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Commentaires: Art. 50 | Omnilex

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414.20LEHEFederal Act1 janv. 2015Source originale

La Confédération prend en charge la part suivante du montant total des coûts de référence:

20 % pour les universités cantonales;
30 % pour les hautes écoles spécialisées.

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LEHE · Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles *

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