Commentaires: Art. 12

Quiconque exploite ou entend construire une installation qui émet des polluants atmosphériques doit fournir à l’autorité des renseignements sur:
1. la nature et la quantité des émissions;
2. le lieu du rejet, la hauteur à partir du sol à laquelle il apparaît et ses variations dans le temps;
3. toute autre caractéristique du rejet, nécessaire pour évaluer les émissions.
La déclaration des émissions peut être établie sur la base de mesures ou du bilan quantitatif des substances utilisées.