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Commentaires: Art. 76 | Omnilex

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Art. 76

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Art. 76

412.101OFPrFederal Council Ordinance1 janv. 2004Source originale

(art. 73 LFPr)

Les formateurs qui n’entrent pas dans le champ d’application de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle¹mais qui ont encadré pendant au moins cinq ans des personnes en formation sont réputés qualifiés au sens des art. 44 et 45. 2 et³. …²
Les qualifications complémentaires doivent être acquises dans un délai de cinq ans après la date de la décision du SEFRI.

Footnotes

[RO 1979 1687, 1985 660ch. I 21, 1987 600art. 17 ch. 3, 1991 857annexe ch. 4, 1992 288annexe ch. 172521art. 55 ch. 1, 1996 2588art. 25 al. 2 et annexe ch. 1, 1998 1822 art. 2, 1999 2374 ch. I 2, 2003 187 annexe ch. II 2.RO 2003 4557annexe ch. I 1] ↩
Abrogés par l’annexe ch. 1 de l’O du 14 déc. 2018, avec effet au 1^erfév. 2019 (RO 2019 155). ↩

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