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In bestimmten Fällen entscheidet die Vorinstanz endgültig (letztinstanzlich), weil die Beschwerde an das Bundesgericht gesetzlich ausgeschlossen oder sachlich ausgeschlossen ist; dies gilt insbesondere bei diversen SEM-Entscheiden, soweit das Gesetz die Bundesgerichtsbeschwerde ausschliesst.
“e Concrétisant la possibilité de dupliquer, le SEM a, une nouvelle fois, préconisé le rejet du recours le 7 janvier 2025. C.f Donnant suite à l'invitation du Tribunal, le recourant a transmis sa triplique le 28 janvier 2025, par laquelle il a produit deux photographies d'une attestation de composition familiale. Cette écriture a été portée à la connaissance de l'autorité inférieure le 7 février suivant. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue de manière définitive (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 L'hôte a qualité pour recourir dès lors qu'il a participé à la procédure devant l'instance inférieure, est spécialement atteint par la décision querellée et conserve un intérêt digne de protection à son annulation, bien que la date originairement prévue pour la visite familiale soit dépassée, en ce sens qu'il souhaite toujours faire venir en Suisse l'invité (art. 48 al. 1 PA ; cf., dans ce sens, arrêts du TAF F-6378/2023 du 25 novembre 2024 consid. 1.3 ; F-2502/2023 du 14 décembre 2023 consid. 1.3). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art.”
“Par ordonnance du 28 novembre 2023, le Tribunal a porté à la connaissance de l'autorité inférieure ce courrier sans toutefois ouvrir un nouvel échange d'écritures. B.d Dans leur écriture subséquente du 30 mai 2024, les intéressés se sont enquis de l'état de la procédure, ont réitéré leurs motifs présentés dans leurs précédentes écritures et précisé, en particulier, que leurs nouveaux visas expireraient le 29 mai 2024. B.e Par missives des 4 juillet et 11 novembre 2024, les recourants ont plaidé en faveur d'une délivrance rapide des visas humanitaires sollicités, ajoutant avoir épuisé toutes les possibilités d'obtenir le renouvellement de leurs visas au Pakistan. Enfin, ils ont rappelé qu'ils disposaient d'un réseau familial en Suisse se tenant prêt à les accueillir. Droit : 1. Le Tribunal connaît des recours contre les décisions rendues par le SEM en matière de visas humanitaires (cf. art. 5 PA [RS 172.021] en lien avec l'art. 33 let. d et l'art. 31 LTAF [RS 173.32]). En l'espèce, il applique les règles de procédure de la PA (art. 37 LTAF) et statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 LTF [RS 173.110]). Sur la base de ces prémisses, il y a lieu de constater que le recours est recevable (cf. art. 48 al. 1, art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Les recourants peuvent ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée. Dans son arrêt, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 ; 2014/1 consid. 2). 3. 3.1 En tant que ressortissants afghans, les recourants sont soumis à l'obligation de visa pour l'entrée en Suisse, conformément à l'art.”
“Dans ses observations du 23 août 2024, l'autorité inférieure a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Par détermination du 30 septembre 2024, transmise au SEM par ordonnance du 8 octobre 2024, l'intéressé a maintenu son recours et produit des pièces supplémentaires. C.c Par courrier du 23 janvier 2025, l'intéressé s'est enquis de l'état de la procédure. Par courrier du 6 février 2025, le Tribunal lui a indiqué qu'un arrêt serait rendu dans le courant du semestre de printemps 2025. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées par l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions sur réexamen en matière d'interdiction d'entrée prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, lequel statue définitivement en l'espèce (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués.”
“Par courrier du 1er avril 2024, adressé au SEM et transmis au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 9 avril 2024, l'intéressé a contesté la décision précitée et a invité le SEM à « réexaminer sa demande de visa », soulignant être disposé à fournir toutes les garanties requises pour attester de sa volonté de quitter le territoire suisse au terme de son séjour. H. Par décision incidente du 16 avril 2024, le Tribunal a invité l'intéressé à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs, ce qui a été fait le 25 avril 2024. I. Invité par ordonnance du 7 mai 2024 à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse succincte du 24 mai 2024. J. Au cours de l'échange d'écritures subséquent, les parties ont chacune persisté dans leurs conclusions. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA dès lors qu'il a participé à la procédure devant l'autorité inférieure, qu'il est spécialement atteint par la décision attaquée et qu'il conserve un intérêt digne de protection et actuel à la modification de celle-ci, bien que la date originairement prévue pour sa visite soit dépassée, en ce sens qu'il souhaite toujours revoir son frère et sa belle-soeur en Suisse. Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (art.”
“Subsidiairement, il a demandé à ce que le dossier de la cause soit renvoyé à l'autorité intimée pour que celle-ci rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. C.b Par décision incidente du 10 décembre 2024, le Tribunal a invité le recourant à payer une avance de frais de 1'000.- francs, sous peine d'irrecevabilité. L'avance de frais a été payée dans le délai imparti. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi ou au renouvellement d'une autorisation de séjour pour formation en application de la législation sur les étrangers prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours par-devant le Tribunal, qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ; cf. ATF 149 I 89 consid. 1.1.2 et arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : le TF] 2D_8/2022 du 4 janvier 2023 consid. 1.2.2). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. Son recours respecte les exigences de forme et de délai fixées par la loi (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA) et est par conséquent recevable. 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art.”
