Art. 13

“1 AltlastG gleich, weil für den Waldteil die Waldgesetzgebung zur Anwendung gelangen würde und somit Massnahmen zur Untersuchung, Überwachung und Sanierung verhindert bzw. erheblich erschwert würden. Dafür bräuchte es eine Rodungsbewilligung, die nicht erteilt werden dürfte. Solche Massnahmen wären künftig nicht mehr möglich. Ausserdem könne der Wald die Schutzfunktion (Schutz von Böden und des Grundwassers) nicht erfüllen, weil er sich auf einem belasteten Standort befindet und dadurch Schadstoffe aufnehmen und ins Grundwasser transpor­tieren kann. Bevor an diesem belasteten Standort Wald festgestellt werden könnte, müsste vorher untersucht werden, ob der belastete Standort saniert werden muss. Der Boden sei als Waldboden nicht geeignet und könne die Schutzfunktion nicht erfüllen. Die Voraussetzungen für einen gesunden Wald seien vorliegend nicht gegeben. Schliesslich moniert der Beschwerdeführer, seine privaten Interessen seien beeinträchtigt, weil die Bebaubarkeit seines Grundstückes durch den vorgeschrie­benen Waldabstand erheblich geschmälert würde. Anders als im Überprüfungsverfahren nach Art. 13 Abs. 3 WaG, in dem gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine Interessenabwägung analog zu art. 21 RPG vorzunehmen ist (vgl. Urteil BGer 1C_182/2022 vom 20. Oktober 2023 E. 5.1 m. H.), ist in einem Waldfeststellungsverfahren im Sinne von Art. 10 Abs. 1 WaG einzig auf die tatsächlichen Verhältnisse, den bundesrechtlichen Waldbegriff und die durch kantonales Ausführungsrecht bestimmten Waldkriterien abzustellen; eine Abwägung mit den berührten privaten und anderen öffentlichen Interessen ist dagegen ausgeschlossen (Urteil BGer 1C_114/2019 vom 19. Juli 2019 E. 4 mit Hinweisen). Es spielt für die Waldfeststellung deshalb keine Rolle, ob sich ein Gebiet als Wald eignet (vgl. Urteil KG FR 602 2020 61 vom 12. Februar 2021 E. 5.2) und es gibt auch keinen Spielraum für Vereinbarungen mit betroffenen Grundeigentü­mern (vgl. Wagner Pfeifer, Umweltrecht, besondere Regelungsbereiche, IX. Wald und Holz, 2021, S. 562, N. 1698), wie es die Gemeinde gewünscht hat. Eine Interessenabwägung ist hingegen in nachfolgenden Verfahren vorzunehmen, insbesondere im Rodungsverfahren.”

“Il ne s'imposait pas davantage de retourner sur place pour apprécier l'impact du parking souterrain ou encore de l'abattage d'arbres sur la protection du Château de Vennes, le projet étant inchangé sur ce point. Quant à la différence d'altitude entre le terrain naturel et le terrain aménagé au droit du parking souterrain, la cour cantonale l'a jugée de minime importance et compatible avec l'art. 81 RPGA en se référant à son précédent arrêt en l'absence de modification du projet. Bien qu'ils contestent cette appréciation, les recourants n'exposent pas en quoi une inspection locale aurait permis d'apporter des éclaircissements utiles sur la question de la modification de la topographie des lieux induite par le projet. Interpellée à propos de l'extension éventuelle de la forêt sur la parcelle des recourants, la DGE-BIODIV a relevé dans sa prise de position du 15 octobre 2020 que la forêt délimitée sur la parcelle n° 1247 dans le plan d'affectation communal n'avait pas étendu son emprise sur les parcelles voisines depuis lors et que l'art. 13 al. 3 LFo n'imposait pas de revoir cette question à l'occasion de la procédure de permis de construire. La cour cantonale pouvait retenir de manière soutenable (cf. consid. 10.2) que la situation n'avait pas évolué depuis cette prise de position et qu'une inspection locale ne se justifiait donc pas davantage pour ce motif. Le refus de procéder à cette mesure d'instruction ne consacre ainsi aucune violation de l'art. 29 al. 2 Cst.”

“Il ne s'imposait pas davantage de retourner sur place pour apprécier l'impact du parking souterrain ou encore de l'abattage d'arbres sur la protection du Château de Vennes, le projet étant inchangé sur ce point. Quant à la différence d'altitude entre le terrain naturel et le terrain aménagé au droit du parking souterrain, la cour cantonale l'a jugée de minime importance et compatible avec l'art. 81 RPGA en se référant à son précédent arrêt en l'absence de modification du projet. Bien qu'ils contestent cette appréciation, les recourants n'exposent pas en quoi une inspection locale aurait permis d'apporter des éclaircissements utiles sur la question de la modification de la topographie des lieux induite par le projet. Interpellée à propos de l'extension éventuelle de la forêt sur la parcelle des recourants, la DGE-BIODIV a relevé dans sa prise de position du 15 octobre 2020 que la forêt délimitée sur la parcelle n° 1247 dans le plan d'affectation communal n'avait pas étendu son emprise sur les parcelles voisines depuis lors et que l'art. 13 al. 3 LFo n'imposait pas de revoir cette question à l'occasion de la procédure de permis de construire. La cour cantonale pouvait retenir de manière soutenable (cf. consid. 10.2) que la situation n'avait pas évolué depuis cette prise de position et qu'une inspection locale ne se justifiait donc pas davantage pour ce motif. Le refus de procéder à cette mesure d'instruction ne consacre ainsi aucune violation de l'art. 29 al. 2 Cst.”

“L'Office fédéral de l'environnement a au surplus estimé ne pas disposer d'éléments qui remettraient en doute l'évaluation faite à cet égard par les autorités locales, laquelle lui paraissait correcte au vu des pièces au dossier et des photos aériennes librement disponibles sur map.geo.admin.ch. Le recours à des constatations recueillies sur cette base de données constitue un procédé admissible (cf. arrêt 1C_290/2021 du 15 septembre 2022 consid. 7.2).   Les recourants ne démontrent pas que les arbres présents à l'ouest de leur parcelle rempliraient les critères quantitatifs définis par le droit cantonal pour être considérés comme une forêt. La Cour de céans n'a aucune raison de s'écarter de l'appréciation des autorités cantonales, confirmée par l'Office fédéral de l'environnement, qui retient que les conditions posées pour procéder à un réexamen de la nature forestière sur la base de l'art. 13 al. 3 LFo ou à l'ouverture d'une procédure en constatation de la nature forestière ne sont pas réunies, à défaut d'une modification sensible des circonstances (cf. dans le même sens, arrêt 1C_182/2022 du 20 octobre 2023 consid. 5.2). Le constat de l'Office fédéral de l'environnement suivant lequel le boisement présent sur la parcelle n° 7203 en limite avec la parcelle n° 7202 n'a pas les caractéristiques d'une forêt permet de dénier aux recourants tout intérêt à l'ouverture d'une procédure en constatation de la nature forestière et scelle ainsi le grief tiré de la violation de l'art. 23 al. 3 LVLFo. Il importe ainsi peu que la cour cantonale n'ait pas traité ce moyen alors qu'il avait été soulevé par les recourants.  Le grief tiré d'une violation de la législation forestière fédérale et cantonale doit partant être écarté.”

“L'Office fédéral de l'environnement a au surplus estimé ne pas disposer d'éléments qui remettraient en doute l'évaluation faite à cet égard par les autorités locales, laquelle lui paraissait correcte au vu des pièces au dossier et des photos aériennes librement disponibles sur map.geo.admin.ch. Le recours à des constatations recueillies sur cette base de données constitue un procédé admissible (cf. arrêt 1C_290/2021 du 15 septembre 2022 consid. 7.2). Les recourants ne démontrent pas que les arbres présents à l'ouest de leur parcelle rempliraient les critères quantitatifs définis par le droit cantonal pour être considérés comme une forêt. La Cour de céans n'a aucune raison de s'écarter de l'appréciation des autorités cantonales, confirmée par l'Office fédéral de l'environnement, qui retient que les conditions posées pour procéder à un réexamen de la nature forestière sur la base de l'art. 13 al. 3 LFo ou à l'ouverture d'une procédure en constatation de la nature forestière ne sont pas réunies, à défaut d'une modification sensible des circonstances (cf. dans le même sens, arrêt 1C_182/2022 du 20 octobre 2023 consid. 5.2). Le constat de l'Office fédéral de l'environnement suivant lequel le boisement présent sur la parcelle n° 7203 en limite avec la parcelle n° 7202 n'a pas les caractéristiques d'une forêt permet de dénier aux recourants tout intérêt à l'ouverture d'une procédure en constatation de la nature forestière et scelle ainsi le grief tiré de la violation de l'art. 23 al. 3 LVLFo. Il importe ainsi peu que la cour cantonale n'ait pas traité ce moyen alors qu'il avait été soulevé par les recourants. Le grief tiré d'une violation de la législation forestière fédérale et cantonale doit partant être écarté.”

“Seit dem 1. Juli 2013 können die Kantone ausserhalb der Bauzone überall dort, wo sie eine Zunahme des Waldes verhindern wollen, die Waldgrenze statisch festlegen und in den Nutzungsplänen eintragen lassen (Art. 10 Abs. 2 lit. b und Art. 13 WaG). Solche Gebiete müssen jedoch vorher im kantonalen Richtplan bezeichnet werden (Art. 12a der Waldverordnung [WaV]). - 2- Von dieser Kompetenz hat der Kanton Zürich Gebrauch gemacht. Gemäss Richtplan sollen die Walgrenzen im ganzen Kanton statisch werden (vgl. Ziff.”

“L'hoirie était propriétaire, au moment de la décision entreprise, de la parcelle concernée par la constatation de la nature forestière. Directement atteinte par la décision rejetant l'opposition de feu A.________, elle a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 76 let. a CPJA). 1.3. Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Le grief d'inopportunité ne peut être examiné par la Cour de céans que si une loi prévoit expressément ce motif (art. 78 al. 2 CPJA), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 2. 2.1. Conformément à l'art. 10 al. 2 LFo, lors de l’édiction et de la révision des plans d’affectation au sens de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire, une constatation de la nature forestière doit être ordonnée: (a) là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt; (b) là où, en dehors des zones à bâtir, le canton veut empêcher une croissance de la surface forestière. Selon l'art. 13 LFo, les limites des biens-fonds dont la nature forestière a été constatée conformément à l’art. 10 al. 2 sont fixées dans les plans d’affectation (al. 1). Les nouveaux peuplements à l’extérieur de ces limites de forêts ne sont pas considérés comme forêt (al. 2). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d’une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l’art. 10 lorsque les plans d’affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (al. 3). Il résulte de l'al. 1 que, s'agissant de délimiter pour la première fois la forêt par rapport aux zones à bâtir, ce n'est pas à la surface forestière de dépendre de l'étendue de la zone à bâtir mais le contraire. Lorsqu'un PAL ne comporte pas de délimitation des zones forêt conforme à la LFo, on ne peut pas le prendre comme référence (arrêt TC FR 602 2013 103 du 13 décembre 2014, consid. 4c). Selon l'art. 2 LFo, on entend par forêt toutes les surfaces couvertes d’arbres ou d’arbustes forestiers à même d’exercer des fonctions forestières.”

“1 WaG in den Nutzungsplä­nen eingetragen. Neue Bestockungen ausserhalb dieser Waldgrenzen gelten nicht als Wald (Abs. 2). Waldgrenzen können im Waldfest­stellungsverfahren nach Art. 10 WaG überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geän­dert haben (Abs. 3). Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 WaG dienen dazu, den dynamischen Waldbegriff in beschränktem Umfang durch einen statischen Waldbegriff zu ersetzen (Urteil BGer 1A.8/2004 vom 17. Dezember 2004 E. 3, in ZBl 107/2006, S. 52; Muggli, in Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, Art. 18 N. 42). Ein Waldgrundstück, das sich innerhalb einer Bauzone befindet, bleibt forstrechtlich Wald (Art. 18 Abs. 3 RPG). Dies gilt auch, wenn eine Bauzone nach Inkrafttreten des Waldgesetzes in einem neurechtlichen Zonenplan geschaffen oder bestätigt wird, solange nicht eine regelkonforme Waldfeststellung im Sinne von Art. 10 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 13 Abs. 1 WaG durchgeführt worden ist. Auch die in Art. 13 Abs. 2 WaG vorgesehene Rechtsfolge, dass neue Bestockungen in der Bauzone nach Durchführung einer Waldfeststellung nach Art 10 Abs. 2 WaG und deren Eintra­gung in der Bauzone nach Art. 13 Abs. 1 WaG nicht als Wald gelten, kommt erst nach rechtskräftiger Durchführung dieses Verfahrens zum Tragen. Bis dahin gilt dagegen weiterhin der dynamische Waldbegriff (vgl. Urteil BGer 1C_309/2007 vom 29. Oktober 2008 E. 3.2 m. Hinweisen). Im Rahmen der erstmaligen Abgrenzung von Wald mit Bauzonen hat sich das Baugebiet am Bestehen von Wald zu orientieren und nicht umgekehrt das Waldareal an der Ausdehnung der Bauzonen (BGE 122 II 274 E. 2b). Die nach Art. 10 Abs. 2 WaG festgestellten Waldgrenzen müssen beim Erlass bzw. bei der Revision vom Zonennutzungsplan dort in diesen eingetragen werden, wo sie an Bauzonen angrenzen. Solan­ge die Waldgrenzen nicht im Zonennutzungsplan eingetragen worden sind, gilt der dynamische Waldbegriff uneingeschränkt und der Wald kann sich zum Nachteil der Bauzone ausdehnen (Maunoir/Blaser-Suarez in Abt et al.”

“Daraus kann die Beschwerdeführerin indes nichts zu ihren Gunsten ableiten: Wie das WNA in seiner Stellungnahme vom 15. Juni 2020 zu Recht ausführt, war die mit angefochtenem Entscheid vom 2. April 2020 neu festgestellte Waldfläche auf dem Grundstück Art. bbb GB nicht Gegenstand des Waldfeststellungsentscheids vom 3. November 2004, was bereits daraus folgt, dass das Grundstück auf den Plänen des Jahres 2004 nicht verzeichnet ist. Zudem wurde im Rahmen der Waldfeststellung im Jahr 2004 auf den Plänen jeweils explizit gekennzeichnet, falls ein Gehölz als Nichtwald zu qualifizieren war; eine Feststellung von Nichtwald ist auf dem Grundstück Art. bbb GB somit ebenfalls nicht erfolgt. Nach dem klaren Wortlaut von Art. 13 Abs. 2 WaG gelten einzig neue Bestockungen ausserhalb der nach Art. 10 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 13 Abs. 1 WaG bestimmten Waldgrenzen nicht als Wald. Wurden wie vorliegend die Grenzen des betroffenen (angeblichen) Waldes bisher noch nicht festgestellt und von der Bauzone abgegrenzt bzw. der Wald nicht als Nichtwald qualifiziert, gelangt Art. 13 Abs. 2 WaG nicht zur Anwendung, da es sich bei der zu beurteilenden Fläche gerade nicht um eine "neue Bestockung" handelt, sondern allenfalls um bestehenden Wald, dessen Grenzen erstmalig festzustellen sind. Mithin gilt für die zu beurteilende Fläche auf dem Grundstück Art. bbb GB der dynamische Waldbegriff (vgl. dazu Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau VG.2017.81/E vom 24. Januar 2018 E. 3, in TVR 2018 Nr. 30). Entsprechend kann sich die Beschwerdeführerin nicht auf den statischen Waldbegriff berufen, der einer Qualifikation der betroffenen Bestockung auf ihrem Grundstück als Wald entgegenstünde.”

