Art. 1

“2 La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (Bohnet, op. cit. n. 11 ad art. 261 CPC; Huber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd., 2017, n. 20 ad art. 261 CPC). Cette condition vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être entièrement supprimé, même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 3.2 La LCD vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une concurrence loyale et qui ne soit pas faussée (art. 1 LCD). Est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients (art. 2 LCD). 3.2.1 Agit de façon déloyale celui qui, notamment, prend des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les œuvres, les prestations ou les affaires d'autrui (art. 3 al. 1 let. d LCD). Ce que l'on appelle parfois la protection des signes distinctifs en droit de la concurrence, à savoir la création d'un risque de confusion avec les produits, les œuvres, les prestations ou le fonds de commerce d'autrui, englobe tous les comportements par lesquels le public est induit en erreur par la création d'un risque de confusion, notamment pour exploiter la réputation de concurrents (ATF 135 III 446 consid. 6.1; 128 III 353 consid. 4; ATF 126 III 239 consid. 3a avec réf.). La confusion peut résulter du fait que la marchandise d'un concurrent peut être considérée, en raison de sa présentation extérieure, comme le produit d'un autre concurrent déjà présent sur le marché.”

“Il peut s’agir d’un participant au marché se trouvant dans un rapport de concurrence avec le défendeur ou qui subit ou risque de subir une détérioration de sa position concurrentielle en raison du comportement déloyal d’un non-compétiteur. Un rapport de causalité doit exister entre le comportement du défendeur et l’atteinte visée par l’art. 9 al. 1 LCD. Une telle atteinte peut prendre la forme d’une perte de clientèle, d’une détérioration du crédit ou de la réputation du demandeur, ses intérêts économiques en général pouvant également être lésés (Fornage, Commentaire romand LCD, 2017, n. 3-4 ad art. 9) La qualité pour agir suppose que le demandeur ait un intérêt immédiat au maintien ou à l’amélioration de sa propre position sur le marché en cas de succès de la procédure (Fornage, op. cit., n. 6 ad art. 9 LCD). 3.2 En l'espèce, les requérantes exercent les droits de la masse en faillite de G______ SARL en liquidation. Or, celle-ci, qui n'exerce aucune activité économique, n'a pas qualité pour agir au sens de l'art. 9 LCD. Elle ne risque en effet pas de subir une atteinte à l'un ou l'autre des biens énumérés à l'art. 1 LCD. La requête doit donc être rejetée également en tant qu'elle se fonde sur la LCD. 4. L'on ajoutera finalement que les requérantes n'ont pas rendu vraisemblable qu'elles risquaient de subir un dommage difficilement réparable dans l'hypothèse où les mesures qu'elles requièrent n'étaient pas prononcées. Elles se limitent à alléguer sur ce point que les agissements de la partie citée risquent de leur causer un dommage difficile à réparer car celle-ci "au fur et à mesure du déroulement du chantier (…) encaisse indûment de l'argent" ce qui leur ferait courir le risque "de ne pas pouvoir récupérer le montant dû par" celle-ci et "de ne pas pouvoir obtenir réparation pour leur créance propre à l'égard de la faillie". Cette argumentation est inconsistante. La thèse des requérantes, selon laquelle la masse aurait droit à la fois à conserver les autorisations litigieuses et à réclamer leur prix de vente, est en contradiction évidente avec les termes de l'art. 1 de l'avenant au contrat de cession de convention "EG/Promoteur", qui prévoit qu'aucune indemnité n'est due en cas de révocation de la cession.”

