin zustehen (Urk. 2 S. 1 f.). Auch ein Verrechnungsantrag liegt für den genannten Zeitraum vor (Urk. 13/92/1 f.). Zudem sind die in Art. 120 Abs. 1 OR statuierten Voraussetzungen erfüllt. Demzufolge ist die von der Beschwerdegegnerin vorgenommene Verrechnung im Umfang von Fr. 13'588.-- (Urk. 2 S. 2) nicht zu beanstanden.”
La compensazione dei recuperi di prestazioni complementari (LPC) con aiuti cantonali è possibile; la base giuridiÊ si trova nell'art. 22 cpv. 2 della legge d'introduzione alla LPC.
“Die Rückforderung unrechtmässig bezogener Leistungen kann nicht nur durch Zahlung, sondern insbesondere auch durch Verrechnung getilgt werden (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_313/2020 vom 3. März 2021 E. 4.1.). Gemäss Art. 20 Abs. 2 lit. b ELG können EL-Rückforderungen mit fälligen Leistungen aufgrund anderer Sozialversicherungsgesetze verrechnet werden, soweit diese Gesetze eine Verrechnung vorsehen. Die Rechtsgrundlage für die Verrechnung der EL-Rückforderungen mit BH findet sich in § 22 Abs. 2 des Gesetzes über die Einführung des Bundesgesetzes über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie über die Ausrichtung von kantonalen Beihilfen (SG 832.700).”
LPC art. 20 n. 7 La cassa deve, prima della compensazione, esaminare d'ufficio se sia da concedere una remissione ai sensi dell'art. 25 cpv. 1 LPGA. Nella decisione di compensazione occorre pronunciarsi espressamente in merito.
“S'agissant des dettes dont se prévaut le recourant, elles devraient figurer dans la fortune (cf. art. 17 al. 1 OPC-AVS/AI) et non pas en diminution du revenu; toutefois, comme le recourant a une fortune nette de zéro pour les deux années considérées, elles ne changent rien à ce qui précède. L'autorité n'a en outre fait figurer dans ses calculs au titre du revenu que le revenu professionnel et la rente AVS, non des PC, qui ne figurent au reste pas dans un avis de taxation, n'étant pas imposables, contrairement à ce que suggère le recourant. 3.1.5. Au vu de ce qui précède, la Cour retient que la décision du 12 juillet 2021 est entrée en force et que la Caisse disposait d'une créance en restitution de CHF 3'174.- exigible lorsqu'elle en a demandé la compensation avec les rentes AVS échues de l'assuré. Que cette créance était en principe compensable de cette manière n'est à raison pas disputé. 4. 4.1. Avant de procéder à une compensation d'une créance en restitution de prestations au sens de la LPC, la remise de la créance en restitution doit être examinée d'office (cf. art. 20 al. 3 LPC). La Caisse n'apparaît pas s'être prononcée expressément à cet égard dans sa décision de compensation du 18 mars 2022. Quant à l'assuré, il n'en dit rien dans son opposition et son recours. Une des deux conditions nécessaires mises à l'octroi d'une remise est celle de la bonne foi de l'assuré. L'ignorance par le bénéficiaire des prestations de ce qu'il n'avait pas droit à celles-ci ne suffit pas à l'admettre. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune négligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer, telle la violation du devoir d'annoncer ou de renseigner, sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave (cf. arrêts TF 8C_203/2015 du 23 septembre 2015 consid. 4 et 8C_129/2015 du 13 juillet 2015 consid. 4). Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances.”
Le prestazioni di cui all'art. 20 LPC sono impignorabili. Tuttavia vengono prese in considerazione nel calcolo del reddito complessivo del debitore e della sua famiglia e possono così incidere sulla determinazione del reddito pignorabile.