“10 WaG überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben (Abs. 3). Die Zuweisung von Wald zu einer Nutzungszone bedarf einer Rodungsbewilligung (Art. 12 WaG). Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 WaG dienen dazu, den dynamischen Waldbegriff in beschränktem Umfang durch einen statischen Waldbegriff zu ersetzen (Urteil BGer 1A.8/2004 vom 17. Dezember 2004 E. 3, in ZBl 107/2006, S. 52; Muggli, in Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, Art. 18 N. 42). Ein Waldgrundstück, das sich innerhalb einer Bauzone befindet, bleibt forstrechtlich Wald (Art. 18 Abs. 3 RPG). Dies gilt auch, wenn eine Bauzone nach Inkrafttreten des Waldgesetzes in einem neurechtlichen Zonenplan geschaffen oder bestätigt wird, solange nicht eine regelkonforme Waldfeststellung im Sinne von Art. 10 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 13 Abs. 1 WaG durchgeführt worden ist (vgl. BGE 118 la 433 E. 3a; Urteil BGer 1A.208/2001 vom 16. Juli 2002 E. 3.2, in ZBl 104/2003, S. 493 f.). Die in Art. 13 Abs. 2 WaG vorgesehene Rechtsfolge, dass neue Bestockungen in der Bauzone nach Durchführung einer Waldfeststellung nach Art 10 Abs. 2 WaG und deren Eintragung in der Bauzone nach Art. 13 Abs. 1 WaG nicht als Wald gelten, kommt erst nach rechtskräftiger Durchführung dieses Verfahrens zum Tragen (BGE 118 lb 433 E. 3a; Urteil BGer 1A.44/2003 vom 19. August 2003 E. 2.1, in ZBl 106/2005, S. 110; Jenni, Vor lauter Bäumen den Wald noch sehen: Ein Wegweiser durch die neue Waldgesetzgebung, 1993, S. 48; Jaissle, Der dynamische Waldbegriff und die Raumplanung, Diss. Zürich 1994, S. 100 und 233 f.). Bis dahin gilt dagegen weiterhin der dynamische Waldbegriff (vgl. Urteil BGer 1C_309/2007 vom 29. Oktober 2008 E. 3.2), d.h. im Rahmen der erstmaligen Abgrenzung von Wald mit Bauzonen hat sich das Baugebiet am Bestehen von Wald zu orientieren und nicht umgekehrt das Waldareal an der Ausdehnung der Bauzonen (BGE 122 II 274 E. 2b). Das kantonale Recht sieht in Art. 21 WSG vor, dass die zuständige Direktion die statischen Waldgrenzen für das gesamte Kantonsgebiet festlegt (Abs.”

“Eine Zweckentfremdung von Waldboden gilt als Rodung und ist nur mit einer entsprechenden Ausnahmebewilligung erlaubt (Art. 4 und 5 WaG). Die Walddefinition gemäss Art. 2 Abs. 1 WaG entspricht einem sogenannt dynamischen Waldbegriff; Wald in diesem Sinne kann auch neu entstehen. Wer ein schutzwürdiges Interesse nachweist, kann eine Feststellung über die Waldqualität einer Fläche verlangen (Art. 10 Abs. 1 WaG). Eine Waldfeststellung erfolgt zudem beim Erlass und bei der Revision von Nutzungsplänen u.a. dann, wenn Bauzonen an den Wald grenzen oder in Zukunft grenzen sollen (Art. 10 Abs. 2 Bst. a WaG). Bei der Nutzungsplanung sind zuvor bereits erfolgte Waldfeststellungen verbindlich (Art. 1 Abs. 3 KWaV). Die im Rahmen der Nutzungsplanung erfassten oder aufzuhebenden Waldgrenzen werden in der Nutzungsplanung abgebildet (Art. 13 Abs. 1 WaG, Art. 2 Abs. 3 KWaV). Neue Bestockungen ausserhalb von Waldgrenzen, die im Nutzungsplanverfahren festgestellt worden sind, gelten nicht als Wald (Art. 13 Abs. 2 WaG). Aus Art. 13 Abs. 1 WaG folgt, dass sich bei der erstmaligen Abgrenzung von Wald und Bauzonen die Festlegung des Baugebiets in der Regel am bestehenden Wald zu orientieren hat und nicht umgekehrt. Mit der erfolgten Abgrenzung wird aber der dynamische Waldbegriff im entsprechenden Umfang durch eine statische Walddefinition ersetzt. Mit der parzellenscharfen, statischen Waldfeststellung sollen Koordinationsprobleme vermieden und Rechtssicherheit geschaffen werden. Bei einwachsender Bestockung innerhalb der Bauzone ist dann nicht mehr zu prüfen, ob diese Waldfunktionen erfüllen kann; vielmehr wird einer solchen Bestockung, auch wenn sie Waldfunktionen erfüllt, die Waldqualität von Gesetzes wegen aberkannt. Damit sollen die unerwünschte Ausbreitung von Wald verhindert und die Überbaubarkeit von Bauzonenland sichergestellt werden.56”

“Die Vorinstanz stellt sich im angefochtenen Entscheid (E. 3.2.2.4.2) auf den Standpunkt, infolge des Waldfeststellungsverfahrens im Zuge der Ortsplanungsrevision gelte der statische Waldbegriff. Auf der Bauparzelle sei im Waldfeststellungsverfahren kein Wald festgestellt worden; entsprechend sei dort weder im Nutzungszonenplan noch im Bauzonenplan Wald markiert. Bei der auf der Parzelle Nr. L.________ beseitigten Bestockung habe es sich folglich nicht um Wald im Sinne der Waldgesetzgebung gehandelt. Dem ist zuzustimmen. Im Waldfeststellungsverfahren im Zusammenhang mit der Revision der Nutzungsplanung wurden die Waldgrenzen parzellenscharf festgestellt. Die Bestockung auf der Parzelle Nr. L.________ wurde dabei nicht als Wald qualifiziert. Vielmehr wurde ihr die Waldqualität mit dem Beschwerdeentscheid der VOL vom 29. Mai 1995 aberkannt. Die Beurteilung im Waldfeststellungsverfahren war bei der Nutzungsplanung verbindlich. Das bedeutet gemäss dem Gesagten, dass in der Nutzungsplanung Wald und Bauzonen voneinander abzugrenzen waren (Art. 13 Abs. 1 WaG).63 In der Folge herrscht Rechtssicherheit darüber, dass allfällige Bestockungen in der Bauzone keinen Wald darstellen (Art. 13 Abs. 2 WaG).64”

“Bei Erlass und Revision von Nutzungsplänen muss von Amtes wegen ein Waldfeststellungsverfahren durchgeführt werden, wenn Bauzonen an den Wald grenzen oder in Zukunft grenzen sollen (Art. 10 Abs. 2 des Bundesge- setzes über den Wald [WaG]). Diese Waldfestlegungen unterliegen einem Auflage- und Einspracheverfahren. Sie werden vom zuständigen Kreisforst- amt zusammen mit den Gemeindebehörden ausgearbeitet, von der Baudi- rektion festgesetzt und sind selbständig anfechtbar (vgl. Fritz- sche/Bösch/Wipf/Kunz, a.a.O., S. 146 f.). Waldgrenzen, die gemäss Arti- kel 10 Absatz 2 WaG festgestellt worden sind, werden in den Nutzungsplä- nen eingetragen (Art. 13 Abs. 1 WaG). Dabei gelten im Sinne eines stati- schen Waldbegriffes neue Bestockungen ausserhalb dieser Waldgrenzen nicht als Wald und zwar auch dann nicht, wenn sie die qualitativen und quan- titativen Waldmerkmale erfüllen (vgl. Art. 13 Abs. 1 und 2 WaG; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, in: Kommentar zum Waldgesetz, Zürich 2022, Art. 13 Rz. 35). Waldgrenzen können im Waldfeststellungsverfahren nach Artikel 10 überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben (Art. 13 Abs. 3 WaG). Im Rahmen von Waldfeststellungen orientieren sich Behörden an qualitati- ven und quantitativen Waldmerkmalen. Das WaG stellt in erster Linie auf die qualitativen Waldmerkmale ab, indem festgehalten wird, dass als Wald jede Fläche gilt, die mit Waldbäumen oder Waldsträuchern bestockt ist und Wald- funktionen erfüllen kann (Art. 2 WaG). Nach der Rechtsprechung genügt es dabei bereits, wenn eine von mehreren Waldfunktionen erfüllt wird (vgl. BGr 1C_118/2019 vom 19.”

“Dans la mesure où l’aire forestière attenante à la parcelle n° 2809 (DDP n° 2913) ne s’est pas étendue à cette dernière, il n’y a pas de modification sensible des conditions effectives au sens de l’art. 13 al. 3 LFo et les limites de l’aire forestière figurant dans le PGA actuellement en vigueur n’ont pas à être modifiées. Cette conclusion est confortée par le fait que la végétation qui a poussé sur la parcelle n° 2809 (DDP n° 2913), même si elle est attenante à la forêt du "Bois de la Chapelle", est, dans les faits, pour l'essentiel entourée d’accès aménagés qui la délimitent grossièrement et qu'elle subit la pression des divers bâtiments qui sont construits tout autour. Puisque l’on ne se trouve pas en présence d’une forêt, le projet de construction litigieux n’implique pas un défrichement au sens des art. 4 à 9 LFo. Il n’y a pas d’autorisation cantonale de défricher au sens de l’art. 17 LVLFo à rendre. Enfin, le projet de construction se situe à plus de 10 m de la limite de l’aire forestière à considérer, de sorte qu’aucune dérogation au sens de l’art. 27 al. 4 LVLFo n’est nécessaire.”

“Dans cette zone, la LFo a pour conséquence d'exclure la qualification de forêt à toute aire qui n'aurait pas été définie comme telle par le plan d'affectation (arrêt CDAP AC.2008.0008 du 21 octobre 2008 consid. 3b et la référence citée). Ainsi, les nouveaux peuplements situés en dehors des limites fixées dans les plans d'affectation ne sont pas considérés comme des forêts au sens légal et peuvent donc être supprimés ultérieurement sans autorisation de défrichement (cf. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats en lien avec l'initiative parlementaire Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface, FF 2011 4085, spécifiquement 4107, ad art. 10 et 13 LFo). La législation prévoit que les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (art. 13 al. 3 LFo). Cette possibilité a été introduite pour des raisons de sécurité juridique, les limites des forêts devant coïncider jusqu'à un certain degré avec les conditions effectives (cf. Rapport précité, FF 2011 4085 spécifiquement 4108). Là où de telles limites sont fixées, l'aire forestière dépend du plan d'affectation et non plus de la présence effective de végétation sur le terrain (Rudolf Muggli, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 42 ad art. 18 LAT). Même si les dispositions précitées, dont la teneur a été modifiée par une révision de la LFo du 16 mars 2012, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, visent principalement le cas où la forêt s'étendrait, elles cadrent le système d'évolution des aires forestières. Ce système prévoit une constatation de la nature forestière au sens de l'art. 10 LFo mais également une modification de la planification. Il n'apparaît ainsi pas que l'affectation d'une portion de zone à bâtir qui est en nature de forêt d'après une constatation récente au sens de l'art.”

“Toutefois, l’art. 13 al. 3 LFo permet un réexamen des limites de forêts dans le cadre d’une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l’art. 10 LFo lorsque les plans d’affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées. Ce principe est formulé de manière analogue à l’art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d’affectations sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s’est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s’agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt TF 1C_391/2023 du 8 août 2024 consid. 10.1 et les réf. citées). Un réexamen et une adaptation peuvent se justifier quand, malgré la limite fixée, la forêt conquiert de nouveaux espaces et que le nouveau peuplement remplit une fonction de protection (cf. rapport CEATE-CE précité, FF 2011 4108). L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait réellement sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape.”

“Im Rahmen der erstmaligen Abgrenzung von Wald mit Bauzonen hat sich das Baugebiet am Bestehen von Wald zu orientieren und nicht umgekehrt das Waldareal an der Ausdehnung der Bauzonen (BGE 122 II 274 E. 2b). Die nach Art. 10 Abs. 2 WaG festgestellten Waldgrenzen müssen beim Erlass bzw. bei der Revision vom Zonennutzungsplan dort in diesen eingetragen werden, wo sie an Bauzonen angrenzen. Solan­ge die Waldgrenzen nicht im Zonennutzungsplan eingetragen worden sind, gilt der dynamische Waldbegriff uneingeschränkt und der Wald kann sich zum Nachteil der Bauzone ausdehnen (Maunoir/Blaser-Suarez in Abt et al., Hrsg., WaG, Kommentar zum Waldgesetz, 2022, Art. 13 N. 19 s.; Urteil BGer 1C_309/2007 vom 29. Oktober 2008 E. 3.2). Die nach Art. 10 Abs. 2 WaG festgestellten Waldgrenzen bleiben zwar bis zur Revision des Nutzungsplans verbindlich (Wagner Pfeifer, Umweltrecht, besondere Regelungsbereiche, IX. Wald und Holz, 2021, S. 562, N. 1697). Die Waldgrenzen sind aber nicht unveränderlich. Gemäss Art. 13 Abs. 3 WaG können die in den Nutzungsplänen eingetragenen Waldgrenzen bei der Änderung von Nutzungsplänen überprüft werden, wenn sich die Verhältnisse seit der ursprünglichen Abgrenzung wesentlich geändert haben, d.h. grundsätzlich nur, wenn der Wald sich ausgedehnt hat (Maunoir/Blaser-Suarez, Art. 13 N. 33). Werden aber im Rahmen einer Revision der Nutzungspläne die Grenzen der Bauzonen neu festgelegt, sind die Waldgrenzen erneut im Waldfeststellungsverfahren zu prüfen (Hänni, Planungs‑, Bau- und besonderes Umweltschutz­recht, 2022, S. 489 f.). Werden zum Beispiel Grundstücke im Rahmen der Revision eines Nutzungsplanes aus der Bauzone entlassen, so wird die Frage, ob es sich um Wald handelt, nach den Kriterien von Art. 2 WaG entschieden; hier gilt wieder der dynami­sche Waldbegriff (Keller, Neues zu Wald und Raumplanung in Le droit public en mouvement, Mélanges en l'honneur du Professeur Etienne Poltier, 2020, S. 925 f.). Das kantonale Recht sieht in Art. 21 WSG vor, dass die zuständige Direktion die statischen Wald­grenzen für das gesamte Kantonsgebiet festlegt (Abs.”

“Il s'ensuit qu'un réexamen de la nature forestière sur la base de l'art. 13 al. 3 LFo n'est pas justifié, les circonstances ne s'étant pas sensiblement modifiées. Le grief doit partant être écarté.”