“Par courrier du 6 septembre 2024, le recourant a produit des pièces supplémentaires et demandé à ce que son dossier soit soumis au SEM pour reconsidération. C.d Par courrier du 20 décembre 2024, la mandataire du recourant a produit une note de frais intermédiaire en raison de son changement d'étude. D. Les autres arguments invoqués dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi ou au renouvellement d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et de renvoi prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue de manière définitive (cf. art. 1 al. 2 LTAF en lien avec l'art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. 2.1 Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (cf. ATAF 2020 VII/4 consid.”
Die Vorinstanz entscheidet auch über Nebenaspekte in ihrem Zuständigkeitsbereich, wie Fristwiederherstellungsbegehren.
“c Vu l'absence de régularisation dans le délai imparti, lesdits recours ont été déclarés irrecevables par les arrêts F-7959/2024 et F-7953/2024, tous deux rendus le 24 janvier 2025. C. Par acte daté du 14 janvier 2025, signé par B._______ et A._______, posté le 17 janvier depuis la Russie et parvenu au TAF le 31 janvier suivant, un recours muni de leurs deux signatures originales a été transmis, avec des explications quant aux raisons du retard et des excuses à cet égard. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue de manière définitive (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Le Tribunal est compétent pour statuer sur les demandes de restitution de délai dans les domaines soumis à sa juridiction (en ce sens, cf. notamment arrêt du TAF F-6617/2019 du 7 février 2020 consid. 1.3 et les références citées). En l'espèce, le requérant a sollicité, de manière implicite, la restitution du délai qui lui a été imparti par ordonnance du 30 décembre 2024 pour régulariser son recours du 18 décembre précédent. Le Tribunal est habilité à statuer sur une telle demande, dès lors qu'il a déclaré irrecevable ledit recours pour défaut de régularisation. 2. 2.1 Conformément à l'art. 24 al. 1 PA, une restitution de délai est accordée si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis.”
Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt öffentlich-rechtliche Streitigkeiten aus dem Zuständigkeitsbereich der Bundesverwaltung.
“Der Bund bestellt richterliche Behörden für die Beurteilung von öffentlich-rechtlichen Streitigkeiten aus dem Zuständigkeitsbereich der Bundesverwaltung (Art. 191a Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 [BV, SR 101]). Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes (Art. 1 Abs. 1 VGG). Die in dieser Rechtssache involvierten Richterinnen und Richter ebenso wie die zuständige Gerichtsschreiberin des Bundesverwaltungsgerichts sind zudem zur Ausübung ihrer hoheitlichen Funktion legitimiert. Die Richterinnen und Richter des Bundesverwaltungsgerichts werden von der Bundesversammlung gewählt (Art. 5 Abs. 1 VGG) und vor ihrem Amtsantritt auf gewissenhafte Pflichterfüllung vereidigt (Art. 11 VGG). Die Gerichtsschreibenden wirken bei der Instruktion der Fälle und bei der Entscheidfindung mit und haben eine beratende Stimme (Art. 26 VGG; vgl. zur allfälligen Befangenheit E. 3). Damit ist der Beschwerdeführerin zu entgegnen, dass die in dieser Beschwerdesache involvierten RichterInnen wie auch die Gerichtsschreiberin durch Verfassung und Gesetz legitimiert sind (vgl. E. 1.5.4). Mangels einer von der Beschwerdeführerin behaupteten Umwandlung des Staates in ein privates Unternehmen fehlt es auch nicht an einer hierfür notwendigen Volksabstimmung im Rahmen einer Verfassungsrevision oder einer entsprechenden Publikation im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB).”
Das Bundesverwaltungsgericht entscheidet auch über Zuständigkeiten der Bundesverwaltung; seine Mitglieder sind verfassungsgemäß legitimiert.
“Der Bund bestellt richterliche Behörden für die Beurteilung von öffentlich-rechtlichen Streitigkeiten aus dem Zuständigkeitsbereich der Bundesverwaltung (Art. 191a Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 [BV, SR 101]). Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes (Art. 1 Abs. 1 VGG). Die in dieser Rechtssache involvierten Richterinnen und Richter ebenso wie die zuständige Gerichtsschreiberin des Bundesverwaltungsgerichts sind zudem zur Ausübung ihrer hoheitlichen Funktion legitimiert. Die Richterinnen und Richter des Bundesverwaltungsgerichts werden von der Bundesversammlung gewählt (Art. 5 Abs. 1 VGG) und vor ihrem Amtsantritt auf gewissenhafte Pflichterfüllung vereidigt (Art. 11 VGG). Die Gerichtsschreibenden wirken bei der Instruktion der Fälle und bei der Entscheidfindung mit und haben eine beratende Stimme (Art. 26 VGG; vgl. zur allfälligen Befangenheit E. 3). Damit ist der Beschwerdeführerin zu entgegnen, dass die in dieser Beschwerdesache involvierten RichterInnen wie auch die Gerichtsschreiberin durch Verfassung und Gesetz legitimiert sind (vgl. E. 1.5.4). Mangels einer von der Beschwerdeführerin behaupteten Umwandlung des Staates in ein privates Unternehmen fehlt es auch nicht an einer hierfür notwendigen Volksabstimmung im Rahmen einer Verfassungsrevision oder einer entsprechenden Publikation im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB).”
