Art. 16

Pour garantir la traçabilité, le titulaire de l’autorisation archive en particulier les documents suivants:

1. la dénomination exacte du médicament;
2. la date de la transaction;
3. la quantité;
4. le numéro de lot;
5. la date de péremption;
6. les nom et adresse du fournisseur et du destinataire.