“3 WaG können Waldgrenzen im Waldfeststellungsverfahren nach Art. 10 WaG überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben. Der Bundesrat erläutert in seiner Botschaft, Waldgrenzen müssten bis zu einem gewissen Grad mit den tatsächlichen Verhältnissen übereinstimmen, da sich beim Einwachsen von «faktischem Wald» Unsicherheiten ergeben könnten. Zur Wahrung der Rechtssicherheit sollen daher Waldgrenzen im Rahmen der Revision von Nutzungsplänen überprüft werden können, wenn sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben.78 Die Vorinstanz hat erwogen, dass zu Art. 13 Abs. 3 WaG soweit ersichtlich kaum Judikatur oder Literatur bestehe. Es könne aber auf die bundesgerichtliche Praxis zu Art. 21 Abs. 2 RPG zurückgegriffen werden, welcher besagt, dass die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst werden, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Dies leuchtet ein, weil die Überprüfung der Waldgrenzen nach Art. 13 Abs. 3 WaG im Rahmen der Revision von Nutzungsplänen erfolgt und somit voraussetzt, dass eine Revision der Nutzungspläne erforderlich ist. Nach BGE 140 II 25 E. 3.2 bestehen geringe Anforderung an das Kriterium der veränderten Verhältnisse: Eine Überprüfung der Grundordnung ist bereits geboten, wenn sich die Verhältnisse seit der Planfestsetzung geändert haben, diese Veränderung die für die Planung massgebenden Gesichtspunkte betrifft und erheblich ist. Die Erheblichkeit ist auf dieser Stufe bereits zu bejahen, wenn eine Anpassung der Zonenplanung im fraglichen Gebiet in Betracht fällt und die entgegenstehenden Interessen der Rechtssicherheit und des Vertrauens in die Planbeständigkeit nicht so gewichtig sind, dass eine Plananpassung von vornherein ausscheidet. Sind diese Voraussetzungen erfüllt, so ist es Aufgabe der Gemeinde zu entscheiden, ob und inwiefern eine Anpassung der Zonenplanung nötig ist. Dafür ist gemäss BGE 140 II 25 E. 3.1 auf der einen Seite die Notwendigkeit einer gewissen Stabilität nutzungsplanerischer Festlegungen zu beachten, auf der anderen Seite das Interesse, die Pläne an eingetretene Veränderungen anzupassen.”

“et là où, en dehors des zones à bâtir, le canton veut empêcher une croissance de la surface forestière (let. b). A teneur de l'art. 13 LFo, les limites des biens-fonds dont la nature forestière a été constatée conformément à l'art. 10 al. 2 LFo sont fixées dans les plans d'affectation (al. 1). Les nouveaux peuplements à l'extérieur de ces limites de forêts ne sont pas considérés comme forêt (al. 2). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (al. 3). La procédure de constatation de l'aire forestière est réglée à l'art 24 LVLFo, qui prévoit ce qui suit: "Art. 24   Procédure (LFo, art. 10 et 13) 1 La demande de constatation de la nature forestière doit être adressée au service. Elle contient notamment un extrait du plan cadastral de la parcelle concernée. 2 Lorsqu'il y a lieu de constater la nature forestière d'un bien-fonds, le service fixe les limites de la forêt sur le terrain et les fait reporter sur un plan de situation comprenant le fonds cadastral.”

“La DGE, en délivrant son autorisation spéciale, n'a pas laissé entendre que le tracé de la lisière n'était pas fiable ni qu'il ne correspondait pas à la réalité. La mention du caractère indicatif signifie bien plutôt que les autorités compétentes en matière d'aménagement du territoire ne peuvent pas retenir d'emblée que ce tracé n'est plus réexaminable ni qu'il serait juridiquement contraignant. En réalité, la différence entre un tracé indicatif et un tracé contraignant provient du type de procédure dans lequel il a été fixé. L'art. 23 al. 1 LVLFo prévoit que le service en charge de l'application de la législation forestière – actuellement: la DGE – est compétent pour les constatations de la nature forestière. En vertu de l'art. 10 al. 2 let. a de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêt (LFo; RS 921.0), une telle constatation doit être ordonnée "lors de l'édiction et de la révision des plans d'affectation au sens de la [LAT] [...] là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt". Les effets de cette constatation sont alors définis à l'art. 13 LFo, qui a la teneur suivante: "Délimitation des forêts par rapport aux zones d’affectation 1 Les limites des bien-fonds dont la nature forestière a été constatée conformément à l’art. 10, al. 2, sont fixées dans les plans d’affectation. 2 Les nouveaux peuplements à l’extérieur de ces limites de forêts ne sont pas considérés comme forêt. 3 Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d’une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l’art. 10 lorsque les plans d’affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées." En l'occurrence, la procédure de constatation, avec le relevé de l'inspecteur forestier en 2012, n'était pas liée à l'établissement d'un plan d'affectation communal. Les autorités communales ont modifié ponctuellement le PEP "Prealpina" en 2018, sans toutefois fixer directement la limite de la forêt dans ce plan d'affectation. Aussi l'art. 13 al. 2 LFo n'est-il pas applicable, qui supprime en principe le caractère dynamique de la forêt (par une mesure incluse dans le plan d'affectation, une limite statique en bordure des zones où, pour des motifs d'aménagement du territoire, il faut empêcher une croissance de l'aire forestière - cf.”

“Selon l'art. 10 al. 2 let. a LFo, une constatation de la nature forestière doit être ordonnée là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt. Les limites des forêts qui ont été constatées conformément à l'art. 10 al. 2 LFo sont fixées dans les plans d'affectation (art. 13 al. 1 LFo). Les nouveaux peuplements situés à l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (art. 13 al. 2 LFo). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (art. 13 al. 3 LFo).   L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3 et références; cf. également consid. 4.1 ci-dessus). La doctrine et la jurisprudence relatives à l'art. 21 al. 2 LAT sont ainsi applicables par analogie à l'art. 13 al. 3 LFo (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, Commentaire LFo, 2022, n° 34 ad art.”

“Selon l'art. 10 al. 2 let. a LFo, une constatation de la nature forestière doit être ordonnée là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt. Les limites des forêts qui ont été constatées conformément à l'art. 10 al. 2 LFo sont fixées dans les plans d'affectation (art. 13 al. 1 LFo). Les nouveaux peuplements situés à l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (art. 13 al. 2 LFo). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (art. 13 al. 3 LFo). L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3 et références; cf. également consid. 4.1 ci-dessus). La doctrine et la jurisprudence relatives à l'art. 21 al. 2 LAT sont ainsi applicables par analogie à l'art. 13 al. 3 LFo (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, Commentaire LFo, 2022, n° 34 ad art.”

“Jedenfalls wird Gegenteiliges weder geltend gemacht noch kann es den Akten entnommen werden. Das Waldareal ist somit trotz Waldfeststellungsverfahren nicht verbindlich eingegrenzt und es gilt nach wie vor der dynamische Waldbegriff. Daran ändert die kürzlich genehmigte Ortsplanrevision nichts, da auch dort weder statische Wald­grenzen eingetragen noch entsprechende Rodungsbewilligungen erteilt worden sind. Dem Beschwerdeführer kann deshalb nicht gefolgt werden, wenn er geltend macht, die Bestockung auf Art. ddd GB sei Nichtwald. Das Gegenteil ist der Fall. Kommt hinzu, dass in der letzten Ortsplanrevision die Bauzonen verschoben wurden. Art. ddd GB wurde grösstenteils aus der Bauzone entlassen. Damit ist die Frage, ob es sich bei der Bestockung auf diesem Grundstück um Wald handelt, ohnehin nach dem dynamischen Waldbegriff zu bestim­men. Die Waldfeststellung von 1996 hat keine Gültigkeit mehr. Entgegen der Ansicht des Beschwer­deführers geht es vorliegend somit nicht um eine Überprüfung dieser statischen Waldgrenze nach Art. 13 Abs. 3 WaG, sondern um eine (neue) Waldfeststellung im Sinne von Art. 10 Abs. 2 Bst. a WaG. Eine Verletzung von Art. 13 Abs. 2 und/oder 3 WaG kann nicht ausgemacht werden. Die Beschwer­de erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.”

“Conformément à l'art. 10 al. 1 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0), quiconque prouve un intérêt digne d'être protégé peut demander au canton de décider si un bien-fonds doit être considéré comme forêt ou non. Selon l'art. 10 al. 2 let. a LFo, une constatation de la nature forestière doit être ordonnée là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt. L'art. 13 LFo précise que les limites des forêts qui ont été constatées conformément à l'art. 10 al. 2 LFo sont fixées dans les plans d'affectation (al. 1). Les nouveaux peuplements situés à l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (al. 2). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (al. 3). L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3 in DEP 2020 p. 161). L'art. 17 LFo dispose que les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation (al. 1). Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. Cette distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement (al. 2). Si des raisons importantes le justifient, les autorités compétentes peuvent autoriser une distance plus courte en imposant des conditions et des charges (al. 3). Dans le canton de Vaud, l'art.”

“10 al. 2 LFo sont fixées dans les plans d'affectation (art. 13 al. 1 LFo). Les nouveaux peuplements situés à l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (art. 13 al. 2 LFo). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (art. 13 al. 3 LFo).   L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3 et références; cf. également consid. 4.1 ci-dessus). La doctrine et la jurisprudence relatives à l'art. 21 al. 2 LAT sont ainsi applicables par analogie à l'art. 13 al. 3 LFo (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, Commentaire LFo, 2022, n° 34 ad art. 13 LFo; sur l'art. 21 al. 2 LAT, cf. consid. 4.1 ci-dessus).”

“Les limites des forêts qui ont été constatées conformément à l'art. 10 al. 2 LFo sont fixées dans les plans d'affectation (art. 13 al. 1 LFo). Les nouveaux peuplements situés à l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (art. 13 al. 2 LFo). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (art. 13 al. 3 LFo). L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3 et références; cf. également consid. 4.1 ci-dessus). La doctrine et la jurisprudence relatives à l'art. 21 al. 2 LAT sont ainsi applicables par analogie à l'art. 13 al. 3 LFo (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, Commentaire LFo, 2022, n° 34 ad art. 13 LFo; sur l'art. 21 al. 2 LAT, cf. consid. 4.1 ci-dessus).”

“Die Zuweisung von Wald zu einer Nutzungszone bedarf einer Rodungsbewilligung (Art. 12 WaG). Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 WaG dienen dazu, den dynamischen Waldbegriff in beschränktem Umfang durch einen statischen Waldbegriff zu ersetzen (Urteil BGer 1A.8/2004 vom 17. Dezember 2004 E. 3, in ZBl 107/2006, S. 52; Muggli, in Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, Art. 18 N. 42). Ein Waldgrundstück, das sich innerhalb einer Bauzone befindet, bleibt forstrechtlich Wald (Art. 18 Abs. 3 RPG). Dies gilt auch, wenn eine Bauzone nach Inkrafttreten des Waldgesetzes in einem neurechtlichen Zonenplan geschaffen oder bestätigt wird, solange nicht eine regelkonforme Waldfeststellung im Sinne von Art. 10 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 13 Abs. 1 WaG durchgeführt worden ist (vgl. BGE 118 la 433 E. 3a; Urteil BGer 1A.208/2001 vom 16. Juli 2002 E. 3.2, in ZBl 104/2003, S. 493 f.). Die in Art. 13 Abs. 2 WaG vorgesehene Rechtsfolge, dass neue Bestockungen in der Bauzone nach Durchführung einer Waldfeststellung nach Art 10 Abs. 2 WaG und deren Eintragung in der Bauzone nach Art. 13 Abs. 1 WaG nicht als Wald gelten, kommt erst nach rechtskräftiger Durchführung dieses Verfahrens zum Tragen (BGE 118 lb 433 E. 3a; Urteil BGer 1A.44/2003 vom 19. August 2003 E. 2.1, in ZBl 106/2005, S. 110; Jenni, Vor lauter Bäumen den Wald noch sehen: Ein Wegweiser durch die neue Waldgesetzgebung, 1993, S. 48; Jaissle, Der dynamische Waldbegriff und die Raumplanung, Diss. Zürich 1994, S. 100 und 233 f.). Bis dahin gilt dagegen weiterhin der dynamische Waldbegriff (vgl. Urteil BGer 1C_309/2007 vom 29. Oktober 2008 E. 3.2), d.h. im Rahmen der erstmaligen Abgrenzung von Wald mit Bauzonen hat sich das Baugebiet am Bestehen von Wald zu orientieren und nicht umgekehrt das Waldareal an der Ausdehnung der Bauzonen (BGE 122 II 274 E. 2b). Das kantonale Recht sieht in Art. 21 WSG vor, dass die zuständige Direktion die statischen Waldgrenzen für das gesamte Kantonsgebiet festlegt (Abs. 1), wobei die Waldfeststellung grundsätzlich im Rahmen der amtlichen Vermessung, ihrer Aktualisierung oder im Rahmen einer Gesamtrevision oder Änderung der Ortsplanung erfolgt (Abs.”

“sowie ausserhalb der Bauzonen, in denen der Kanton eine Zunahme des Waldes verhindern will (lit. b). Die Gebiete ausserhalb der Bauzone sind gemäss Art. 12a WaV im kantonalen Richtplan zu bezeichnen. Waldgrenzen, die gemäss Art. 10 Abs. 2 WaG festgestellt worden sind, werden nach Art. 13 Abs. 1 WaG in den Nutzungsplä­nen eingetragen. Neue Bestockungen ausserhalb dieser Waldgrenzen gelten nicht als Wald (Abs. 2). Waldgrenzen können im Waldfest­stellungsverfahren nach Art. 10 WaG überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geän­dert haben (Abs. 3). Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 WaG dienen dazu, den dynamischen Waldbegriff in beschränktem Umfang durch einen statischen Waldbegriff zu ersetzen (Urteil BGer 1A.8/2004 vom 17. Dezember 2004 E. 3, in ZBl 107/2006, S. 52; Muggli, in Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, Art. 18 N. 42). Ein Waldgrundstück, das sich innerhalb einer Bauzone befindet, bleibt forstrechtlich Wald (Art. 18 Abs. 3 RPG). Dies gilt auch, wenn eine Bauzone nach Inkrafttreten des Waldgesetzes in einem neurechtlichen Zonenplan geschaffen oder bestätigt wird, solange nicht eine regelkonforme Waldfeststellung im Sinne von Art. 10 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 13 Abs. 1 WaG durchgeführt worden ist. Auch die in Art.”

“Die Zuweisung von Wald zu einer Nutzungszone bedarf einer Rodungsbewilligung (Art. 12 WaG). Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 WaG dienen dazu, den dynamischen Waldbegriff in beschränktem Umfang durch einen statischen Waldbegriff zu ersetzen (Urteil BGer 1A.8/2004 vom 17. Dezember 2004 E. 3, in ZBl 107/2006, S. 52; Muggli, in Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, Art. 18 N. 42). Ein Waldgrundstück, das sich innerhalb einer Bauzone befindet, bleibt forstrechtlich Wald (Art. 18 Abs. 3 RPG). Dies gilt auch, wenn eine Bauzone nach Inkrafttreten des Waldgesetzes in einem neurechtlichen Zonenplan geschaffen oder bestätigt wird, solange nicht eine regelkonforme Waldfeststellung im Sinne von Art. 10 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 13 Abs. 1 WaG durchgeführt worden ist (vgl. BGE 118 la 433 E. 3a; Urteil BGer 1A.208/2001 vom 16. Juli 2002 E. 3.2, in ZBl 104/2003, S. 493 f.). Die in Art. 13 Abs. 2 WaG vorgesehene Rechtsfolge, dass neue Bestockungen in der Bauzone nach Durchführung einer Waldfeststellung nach Art 10 Abs. 2 WaG und deren Eintragung in der Bauzone nach Art. 13 Abs. 1 WaG nicht als Wald gelten, kommt erst nach rechtskräftiger Durchführung dieses Verfahrens zum Tragen (BGE 118 lb 433 E. 3a; Urteil BGer 1A.44/2003 vom 19. August 2003 E. 2.1, in ZBl 106/2005, S. 110; Jenni, Vor lauter Bäumen den Wald noch sehen: Ein Wegweiser durch die neue Waldgesetzgebung, 1993, S. 48; Jaissle, Der dynamische Waldbegriff und die Raumplanung, Diss. Zürich 1994, S. 100 und 233 f.). Bis dahin gilt dagegen weiterhin der dynamische Waldbegriff (vgl. Urteil BGer 1C_309/2007 vom 29. Oktober 2008 E. 3.2), d.h. im Rahmen der erstmaligen Abgrenzung von Wald mit Bauzonen hat sich das Baugebiet am Bestehen von Wald zu orientieren und nicht umgekehrt das Waldareal an der Ausdehnung der Bauzonen (BGE 122 II 274 E. 2b). Das kantonale Recht sieht in Art. 21 WSG vor, dass die zuständige Direktion die statischen Waldgrenzen für das gesamte Kantonsgebiet festlegt (Abs. 1), wobei die Waldfeststellung grundsätzlich im Rahmen der amtlichen Vermessung, ihrer Aktualisierung oder im Rahmen einer Gesamtrevision oder Änderung der Ortsplanung erfolgt (Abs.”

