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Commentaires: Art. 58 | Omnilex

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Art. 58

812.212.1OAMédFederal Council Ordinance1 janv. 2019Source originale

Swissmediccontrôle et surveille que les services d’inspection cantonaux mandatés en vertu de l’art. 60 LPTh satisfont aux exigences visées aux art. 56 et 57.
Ilagrée les services d’inspection répondant auxdites exigences.

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[[ch-fedlex--812.212.1--58]]

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