“Nach Art. 92 Abs. 1 Ziff. 9a SchKG dürfen die Renten gemäss Art. 20 AHVG oder gemäss Art. 50 IVG sowie die Leistungen gemäss Art. 20 ELG nicht gepfändet werden. Dies schliesst jedoch deren Einrechnung im Einkommen des Schuldners nicht aus. Obwohl die Leistungen nach Art. 92 Abs. 1 Ziff. 9a SchKG unpfändbar sind, sind solche Leistungen bei der Ermittlung des Gesamteinkommens relevant (Urteil BGer 5A_908/2017 vom 7. März 2018 E. 2.2 mit Hinweis). Das Betreibungsamt hat im Rahmen der Festlegung des pfändbaren Einkommens das Gesamteinkommen des Schuldners und seiner Familie zu berechnen, wobei sämtliche Einkommen des Schuldners und seiner Familie in die Berechnung miteinbezogen werden. Das Gesagte gilt nicht nur für unbeschränkt oder beschränkt pfändbare Einkommen. Vielmehr werden auch die absolut unpfändbaren Einkünfte für die Berechnung des Gesamteinkommens hinzugezogen. Dabei ist allerdings zu beachten, dass von den unpfändbaren Einkünften grundsätzlich nichts gepfändet werden darf (Winkler, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. 2017, Art. 93 N. 19; siehe auch Vonder Mühll, Art. 93 N.”
“Nach Art. 92 Abs. 1 Ziff. 9a SchKG dürfen die Renten gemäss Art. 20 AHVG oder gemäss Art. 50 IVG sowie die Leistungen gemäss Art. 20 ELG nicht gepfändet werden. Dies schliesst jedoch deren Einrechnung im Einkommen des Schuldners nicht aus. Obwohl die Leistungen nach Art. 92 Abs. 1 Ziff. 9a SchKG unpfändbar sind, sind solche Leistungen bei der Ermittlung des Gesamteinkommens relevant (Urteil BGer 5A_908/2017 vom 7. März 2018 E. 2.2 mit Hinweis). Das Betreibungsamt hat im Rahmen der Festlegung des pfändbaren Einkommens das Gesamteinkommen des Schuldners und seiner Familie zu berechnen, wobei sämtliche Einkommen des Schuldners und seiner Familie in die Berechnung miteinbezogen werden. Das Gesagte gilt nicht nur für unbeschränkt oder beschränkt pfändbare Einkommen. Vielmehr werden auch die absolut unpfändbaren Einkünfte für die Berechnung des Gesamteinkommens hinzugezogen. Dabei ist allerdings zu beachten, dass von den unpfändbaren Einkünften grundsätzlich nichts gepfändet werden darf (Winkler, in Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4. Aufl. 2017, Art. 93 N. 19; siehe auch Vonder Mühll, Art. 93 N.”
La compensazione con prestazioni in corso è ammessa soltanto nella misura in cui la detrazione per compensazione non leÚ il minimo vitale ai sensi del diritto dell'esecuzione ovvero nella misura in cui la differenza tra il reddito complessivo e il minimo vitale non risulti esclusivamente dalla percezione di prestazioni complementari.
“Nach Art. 27 ELV in der bis Ende 2020 gültig gewesenen Fassung können Rückforderungen mit fälligen Ergänzungsleistungen verrechnet werden sowie auch mit fälligen Leistungen aufgrund anderer Sozialversicherungsgesetze, soweit diese Gesetze eine Verrechnung vorsehen. Ab dem 1. Januar 2021 ist dieser Grundsatz in Art. 20 Abs. 2 ELG statuiert. Die Verrechnung mit laufenden Leistungen ist jedoch nach der Rechtsprechung, der Lehre und der Verwaltungspraxis sowohl nach altem als auch nach neuem Recht nur soweit zulässig, als der Verrechnungsabzug das betreibungsrechtliche Existenzminimum nicht beeinträchtigt beziehungsweise sich der Unterschied zwischen dem gesamten Einkommen und dem Existenzminimum nicht ausschliesslich aus dem Bezug von Ergänzungsleistungen ergibt (Carigiet/Koch, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, 2. Auflage, Zürich 2009, S. 109 f. und 3. Auflage, Zürich 2021, S. 147 f. N 377 ff., je mit Hinweisen; Wegleitung über die Ergänzungsleistungen zur AHV und IV [WEL], Stand 1. Januar 2020, Rz”
Per i recuperi dovuti a prestazioni della previdenza sociale con effetto retroattivo, tali prestazioni possono essere compensate ai sensi dell'art. 20 cpv. 2 LPC. Se l'importo da recuperare e i presupposti per la compensazione sono soddisfatti e le somme derivanti dalla percezione retroattiva sono ancora disponibili (o sono già state utilizzate nonostante l'atteso recupero), da ciò non può derivare una «situazione difficile». Se il recupero ecceÞ l'importo percepito retroattivamente, una situazione difficile può essere presa in considerazione soltanto per la differenza.