“10 und 13 WaG (in der bis am 30. Juni 2013 geltenden Fassung) diente. Das interessierende Gebiet auf dem Grundstück der Beschwerdeführerin wurde damals unbestrittenermassen nicht als Wald qualifiziert. Daraus kann die Beschwerdeführerin indes nichts zu ihren Gunsten ableiten: Wie das WNA in seiner Stellungnahme vom 15. Juni 2020 zu Recht ausführt, war die mit angefochtenem Entscheid vom 2. April 2020 neu festgestellte Waldfläche auf dem Grundstück Art. bbb GB nicht Gegenstand des Waldfeststellungsentscheids vom 3. November 2004, was bereits daraus folgt, dass das Grundstück auf den Plänen des Jahres 2004 nicht verzeichnet ist. Zudem wurde im Rahmen der Waldfeststellung im Jahr 2004 auf den Plänen jeweils explizit gekennzeichnet, falls ein Gehölz als Nichtwald zu qualifizieren war; eine Feststellung von Nichtwald ist auf dem Grundstück Art. bbb GB somit ebenfalls nicht erfolgt. Nach dem klaren Wortlaut von Art. 13 Abs. 2 WaG gelten einzig neue Bestockungen ausserhalb der nach Art. 10 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 13 Abs. 1 WaG bestimmten Waldgrenzen nicht als Wald. Wurden wie vorliegend die Grenzen des betroffenen (angeblichen) Waldes bisher noch nicht festgestellt und von der Bauzone abgegrenzt bzw. der Wald nicht als Nichtwald qualifiziert, gelangt Art. 13 Abs. 2 WaG nicht zur Anwendung, da es sich bei der zu beurteilenden Fläche gerade nicht um eine "neue Bestockung" handelt, sondern allenfalls um bestehenden Wald, dessen Grenzen erstmalig festzustellen sind. Mithin gilt für die zu beurteilende Fläche auf dem Grundstück Art. bbb GB der dynamische Waldbegriff (vgl. dazu Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau VG.2017.81/E vom 24. Januar 2018 E. 3, in TVR 2018 Nr. 30). Entsprechend kann sich die Beschwerdeführerin nicht auf den statischen Waldbegriff berufen, der einer Qualifikation der betroffenen Bestockung auf ihrem Grundstück als Wald entgegenstünde.”

“2 des Bundesge- setzes über den Wald [WaG]). Diese Waldfestlegungen unterliegen einem Auflage- und Einspracheverfahren. Sie werden vom zuständigen Kreisforst- amt zusammen mit den Gemeindebehörden ausgearbeitet, von der Baudi- rektion festgesetzt und sind selbständig anfechtbar (vgl. Fritz- sche/Bösch/Wipf/Kunz, a.a.O., S. 146 f.). Waldgrenzen, die gemäss Arti- kel 10 Absatz 2 WaG festgestellt worden sind, werden in den Nutzungsplä- nen eingetragen (Art. 13 Abs. 1 WaG). Dabei gelten im Sinne eines stati- schen Waldbegriffes neue Bestockungen ausserhalb dieser Waldgrenzen nicht als Wald und zwar auch dann nicht, wenn sie die qualitativen und quan- titativen Waldmerkmale erfüllen (vgl. Art. 13 Abs. 1 und 2 WaG; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, in: Kommentar zum Waldgesetz, Zürich 2022, Art. 13 Rz. 35). Waldgrenzen können im Waldfeststellungsverfahren nach Artikel 10 überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben (Art. 13 Abs. 3 WaG). Im Rahmen von Waldfeststellungen orientieren sich Behörden an qualitati- ven und quantitativen Waldmerkmalen. Das WaG stellt in erster Linie auf die qualitativen Waldmerkmale ab, indem festgehalten wird, dass als Wald jede Fläche gilt, die mit Waldbäumen oder Waldsträuchern bestockt ist und Wald- funktionen erfüllen kann (Art. 2 WaG). Nach der Rechtsprechung genügt es dabei bereits, wenn eine von mehreren Waldfunktionen erfüllt wird (vgl. BGr 1C_118/2019 vom 19. Juli 2019, E. 9 m.w.H.). Zu den typischen qualitativen Waldmerkmalen zählen insbesondere das Vorkommen einheimischer Baum- und Straucharten, eine Waldbodenvegetation mit einheimischer Strauch- R1S.2022.05185 Seite 69 und Krautschicht, ein gestufter Waldrand sowie das Vorhandensein eines Waldinnenklimas (BGE 122 II 72, E. 2d). In Ergänzung zu den qualitativen Merkmalen können die Kantone auch quantitative Kriterien festlegen. Sie können bestimmen, ab welcher Breite, welcher Fläche und welchem Alter eine einwachsende Fläche sowie ab welcher Breite und welcher Fläche eine andere Bestockung als Wald gilt; dies allerdings nur innerhalb eines vom Bundesrat festgesetzten Rahmens (Art.”

“Elle doit bien plutôt être interprétée comme une réserve ou une précision de nature juridique: comme le relevé de la lisière n'a pas été inclus dans le plan d'affectation après 2012, une nouvelle constatation de la nature forestière aurait été possible même sans modification sensible des conditions effectives (cf. art. 13 al. 3 LFo a contrario). Or précisément, dans sa réponse, la DGE n'a pas retenu l'existence d'une modification, même peu importante, des conditions effectives, c'est-à-dire de la situation des boisements sur la parcelle. En d'autres termes, la dernière lettre de la DGE rappelle que la forêt aurait pu dans l'intervalle s'étendre au détriment de la zone à bâtir, selon le régime juridique résultant des art. 10 et 13 LFo (cf. Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, in Commentaire de la loi sur les forêts, Abt/Norer/Wild/Wisard éd., Zurich 2022, art. 13 N. 20), mais l'appréciation concrète de la situation figure dans l'autorisation spéciale de la synthèse CAMAC, confirmée dans la réponse du 22 janvier”

“Conformément à l'art. 10 al. 1 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0), quiconque prouve un intérêt digne d'être protégé peut demander au canton de décider si un bien-fonds doit être considéré comme forêt ou non. Selon l'art. 10 al. 2 let. a LFo, une constatation de la nature forestière doit être ordonnée là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt. L'art. 13 LFo précise que les limites des forêts qui ont été constatées conformément à l'art. 10 al. 2 LFo sont fixées dans les plans d'affectation (al. 1). Les nouveaux peuplements situés à l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (al. 2). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (al. 3). L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3 in DEP 2020 p. 161).   L'art. 17 LFo dispose que les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation (al.”

“Conformément à l'art. 10 al. 1 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0), quiconque prouve un intérêt digne d'être protégé peut demander au canton de décider si un bien-fonds doit être considéré comme forêt ou non. Selon l'art. 10 al. 2 let. a LFo, une constatation de la nature forestière doit être ordonnée là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt. L'art. 13 LFo précise que les limites des forêts qui ont été constatées conformément à l'art. 10 al. 2 LFo sont fixées dans les plans d'affectation (al. 1). Les nouveaux peuplements situés à l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (al. 2). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (al. 3). L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3 in DEP 2020 p. 161). L'art. 17 LFo dispose que les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation (al.”

“La situation n'a pas pu évoluer comme le soutiennent les recourantes en deux ans uniquement. Au surplus, les nouveaux peuplements à l’extérieur de ces limites de forêts ne sont pas considérés comme forêt (cf. art. 13 al. 2 de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts [LFo; RS 921.0]). En conclusion, la délimitation de l'aire forestière a été faite avec l'élaboration et la délimitation de la zone à bâtir (art. 13 LFo). Les limites de forêts seront dès lors réexaminées, si nécessaire, dans le cadre de la procédure de révision du plan d'affectation communal et d'une procédure en constatation de la nature forestière si les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (art. 13 LFo qui renvoie à l'art. 10 LFo). Il n'y a pas lieu de les réexaminer à ce stade et le grief des recourantes lié au non-respect de la législation forestière doit être rejeté.”

“Les nouveaux peuplements situés à l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (art. 13 al. 2 LFo). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (art. 13 al. 3 LFo).   L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3 et références; cf. également consid. 4.1 ci-dessus). La doctrine et la jurisprudence relatives à l'art. 21 al. 2 LAT sont ainsi applicables par analogie à l'art. 13 al. 3 LFo (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, Commentaire LFo, 2022, n° 34 ad art. 13 LFo; sur l'art. 21 al. 2 LAT, cf. consid. 4.1 ci-dessus).”

“et là où, en dehors des zones à bâtir, le canton veut empêcher une croissance de la surface forestière (let. b). A teneur de l'art. 13 LFo, les limites des biens-fonds dont la nature forestière a été constatée conformément à l'art. 10 al. 2 LFo sont fixées dans les plans d'affectation (al. 1). Les nouveaux peuplements à l'extérieur de ces limites de forêts ne sont pas considérés comme forêt (al. 2). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (al. 3). La procédure de constatation de l'aire forestière est réglée à l'art 24 LVLFo, qui prévoit ce qui suit: "Art. 24   Procédure (LFo, art. 10 et 13) 1 La demande de constatation de la nature forestière doit être adressée au service. Elle contient notamment un extrait du plan cadastral de la parcelle concernée. 2 Lorsqu'il y a lieu de constater la nature forestière d'un bien-fonds, le service fixe les limites de la forêt sur le terrain et les fait reporter sur un plan de situation comprenant le fonds cadastral.”

“Eine nachträgliche bzw. akzessorische Anfechtung von Nutzungsplänen ist auch dann ausnahmsweise möglich, wenn sich die Sach- oder Rechtslage wesentlich geändert hat. Gemäss einem Leiturteil des Bundesgerichts (BGE 144 II 41 E. 5.2) stellt das Inkrafttreten der RPG-Revision vom 15. Juni 2012, worauf die Beschwerdeführenden sich berufen,75 für sich allein keine derartige wesentliche Änderung dar. Es müssen vielmehr andere Umstände dazukommen, die eine Rückzonung der Bauparzelle als wahrscheinlich oder zumindest als eine ernstlich in Betracht fallende Option erscheinen lassen. Derartige Umstände können z.B. die periphere Lage der Bauparzelle, ihre ungenügende Erschliessung oder das Alter des Plans sein.76 Die Beschwerdeführenden erblicken veränderte Verhältnisse im Umstand, dass am 1. Juli 2013 die aktuelle Version von Art. 13 WaG in Kraft getreten sei. Die aktuelle Nutzungsplanung der Stadt Biel setze zudem die Vorgaben des kantonalen Richtplans, welche den Schutz von Wald oder Feldgehölz als geschützten Lebensraum beträfen, nicht genügend um und müsse daher zwingend überarbeitet werden.77 Wie erwähnt wurden im Hinblick auf die Nutzungsplanrevision der Stadt Biel, die am 30. Juli 1999 vom AGR genehmigt worden ist, Waldfeststellungen u.a. bezüglich der Parzelle Nr. L.________ getroffen. Nach Art. 13 Abs. 3 WaG können Waldgrenzen im Waldfeststellungsverfahren nach Art. 10 WaG überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben. Der Bundesrat erläutert in seiner Botschaft, Waldgrenzen müssten bis zu einem gewissen Grad mit den tatsächlichen Verhältnissen übereinstimmen, da sich beim Einwachsen von «faktischem Wald» Unsicherheiten ergeben könnten. Zur Wahrung der Rechtssicherheit sollen daher Waldgrenzen im Rahmen der Revision von Nutzungsplänen überprüft werden können, wenn sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben.”

“sowie ausserhalb der Bauzonen, in denen der Kanton eine Zunahme des Waldes verhindern will (lit. b). Waldgrenzen, die gemäss Art. 10 Abs. 2 WaG festgestellt worden sind, werden nach Art. 13 Abs. 1 WaG in den Nutzungsplänen eingetragen. Neue Bestockungen ausserhalb dieser Waldgrenzen gelten nicht als Wald (Abs. 2). Waldgrenzen können im Waldfeststellungsverfahren nach Art. 10 WaG überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben (Abs. 3). Die Zuweisung von Wald zu einer Nutzungszone bedarf einer Rodungsbewilligung (Art. 12 WaG). Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 WaG dienen dazu, den dynamischen Waldbegriff in beschränktem Umfang durch einen statischen Waldbegriff zu ersetzen (Urteil BGer 1A.8/2004 vom 17. Dezember 2004 E. 3, in ZBl 107/2006, S. 52; Muggli, in Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, Art. 18 N. 42). Ein Waldgrundstück, das sich innerhalb einer Bauzone befindet, bleibt forstrechtlich Wald (Art. 18 Abs. 3 RPG). Dies gilt auch, wenn eine Bauzone nach Inkrafttreten des Waldgesetzes in einem neurechtlichen Zonenplan geschaffen oder bestätigt wird, solange nicht eine regelkonforme Waldfeststellung im Sinne von Art. 10 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 13 Abs. 1 WaG durchgeführt worden ist (vgl. BGE 118 la 433 E. 3a; Urteil BGer 1A.208/2001 vom 16. Juli 2002 E. 3.2, in ZBl 104/2003, S. 493 f.). Die in Art. 13 Abs. 2 WaG vorgesehene Rechtsfolge, dass neue Bestockungen in der Bauzone nach Durchführung einer Waldfeststellung nach Art 10 Abs. 2 WaG und deren Eintragung in der Bauzone nach Art. 13 Abs. 1 WaG nicht als Wald gelten, kommt erst nach rechtskräftiger Durchführung dieses Verfahrens zum Tragen (BGE 118 lb 433 E.”

“L'hoirie était propriétaire, au moment de la décision entreprise, de la parcelle concernée par la constatation de la nature forestière. Directement atteinte par la décision rejetant l'opposition de feu A.________, elle a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 76 let. a CPJA). 1.3. Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Le grief d'inopportunité ne peut être examiné par la Cour de céans que si une loi prévoit expressément ce motif (art. 78 al. 2 CPJA), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 2. 2.1. Conformément à l'art. 10 al. 2 LFo, lors de l’édiction et de la révision des plans d’affectation au sens de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire, une constatation de la nature forestière doit être ordonnée: (a) là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt; (b) là où, en dehors des zones à bâtir, le canton veut empêcher une croissance de la surface forestière. Selon l'art. 13 LFo, les limites des biens-fonds dont la nature forestière a été constatée conformément à l’art. 10 al. 2 sont fixées dans les plans d’affectation (al. 1). Les nouveaux peuplements à l’extérieur de ces limites de forêts ne sont pas considérés comme forêt (al. 2). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d’une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l’art. 10 lorsque les plans d’affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (al. 3). Il résulte de l'al. 1 que, s'agissant de délimiter pour la première fois la forêt par rapport aux zones à bâtir, ce n'est pas à la surface forestière de dépendre de l'étendue de la zone à bâtir mais le contraire. Lorsqu'un PAL ne comporte pas de délimitation des zones forêt conforme à la LFo, on ne peut pas le prendre comme référence (arrêt TC FR 602 2013 103 du 13 décembre 2014, consid. 4c). Selon l'art. 2 LFo, on entend par forêt toutes les surfaces couvertes d’arbres ou d’arbustes forestiers à même d’exercer des fonctions forestières.”