Das Staatssekretariat für Migration (SEM) gilt bei Asylentscheiden regelmäßig als Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts, weshalb das Bundesverwaltungsgericht Asylfälle in der Regel endgültig entscheidet.
“Gemäss Art. 1 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG. Das SEM gehört zu den Behörden nach Art. 33 VGG und ist daher eine Vorinstanz des Bundesver-waltungsgerichts. Eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG liegt nicht vor. Das Bundesverwaltungsgericht ist daher zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde. Es entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG).”
“Gemäss Art. 1 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG. Das SEM gehört zu den Behörden nach Art. 33 VGG und ist daher eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts. Eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG liegt nicht vor. Das Bundesverwaltungsgericht ist daher zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde. Es entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG).”
Das Verwaltungsgericht/Bundesverwaltungsgericht kann SEM-Entscheide materiell und verfahrensrechtlich überprüfen und ersatzweise endgültig entscheiden (volle materielle und verfahrensrechtliche Zuständigkeit bzw. ersatzweise Entscheidung).
“e Concrétisant la possibilité de dupliquer, le SEM a, une nouvelle fois, préconisé le rejet du recours le 7 janvier 2025. C.f Donnant suite à l'invitation du Tribunal, le recourant a transmis sa triplique le 28 janvier 2025, par laquelle il a produit deux photographies d'une attestation de composition familiale. Cette écriture a été portée à la connaissance de l'autorité inférieure le 7 février suivant. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue de manière définitive (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 L'hôte a qualité pour recourir dès lors qu'il a participé à la procédure devant l'instance inférieure, est spécialement atteint par la décision querellée et conserve un intérêt digne de protection à son annulation, bien que la date originairement prévue pour la visite familiale soit dépassée, en ce sens qu'il souhaite toujours faire venir en Suisse l'invitée (art. 48 al. 1 PA ; cf., dans ce sens, arrêts du TAF F-6378/2023 du 25 novembre 2024 consid. 1.3 ; F-2502/2023 du 14 décembre 2023 consid. 1.3). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art.”
“Par décision incidente du 1er novembre 2024, le Tribunal a imparti à la recourante un délai au 2 décembre 2024 pour s'acquitter d'une avance sur les frais de procédure présumés de 1'000 francs, somme qui a été versée sur le compte du Tribunal en temps utile. Faisant suite à l'ordonnance du 28 novembre 2024 du Tribunal invitant l'autorité inférieure à se déterminer, celle-ci lui a indiqué maintenir sa position par acte du 10 décembre 2024. Dite détermination a été transmise à l'intéressée par ordonnance du 9 janvier 2025, clôturant ainsi l'échange d'écritures. D. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Les décisions d'interdiction d'entrée rendues par le SEM (qui constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF), qui statue, en l'occurrence, définitivement (cf. art. 83 let. c ch. 1 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 consid.”
Das Bundesverwaltungsgericht (bzw. das Verwaltungsgericht/Tribunal als Vorinstanz) entscheidet in der Regel über Beschwerden gegen SEM-Entscheide (Einreise, Einreiseverweigerung/Schengen, Aufenthaltstitel, Aufenthaltsbewilligungen, vorläufige Aufnahme, erleichterte Einbürgerung, Einbürgerungsaufhebung, Anerkennung als Staatenloser etc.) als Vorinstanz; eine Beschwerde an das Bundesgericht ist nur möglich, sofern das Gesetz sie nicht ausschliesst bzw. das Bundesgericht die Beschwerde zulässt.
“Dans sa réponse du 20 février 2025, l'autorité inférieure a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision querellée. Par courrier du 24 février 2025, les intéressés ont indiqué ne pas être opposés à la disjonction des causes. C.c Par décision incidente du 7 mars 2025, le Tribunal a prononcé la disjonction de la cause de G._______ (procédure F-1491/2025) de celle des intéressés (procédure F-130/2025) et a transmis le préavis de l'autorité inférieure à ces derniers, pour information. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière d'autorisation d'entrée en Suisse prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 22a al. 1 let. b, 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (cf.”
“c Dans sa réponse du 13 décembre 2024, le SEM a conclu au rejet du recours. Dans ses observations du 15 janvier 2025, transmises à l'autorité inférieure en date du 24 janvier 2025, l'intéressé a maintenu son recours. Dans son mémoire complémentaire du 26 février 2025, le recourant a requis, à titre subsidiaire, l'octroi d'une autorisation de séjour assortie de conditions au sens de l'art. 33 al. 1 et 2 LEI (RS 142.20). Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions relatives à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation au principe de l'exclusivité de la procédure d'asile (art. 14 LAsi) rendues par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 respectivement l'art. 83 let. d ch. 1 LTF ; voir aussi ATF 149 I 72 consid. 2 et 3.1). 1.2 Etant donné que l'art. 14 al. 2 LAsi relève, tant matériellement que du point de vue de la procédure, du droit des étrangers plutôt que du droit d'asile (ATAF 2020 VII/4 consid. 4.3), toute procédure devant le Tribunal ayant pour objet le refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition est régie par la PA, respectivement par la LTAF. Restent exceptées les dispositions dérogatoires expressément prévues à l'art. 14 LAsi. 1.3 Directement visé par la décision entreprise, l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA), sous réserve de ce qui suit. En effet, dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, sauf exception, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité inférieure s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision (ATF 144 II 359 consid.”