“3 À teneur des directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (ci-après : DPC), valables dès le 1er avril 2011 (état au 1er janvier 2021), pour l’établissement des revenus déterminants et de la fortune, on se fondera en règle générale sur les revenus obtenus au cours de l’année civile précédente et sur la fortune déterminante au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle la décision de restitution est exécutoire. S’agissant des rentes, pensions et autres prestations périodiques, ce sont toutefois les prestations de l’année en cours qui sont prises en compte. Si la situation économique s’est modifiée jusqu’au moment où la décision de restitution est exécutoire, il importe de tenir compte des changements intervenus (DPC n. 4653.03). Si des PC doivent être restituées en raison d’un versement rétroactif de prestations d’assurances sociales, on ne saurait opposer à l’ordre de restitution une éventuelle situation difficile lorsque les versements rétroactifs de prestations sont d’un montant au moins identique et : qu’aux conditions prévues par l’art. 20 al. 2 LPC, le montant à restituer peut être compensé avec les prestations en question ; que les moyens financiers résultant du versement rétroactif existent encore au moment où la décision portant sur la restitution des PC est rendue ; ou que le bénéficiaire de PC a utilisé les moyens financiers résultant du versement rétroactif à d’autres fins malgré l’attente d’une éventuelle restitution des PC. En revanche, si le montant de la restitution est supérieur au montant du paiement rétroactif, la situation difficile ne peut exister que pour le montant de la différence (DPC n° 4653.04). 5. En l’occurrence, dans la décision litigieuse, l’intimé admet la bonne foi de la recourante jusqu’au mois d’août 2022 et la nie de septembre à novembre 2022. 5.1 Les recourants estiment tout d’abord qu’ils étaient de bonne foi de septembre à novembre 2022, au motif qu’ils pensaient que les décisions de l’OAI étaient automatiquement transmises à l’intimé, qu’ils avaient annoncé le rétroactif de rente à l’intimé à peine deux mois après sa réception et qu’ils pensaient ne rien devoir à l’intimé, dès lors qu’aucun remboursement n’avait été exigé de la recourante lorsqu’elle avait reçu un rétroactif de rente d’invalidité en 2016.”
Il recupero delle prestazioni complementari percepite indebitamente può essere estinto anche mediante compensazione. Secondo l'art. 20 cpv. 2 lett. b LPC è ammessa la compensazione con prestazioni dovute in base ad altre leggi sulle assicurazioni sociali, nella misura in cui tali leggi prevedono la compensazione. Per la compensazione con i sussidi federali (BH) esiste una specifiÊ base giuridiÊ nell'art. 22 cpv. 2 EG.
“Die Rückforderung unrechtmässig bezogener Leistungen kann nicht nur durch Zahlung, sondern insbesondere auch durch Verrechnung getilgt werden (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 9C_313/2020 vom 3. März 2021 E. 4.1.). Gemäss Art. 20 Abs. 2 lit. b ELG können EL-Rückforderungen mit fälligen Leistungen aufgrund anderer Sozialversicherungsgesetze verrechnet werden, soweit diese Gesetze eine Verrechnung vorsehen. Die Rechtsgrundlage für die Verrechnung der EL-Rückforderungen mit BH findet sich in § 22 Abs. 2 des Gesetzes über die Einführung des Bundesgesetzes über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie über die Ausrichtung von kantonalen Beihilfen (SG 832.700).”
LPC art. 20 n. 2 Se un recupero viene considerato mediante compensazione, esso deve essere indicato nel nuovo provvedimento sulle prestazioni. Il provvedimento sulle prestazioni dovrebbe contenere l'importo oggetto di recupero, una motivazione concisa nonché informazioni sui mezzi di ricorso e sulla possibilità di remissione.