“Eine Rückweisung an die Beschwerdegegnerin rechtfertigt sich auch insoweit, als gemäss dem Kataster der öffentlich-rechtlichen Eigentumsbeschränkungen (ÖREB-Kataster) an der nördlichen Grenze der Parzelle Z.1. mit dem Zonenplan eine statische Waldgrenze im Sinne von Art. 11 und 13 KWaG ([BR 920.100]; vgl. auch Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 WaG [SR 921.0]) eingetragen worden ist. Gemäss Art. 29 KWaG beträgt der minimale Waldabstand von Bauten und Anlagen gegenüber Hochwald 10 m und gegenüber Niederwald 5 m. Im Weiteren sieht Art. 30 KWaG vor, dass die Gemeinden in Ausnahmefällen gestützt auf neue Baulinien oder Baugestaltungslinien kleinere Waldabstände vorsehen können; diese sind in der Nutzungsplanung festzulegen (Abs. 1). Bestehende Bauten und Anlagen im Waldabstandsbereich können erhöht, erweitert, mit Anbauten versehen oder nach Zerstörung oder Abbruch an Ort und Stelle wiederaufgebaut werden, sofern der Waldabstand dadurch nicht verringert wird und dies nach Massgabe des Bau- und Planungsrechts zulässig ist (Abs. 2). Für unterirdische Bauten und Anlagen, Kleinbauten, Hochspannungsmasten und dergleichen können die zuständigen Behörden im Rahmen des Leitverfahrens Ausnahmebewilligungen erteilen; das Amt ist vorgängig anzuhören (Abs. 3). Vorliegend ist der Abstand der neuen Baute zur Waldgrenze aus den Akten nicht genau eruierbar.”

“3b/bb). Werden die von den Kantonen erlassenen quantitativen Mindestkriterien erreicht, ist die Waldqualität – ausserge­wöhnliche Verhältnisse vorbehalten – in aller Regel zu bejahen (vgl. Urteile BGer 1C_1/2021 vom 30. Juli 2021 E. 3.1 m. H.; 1A.8/2004 vom 17. Dezember 2004 E. 2.3). Für den Kanton Freiburg bestimmt Art. 3 WSG, dass eine Bestockung als Wald gilt, wenn sie 800 m2 gross und mindestens 12 m breit ist und wenn die Einwuchsfläche mindestens 20 Jahre alt ist; ein Waldsaum von 2 m Breite wird berücksichtigt. Beim Vorgesagten handelt es sich um einen dynamischen Wald­begriff: Der Wald bestimmt seinen örtlichen Geltungsbereich und seinen Nutzungszweck aus eige­ner, bundesrechtlicher Kraft und geht kantonalen und kommunalen Nutzungszonen im Konfliktfall vor (BGE 137 II 182 E. 3.7.2.1; 123 II 499 E. 3b/bb). Da die Grenzen gerade nicht statisch sind, können sie sich im Laufe der Zeit ändern. Der dynamische Waldbegriff gilt grundsätzlich ausserhalb von Bauzonen (Art. 10 Abs. 2 i.V.m. Art. 13 WaG; BGE 137 II 182 E. 3.7.1).”

“Daraus kann die Beschwerdeführerin indes nichts zu ihren Gunsten ableiten: Wie das WNA in seiner Stellungnahme vom 15. Juni 2020 zu Recht ausführt, war die mit angefochtenem Entscheid vom 2. April 2020 neu festgestellte Waldfläche auf dem Grundstück Art. bbb GB nicht Gegenstand des Waldfeststellungsentscheids vom 3. November 2004, was bereits daraus folgt, dass das Grundstück auf den Plänen des Jahres 2004 nicht verzeichnet ist. Zudem wurde im Rahmen der Waldfeststellung im Jahr 2004 auf den Plänen jeweils explizit gekennzeichnet, falls ein Gehölz als Nichtwald zu qualifizieren war; eine Feststellung von Nichtwald ist auf dem Grundstück Art. bbb GB somit ebenfalls nicht erfolgt. Nach dem klaren Wortlaut von Art. 13 Abs. 2 WaG gelten einzig neue Bestockungen ausserhalb der nach Art. 10 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 13 Abs. 1 WaG bestimmten Waldgrenzen nicht als Wald. Wurden wie vorliegend die Grenzen des betroffenen (angeblichen) Waldes bisher noch nicht festgestellt und von der Bauzone abgegrenzt bzw. der Wald nicht als Nichtwald qualifiziert, gelangt Art. 13 Abs. 2 WaG nicht zur Anwendung, da es sich bei der zu beurteilenden Fläche gerade nicht um eine "neue Bestockung" handelt, sondern allenfalls um bestehenden Wald, dessen Grenzen erstmalig festzustellen sind. Mithin gilt für die zu beurteilende Fläche auf dem Grundstück Art. bbb GB der dynamische Waldbegriff (vgl. dazu Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau VG.2017.81/E vom 24. Januar 2018 E. 3, in TVR 2018 Nr. 30). Entsprechend kann sich die Beschwerdeführerin nicht auf den statischen Waldbegriff berufen, der einer Qualifikation der betroffenen Bestockung auf ihrem Grundstück als Wald entgegenstünde.”

“Au nombre des critères qualitatifs figure notamment la fonction sociale exercée par la forêt (cf. ATF 124 II 85 consid. 3b à 3d p. 87 ss). Selon la jurisprudence, un peuplement remplit une telle fonction sociale lorsqu'en raison de sa structure, de sa nature et de sa configuration, il offre à l'homme une zone de délassement, lorsque, par sa forme, il structure le paysage, lorsqu'il donne une protection contre les influences nuisibles telles que le bruit ou les immissions, lorsqu'il assure des réserves en eau d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif, ou encore lorsqu'il procure un milieu vital irremplaçable à la faune et à la flore locale (ATF 124 II 85 consid. 3d/bb p. 88 et les références citées). 2.2. Au vu de ce qui précède, il est nécessaire de déterminer si le secteur "C.________" avait auparavant fait l'objet d'une délimitation des forêts conforme à la LFo. Dans l'affirmative, cela signifierait que les nouveaux peuplements à l'extérieur de la zone forestière ne sont pas considérés comme forêt (art. 13 al. 2 LFo) et qu'un éventuel réexamen des limites ne serait possible que si les conditions effectives se sont sensiblement modifiées depuis la dernière procédure en constatation (art. 13 al. 3 LFo). Ainsi, le boisement qui s'étend sur les zones litigieuses de 111 m2 et 211 m2 ne serait a priori pas de nature forestière. Si toutefois aucune délimitation des forêts conforme à la LFo n'a été réalisée, il conviendra d'y remédier et d'examiner si le boisement qui s'étend dans le secteur constitue une zone forestière (art. 10 al. 2 et 13 al. 1 LFo). Ainsi, les zones litigieuses de 111 m2 et 211 m2 pourraient être englobées dans le massif forestier. En l'espèce, malgré les affirmations de la recourante, force est de constater que le secteur "C.________" n'avait jamais fait l'objet d'une constatation de la nature forestière conforme. Des limites de forêts figurent certes dans le PAL, mais elles n'avaient jamais fait l'objet d'une décision formelle au sens de l'art. 10 al. 2 LFo. Aucun document en ce sens ne figure au dossier.”

“L'Office fédéral de l'environnement a au surplus estimé ne pas disposer d'éléments qui remettraient en doute l'évaluation faite à cet égard par les autorités locales, laquelle lui paraissait correcte au vu des pièces au dossier et des photos aériennes librement disponibles sur map.geo.admin.ch. Le recours à des constatations recueillies sur cette base de données constitue un procédé admissible (cf. arrêt 1C_290/2021 du 15 septembre 2022 consid. 7.2).   Les recourants ne démontrent pas que les arbres présents à l'ouest de leur parcelle rempliraient les critères quantitatifs définis par le droit cantonal pour être considérés comme une forêt. La Cour de céans n'a aucune raison de s'écarter de l'appréciation des autorités cantonales, confirmée par l'Office fédéral de l'environnement, qui retient que les conditions posées pour procéder à un réexamen de la nature forestière sur la base de l'art. 13 al. 3 LFo ou à l'ouverture d'une procédure en constatation de la nature forestière ne sont pas réunies, à défaut d'une modification sensible des circonstances (cf. dans le même sens, arrêt 1C_182/2022 du 20 octobre 2023 consid. 5.2). Le constat de l'Office fédéral de l'environnement suivant lequel le boisement présent sur la parcelle n° 7203 en limite avec la parcelle n° 7202 n'a pas les caractéristiques d'une forêt permet de dénier aux recourants tout intérêt à l'ouverture d'une procédure en constatation de la nature forestière et scelle ainsi le grief tiré de la violation de l'art. 23 al. 3 LVLFo. Il importe ainsi peu que la cour cantonale n'ait pas traité ce moyen alors qu'il avait été soulevé par les recourants.  Le grief tiré d'une violation de la législation forestière fédérale et cantonale doit partant être écarté.”

“L'Office fédéral de l'environnement a au surplus estimé ne pas disposer d'éléments qui remettraient en doute l'évaluation faite à cet égard par les autorités locales, laquelle lui paraissait correcte au vu des pièces au dossier et des photos aériennes librement disponibles sur map.geo.admin.ch. Le recours à des constatations recueillies sur cette base de données constitue un procédé admissible (cf. arrêt 1C_290/2021 du 15 septembre 2022 consid. 7.2). Les recourants ne démontrent pas que les arbres présents à l'ouest de leur parcelle rempliraient les critères quantitatifs définis par le droit cantonal pour être considérés comme une forêt. La Cour de céans n'a aucune raison de s'écarter de l'appréciation des autorités cantonales, confirmée par l'Office fédéral de l'environnement, qui retient que les conditions posées pour procéder à un réexamen de la nature forestière sur la base de l'art. 13 al. 3 LFo ou à l'ouverture d'une procédure en constatation de la nature forestière ne sont pas réunies, à défaut d'une modification sensible des circonstances (cf. dans le même sens, arrêt 1C_182/2022 du 20 octobre 2023 consid. 5.2). Le constat de l'Office fédéral de l'environnement suivant lequel le boisement présent sur la parcelle n° 7203 en limite avec la parcelle n° 7202 n'a pas les caractéristiques d'une forêt permet de dénier aux recourants tout intérêt à l'ouverture d'une procédure en constatation de la nature forestière et scelle ainsi le grief tiré de la violation de l'art. 23 al. 3 LVLFo. Il importe ainsi peu que la cour cantonale n'ait pas traité ce moyen alors qu'il avait été soulevé par les recourants. Le grief tiré d'une violation de la législation forestière fédérale et cantonale doit partant être écarté.”

“3 WaG können Waldgrenzen im Waldfeststellungsverfahren nach Art. 10 WaG überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben. Der Bundesrat erläutert in seiner Botschaft, Waldgrenzen müssten bis zu einem gewissen Grad mit den tatsächlichen Verhältnissen übereinstimmen, da sich beim Einwachsen von «faktischem Wald» Unsicherheiten ergeben könnten. Zur Wahrung der Rechtssicherheit sollen daher Waldgrenzen im Rahmen der Revision von Nutzungsplänen überprüft werden können, wenn sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben.78 Die Vorinstanz hat erwogen, dass zu Art. 13 Abs. 3 WaG soweit ersichtlich kaum Judikatur oder Literatur bestehe. Es könne aber auf die bundesgerichtliche Praxis zu Art. 21 Abs. 2 RPG zurückgegriffen werden, welcher besagt, dass die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst werden, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Dies leuchtet ein, weil die Überprüfung der Waldgrenzen nach Art. 13 Abs. 3 WaG im Rahmen der Revision von Nutzungsplänen erfolgt und somit voraussetzt, dass eine Revision der Nutzungspläne erforderlich ist. Nach BGE 140 II 25 E. 3.2 bestehen geringe Anforderung an das Kriterium der veränderten Verhältnisse: Eine Überprüfung der Grundordnung ist bereits geboten, wenn sich die Verhältnisse seit der Planfestsetzung geändert haben, diese Veränderung die für die Planung massgebenden Gesichtspunkte betrifft und erheblich ist. Die Erheblichkeit ist auf dieser Stufe bereits zu bejahen, wenn eine Anpassung der Zonenplanung im fraglichen Gebiet in Betracht fällt und die entgegenstehenden Interessen der Rechtssicherheit und des Vertrauens in die Planbeständigkeit nicht so gewichtig sind, dass eine Plananpassung von vornherein ausscheidet. Sind diese Voraussetzungen erfüllt, so ist es Aufgabe der Gemeinde zu entscheiden, ob und inwiefern eine Anpassung der Zonenplanung nötig ist. Dafür ist gemäss BGE 140 II 25 E. 3.1 auf der einen Seite die Notwendigkeit einer gewissen Stabilität nutzungsplanerischer Festlegungen zu beachten, auf der anderen Seite das Interesse, die Pläne an eingetretene Veränderungen anzupassen.”

“Selon la jurisprudence, un peuplement remplit une telle fonction sociale lorsqu'en raison de sa structure, de sa nature et de sa configuration, il offre à l'homme une zone de délassement, lorsque, par sa forme, il structure le paysage, lorsqu'il donne une protection contre les influences nuisibles telles que le bruit ou les immissions, lorsqu'il assure des réserves en eau d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif, ou encore lorsqu'il procure un milieu vital irremplaçable à la faune et à la flore locale (ATF 124 II 85 consid. 3d/bb p. 88 et les références citées). 2.2. Au vu de ce qui précède, il est nécessaire de déterminer si le secteur "C.________" avait auparavant fait l'objet d'une délimitation des forêts conforme à la LFo. Dans l'affirmative, cela signifierait que les nouveaux peuplements à l'extérieur de la zone forestière ne sont pas considérés comme forêt (art. 13 al. 2 LFo) et qu'un éventuel réexamen des limites ne serait possible que si les conditions effectives se sont sensiblement modifiées depuis la dernière procédure en constatation (art. 13 al. 3 LFo). Ainsi, le boisement qui s'étend sur les zones litigieuses de 111 m2 et 211 m2 ne serait a priori pas de nature forestière. Si toutefois aucune délimitation des forêts conforme à la LFo n'a été réalisée, il conviendra d'y remédier et d'examiner si le boisement qui s'étend dans le secteur constitue une zone forestière (art. 10 al. 2 et 13 al. 1 LFo). Ainsi, les zones litigieuses de 111 m2 et 211 m2 pourraient être englobées dans le massif forestier. En l'espèce, malgré les affirmations de la recourante, force est de constater que le secteur "C.________" n'avait jamais fait l'objet d'une constatation de la nature forestière conforme. Des limites de forêts figurent certes dans le PAL, mais elles n'avaient jamais fait l'objet d'une décision formelle au sens de l'art. 10 al. 2 LFo. Aucun document en ce sens ne figure au dossier. Partant, il est nécessaire d'examiner d'abord l'ensemble du boisement du secteur "C.________" pour en constater l'éventuelle nature forestière avant de déterminer si les zones litigieuses doivent ou non y être englobées.”

“Dans cette zone, la LFo a pour conséquence d'exclure la qualification de forêt à toute aire qui n'aurait pas été définie comme telle par le plan d'affectation (arrêt CDAP AC.2008.0008 du 21 octobre 2008 consid. 3b et la référence citée). Ainsi, les nouveaux peuplements situés en dehors des limites fixées dans les plans d'affectation ne sont pas considérés comme des forêts au sens légal et peuvent donc être supprimés ultérieurement sans autorisation de défrichement (cf. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats en lien avec l'initiative parlementaire Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface, FF 2011 4085, spécifiquement 4107, ad art. 10 et 13 LFo). La législation prévoit que les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (art. 13 al. 3 LFo). Cette possibilité a été introduite pour des raisons de sécurité juridique, les limites des forêts devant coïncider jusqu'à un certain degré avec les conditions effectives (cf. Rapport précité, FF 2011 4085 spécifiquement 4108). Là où de telles limites sont fixées, l'aire forestière dépend du plan d'affectation et non plus de la présence effective de végétation sur le terrain (Rudolf Muggli, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 42 ad art. 18 LAT). Même si les dispositions précitées, dont la teneur a été modifiée par une révision de la LFo du 16 mars 2012, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, visent principalement le cas où la forêt s'étendrait, elles cadrent le système d'évolution des aires forestières. Ce système prévoit une constatation de la nature forestière au sens de l'art. 10 LFo mais également une modification de la planification. Il n'apparaît ainsi pas que l'affectation d'une portion de zone à bâtir qui est en nature de forêt d'après une constatation récente au sens de l'art.”