“Les mesures les moins incisives doivent avoir la préférence. La mesure doit également se révéler nécessaire, soit indispensable pour atteindre le but recherché, toute autre mesure ou action judiciaire ne permettant pas de sauvegarder les droits du requérant (Message du Conseil fédéral, FF 2006 p. 6962). Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles. La preuve est (simplement) vraisemblable lorsque le juge, en se fondant sur des éléments objectifs, a l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; 130 III 321 consid. 3.3, in JdT 2005 I 618). 2.1.2 La loi fédérale contre la concurrence déloyale vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une concurrence loyale et qui ne soit pas faussée (art. 1 LCD). Cette loi ne concerne donc que le domaine de la concurrence, compris comme une compétition, une rivalité sur le plan économique entre des personnes qui offrent leurs prestations. Pour que les normes réprimant la concurrence déloyale s'appliquent, il ne suffit pas que le comportement incriminé apparaisse déloyal au regard de la liste d'exemples reproduits aux art. 3 à 8 LCD, mais il faut encore, comme le montre la clause générale de l'art. 2 LCD, qu'il influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Autrement dit, l'acte doit influencer le jeu de la concurrence, le fonctionnement du marché. S'il n'est pas nécessaire que l'auteur de l'acte soit lui-même un concurrent, ni qu'il ait la volonté d'influencer l'activité économique, l'acte doit cependant être objectivement propre à avantager ou désavantager une entreprise dans sa lutte pour acquérir de la clientèle, ou à accroître, respectivement diminuer, ses parts de marché. La LCD ne protège pas la bonne foi de manière générale, mais tend seulement à garantir une concurrence loyale (ATF 136 III 23, consid.”

“Das UWG bezweckt den lauteren und unverfälschten Wettbewerb im Interesse aller Beteiligten (Art. 1 UWG). Als unlauter gilt jedes Verhalten, welches das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern beeinflusst (Art. 2 UWG). Dabei muss die in Frage stehende Wettbewerbshandlung zur Wettbewerbsbeeinflussung bestimmt oder objektiv geeignet sein (BGE 132 II 414 E. 3.1). Sie muss dabei nach den gesamtheitlich betrachteten Umständen spürbare Auswirkungen zeitigen können, sodass eine Beeinflussung des Wettbewerbs überhaupt in Frage kommen kann. Insoweit sind Bagatellhandlungen nicht durch das UWG erfasst (vgl. Hofer, in: Heizmann/Loacker [Hrsg.], UWG Kommentar, Zürich 2018, Art. 2 N 49 mit weiteren Hinweisen).”

“Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, on ne distingue aucune violation du droit à la marque.   2.4              Concurrence déloyale   2.4.1              La recourante invoque une violation de l’art. 23 al. 1 LCD (loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 ; RS 241), soutenant que le véhicule litigieux créerait un risque de confusion au sens de l’art. 3 al. 1 let. d LCD, les acheteurs potentiels pouvant supposer à tort que le véhicule serait une N.________ C.________, modèle extrêmement rare et précieux.   2.4.2              L'art. 23 al. 1 LCD prévoit que quiconque, intentionnellement, se rend coupable de concurrence déloyale au sens des art. 3, 4, 4a, 5 ou 6 est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1).                 La loi fédérale contre la concurrence déloyale vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une concurrence loyale et qui ne soit pas faussée (art. 1 LCD). Cette loi ne concerne donc que le domaine de la concurrence, compris comme une compétition, une rivalité sur le plan économique entre des personnes qui offrent leurs prestations. Pour que les normes réprimant la concurrence déloyale s'appliquent, il ne suffit pas que le comportement incriminé apparaisse déloyal au regard de la liste d'exemples reproduits aux art. 3 à 8 LCD, mais il faut encore qu'il influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients (cf. art. 2 LCD in fine), notamment en influençant la décision des clients (cf. ATF 132 III 414 consid. 4.1.2 ; TF 6B_1038/2018 du 29 mai 2019 consid. 5.1). Autrement dit, l'acte doit influencer le jeu de la concurrence, le fonctionnement du marché. S'il n'est pas nécessaire que l'auteur de l'acte soit lui-même un concurrent ni qu'il ait la volonté d'influencer l'activité économique, l'acte doit cependant être objectivement propre à avantager ou désavantager une entreprise dans sa lutte pour acquérir de la clientèle, ou à accroître, respectivement diminuer ses parts de marché.”