“Par recours interjeté le 28 décembre 2023 devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), les intéressés ont contesté la décision précitée. Ils ont conclu à son annulation et à ce qu'il soit ordonné au SEM d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en leur faveur. E. Par décision incidente du 31 janvier 2024, le Tribunal a invité les intéressés à verser une avance sur les frais de procédure présumés, ce qui a été fait le 5 février 2024. F. Au cours de l'échange d'écritures, les parties ont chacune persisté dans leurs conclusions. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue en l'occurrence définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 LTF ; cf. arrêts du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 2C_683/2019 du 8 août 2019 consid. 3 ; 2D_40/2015 du 17 août 2015 consid. 3). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, leur recours est recevable (art. 50 et art. 52 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art.”
“e Concrétisant la possibilité de dupliquer, le SEM a, une nouvelle fois, préconisé le rejet du recours le 7 janvier 2025. C.f Donnant suite à l'invitation du Tribunal, le recourant a transmis sa triplique le 28 janvier 2025, par laquelle il a produit deux photographies d'une attestation de composition familiale. Cette écriture a été portée à la connaissance de l'autorité inférieure le 7 février suivant. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue de manière définitive (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 L'hôte a qualité pour recourir dès lors qu'il a participé à la procédure devant l'instance inférieure, est spécialement atteint par la décision querellée et conserve un intérêt digne de protection à son annulation, bien que la date originairement prévue pour la visite familiale soit dépassée, en ce sens qu'il souhaite toujours faire venir en Suisse l'invitée (art. 48 al. 1 PA ; cf., dans ce sens, arrêts du TAF F-6378/2023 du 25 novembre 2024 consid. 1.3 ; F-2502/2023 du 14 décembre 2023 consid. 1.3). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art.”
“Par ordonnance du 23 décembre 2024, le Tribunal a transmis aux recourantes une copie de la prise de position du SEM du 16 décembre 2024 et les a invitées à produire leurs éventuelles observations conclusives. En date du 21 janvier 2025, les recourantes ont déposé leurs observations. Par ordonnance du 30 janvier 2025, le Tribunal a transmis à l'autorité inférieure un double des déterminations conclusives des recourantes du 21 janvier 2025, pour information, tout en informant les parties que la cause était en principe gardée à juger. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière d'autorisation d'entrée en Suisse prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Les recourantes ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2.Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf.”
“e Concrétisant la possibilité de dupliquer, le SEM a, une nouvelle fois, préconisé le rejet du recours le 7 janvier 2025. C.f Donnant suite à l'invitation du Tribunal, le recourant a transmis sa triplique le 28 janvier 2025, par laquelle il a produit deux photographies d'une attestation de composition familiale. Cette écriture a été portée à la connaissance de l'autorité inférieure le 7 février suivant. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue de manière définitive (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 L'hôte a qualité pour recourir dès lors qu'il a participé à la procédure devant l'instance inférieure, est spécialement atteint par la décision querellée et conserve un intérêt digne de protection à son annulation, bien que la date originairement prévue pour la visite familiale soit dépassée, en ce sens qu'il souhaite toujours faire venir en Suisse l'invité (art. 48 al. 1 PA ; cf., dans ce sens, arrêts du TAF F-6378/2023 du 25 novembre 2024 consid. 1.3 ; F-2502/2023 du 14 décembre 2023 consid. 1.3). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art.”
“Par ordonnance du 28 novembre 2023, le Tribunal a porté à la connaissance de l'autorité inférieure ce courrier sans toutefois ouvrir un nouvel échange d'écritures. B.d Dans leur écriture subséquente du 30 mai 2024, les intéressés se sont enquis de l'état de la procédure, ont réitéré leurs motifs présentés dans leurs précédentes écritures et précisé, en particulier, que leurs nouveaux visas expireraient le 29 mai 2024. B.e Par missives des 4 juillet et 11 novembre 2024, les recourants ont plaidé en faveur d'une délivrance rapide des visas humanitaires sollicités, ajoutant avoir épuisé toutes les possibilités d'obtenir le renouvellement de leurs visas au Pakistan. Enfin, ils ont rappelé qu'ils disposaient d'un réseau familial en Suisse se tenant prêt à les accueillir. Droit : 1. Le Tribunal connaît des recours contre les décisions rendues par le SEM en matière de visas humanitaires (cf. art. 5 PA [RS 172.021] en lien avec l'art. 33 let. d et l'art. 31 LTAF [RS 173.32]). En l'espèce, il applique les règles de procédure de la PA (art. 37 LTAF) et statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 LTF [RS 173.110]). Sur la base de ces prémisses, il y a lieu de constater que le recours est recevable (cf. art. 48 al. 1, art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Les recourants peuvent ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée. Dans son arrêt, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 ; 2014/1 consid. 2). 3. 3.1 En tant que ressortissants afghans, les recourants sont soumis à l'obligation de visa pour l'entrée en Suisse, conformément à l'art.”
“i Invité à se déterminer à son tour, par ordonnance du 16 septembre suivant, le recourant a adressé sa réplique le 16 octobre 2024, par laquelle il s'est limité à déclarer persister intégralement dans ses conclusions. Celle-ci a été portée à la connaissance de l'autorité inférieure en date du 29 octobre 2024. Les autres allégations en fait ou en droit invoquées par les parties seront exposées, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement rendues par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (RS 173.110). 1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués.”