“En application de l’art. 13 al. 2 LFo, il est en principe exclu qu’une autre limite de la forêt soit prise en considération, même si les recourants font valoir que, datant d’environ 20 ans, il serait trop ancien.”

“In Bezug auf die Forstorganisation teilt der Regierungsrat das Kantonsgebiet in Forstkreise und Forstreviere ein (§ 28 des Waldgesetzes vom 29. Januar 1995 des Kantons C._______ [...; nachfolgend: WaG/C.]). Die Wälder einer oder mehrerer politischer Gemeinden sind für den Vollzug von hoheitlichen Aufgaben zu einem Forstrevier zu vereinigen (§ 30 Abs. 1 WaG/C.). In der Regel leiten die Leiter von Forstrevieren öffentliche Forstbetriebe oder Forstbetriebsgemeinschaften. Die Leitung der betrieblichen Aufgaben kann auch an private Unternehmen übertragen werden (§ 30 Abs. 2 WaG/C.). Waldeigentümer können zur gemeinsamen Bewirtschaftung ihrer Wälder Forstbetriebsgemeinschaften bilden oder gemeinsam Unternehmen errichten (§ 31 Abs. 1 WaG/C.). Kanton und Gemeinden können Vollzugsaufgaben an andere Träger öffentlicher Aufgaben im Sinne von Art. 85 KV/C. delegieren (§ 35 Einleitungssatz WaG/C.). Der Regierungsrat kann mit Nachbarkantonen Vereinbarungen treffen, wenn Forstbetriebsgemeinschaften Wälder aus verschiedenen Kantonen umfassen (§ 31 Abs. 5 WaG/C.). Gemäss § 13 Abs. 2 WaG/C. ist die Bewirtschaftung der Wälder Aufgabe der Eigentümer, wobei die Massnahmen naturnah und wirtschaftlich auszuführen sind.”

“Les recourants font valoir que le bâtiment n° 11 empiéterait sur une bande de 10 m inconstructible le long de la lisière de la forêt. A l'appui de cet allégué, ils se réfèrent à l'emplacement d'une borne. Comme cela a déjà été exposé plus haut (consid. 1f), la législation forestière prévoit que les constructions et installations sont interdites à moins de 10 m de la limite de la forêt (art. 27 al. 1 LVLFo). Dans le cas particulier, la limite de la forêt (ou de l'aire forestière) est figurée sur le PPA; c'est ce tracé qui est déterminant pour l'application de l'art. 27 al. 1 LVLFo car, en vertu de l'art. 13 al. 2 LFo, les nouveaux peuplements éventuels à l'extérieur de la limite fixée dans le plan d'affectation ne sont pas considérés comme forêt (pas de nature dynamique de la forêt dans la zone à bâtir comprise dans le périmètre du PPA). Cette limite a été reportée sur le plan de situation (plan du géomètre) ainsi que sur les plans d'architecte (avec la légende "retrait lisière 10 m"). On constate que l'implantation du bâtiment n° 11 a été définie de façon à ne pas empiéter sur la bande inconstructible de 10 m; cette implantation respecte du reste les limites de l'aire d'évolution de cette construction fixée par le PPA en tenant compte de la proximité de la forêt. Le service cantonal spécialisé (DGE/DIRNA) a du reste constaté que "les constructions et aménagements à l'état terminé respectent la distance inconstructible de 10 m par rapport à la lisière forestière" (synthèse CAMAC n° 196428). L'analyse des recourants, qui ne se fonde pas sur ces éléments graphiques décisifs, est erronée et leur grief est mal fondé.”

“Selon l'art. 10 al. 2 let. a LFo, une constatation de la nature forestière doit être ordonnée là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt. Les limites des forêts qui ont été constatées conformément à l'art. 10 al. 2 LFo sont fixées dans les plans d'affectation (art. 13 al. 1 LFo). Les nouveaux peuplements situés à l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (art. 13 al. 2 LFo). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (art. 13 al. 3 LFo).   L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3 et références; cf. également consid. 4.1 ci-dessus). La doctrine et la jurisprudence relatives à l'art. 21 al. 2 LAT sont ainsi applicables par analogie à l'art. 13 al. 3 LFo (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, Commentaire LFo, 2022, n° 34 ad art. 13 LFo; sur l'art. 21 al. 2 LAT, cf. consid. 4.1 ci-dessus).”

“Selon l'art. 10 al. 2 let. a LFo, une constatation de la nature forestière doit être ordonnée là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt. Les limites des forêts qui ont été constatées conformément à l'art. 10 al. 2 LFo sont fixées dans les plans d'affectation (art. 13 al. 1 LFo). Les nouveaux peuplements situés à l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (art. 13 al. 2 LFo). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (art. 13 al. 3 LFo). L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3 et références; cf. également consid. 4.1 ci-dessus). La doctrine et la jurisprudence relatives à l'art. 21 al. 2 LAT sont ainsi applicables par analogie à l'art. 13 al. 3 LFo (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, Commentaire LFo, 2022, n° 34 ad art. 13 LFo; sur l'art. 21 al. 2 LAT, cf. consid. 4.1 ci-dessus).”

“2 KWaG). Eine Zweckentfremdung von Waldboden gilt als Rodung und ist nur mit einer entsprechenden Ausnahmebewilligung erlaubt (Art. 4 und 5 WaG). Die Walddefinition gemäss Art. 2 Abs. 1 WaG entspricht einem sogenannt dynamischen Waldbegriff; Wald in diesem Sinne kann auch neu entstehen. Wer ein schutzwürdiges Interesse nachweist, kann eine Feststellung über die Waldqualität einer Fläche verlangen (Art. 10 Abs. 1 WaG). Eine Waldfeststellung erfolgt zudem beim Erlass und bei der Revision von Nutzungsplänen u.a. dann, wenn Bauzonen an den Wald grenzen oder in Zukunft grenzen sollen (Art. 10 Abs. 2 Bst. a WaG). Bei der Nutzungsplanung sind zuvor bereits erfolgte Waldfeststellungen verbindlich (Art. 1 Abs. 3 KWaV). Die im Rahmen der Nutzungsplanung erfassten oder aufzuhebenden Waldgrenzen werden in der Nutzungsplanung abgebildet (Art. 13 Abs. 1 WaG, Art. 2 Abs. 3 KWaV). Neue Bestockungen ausserhalb von Waldgrenzen, die im Nutzungsplanverfahren festgestellt worden sind, gelten nicht als Wald (Art. 13 Abs. 2 WaG). Aus Art. 13 Abs. 1 WaG folgt, dass sich bei der erstmaligen Abgrenzung von Wald und Bauzonen die Festlegung des Baugebiets in der Regel am bestehenden Wald zu orientieren hat und nicht umgekehrt. Mit der erfolgten Abgrenzung wird aber der dynamische Waldbegriff im entsprechenden Umfang durch eine statische Walddefinition ersetzt. Mit der parzellenscharfen, statischen Waldfeststellung sollen Koordinationsprobleme vermieden und Rechtssicherheit geschaffen werden. Bei einwachsender Bestockung innerhalb der Bauzone ist dann nicht mehr zu prüfen, ob diese Waldfunktionen erfüllen kann; vielmehr wird einer solchen Bestockung, auch wenn sie Waldfunktionen erfüllt, die Waldqualität von Gesetzes wegen aberkannt. Damit sollen die unerwünschte Ausbreitung von Wald verhindert und die Überbaubarkeit von Bauzonenland sichergestellt werden.56”

“2) auf den Standpunkt, infolge des Waldfeststellungsverfahrens im Zuge der Ortsplanungsrevision gelte der statische Waldbegriff. Auf der Bauparzelle sei im Waldfeststellungsverfahren kein Wald festgestellt worden; entsprechend sei dort weder im Nutzungszonenplan noch im Bauzonenplan Wald markiert. Bei der auf der Parzelle Nr. L.________ beseitigten Bestockung habe es sich folglich nicht um Wald im Sinne der Waldgesetzgebung gehandelt. Dem ist zuzustimmen. Im Waldfeststellungsverfahren im Zusammenhang mit der Revision der Nutzungsplanung wurden die Waldgrenzen parzellenscharf festgestellt. Die Bestockung auf der Parzelle Nr. L.________ wurde dabei nicht als Wald qualifiziert. Vielmehr wurde ihr die Waldqualität mit dem Beschwerdeentscheid der VOL vom 29. Mai 1995 aberkannt. Die Beurteilung im Waldfeststellungsverfahren war bei der Nutzungsplanung verbindlich. Das bedeutet gemäss dem Gesagten, dass in der Nutzungsplanung Wald und Bauzonen voneinander abzugrenzen waren (Art. 13 Abs. 1 WaG).63 In der Folge herrscht Rechtssicherheit darüber, dass allfällige Bestockungen in der Bauzone keinen Wald darstellen (Art. 13 Abs. 2 WaG).64”

“Les effets de cette constatation sont alors définis à l'art. 13 LFo, qui a la teneur suivante: "Délimitation des forêts par rapport aux zones d’affectation 1 Les limites des bien-fonds dont la nature forestière a été constatée conformément à l’art. 10, al. 2, sont fixées dans les plans d’affectation. 2 Les nouveaux peuplements à l’extérieur de ces limites de forêts ne sont pas considérés comme forêt. 3 Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d’une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l’art. 10 lorsque les plans d’affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées." En l'occurrence, la procédure de constatation, avec le relevé de l'inspecteur forestier en 2012, n'était pas liée à l'établissement d'un plan d'affectation communal. Les autorités communales ont modifié ponctuellement le PEP "Prealpina" en 2018, sans toutefois fixer directement la limite de la forêt dans ce plan d'affectation. Aussi l'art. 13 al. 2 LFo n'est-il pas applicable, qui supprime en principe le caractère dynamique de la forêt (par une mesure incluse dans le plan d'affectation, une limite statique en bordure des zones où, pour des motifs d'aménagement du territoire, il faut empêcher une croissance de l'aire forestière - cf. CDAP AC.2020.0291 du 17 février 2022 consid. 7c et les références). La validité, formelle et matérielle, du plan de limite forestière établi en 2012 par l'inspecteur forestier a été admise dans le cadre de la contestation portant sur le précédent projet de construction sur la parcelle n°”

“Au nombre des critères qualitatifs figure notamment la fonction sociale exercée par la forêt (cf. ATF 124 II 85 consid. 3b à 3d p. 87 ss). Selon la jurisprudence, un peuplement remplit une telle fonction sociale lorsqu'en raison de sa structure, de sa nature et de sa configuration, il offre à l'homme une zone de délassement, lorsque, par sa forme, il structure le paysage, lorsqu'il donne une protection contre les influences nuisibles telles que le bruit ou les immissions, lorsqu'il assure des réserves en eau d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif, ou encore lorsqu'il procure un milieu vital irremplaçable à la faune et à la flore locale (ATF 124 II 85 consid. 3d/bb p. 88 et les références citées). 2.2. Au vu de ce qui précède, il est nécessaire de déterminer si le secteur "C.________" avait auparavant fait l'objet d'une délimitation des forêts conforme à la LFo. Dans l'affirmative, cela signifierait que les nouveaux peuplements à l'extérieur de la zone forestière ne sont pas considérés comme forêt (art. 13 al. 2 LFo) et qu'un éventuel réexamen des limites ne serait possible que si les conditions effectives se sont sensiblement modifiées depuis la dernière procédure en constatation (art. 13 al. 3 LFo). Ainsi, le boisement qui s'étend sur les zones litigieuses de 111 m2 et 211 m2 ne serait a priori pas de nature forestière. Si toutefois aucune délimitation des forêts conforme à la LFo n'a été réalisée, il conviendra d'y remédier et d'examiner si le boisement qui s'étend dans le secteur constitue une zone forestière (art. 10 al. 2 et 13 al. 1 LFo). Ainsi, les zones litigieuses de 111 m2 et 211 m2 pourraient être englobées dans le massif forestier. En l'espèce, malgré les affirmations de la recourante, force est de constater que le secteur "C.________" n'avait jamais fait l'objet d'une constatation de la nature forestière conforme. Des limites de forêts figurent certes dans le PAL, mais elles n'avaient jamais fait l'objet d'une décision formelle au sens de l'art. 10 al. 2 LFo. Aucun document en ce sens ne figure au dossier.”

“Im Rahmen der erstmaligen Abgrenzung von Wald mit Bauzonen hat sich das Baugebiet am Bestehen von Wald zu orientieren und nicht umgekehrt das Waldareal an der Ausdehnung der Bauzonen (BGE 122 II 274 E. 2b). Die nach Art. 10 Abs. 2 WaG festgestellten Waldgrenzen müssen beim Erlass bzw. bei der Revision vom Zonennutzungsplan dort in diesen eingetragen werden, wo sie an Bauzonen angrenzen. Solan­ge die Waldgrenzen nicht im Zonennutzungsplan eingetragen worden sind, gilt der dynamische Waldbegriff uneingeschränkt und der Wald kann sich zum Nachteil der Bauzone ausdehnen (Maunoir/Blaser-Suarez in Abt et al., Hrsg., WaG, Kommentar zum Waldgesetz, 2022, Art. 13 N. 19 s.; Urteil BGer 1C_309/2007 vom 29. Oktober 2008 E. 3.2). Die nach Art. 10 Abs. 2 WaG festgestellten Waldgrenzen bleiben zwar bis zur Revision des Nutzungsplans verbindlich (Wagner Pfeifer, Umweltrecht, besondere Regelungsbereiche, IX. Wald und Holz, 2021, S. 562, N. 1697). Die Waldgrenzen sind aber nicht unveränderlich. Gemäss Art. 13 Abs. 3 WaG können die in den Nutzungsplänen eingetragenen Waldgrenzen bei der Änderung von Nutzungsplänen überprüft werden, wenn sich die Verhältnisse seit der ursprünglichen Abgrenzung wesentlich geändert haben, d.h. grundsätzlich nur, wenn der Wald sich ausgedehnt hat (Maunoir/Blaser-Suarez, Art. 13 N. 33). Werden aber im Rahmen einer Revision der Nutzungspläne die Grenzen der Bauzonen neu festgelegt, sind die Waldgrenzen erneut im Waldfeststellungsverfahren zu prüfen (Hänni, Planungs‑, Bau- und besonderes Umweltschutz­recht, 2022, S. 489 f.). Werden zum Beispiel Grundstücke im Rahmen der Revision eines Nutzungsplanes aus der Bauzone entlassen, so wird die Frage, ob es sich um Wald handelt, nach den Kriterien von Art. 2 WaG entschieden; hier gilt wieder der dynami­sche Waldbegriff (Keller, Neues zu Wald und Raumplanung in Le droit public en mouvement, Mélanges en l'honneur du Professeur Etienne Poltier, 2020, S. 925 f.). Das kantonale Recht sieht in Art. 21 WSG vor, dass die zuständige Direktion die statischen Wald­grenzen für das gesamte Kantonsgebiet festlegt (Abs.”