“Gemäss Art. 27 ELV (in der bis zum 31. Dezember 2020 anwendbar gewesenen Fassung; seit Januar 2021: Art. 20 Abs. 2 lit. a ELG) können EL-Rückforderungen insb. mit fälligen EL verrechnet werden. Die Rückforderung muss gemäss einschlägiger Rechtslehre auch im Fall der Verrechnung mit Leistungen verfügt werden. Die Rückforderung kann in diesem Fall Bestandteil der neuen Leistungsverfügung sein. Die Leistungsverfügung muss den Rückforderungsbetrag und eine gedrängte Begründung enthalten sowie auf das Rechtsmittel und die Erlassmöglichkeit hinweisen (vgl. Felix Frey/Hans-Jakob Mosimann/Susanne Bolliger, AHVG/IVG Kommentar, 2018, N. 7 zu Art. 25 ATSG [S. 557]).”
“Gemäss Art. 27 ELV (in der bis zum 31. Dezember 2020 anwendbar gewesenen Fassung; seit Januar 2021: Art. 20 Abs. 2 lit. a ELG) können EL-Rückforderungen insb. mit fälligen EL verrechnet werden. Die Rückforderung muss gemäss einschlägiger Rechtslehre auch im Fall der Verrechnung mit Leistungen verfügt werden. Die Rückforderung kann in diesem Fall Bestandteil der neuen Leistungsverfügung sein. Die Leistungsverfügung muss den Rückforderungsbetrag und eine gedrängte Begründung enthalten sowie auf das Rechtsmittel und die Erlassmöglichkeit hinweisen (vgl. Felix Frey/Hans-Jakob Mosimann/Susanne Bolliger, AHVG/IVG Kommentar, 2018, N. 7 zu Art. 25 ATSG [S. 557]).”
Se è stata omessa la preventiva verifiÊ dei presupposti per la rinuncia ai sensi dell'art. 20 cpv. 3 LPC, ciò può influire sulla valutazione della buona feÞ. Nel presente procedimento di ricorso risultava dagli atti che l'autorità non aveva verificato i presupposti per la rinuncia prima del provvedimento e che, in base a una lettera della cassa pensioni, il beneficiario era a conoscenza che la rendita sarebbe stata erogata a partire da gennaio 2021; perciò la buona feÞ è stata negata per il periodo a decorrere da gennaio 2021.
“Hinzu kommt, dass in Fällen der Beweislosigkeit diejenige Partei die Beweislast trifft, welche aus dem unbewiesen gebliebenen Sachverhalt Rechte ableiten möchte. Hinsichtlich des Beweismasses bleibt es bei der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (vgl. z.B. BGE 144 V 427, 429 E. 3.2, BGE 138 V 218, 221 f. E. 6 und BGE 115 V 133, 142 f. E. 8a und b). Im Lichte der vorgenannten Rechtsprechung wäre es demnach am Beschwerdeführer gewesen, die Privatkontoauszüge über das Datum des 14. Januar 2021 hinaus einzureichen um allenfalls nachzuweisen, dass die von der Beschwerdegegnerin mit Einzelauftragsdetail vom 8. Januar 2021 (AB 11) nachgewiesenen Zahlung nie auf seinem Privatkonto gutgeschrieben wurde. 4.2.4. 4.3. 4.3.1. Gestützt auf die Aktenlage ist daher als erstellt zu betrachten, dass die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer die Rückforderungssumme von CHF 7'002.00 effektiv ausgerichtet hatte. 4.3.2. Gemäss Art. 20 Abs. 3 ELG (E. 3.2.3. ff. hiervor) sind vor Verrechnung der Rückforderung die Erlassvoraussetzungen zu prüfen (Art. 20 Abs. 3 ELG, E. 3.2.3. ff. hiervor). Aus den Akten ergibt sich, dass die Beschwerdegegnerin die Erlassvoraussetzungen vorgängig zur Verfügung vom 9. November 2021 nicht geprüft hatte. Dem Beschwerdeführer war aufgrund des Schreibens der Pensionskasse vom 15. Oktober 2020 indessen bekannt, dass die laufende Rente der beruflichen Vorsorge ab Januar 2021 zur Auszahlung kommt. Insofern ist der gute Glaube sicher für die Zeit ab Januar 2021 zu verneinen. Dies betrifft den grösseren Teil der rechtskräftigen Verfügung vom 20. April 2021 (4 x Fr. 1'300.00), welche die Beschwerdegegnerin vorliegend neben weiteren Beträgen zur Verrechnung brachte. Zwar lässt sich aufgrund der Akten nicht nachvollziehen, weshalb die Beschwerdegegnerin auch ab Januar 2021 die Ergänzungsleistungen ohne Berücksichtigung der laufenden Rente der beruflichen Vorsorge ausgerichtet hatte. Aus der E-Mail-Korrespondenz mit der Pensionskasse geht einerseits hervor, dass die Pensionskasse die Rente bereits ab Dezember 2020 ausgerichtet habe (E-Mails vom 31.”