“Par ordonnance du 24 janvier 2025, le Tribunal a transmis aux recourantes un double des observations de l'autorité inférieure et une copie caviardée de la réponse de l'office cantonal. Il les a invitées à produire leurs observations conclusives. Une copie caviardée de la réponse de l'office cantonal a également été transmise à l'autorité inférieure, pour information. Par courrier du 14 février 2025, les recourantes ont produit leurs observations conclusives. Par ordonnance du 21 février 2025, elles ont été transmises à l'autorité inférieure, pour information. Les parties ont été informées que l'échange d'écritures était en principe clos. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière d'attribution cantonale prononcées dans le cadre de l'admission provisoire par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue alors définitivement (art. 1 al. 2 LTAF et art. 83 let. c ch. 3 LTF). 1.2 La procédure devant le TAF est régie par la PA, à moins que la LTAF n'en dispose autrement (art. 37 LTAF). 1.3 Le SEM a fondé sa décision d'attribution cantonale du 2 juillet 2024 sur les art. 27 al. 3 LAsi (RS 142.31) et 21 al. 2 let. b de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), qui précise que le SEM attribue aux cantons, proportionnellement à leur population, les personnes auxquelles l'asile a été accordé ou qui ont été admises à titre provisoire en procédure accélérée. Dans cette même décision, le SEM n'est en effet pas entré en matière sur les demandes d'asile des requérantes et a prononcé leur admission provisoire en Suisse, dès lors que l'exécution de leur renvoi vers la Grèce n'était, en l'état, pas raisonnablement exigible. Cette partie de la décision du 2 juillet 2024 n'a pas été contestée par les recourantes et est donc entrée en force. La procédure d'asile des intéressées a dès lors pris fin avec le prononcé de leur renvoi et de leur admission provisoire en Suisse.”
“c Vu l'absence de régularisation dans le délai imparti, lesdits recours ont été déclarés irrecevables par les arrêts F-7953/2024 et F-7959/2024, tous deux rendus le 24 janvier 2025. C. Par acte daté du 14 janvier 2025, posté le 17 janvier depuis la Russie et parvenu au TAF le 31 janvier suivant, A._______ a transmis un recours muni de sa signature originale ainsi que de celle de son père, en expliquant les raisons du retard et s'excusant de celui-ci. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue de manière définitive (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Le Tribunal est compétent pour statuer sur les demandes de restitution de délai dans les domaines soumis à sa juridiction (en ce sens, cf. notamment arrêt du TAF F-6617/2019 du 7 février 2020 consid. 1.3 et les références citées). En l'espèce, le requérant a sollicité, de manière implicite, la restitution du délai qui lui a été imparti par ordonnance du 30 décembre 2024 pour régulariser son recours du 18 décembre précédent. Le Tribunal est habilité à statuer sur une telle demande, dès lors qu'il a déclaré irrecevable ledit recours pour défaut de régularisation. 2. 2.1 Conformément à l'art. 24 al. 1 PA, une restitution de délai est accordée si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis.”
“c Vu l'absence de régularisation dans le délai imparti, lesdits recours ont été déclarés irrecevables par les arrêts F-7959/2024 et F-7953/2024, tous deux rendus le 24 janvier 2025. C. Par acte daté du 14 janvier 2025, signé par B._______ et A._______, posté le 17 janvier depuis la Russie et parvenu au TAF le 31 janvier suivant, un recours muni de leurs deux signatures originales a été transmis, avec des explications quant aux raisons du retard et des excuses à cet égard. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue de manière définitive (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Le Tribunal est compétent pour statuer sur les demandes de restitution de délai dans les domaines soumis à sa juridiction (en ce sens, cf. notamment arrêt du TAF F-6617/2019 du 7 février 2020 consid. 1.3 et les références citées). En l'espèce, le requérant a sollicité, de manière implicite, la restitution du délai qui lui a été imparti par ordonnance du 30 décembre 2024 pour régulariser son recours du 18 décembre précédent. Le Tribunal est habilité à statuer sur une telle demande, dès lors qu'il a déclaré irrecevable ledit recours pour défaut de régularisation. 2. 2.1 Conformément à l'art. 24 al. 1 PA, une restitution de délai est accordée si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis.”
“Par décision incidente du 1er novembre 2024, le Tribunal a imparti à la recourante un délai au 2 décembre 2024 pour s'acquitter d'une avance sur les frais de procédure présumés de 1'000 francs, somme qui a été versée sur le compte du Tribunal en temps utile. Faisant suite à l'ordonnance du 28 novembre 2024 du Tribunal invitant l'autorité inférieure à se déterminer, celle-ci lui a indiqué maintenir sa position par acte du 10 décembre 2024. Dite détermination a été transmise à l'intéressée par ordonnance du 9 janvier 2025, clôturant ainsi l'échange d'écritures. D. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Les décisions d'interdiction d'entrée rendues par le SEM (qui constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF), qui statue, en l'occurrence, définitivement (cf. art. 83 let. c ch. 1 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 consid.”
“Dans ses observations du 23 août 2024, l'autorité inférieure a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Par détermination du 30 septembre 2024, transmise au SEM par ordonnance du 8 octobre 2024, l'intéressé a maintenu son recours et produit des pièces supplémentaires. C.c Par courrier du 23 janvier 2025, l'intéressé s'est enquis de l'état de la procédure. Par courrier du 6 février 2025, le Tribunal lui a indiqué qu'un arrêt serait rendu dans le courant du semestre de printemps 2025. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées par l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions sur réexamen en matière d'interdiction d'entrée prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, lequel statue définitivement en l'espèce (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués.”