“Conformément à l'art. 10 al. 1 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0), quiconque prouve un intérêt digne d'être protégé peut demander au canton de décider si un bien-fonds doit être considéré comme forêt ou non. Selon l'art. 10 al. 2 let. a LFo, une constatation de la nature forestière doit être ordonnée là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt. L'art. 13 LFo précise que les limites des forêts qui ont été constatées conformément à l'art. 10 al. 2 LFo sont fixées dans les plans d'affectation (al. 1). Les nouveaux peuplements situés à l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (al. 2). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (al. 3). L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3 in DEP 2020 p. 161).   L'art. 17 LFo dispose que les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le traitement, ni l'exploitation (al. 1). Les cantons fixent la distance minimale appropriée qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. Cette distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du peuplement (al. 2). Si des raisons importantes le justifient, les autorités compétentes peuvent autoriser une distance plus courte en imposant des conditions et des charges (al. 3).  Dans le canton de Vaud, l'art.”

“3 WaG können Waldgrenzen im Waldfeststellungsverfahren nach Art. 10 WaG überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben. Der Bundesrat erläutert in seiner Botschaft, Waldgrenzen müssten bis zu einem gewissen Grad mit den tatsächlichen Verhältnissen übereinstimmen, da sich beim Einwachsen von «faktischem Wald» Unsicherheiten ergeben könnten. Zur Wahrung der Rechtssicherheit sollen daher Waldgrenzen im Rahmen der Revision von Nutzungsplänen überprüft werden können, wenn sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben.78 Die Vorinstanz hat erwogen, dass zu Art. 13 Abs. 3 WaG soweit ersichtlich kaum Judikatur oder Literatur bestehe. Es könne aber auf die bundesgerichtliche Praxis zu Art. 21 Abs. 2 RPG zurückgegriffen werden, welcher besagt, dass die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst werden, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Dies leuchtet ein, weil die Überprüfung der Waldgrenzen nach Art. 13 Abs. 3 WaG im Rahmen der Revision von Nutzungsplänen erfolgt und somit voraussetzt, dass eine Revision der Nutzungspläne erforderlich ist. Nach BGE 140 II 25 E. 3.2 bestehen geringe Anforderung an das Kriterium der veränderten Verhältnisse: Eine Überprüfung der Grundordnung ist bereits geboten, wenn sich die Verhältnisse seit der Planfestsetzung geändert haben, diese Veränderung die für die Planung massgebenden Gesichtspunkte betrifft und erheblich ist. Die Erheblichkeit ist auf dieser Stufe bereits zu bejahen, wenn eine Anpassung der Zonenplanung im fraglichen Gebiet in Betracht fällt und die entgegenstehenden Interessen der Rechtssicherheit und des Vertrauens in die Planbeständigkeit nicht so gewichtig sind, dass eine Plananpassung von vornherein ausscheidet. Sind diese Voraussetzungen erfüllt, so ist es Aufgabe der Gemeinde zu entscheiden, ob und inwiefern eine Anpassung der Zonenplanung nötig ist. Dafür ist gemäss BGE 140 II 25 E. 3.1 auf der einen Seite die Notwendigkeit einer gewissen Stabilität nutzungsplanerischer Festlegungen zu beachten, auf der anderen Seite das Interesse, die Pläne an eingetretene Veränderungen anzupassen.”

“2 des Bundesge- setzes über den Wald [WaG]). Diese Waldfestlegungen unterliegen einem Auflage- und Einspracheverfahren. Sie werden vom zuständigen Kreisforst- amt zusammen mit den Gemeindebehörden ausgearbeitet, von der Baudi- rektion festgesetzt und sind selbständig anfechtbar (vgl. Fritz- sche/Bösch/Wipf/Kunz, a.a.O., S. 146 f.). Waldgrenzen, die gemäss Arti- kel 10 Absatz 2 WaG festgestellt worden sind, werden in den Nutzungsplä- nen eingetragen (Art. 13 Abs. 1 WaG). Dabei gelten im Sinne eines stati- schen Waldbegriffes neue Bestockungen ausserhalb dieser Waldgrenzen nicht als Wald und zwar auch dann nicht, wenn sie die qualitativen und quan- titativen Waldmerkmale erfüllen (vgl. Art. 13 Abs. 1 und 2 WaG; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, in: Kommentar zum Waldgesetz, Zürich 2022, Art. 13 Rz. 35). Waldgrenzen können im Waldfeststellungsverfahren nach Artikel 10 überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben (Art. 13 Abs. 3 WaG). Im Rahmen von Waldfeststellungen orientieren sich Behörden an qualitati- ven und quantitativen Waldmerkmalen. Das WaG stellt in erster Linie auf die qualitativen Waldmerkmale ab, indem festgehalten wird, dass als Wald jede Fläche gilt, die mit Waldbäumen oder Waldsträuchern bestockt ist und Wald- funktionen erfüllen kann (Art. 2 WaG). Nach der Rechtsprechung genügt es dabei bereits, wenn eine von mehreren Waldfunktionen erfüllt wird (vgl. BGr 1C_118/2019 vom 19. Juli 2019, E. 9 m.w.H.). Zu den typischen qualitativen Waldmerkmalen zählen insbesondere das Vorkommen einheimischer Baum- und Straucharten, eine Waldbodenvegetation mit einheimischer Strauch- R1S.2022.05185 Seite 69 und Krautschicht, ein gestufter Waldrand sowie das Vorhandensein eines Waldinnenklimas (BGE 122 II 72, E. 2d). In Ergänzung zu den qualitativen Merkmalen können die Kantone auch quantitative Kriterien festlegen. Sie können bestimmen, ab welcher Breite, welcher Fläche und welchem Alter eine einwachsende Fläche sowie ab welcher Breite und welcher Fläche eine andere Bestockung als Wald gilt; dies allerdings nur innerhalb eines vom Bundesrat festgesetzten Rahmens (Art.”

“Elle doit bien plutôt être interprétée comme une réserve ou une précision de nature juridique: comme le relevé de la lisière n'a pas été inclus dans le plan d'affectation après 2012, une nouvelle constatation de la nature forestière aurait été possible même sans modification sensible des conditions effectives (cf. art. 13 al. 3 LFo a contrario). Or précisément, dans sa réponse, la DGE n'a pas retenu l'existence d'une modification, même peu importante, des conditions effectives, c'est-à-dire de la situation des boisements sur la parcelle. En d'autres termes, la dernière lettre de la DGE rappelle que la forêt aurait pu dans l'intervalle s'étendre au détriment de la zone à bâtir, selon le régime juridique résultant des art. 10 et 13 LFo (cf. Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, in Commentaire de la loi sur les forêts, Abt/Norer/Wild/Wisard éd., Zurich 2022, art. 13 N. 20), mais l'appréciation concrète de la situation figure dans l'autorisation spéciale de la synthèse CAMAC, confirmée dans la réponse du 22 janvier”

“sowie ausserhalb der Bauzonen, in denen der Kanton eine Zunahme des Waldes verhindern will (lit. b). Die Gebiete ausserhalb der Bauzone sind gemäss Art. 12a WaV im kantonalen Richtplan zu bezeichnen. Waldgrenzen, die gemäss Art. 10 Abs. 2 WaG festgestellt worden sind, werden nach Art. 13 Abs. 1 WaG in den Nutzungsplä­nen eingetragen. Neue Bestockungen ausserhalb dieser Waldgrenzen gelten nicht als Wald (Abs. 2). Waldgrenzen können im Waldfest­stellungsverfahren nach Art. 10 WaG überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geän­dert haben (Abs. 3). Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 WaG dienen dazu, den dynamischen Waldbegriff in beschränktem Umfang durch einen statischen Waldbegriff zu ersetzen (Urteil BGer 1A.8/2004 vom 17. Dezember 2004 E. 3, in ZBl 107/2006, S. 52; Muggli, in Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, Art. 18 N. 42). Ein Waldgrundstück, das sich innerhalb einer Bauzone befindet, bleibt forstrechtlich Wald (Art. 18 Abs. 3 RPG). Dies gilt auch, wenn eine Bauzone nach Inkrafttreten des Waldgesetzes in einem neurechtlichen Zonenplan geschaffen oder bestätigt wird, solange nicht eine regelkonforme Waldfeststellung im Sinne von Art. 10 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 13 Abs. 1 WaG durchgeführt worden ist. Auch die in Art. 13 Abs. 2 WaG vorgesehene Rechtsfolge, dass neue Bestockungen in der Bauzone nach Durchführung einer Waldfeststellung nach Art 10 Abs. 2 WaG und deren Eintra­gung in der Bauzone nach Art. 13 Abs. 1 WaG nicht als Wald gelten, kommt erst nach rechtskräftiger Durchführung dieses Verfahrens zum Tragen. Bis dahin gilt dagegen weiterhin der dynamische Waldbegriff (vgl.”

“3b/bb). Werden die von den Kantonen erlassenen quantitativen Mindestkriterien erreicht, ist die Waldqualität – ausserge­wöhnliche Verhältnisse vorbehalten – in aller Regel zu bejahen (vgl. Urteile BGer 1C_1/2021 vom 30. Juli 2021 E. 3.1 m. H.; 1A.8/2004 vom 17. Dezember 2004 E. 2.3). Für den Kanton Freiburg bestimmt Art. 3 WSG, dass eine Bestockung als Wald gilt, wenn sie 800 m2 gross und mindestens 12 m breit ist und wenn die Einwuchsfläche mindestens 20 Jahre alt ist; ein Waldsaum von 2 m Breite wird berücksichtigt. Beim Vorgesagten handelt es sich um einen dynamischen Wald­begriff: Der Wald bestimmt seinen örtlichen Geltungsbereich und seinen Nutzungszweck aus eige­ner, bundesrechtlicher Kraft und geht kantonalen und kommunalen Nutzungszonen im Konfliktfall vor (BGE 137 II 182 E. 3.7.2.1; 123 II 499 E. 3b/bb). Da die Grenzen gerade nicht statisch sind, können sie sich im Laufe der Zeit ändern. Der dynamische Waldbegriff gilt grundsätzlich ausserhalb von Bauzonen (Art. 10 Abs. 2 i.V.m. Art. 13 WaG; BGE 137 II 182 E. 3.7.1).”

“Les nouveaux peuplements situés à l'extérieur de ces forêts ne sont pas considérés comme forêt (art. 13 al. 2 LFo). Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d'une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l'art. 10 LFo lorsque les plans d'affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées (art. 13 al. 3 LFo). L'art. 13 al. 3 LFo est formulé de manière analogue à l'art. 21 al. 2 LAT, selon lequel les plans d'affectation sont réexaminés et, si nécessaire, adaptés lorsque la situation s'est sensiblement modifiée. Dans les deux dispositions, il s'agit de faire coïncider, si nécessaire, la planification et les conditions effectives (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3 et références; cf. également consid. 4.1 ci-dessus). La doctrine et la jurisprudence relatives à l'art. 21 al. 2 LAT sont ainsi applicables par analogie à l'art. 13 al. 3 LFo (arrêt 1C_645/2018 du 21 novembre 2019 consid. 3; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, Commentaire LFo, 2022, n° 34 ad art. 13 LFo; sur l'art. 21 al. 2 LAT, cf. consid. 4.1 ci-dessus).”

“b); Alter der Bestockung auf Einwuchsflächen 10- 20 Jahre (lit.c.). Gestützt auf diese Vorgaben wird im Kantonalen Waldgesetz (§ 2 KWaG) festgelegt, eine mit Waldbäumen oder Waldsträuchern be- stockte Fläche gelte als Wald, wenn sie folgende Minimalerfordernisse auf- weise: 800 m 2 Fläche mit Einschluss eines zweckmässigen Waldsaumes (lit. a), 12 m Breite mit Einschluss eines zweckmässigen Waldsaumes (lit. b), ein Alter von 20 Jahren bei Einwuchsflächen (lit. c). R4.2022.00178 Seite 8 Wer ein schutzwürdiges Interesse nachweist, kann vom Kanton feststellen lassen, ob eine Fläche Wald ist (Art. 10 Abs. 1 WaG). Gemäss Abs. 2 der genannten Bestimmung ist beim Erlass und bei der Revision von Nutzungs- plänen nach dem Raumplanungsgesetz (RPG) eine Waldfeststellung in fol- genden Gebieten anzuordnen: in Gebieten, in denen Bauzonen an den Wald grenzen oder in Zukunft grenzen sollen (lit. a); ausserhalb der Bauzonen in Gebieten, in denen der Kanton eine Zunahme des Waldes verhindern will (lit. b). Gemäss Art. 13 WaG werden Waldgrenzen, die gemäss Art. 10 Abs. 2 WaG festgestellt worden sind, in den Nutzungsplänen eingetragen (Abs. 1); neue Bestockungen ausserhalb dieser Waldgrenzen gelten nicht als Wald (Abs. 2; vgl. auch Abs. 3 zur Möglichkeit der Überprüfung der Waldgrenzen). Rodungen sind grundsätzlich verboten und bedürfen einer an bestimmte Vo- raussetzungen gebundenen Ausnahmebewilligung (sog. Rodungsbewilli- gung; vgl. Art. 5 WaG).”

“La DGE, en délivrant son autorisation spéciale, n'a pas laissé entendre que le tracé de la lisière n'était pas fiable ni qu'il ne correspondait pas à la réalité. La mention du caractère indicatif signifie bien plutôt que les autorités compétentes en matière d'aménagement du territoire ne peuvent pas retenir d'emblée que ce tracé n'est plus réexaminable ni qu'il serait juridiquement contraignant. En réalité, la différence entre un tracé indicatif et un tracé contraignant provient du type de procédure dans lequel il a été fixé. L'art. 23 al. 1 LVLFo prévoit que le service en charge de l'application de la législation forestière – actuellement: la DGE – est compétent pour les constatations de la nature forestière. En vertu de l'art. 10 al. 2 let. a de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêt (LFo; RS 921.0), une telle constatation doit être ordonnée "lors de l'édiction et de la révision des plans d'affectation au sens de la [LAT] [...] là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt". Les effets de cette constatation sont alors définis à l'art. 13 LFo, qui a la teneur suivante: "Délimitation des forêts par rapport aux zones d’affectation 1 Les limites des bien-fonds dont la nature forestière a été constatée conformément à l’art. 10, al. 2, sont fixées dans les plans d’affectation. 2 Les nouveaux peuplements à l’extérieur de ces limites de forêts ne sont pas considérés comme forêt. 3 Les limites de forêts peuvent être réexaminées dans le cadre d’une procédure en constatation de la nature forestière conformément à l’art. 10 lorsque les plans d’affectation sont révisés et que les conditions effectives se sont sensiblement modifiées." En l'occurrence, la procédure de constatation, avec le relevé de l'inspecteur forestier en 2012, n'était pas liée à l'établissement d'un plan d'affectation communal. Les autorités communales ont modifié ponctuellement le PEP "Prealpina" en 2018, sans toutefois fixer directement la limite de la forêt dans ce plan d'affectation. Aussi l'art. 13 al. 2 LFo n'est-il pas applicable, qui supprime en principe le caractère dynamique de la forêt (par une mesure incluse dans le plan d'affectation, une limite statique en bordure des zones où, pour des motifs d'aménagement du territoire, il faut empêcher une croissance de l'aire forestière - cf.”