“Januar 2021 hinsichtlich Lastkonto, Empfängerkonto, Empfängername- und adresse, Status und Mitteilung mit den übrigen gebuchten Zahlungen deckungsgleich ist, erscheint es nicht überwiegend wahrscheinlich, dass trotz identischer Voraussetzungen lediglich eine von insgesamt fünf Zahlungen nicht auf dem Privatkonto des Beschwerdeführers gutgeschrieben wurde. Hinzu kommt, dass in Fällen der Beweislosigkeit diejenige Partei die Beweislast trifft, welche aus dem unbewiesen gebliebenen Sachverhalt Rechte ableiten möchte. Hinsichtlich des Beweismasses bleibt es bei der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (vgl. z.B. BGE 144 V 427, 429 E. 3.2, BGE 138 V 218, 221 f. E. 6 und BGE 115 V 133, 142 f. E. 8a und b). Im Lichte der vorgenannten Rechtsprechung wäre es demnach am Beschwerdeführer gewesen, die Privatkontoauszüge über das Datum des 14. Januar 2021 hinaus einzureichen um allenfalls nachzuweisen, dass die von der Beschwerdegegnerin mit Einzelauftragsdetail vom 8. Januar 2021 (AB 11) nachgewiesenen Zahlung nie auf seinem Privatkonto gutgeschrieben wurde. 4.2.4. 4.3. 4.3.1. Gestützt auf die Aktenlage ist daher als erstellt zu betrachten, dass die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer die Rückforderungssumme von CHF 7'002.00 effektiv ausgerichtet hatte. 4.3.2. Gemäss Art. 20 Abs. 3 ELG (E. 3.2.3. ff. hiervor) sind vor Verrechnung der Rückforderung die Erlassvoraussetzungen zu prüfen (Art. 20 Abs. 3 ELG, E. 3.2.3. ff. hiervor). Aus den Akten ergibt sich, dass die Beschwerdegegnerin die Erlassvoraussetzungen vorgängig zur Verfügung vom 9. November 2021 nicht geprüft hatte. Dem Beschwerdeführer war aufgrund des Schreibens der Pensionskasse vom 15. Oktober 2020 indessen bekannt, dass die laufende Rente der beruflichen Vorsorge ab Januar 2021 zur Auszahlung kommt. Insofern ist der gute Glaube sicher für die Zeit ab Januar 2021 zu verneinen. Dies betrifft den grösseren Teil der rechtskräftigen Verfügung vom 20. April 2021 (4 x Fr. 1'300.00), welche die Beschwerdegegnerin vorliegend neben weiteren Beträgen zur Verrechnung brachte. Zwar lässt sich aufgrund der Akten nicht nachvollziehen, weshalb die Beschwerdegegnerin auch ab Januar 2021 die Ergänzungsleistungen ohne Berücksichtigung der laufenden Rente der beruflichen Vorsorge ausgerichtet hatte. Aus der E-Mail-Korrespondenz mit der Pensionskasse geht einerseits hervor, dass die Pensionskasse die Rente bereits ab Dezember 2020 ausgerichtet habe (E-Mails vom 31.”