“Invité à déposer une réplique, le recourant a transmis ses observations en date du 14 juillet 2023, lesquelles ont été communiquées à l'autorité inférieure à titre d'information. G. Les autres allégations en fait ou en droit invoquées par les parties seront exposées, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - est l'autorité fédérale compétente en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (art. 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police [Org DFJP, RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions rendues par le SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent dès lors être déférés au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (ci-après : le TF ; art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF en relation avec l'art. 47 al. 1 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse [LN, RS 141.0]). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art.”
“En date du 14 mars 2024, V._______ s'est vu délivrer une autorisation de séjour. H.Par courrier du 2 septembre 2024, le recourant s'est enquis auprès du Tribunal de l'avancement de la procédure. Le 11 septembre 2024, le Tribunal a informé le recourant que la procédure devrait aboutir entre la fin de l'année 2024 et le mois de février 2025. I.Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (art. 1 al. 2 LTAF) qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (ci-après : le TF) concernant l'octroi d'une autorisation de séjour,à moins que ni le droit fédéral ni le droit international ne confèrent un droit à l'autorisation requise (art. 83 let. c ch. 2 LTF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. La partie recourante peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA).”
“Par courrier du 1er avril 2024, adressé au SEM et transmis au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 9 avril 2024, l'intéressé a contesté la décision précitée et a invité le SEM à « réexaminer sa demande de visa », soulignant être disposé à fournir toutes les garanties requises pour attester de sa volonté de quitter le territoire suisse au terme de son séjour. H. Par décision incidente du 16 avril 2024, le Tribunal a invité l'intéressé à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs, ce qui a été fait le 25 avril 2024. I. Invité par ordonnance du 7 mai 2024 à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse succincte du 24 mai 2024. J. Au cours de l'échange d'écritures subséquent, les parties ont chacune persisté dans leurs conclusions. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA dès lors qu'il a participé à la procédure devant l'autorité inférieure, qu'il est spécialement atteint par la décision attaquée et qu'il conserve un intérêt digne de protection et actuel à la modification de celle-ci, bien que la date originairement prévue pour sa visite soit dépassée, en ce sens qu'il souhaite toujours revoir son frère et sa belle-soeur en Suisse. Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (art.”
“Subsidiairement, il a demandé à ce que le dossier de la cause soit renvoyé à l'autorité intimée pour que celle-ci rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. C.b Par décision incidente du 10 décembre 2024, le Tribunal a invité le recourant à payer une avance de frais de 1'000.- francs, sous peine d'irrecevabilité. L'avance de frais a été payée dans le délai imparti. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi ou au renouvellement d'une autorisation de séjour pour formation en application de la législation sur les étrangers prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours par-devant le Tribunal, qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ; cf. ATF 149 I 89 consid. 1.1.2 et arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : le TF] 2D_8/2022 du 4 janvier 2023 consid. 1.2.2). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. Son recours respecte les exigences de forme et de délai fixées par la loi (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA) et est par conséquent recevable. 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art.”
“a Par acte du 2 mai 2024, l'intéressé, agissant par le biais de sa mandataire, a contesté la décision précitée par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF). C.b Par décision du 14 mai 2024, le Tribunal a invité le recourant à s'acquitter d'une avance sur les frais de procédure de 1'200.- francs. Celle-ci a été versée dans le délai imparti. Par réponse du 12 juin 2024, le SEM a maintenu sa décision. Par ordonnance du 3 juillet 2024, celle-ci a été communiquée au recourant, lequel ne s'est plus manifesté. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions du SEM (art. 33 let. d LTAF) en matière d'octroi de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (ci-après : le TF ; art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 47 al. 1 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse [LN, RS 141.0]). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 PA). Le recours, présenté dans la forme et les délais prescrits, est recevable (art. 50 al. 1 et 52 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (cf.”
“1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'octroi de l'autorisation fédérale à la naturalisation ordinaire prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 32 LTAF a contrario). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ci-après : TF), les décisions de dernière instance fédérale rendues en matière d'autorisation fédérale à la naturalisation ordinaire - contrairement aux décisions de dernière instance cantonale rendues en la matière (cf. ATF 146 I 195 consid. 1.1) - ne tombent pas sous le coup de la clause d'exclusion prévue à l'art. 83 let. b LTF, de sorte que la voie du recours en matière de droit public au TF est en principe ouverte contre le présent arrêt (cf. art. 1 al. 2 LTAF ; cf. aussi ATF 149 I 91 consid. 2). 1.2 Les recours contre les décisions des autorités administratives de la Confédération en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 de l'ancienne loi sur la nationalité du 29 septembre 1952 (aLN, RO 1952 1115 ; cf. consid. 3 ci-dessous). Ainsi, à moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art.”
“Par courrier du 6 septembre 2024, le recourant a produit des pièces supplémentaires et demandé à ce que son dossier soit soumis au SEM pour reconsidération. C.d Par courrier du 20 décembre 2024, la mandataire du recourant a produit une note de frais intermédiaire en raison de son changement d'étude. D. Les autres arguments invoqués dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi ou au renouvellement d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et de renvoi prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue de manière définitive (cf. art. 1 al. 2 LTAF en lien avec l'art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. 2.1 Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (cf. ATAF 2020 VII/4 consid.”