“sowie ausserhalb der Bauzonen, in denen der Kanton eine Zunahme des Waldes verhindern will (lit. b). Waldgrenzen, die gemäss Art. 10 Abs. 2 WaG festgestellt worden sind, werden nach Art. 13 Abs. 1 WaG in den Nutzungsplänen eingetragen. Neue Bestockungen ausserhalb dieser Waldgrenzen gelten nicht als Wald (Abs. 2). Waldgrenzen können im Waldfeststellungsverfahren nach Art. 10 WaG überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben (Abs. 3). Die Zuweisung von Wald zu einer Nutzungszone bedarf einer Rodungsbewilligung (Art. 12 WaG). Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 WaG dienen dazu, den dynamischen Waldbegriff in beschränktem Umfang durch einen statischen Waldbegriff zu ersetzen (Urteil BGer 1A.8/2004 vom 17. Dezember 2004 E. 3, in ZBl 107/2006, S. 52; Muggli, in Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, Art. 18 N. 42). Ein Waldgrundstück, das sich innerhalb einer Bauzone befindet, bleibt forstrechtlich Wald (Art. 18 Abs. 3 RPG). Dies gilt auch, wenn eine Bauzone nach Inkrafttreten des Waldgesetzes in einem neurechtlichen Zonenplan geschaffen oder bestätigt wird, solange nicht eine regelkonforme Waldfeststellung im Sinne von Art. 10 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 13 Abs. 1 WaG durchgeführt worden ist (vgl. BGE 118 la 433 E. 3a; Urteil BGer 1A.208/2001 vom 16. Juli 2002 E. 3.2, in ZBl 104/2003, S. 493 f.). Die in Art. 13 Abs. 2 WaG vorgesehene Rechtsfolge, dass neue Bestockungen in der Bauzone nach Durchführung einer Waldfeststellung nach Art 10 Abs. 2 WaG und deren Eintragung in der Bauzone nach Art. 13 Abs. 1 WaG nicht als Wald gelten, kommt erst nach rechtskräftiger Durchführung dieses Verfahrens zum Tragen (BGE 118 lb 433 E.”

“Die Vorinstanz stellt sich im angefochtenen Entscheid (E. 3.2.2.4.2) auf den Standpunkt, infolge des Waldfeststellungsverfahrens im Zuge der Ortsplanungsrevision gelte der statische Waldbegriff. Auf der Bauparzelle sei im Waldfeststellungsverfahren kein Wald festgestellt worden; entsprechend sei dort weder im Nutzungszonenplan noch im Bauzonenplan Wald markiert. Bei der auf der Parzelle Nr. L.________ beseitigten Bestockung habe es sich folglich nicht um Wald im Sinne der Waldgesetzgebung gehandelt. Dem ist zuzustimmen. Im Waldfeststellungsverfahren im Zusammenhang mit der Revision der Nutzungsplanung wurden die Waldgrenzen parzellenscharf festgestellt. Die Bestockung auf der Parzelle Nr. L.________ wurde dabei nicht als Wald qualifiziert. Vielmehr wurde ihr die Waldqualität mit dem Beschwerdeentscheid der VOL vom 29. Mai 1995 aberkannt. Die Beurteilung im Waldfeststellungsverfahren war bei der Nutzungsplanung verbindlich. Das bedeutet gemäss dem Gesagten, dass in der Nutzungsplanung Wald und Bauzonen voneinander abzugrenzen waren (Art. 13 Abs. 1 WaG).63 In der Folge herrscht Rechtssicherheit darüber, dass allfällige Bestockungen in der Bauzone keinen Wald darstellen (Art. 13 Abs. 2 WaG).64”

“Eine Zweckentfremdung von Waldboden gilt als Rodung und ist nur mit einer entsprechenden Ausnahmebewilligung erlaubt (Art. 4 und 5 WaG). Die Walddefinition gemäss Art. 2 Abs. 1 WaG entspricht einem sogenannt dynamischen Waldbegriff; Wald in diesem Sinne kann auch neu entstehen. Wer ein schutzwürdiges Interesse nachweist, kann eine Feststellung über die Waldqualität einer Fläche verlangen (Art. 10 Abs. 1 WaG). Eine Waldfeststellung erfolgt zudem beim Erlass und bei der Revision von Nutzungsplänen u.a. dann, wenn Bauzonen an den Wald grenzen oder in Zukunft grenzen sollen (Art. 10 Abs. 2 Bst. a WaG). Bei der Nutzungsplanung sind zuvor bereits erfolgte Waldfeststellungen verbindlich (Art. 1 Abs. 3 KWaV). Die im Rahmen der Nutzungsplanung erfassten oder aufzuhebenden Waldgrenzen werden in der Nutzungsplanung abgebildet (Art. 13 Abs. 1 WaG, Art. 2 Abs. 3 KWaV). Neue Bestockungen ausserhalb von Waldgrenzen, die im Nutzungsplanverfahren festgestellt worden sind, gelten nicht als Wald (Art. 13 Abs. 2 WaG). Aus Art. 13 Abs. 1 WaG folgt, dass sich bei der erstmaligen Abgrenzung von Wald und Bauzonen die Festlegung des Baugebiets in der Regel am bestehenden Wald zu orientieren hat und nicht umgekehrt. Mit der erfolgten Abgrenzung wird aber der dynamische Waldbegriff im entsprechenden Umfang durch eine statische Walddefinition ersetzt. Mit der parzellenscharfen, statischen Waldfeststellung sollen Koordinationsprobleme vermieden und Rechtssicherheit geschaffen werden. Bei einwachsender Bestockung innerhalb der Bauzone ist dann nicht mehr zu prüfen, ob diese Waldfunktionen erfüllen kann; vielmehr wird einer solchen Bestockung, auch wenn sie Waldfunktionen erfüllt, die Waldqualität von Gesetzes wegen aberkannt. Damit sollen die unerwünschte Ausbreitung von Wald verhindert und die Überbaubarkeit von Bauzonenland sichergestellt werden.56”

“Die Zuweisung von Wald zu einer Nutzungszone bedarf einer Rodungsbewilligung (Art. 12 WaG). Art. 10 Abs. 2 und Art. 13 WaG dienen dazu, den dynamischen Waldbegriff in beschränktem Umfang durch einen statischen Waldbegriff zu ersetzen (Urteil BGer 1A.8/2004 vom 17. Dezember 2004 E. 3, in ZBl 107/2006, S. 52; Muggli, in Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, Art. 18 N. 42). Ein Waldgrundstück, das sich innerhalb einer Bauzone befindet, bleibt forstrechtlich Wald (Art. 18 Abs. 3 RPG). Dies gilt auch, wenn eine Bauzone nach Inkrafttreten des Waldgesetzes in einem neurechtlichen Zonenplan geschaffen oder bestätigt wird, solange nicht eine regelkonforme Waldfeststellung im Sinne von Art. 10 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 13 Abs. 1 WaG durchgeführt worden ist (vgl. BGE 118 la 433 E. 3a; Urteil BGer 1A.208/2001 vom 16. Juli 2002 E. 3.2, in ZBl 104/2003, S. 493 f.). Die in Art. 13 Abs. 2 WaG vorgesehene Rechtsfolge, dass neue Bestockungen in der Bauzone nach Durchführung einer Waldfeststellung nach Art 10 Abs. 2 WaG und deren Eintragung in der Bauzone nach Art. 13 Abs. 1 WaG nicht als Wald gelten, kommt erst nach rechtskräftiger Durchführung dieses Verfahrens zum Tragen (BGE 118 lb 433 E. 3a; Urteil BGer 1A.44/2003 vom 19. August 2003 E. 2.1, in ZBl 106/2005, S. 110; Jenni, Vor lauter Bäumen den Wald noch sehen: Ein Wegweiser durch die neue Waldgesetzgebung, 1993, S. 48; Jaissle, Der dynamische Waldbegriff und die Raumplanung, Diss. Zürich 1994, S. 100 und 233 f.). Bis dahin gilt dagegen weiterhin der dynamische Waldbegriff (vgl. Urteil BGer 1C_309/2007 vom 29. Oktober 2008 E. 3.2), d.h. im Rahmen der erstmaligen Abgrenzung von Wald mit Bauzonen hat sich das Baugebiet am Bestehen von Wald zu orientieren und nicht umgekehrt das Waldareal an der Ausdehnung der Bauzonen (BGE 122 II 274 E. 2b). Das kantonale Recht sieht in Art. 21 WSG vor, dass die zuständige Direktion die statischen Waldgrenzen für das gesamte Kantonsgebiet festlegt (Abs. 1), wobei die Waldfeststellung grundsätzlich im Rahmen der amtlichen Vermessung, ihrer Aktualisierung oder im Rahmen einer Gesamtrevision oder Änderung der Ortsplanung erfolgt (Abs.”

“Bei Erlass und Revision von Nutzungsplänen muss von Amtes wegen ein Waldfeststellungsverfahren durchgeführt werden, wenn Bauzonen an den Wald grenzen oder in Zukunft grenzen sollen (Art. 10 Abs. 2 des Bundesge- setzes über den Wald [WaG]). Diese Waldfestlegungen unterliegen einem Auflage- und Einspracheverfahren. Sie werden vom zuständigen Kreisforst- amt zusammen mit den Gemeindebehörden ausgearbeitet, von der Baudi- rektion festgesetzt und sind selbständig anfechtbar (vgl. Fritz- sche/Bösch/Wipf/Kunz, a.a.O., S. 146 f.). Waldgrenzen, die gemäss Arti- kel 10 Absatz 2 WaG festgestellt worden sind, werden in den Nutzungsplä- nen eingetragen (Art. 13 Abs. 1 WaG). Dabei gelten im Sinne eines stati- schen Waldbegriffes neue Bestockungen ausserhalb dieser Waldgrenzen nicht als Wald und zwar auch dann nicht, wenn sie die qualitativen und quan- titativen Waldmerkmale erfüllen (vgl. Art. 13 Abs. 1 und 2 WaG; Alain Maunoir/Gaëtan Blaser-Suarez, in: Kommentar zum Waldgesetz, Zürich 2022, Art. 13 Rz. 35). Waldgrenzen können im Waldfeststellungsverfahren nach Artikel 10 überprüft werden, wenn die Nutzungspläne revidiert werden und sich die tatsächlichen Verhältnisse wesentlich geändert haben (Art. 13 Abs. 3 WaG). Im Rahmen von Waldfeststellungen orientieren sich Behörden an qualitati- ven und quantitativen Waldmerkmalen. Das WaG stellt in erster Linie auf die qualitativen Waldmerkmale ab, indem festgehalten wird, dass als Wald jede Fläche gilt, die mit Waldbäumen oder Waldsträuchern bestockt ist und Wald- funktionen erfüllen kann (Art. 2 WaG). Nach der Rechtsprechung genügt es dabei bereits, wenn eine von mehreren Waldfunktionen erfüllt wird (vgl. BGr 1C_118/2019 vom 19.”

“Les juges précédents ont renvoyé au considérant 3f de l'arrêt du 28 avril 2021, lequel se fondait sur la position claire de la DGE-BIODIV du 15 octobre 2020, pour conclure qu'il n'y avait pas eu d'extension, sur la parcelle n° 7202, de la forêt située sur la parcelle n° 1247, comme le prétendaient les recourants. Au demeurant, comme l'aire forestière avait été délimitée lors de l'établissement du plan d'affectation communal, le droit fédéral excluait, même en présence d'un nouveau peuplement (cf. art. 13 al. 2 LFo), qu'une autre limite de la forêt soit prise en considération dans une procédure d'autorisation de construire subséquente.   Dans ses déterminations, l'Office fédéral de l'environnement souligne que l'application de l'art. 13 al. 3 LFo présuppose qu'un plan d'affectation soit révisé, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence. La question de savoir si les recourants pouvaient faire valoir un intérêt digne de protection à requérir un contrôle incident du plan d'affectation communal et à solliciter une constatation de la nature forestière du boisement présent sur leur parcelle pouvait rester indécise. Invitée à se prononcer sur l'extension éventuelle de la limite de la zone forestière présente sur la parcelle n° 1247, la DGE-BIODIV avait constaté que la situation prévalant lors de la délimitation de la forêt à l'occasion de l'adoption du plan général d'affectation ne s'était pas sensiblement modifiée, admettant ainsi implicitement que l'application des critères qualitatifs et quantitatifs pour qualifier un boisement de forêt ne permettait pas de procéder à une nouvelle constatation de la nature forestière du cordon boisé prolongeant la forêt présente sur la parcelle n° 1247 le long de la limite entre les parcelles n os 7202 et”

“Les juges précédents ont renvoyé au considérant 3f de l'arrêt du 28 avril 2021, lequel se fondait sur la position claire de la DGE-BIODIV du 15 octobre 2020, pour conclure qu'il n'y avait pas eu d'extension, sur la parcelle n° 7202, de la forêt située sur la parcelle n° 1247, comme le prétendaient les recourants. Au demeurant, comme l'aire forestière avait été délimitée lors de l'établissement du plan d'affectation communal, le droit fédéral excluait, même en présence d'un nouveau peuplement (cf. art. 13 al. 2 LFo), qu'une autre limite de la forêt soit prise en considération dans une procédure d'autorisation de construire subséquente. Dans ses déterminations, l'Office fédéral de l'environnement souligne que l'application de l'art. 13 al. 3 LFo présuppose qu'un plan d'affectation soit révisé, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence. La question de savoir si les recourants pouvaient faire valoir un intérêt digne de protection à requérir un contrôle incident du plan d'affectation communal et à solliciter une constatation de la nature forestière du boisement présent sur leur parcelle pouvait rester indécise. Invitée à se prononcer sur l'extension éventuelle de la limite de la zone forestière présente sur la parcelle n° 1247, la DGE-BIODIV avait constaté que la situation prévalant lors de la délimitation de la forêt à l'occasion de l'adoption du plan général d'affectation ne s'était pas sensiblement modifiée, admettant ainsi implicitement que l'application des critères qualitatifs et quantitatifs pour qualifier un boisement de forêt ne permettait pas de procéder à une nouvelle constatation de la nature forestière du cordon boisé prolongeant la forêt présente sur la parcelle n° 1247 le long de la limite entre les parcelles n os 7202 et”

“Die Rekurrierenden bringen nicht vor, dass sie mit Bezug auf die Besto- ckung westlich der Bauparzellen bzw. der Parzellen Kat.-Nrn. 3, 7 und 9 ein Waldfeststellungsverfahren im Sinne von Art. 10 WaG eingeleitet hätten. Mit Bezug auf die Waldfeststellung im nutzungsplanerischen Verfahren hält die Bausektion fest, dass anlässlich der umfassenden Revision der BZO im R1S.2020.05106 Seite 37 Jahre 2016 im Bereich der Bauparzelle keine Waldfeststellung anhand ge- nommen und auch keine entsprechende Anordnung im kommunalen Zo- nenplan getroffen worden sei. Da das die Bauparzelle umgebende Gebiet offenkundig nicht bereits als Wald ausgeschieden bzw. festgestellt worden ist, gelten Bestockungen wie die vorliegende gemäss Art. 13 Abs. 2 WaG grundsätzlich nicht als Wald. Eine Waldfeststellung im fraglichen Gebiet kann daher lediglich im Rahmen einer Nutzungsplanänderung oder aber bei einer wesentlichen Veränderung der Verhältnisse vorgenommen wer- den (Art. 13 Abs. 2 WaG). Letzteres wurde vorliegend nicht dargetan und ist angesichts der Lage der fraglichen Bestockung im weitgehend überbau- ten Gebiet auch nicht anzunehmen. Die rekurrentische Rüge erweist sich nicht zuletzt (auch) deshalb unbegründet, weil den Ausführungen der Re- kurrierenden keinerlei Darlegungen zu entnehmen sind, weshalb die im Rahmen der Nutzungsplanung vorgenommene (unterbliebene) Waldfest- stellung am fraglichen Ort den tatsächlichen Gegebenheiten widersprechen sollte (Art. 2 WaG, Art. 1 der Waldverordnung des Bundes [WaV], Art. 2 KWaG). Die blosse Bezugnahme auf die räumliche Ausdehnung der Besto- ckung reicht dafür nicht aus. Insbesondere fehlen Darlegungen, inwiefern es sich bei der Bestockung um Waldbäume bzw. Waldsträucher handelt und inwiefern der fragliche Bereich Waldfunktionen erfülle.”