Art. 69

(art. 17, al. 1 et 1^bis, LD)¹

1. Dans les boutiques hors taxes, les marchandises suivantes peuvent être vendues en franchise aux voyageurs qui prennent un vol à destination du territoire douanier étranger ou qui arrivent du territoire douanier étranger:²
   1. les boissons spiritueuses;
   2. les vins mousseux;
   3. les produits de toilette et les produits cosmétiques;
   4. les tabacs manufacturés.
2. L’entreposage est régi par les dispositions applicables aux entrepôts douaniers ouverts.