“Le 13 décembre 2024, le Tribunal lui a accordé une prolongation de délai. Le 18 décembre 2024, le SPOP a produit les dernières pièces de son dossier. Le 5 janvier 2025, le recourant a produit une série de pièces. Par ordonnance du 27 janvier 2025, le Tribunal a transmis aux parties une copie des pièces dont elles n'avaient pas encore connaissance, tout en indiquant que la cause était en principe gardée à juger. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation respectivement à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario LTF ; cf. arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_975/2022 du 20 avril 2023 consid. 1.2). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Destinataire de la décision attaquée, X._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2.Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al.”
“Par décision incidente du 13 février 2024, le Tribunal a invité le recourant à payer une avance de frais de 1'000 francs. Celle-ci a été versée le 12 mars suivant. I. Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse du 21 mars 2024. J. Dans sa réplique succincte du 23 avril 2023, transmise par le Tribunal au SEM pour information, le recourant a quant à lui persisté dans les conclusions de son recours. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi ou au renouvellement d'une autorisation de séjour pour formation en application de la législation sur les étrangers prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours par-devant le Tribunal, qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ; cf. arrêts du Tribunal fédéral [ci-après : le TF] 2D_8/2022 du 4 janvier 2023 consid. 1.2.2 et 2D_11/2018 du 12 juin 2018 consid. 1.1 et la réf. cit.). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. Son recours respecte les exigences de forme et de délai fixées par la loi (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA) et est par conséquent recevable. 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art.”
“Par ordonnance du 18 juillet 2024, le Tribunal a transmis au SEM et aux recourantes des copies des pièces dont elles n'avaient pas encore connaissance, tout en indiquant que l'échange d'écritures était en principe clos. Par ordonnance du 13 novembre 2024, le Tribunal a requis des recourantes des renseignements actualisés au sujet de leur situation personnelle, financière et - respectivement - professionnelle. En date du 9 décembre 2024, les recourantes ont produit les informations demandées. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi respectivement à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (ci-après : le TF ; cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.3 X._______, qui agit pour elle-même et sa fille, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Elle conserve en particulier un intérêt pratique et actuel à l'admission de son recours dans toutes ses conclusions, même si l'autorité inférieure - durant la procédure de recours devant le Tribunal fédéral - s'est déclarée disposée à la mettre au bénéfice d'une admission provisoire (cf., en ce sens, ATAF 2023 VII/4 consid. 1.5.1 et 1.5.2). 1.4 Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal administratif fédéral dispose d'un plein pouvoir d'examen (art. 49 PA). Il constate les faits et applique le droit d'office (art. 62 al. 4 PA). Néanmoins, il se limite en général aux griefs invoqués et n'examine les autres points que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (cf.”
“L'intéressée s'est acquittée du versement de l'avance de frais le 9 avril 2024 et a remis ses déterminations au Tribunal le 11 avril 2024, accompagnées notamment de certificats médicaux. C.c Par décision incidente du 17 avril 2024, le Tribunal a admis la demande de restitution de l'effet suspensif, a rejeté la demande de suspension de la procédure et a invité l'autorité intimée à se prononcer sur le recours. C.d Le SEM a remis son préavis, accompagné d'un échange de courriels avec l'HEPIA, le 13 mai 2024. Invitée à répliquer, la recourante s'est prononcée en date du 1er juillet 2024, en remettant des pièces complémentaires. Sur demande du Tribunal, la recourante a confirmé, dans un pli du 5 septembre 2024, qu'elle était toujours inscrite auprès de l'HEPIA. Droit : 1. Le Tribunal connaît des recours contre les décisions du SEM en matière de refus d'approbation à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation (cf. art. 31 et 33 let. d de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]) et statue en l'espèce définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Cela étant, la procédure devant le Tribunal est régie en principe par la Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) (cf. art. 37 LTAF). L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et art. 52 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. En l'espèce, la partie recourante peut ainsi invoquer devant lui la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (art. 49 PA). Conformément à la maxime inquisitoire, le Tribunal constate les faits d'office (art. 12 PA). Appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués par les parties (art.”
“Par décision incidente du 20 décembre 2023, le Tribunal a invité le recourant à payer une avance sur les frais de procédure présumés de 1'000.- francs. L'intéressé s'est acquitté de ce montant dans le délai fixé, respectivement prolongé, par le Tribunal. Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet dans sa réponse du 26 mars 2024. Par ordonnance du 12 avril 2024, le Tribunal a transmis un double de la réponse du SEM au recourant et l'a invité à déposer ses observations. Le 13 juin 2024, le recourant a produit sa réplique, que le Tribunal a portée à la connaissance du SEM par ordonnance du 21 juin 2024. Droit : 1.1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM (qui constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF) en matière d'admission provisoire peuvent être déférées au Tribunal, qui statue de manière définitive (art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 3 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 112 al. 1 LEI). 1.3 X._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 2.Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 consid.”