“Das UWG bezweckt den lauteren und unverfälschten Wettbewerb im Interesse aller Beteiligten (Art. 1 UWG). Als unlauter gilt jedes Verhalten, welches das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern beeinflusst (Art. 2 UWG). Dabei muss die in Frage stehende Wettbewerbshandlung zur Wettbewerbsbeeinflussung bestimmt oder objektiv geeignet sein (BGE 132 II 414 E. 3.1 S. 420 f.). Sie muss dabei nach den gesamtheitlich betrachteten Umständen spürbare Auswirkungen zeitigen können, sodass eine Beeinflussung des Wettbewerbs überhaupt in Frage kommen kann. Insoweit sind Bagatellhandlungen nicht durch das UWG erfasst (vgl. Hofer, in: Heizmann/Loacker [Hrsg.], UWG Kommentar, Zürich 2018, Art. 2 Rz. 49 mit weiteren Hinweisen). Gemäss Art. 23 Abs. 1 UWG wird auf Antrag mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich unlauteren Wettbewerb nach Art. 3, 4, 5 oder 6 UWG begeht. Vorliegend zur Diskussion steht die unbefugte Verwertung eines anvertrauten Arbeitsergebnisses wie Offerten, Berechnungen oder Pläne gemäss Art. 5 lit. a UWG.”

“Das UWG bezweckt den lauteren und unverfälschten Wettbewerb im Interesse aller Beteiligten (Art. 1 UWG). Als unlauter gilt jedes Verhalten, welches das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern beeinflusst (Art. 2 UWG). Dabei muss die in Frage stehende Wettbewerbshandlung zur Wettbewerbsbeeinflussung bestimmt oder objektiv geeignet sein (BGE 132 II 414 E. 3.1 S. 420 f.). Sie muss dabei nach den gesamtheitlich betrachteten Umständen spürbare Auswirkungen zeitigen können, sodass eine Beeinflussung des Wettbewerbs überhaupt in Frage kommen kann. Insoweit sind Bagatellhandlungen nicht durch das UWG erfasst (vgl. Hofer, in: Heizmann/Loacker [Hrsg.], UWG Kommentar, Zürich 2018, Art. 2 Rz. 49 mit weiteren Hinweisen). Gemäss Art. 23 Abs. 1 UWG wird auf Antrag mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer vorsätzlich unlauteren Wettbewerb nach Art. 3, 4, 5 oder 6 UWG begeht. Vorliegend zur Diskussion steht die unbefugte Verwertung eines anvertrauten Arbeitsergebnisses wie Offerten, Berechnungen oder Pläne gemäss Art. 5 lit. a UWG.”

“7 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung, drittes Lemma). 3.4               3.4.1       Der strafrechtliche Schutz der Ehrverletzungsdelikte nach Art. 173 ff. StGB beschränkt sich nach ständiger Rechtsprechung auf den menschlich-sittlichen Bereich. Geschützt wird der Ruf, ein ehrbarer Mensch zu sein, das heisst sich so zu benehmen, wie sich nach allgemeiner Anschauung ein charakterlich anständiger Mensch zu verhalten pflegt (BGE 145 IV 462 E. 4.2.2; Urteile des Bundesgerichts 7B_542/2023 vom 30. Mai 2024 E. 2.2.2; 6B_1046/2021 vom 2. August 2022 E. 3.3.2; je mit Hinweisen). Nach ständiger, unangefochtener Rechtsprechung können auch juristische Personen Träger der Ehre und damit im Ehrverletzungsprozess aktivlegitimiert sein (BGE 114 IV 14 E. 2a; 108 IV 21 E. 2; 96 IV 148; BGE 96 IV 148 Urteil des Bundesgerichts 6B_1265/2018 vom 4. April 2019 E. 1.2). Das Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG; SR 241) bezweckt die Gewährleistung des lauteren und unverfälschten Wettbewerbs im Interesse aller Beteiligten (Art. 1 UWG). Gemäss Art. 23 Abs. 2 UWG kann Strafantrag stellen, wer nach Art. 9 und 10 UWG zur Zivilklage berechtigt ist. Art. 9 Abs. 1 UWG erfasst jeden, der durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt ist. Gemäss Art. 23 Abs. 2 i.V.m. Art. 10 Abs. 1 UWG sind auch Kunden antragsberechtigt, die durch unlauteren Wettbewerb in ihren Rechten bedroht oder verletzt sind. Bei alldem handelt es sich um eine Konkretisierung der in Art. 30 Abs. 1 StGB enthaltenen Definition des Verletzten: Nur der Träger des geschützten Rechtsgutes (eigene wirtschaftliche Interessen, Geschäfts- und Fabrikationsgeheimnisse) ist antragsberechtigt (Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern BK 23 467 vom 5. Dezember 2023 E. 3.3 mit Verweis auf Mazzucchelli/Postizzi, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 97 zu Art. 115 StPO). 3.4.2       Mit der Strafanzeige vom 10.”

