(art. 71)
Abrogation et modification du droit en vigueur
I
Les lois suivantes sont abrogées:
- loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités1;
- loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées2.
II
Les lois mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
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