Art. 15

“Elle reproche au recourant qu'il ne ressorte pas des documents de travail quelles banques correspondantes et quelles dispositions légales ont fait l'objet du contrôle ni ne renseignent sur les justificatifs consultés ou sur les travaux opérés en lien avec la réalisation des vérifications idoines (clarification complémentaire en cas de risques accrus, clarification des contrôles effectuées par la partie cocontractante, examen de soumission à une réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et surveillance adéquate). Elle critique également le fait que le choix des entités contrôlées se soit effectué de manière aléatoire au lieu de se fonder sur les risques conformément à l'art. 24 al. 2 LFINMA. 14.1 14.1.1 L'ordonnance de la FINMA du 3 juin 2015 sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA, RS 955.033.0) précise les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme que les intermédiaires financiers doivent respecter (art. 1 al. 1 OBA-FINMA). Selon l'art. 15 al. 1 LBA, en cas de relations d'affaires ou de transactions comportant des risques accrus, l'intermédiaire financier entreprend, dans une mesure proportionnée aux circonstances, des clarifications complémentaires. Selon les circonstances, il y a lieu d'établir notamment : a) si le cocontractant est l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales remises ; b) l'origine des valeurs patrimoniales remises ; c) à quelle fin les valeurs patrimoniales prélevées sont utilisées ; d) l'arrière-plan économique des versements entrant importants et si ceux-ci sont plausibles ; e) l'origine de la fortune du cocontractant et de l'ayant droit économique de l'entreprise ou des valeurs patrimoniales ; f) l'activité professionnelle ou commerciale exercée par le cocontractant et l'ayant droit économique de l'entreprise ou des valeurs patrimoniales ; g) si le cocontractant, le détenteur du contrôle ou l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales sont des personnes politiquement exposées (art. 15 al. 2 OBA-FINMA).”