Commentaires: Art. 24

Le montant des subventions allouées pour les assainissements est fonction de l’efficacité des mesures d’assainissement. Sont à ce titre déterminants:
1. le nombre de personnes que ces mesures protégeront d’immissions de bruit nuisibles ou incommodantes, et
2. le nombre de personnes dont l’exposition au bruit sera réduite de manière perceptible grâce à ces mesures.¹
Pour les mesures d’isolation acoustique des bâtiments existants, un montant de 200 francs est alloué par fenêtre anti-bruit ou autre mesure de construction ayant des effets anti-bruit équivalents.²
Le montant des subventions est négocié entre la Confédération et les cantons.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2021 293). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2021 293). ↩

Art. 24