Le Conseil suisse d’accréditation et l’Agence suisse d’accréditation perçoivent des émoluments couvrant en principe les frais pour les décisions qu’ils rendent et les services qu’ils fournissent.
Le Conseil suisse d’accréditation édicte le règlement sur les émoluments, qui est soumis à l’approbation du Conseil des hautes écoles.
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