“a Le 16 octobre 2024, l'intéressé a déposé une nouvelle demande de visa Schengen, laquelle a fait l'objet d'une décision de refus par la Représentation suisse le 31 octobre 2024. D.b Le 8 novembre 2024, D._______ et B._______ ont formé opposition à l'encontre de cette décision auprès du SEM. D.c Par courrier du 25 novembre 2024, le SEM a informé le Tribunal de la suspension de l'examen de cette seconde opposition, laquelle ne ferait pas état d'un changement notable des circonstances, jusqu'à droit connu dans la présente procédure de recours. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 1.2 Aux termes de l'art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est spécialement atteint par la décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c). 1.3 En l'espèce, les recourants ne sont intervenus qu'au stade de la présente procédure de recours. Cela étant, ils étaient déjà impliqués dans la mesure où l'opposition du 16 janvier 2024 mentionnait qu'ils s'engageaient, aux côtés des opposants, à subvenir aux besoins du requérant pendant le séjour de ce dernier en Suisse. Par conséquent et au vu de l'interprétation large conférée à l'art. 48 al. 1 let. a PA dans ce contexte (ATAF 2014/1 consid. 1.3.2), la condition de la participation à la procédure préliminaire semble satisfaite.”
“Le SEM s'est déterminé en date du 6 septembre 2024. Par courrier du 16 octobre 2024, le recourant, agissant par le biais de sa mandataire, a déposé ses observations conclusives. C.h Les observations conclusives du 16 octobre 2024 ont été transmises à l'autorité inférieure par ordonnance du 25 octobre 2024. Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de reconnaissance du statut d'apatride rendues par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF et qui est par ailleurs compétent pour traiter cette matière (cf. art. 14 al. 3 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police [Org DJPJ, RS 172.213.1]) - sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue comme instance précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 LTF). 1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.3 Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). De plus, l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). 2. Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral (respectivement du droit international directement applicable, auquel appartient la Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, entrée en vigueur en Suisse le 1er octobre 1972 [ci-après : la Convention relative au statut des apatrides ou la Convention ; RS 0.142.40] ; cf. ATAF 2021 VII/8 consid. 4.1), y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art.”
Das Bundesverwaltungsgericht kann zuständig sein für Rechtsverzögerungsbeschwerden, auch gegen hängige Verwaltungsverfahren.
“Vorliegend ficht der Beschwerdeführer keinen Entscheid des kantonalen Verwaltungs- beziehungsweise Versicherungsgerichts an, sondern er erhebt sinngemäss eine Rechtsverzögerungsbeschwerde hinsichtlich eines (oder mehrerer) beim Verwaltungsgericht hängigen Verfahrens. Diesbezüglich ist Folgendes festzuhalten: Gemäss Art. 1 VGG ist das Bundesverwaltungsgericht das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes und für die Beurteilung der in Erwägung”
Das Bundesverwaltungsgericht ist nicht zuständig für strafrechtliche Vorwürfe wie Betrug; solche Fälle gehören an die Strafbehörden und nicht ins Verwaltungsverfahren.
“Zur verlangten Verurteilung wegen Betruges - geregelt im Schweizerischen Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 (StGB, SR 311.0) - ist letztlich festzuhalten, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 1 Abs. 1 VGG das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes ist und damit für den geäusserten Betrugsvorwurf weder sachlich, funktionell noch örtlich zuständig ist.”
Das Bundesverwaltungsgericht entscheidet im Asylbereich häufig endgültig und ist damit regelmäßig die zuständige Instanz bei Verfügungen des SEM bzw. Beschwerden gegen diese Verfügungen.
“In dieser wird beantragt, der Entscheid des SEM vom 2. April 2024 sei aufzuheben, es sei die Flüchtlingseigenschaft des Beschwerdeführers anzuerkennen und ihm in der Schweiz Asyl zu gewähren. Eventualiter sei die Unzulässigkeit und Unzumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung festzustellen und ihm in der Schweiz die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Subeventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. In verfahrensrechtlicher Hinsicht wurde beantragt, es sei dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und die Unterzeichnende als unentgeltliche Rechtsbeiständin zu bestellen. Dem Beschwerdeführer sei eine Nachfrist von 30 Tagen für die Beibringung von Beweisen, die im Ausland beschafft werden müssten, zu gewähren. Der Eingabe lagen die Vollmacht vom 19. April 2024 sowie ein «Festnahmebeschluss und Festnahmebefehl des 2. Strafmassnahmengerichts E._______ vom 14. März 2024» (in Kopie mit Übersetzung) bei. Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung: 1. 1.1 Gemäss Art. 1 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG. Das SEM gehört zu den Behörden nach Art. 33 VGG und ist daher eine Vorinstanz des Bundesver-waltungsgerichts. Eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG liegt nicht vor. Das Bundesverwaltungsgericht ist daher zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde. Es entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG). 1.2 Die Beschwerde ist fristgerecht eingereicht und mit Eingabe vom 20. April 2024 formgerecht innert angesetzter Frist verbessert worden (Art. 108 Abs. 1 AsylG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 37 VGG und Art. 52 Abs. 1 und 2 VwVG). Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung. Er ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art.”
“Gemäss Art. 1 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG. Das SEM gehört zu den Behörden nach Art. 33 VGG und ist daher eine Vorinstanz des Bundesverwaltungsgerichts. Eine das Sachgebiet betreffende Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG liegt nicht vor. Das Bundesverwaltungsgericht ist daher zuständig für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde. Es entscheidet auf dem Gebiet des Asyls in der Regel - und so auch vorliegend - endgültig (Art. 83 Bst. d Ziff. 1 BGG; Art. 105 AsylG i.V.m. Art. 31-33 VGG).”
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