Art. 70

(art. 17, al. 2, LD)

1. Sont réputées réserves de marchandises pour les buffets de bord:
   1. les denrées et les boissons destinées à l’alimentation des passagers (réserves de bord);
   2. les marchandises destinées à la vente à bord (marchandises pour la vente à bord).
2. L’entreposage est régi par les dispositions applicables aux entrepôts douaniers ouverts.
3. La préparation de mets et de boissons est autorisée.