“Der strafrechtliche Schutz der Ehrverletzungsdelikte nach Art. 173 ff. StGB beschränkt sich nach ständiger Rechtsprechung auf den menschlich-sittlichen Bereich. Geschützt wird der Ruf, ein ehrbarer Mensch zu sein, das heisst sich so zu benehmen, wie sich nach allgemeiner Anschauung ein charakterlich anständiger Mensch zu verhalten pflegt (BGE 145 IV 462 E. 4.2.2; Urteile des Bundesgerichts 7B_542/2023 vom 30. Mai 2024 E. 2.2.2; 6B_1046/2021 vom 2. August 2022 E. 3.3.2; je mit Hinweisen). Nach ständiger, unangefochtener Rechtsprechung können auch juristische Personen Träger der Ehre und damit im Ehrverletzungsprozess aktivlegitimiert sein (BGE 114 IV 14 E. 2a; 108 IV 21 E. 2; 96 IV 148; BGE 96 IV 148 Urteil des Bundesgerichts 6B_1265/2018 vom 4. April 2019 E. 1.2). Das Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG; SR 241) bezweckt die Gewährleistung des lauteren und unverfälschten Wettbewerbs im Interesse aller Beteiligten (Art. 1 UWG). Gemäss Art. 23 Abs. 2 UWG kann Strafantrag stellen, wer nach Art. 9 und 10 UWG zur Zivilklage berechtigt ist. Art. 9 Abs. 1 UWG erfasst jeden, der durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt ist. Gemäss Art. 23 Abs. 2 i.V.m. Art. 10 Abs. 1 UWG sind auch Kunden antragsberechtigt, die durch unlauteren Wettbewerb in ihren Rechten bedroht oder verletzt sind. Bei alldem handelt es sich um eine Konkretisierung der in Art. 30 Abs. 1 StGB enthaltenen Definition des Verletzten: Nur der Träger des geschützten Rechtsgutes (eigene wirtschaftliche Interessen, Geschäfts- und Fabrikationsgeheimnisse) ist antragsberechtigt (Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern BK 23 467 vom 5. Dezember 2023 E. 3.3 mit Verweis auf Mazzucchelli/Postizzi, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 97 zu Art. 115 StPO).”

“Art. 2 UWG und Spezialtatbestände 6.4.1.1. Das Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb bezweckt, den lau- teren und unverfälschten Wettbewerb im Interesse aller Beteiligten zu gewährleis- ten (Art. 1 UWG). Unlauter und widerrechtlich ist gemäss Art. 2 UWG jedes täu- schende oder in anderer Weise gegen Treu und Glauben verstossende Verhalten oder Geschäftsgebaren, welches objektiv geeignet ist, das Verhältnis zwischen Mitbewerbern oder zwischen Anbietern und Abnehmern zu beeinflussen (Wirt- schaftsrelevanz und Wettbewerbsbeeinflussung) (BGer Urteil 4C.170/2006 vom 28. August 2006 E. 3 verweisend auf BGE 131 III 384 E. 3; 126 III 198 E. 2c/aa m.H.; 132 III 414 E. 3.1). Art. 3 bis 8 UWG konkretisieren die in Art. 2 UWG um- - 108 - schriebene Generalklausel. Erfüllt ein Verhalten einen dieser Spezialtatbestände, bedarf es des Rückgriffs auf die Generalklausel nicht, weshalb die Anwendbarkeit der Spezialtatbestände zuerst zu prüfen ist (BGer Urteil 4C.170/2006 vom 28. August 2006 E. 3; BGE 133 III 431 E. 4.1; 132 III 414 E. 3.1; BGE 131 III 384 E. 3; 122 III 469 E. 8). 6.4.1.2. Die Konkretisierungen in den Spezialtatbeständen sind allerdings nicht abschliessend, so dass als unlauter auch ein Verhalten in Betracht kommt, wel- ches keinen dieser Spezialtatbestände erfüllt (BGer Urteil 4C.”