Art. 33

“Il résulte des éléments qui précèdent que le risque que le prévenu commette à nouveau des infractions graves est suffisamment important et concret pour justifier sa détention pour une durée d’une mois, de sorte que son grief, mal fondé, doit être écarté, étant par ailleurs relevé qu’à ce stade, aucune mesure de substitution n’est susceptible de prévenir le risque de récidive constaté. Dans la mesure où les conditions de l’art. 221 CPP sont alternatives (TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), l’existence de soupçons suffisants couplée à un risque de récidive suffisent à admettre le bienfondé de la détention et dispensent la Chambre de céans d’examiner si la détention provisoire s’impose également en raison des risques de fuite ou de collusion, risques qui n’ont d’ailleurs manifestement pas fondé la décision du Tribunal des mesures de contrainte, qui ne les a au demeurant pas examinés. 5. 5.1 Le recourant soutient enfin que la détention serait disproportionnée, dans la mesure où la négligence réprimée à l’art. 33 al. 2 LArm n’est sanctionnée que d’une peine pécuniaire. 5.2 Eu égard aux faits qui lui sont reprochés et à la peine encourue en cas de condamnation, la durée de la détention s’avère proportionnée (ATF 142 IV 389 consid. 4.1 ; TF 7B_1025/2023 précité consid. 3.4.1 ; TF 1B_388/2022 du 16 août 2022 consid. 4.1), étant rappelé qu’il n’appartient pas à la Chambre de céans de résoudre la question de l’élément intentionnel de l’infraction, respectivement de la qualification juridique des faits poursuivis. 6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée. Au vu du travail accompli par Me Martine Dang, défenseur d’office du recourant, l’indemnité à lui allouer doit être fixée à 720 fr., compte tenu d’une activité d'avocat breveté de 4 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel s'ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.”

“90) derart geringfügig sei, dass kein Strafbedürfnis bestehe, wendet die Staatsanwaltschaft zusammengefasst Nachfolgendes ein: Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sei für eine Strafbefreiung mangels Strafbedürfnisses vorausgesetzt, dass die inkriminierte Tat in Bezug auf Schuld und Tatfolgen deutlich weniger schwer wiegt als der typische Regelfall des tatbestandsmassigen Verhaltens. Der von der Vorinstanz vorgenommene Quervergleich vermöge nicht zu überzeugen. Die Art und Weise, wie jemand in den Besitz einer während mehrerer Monate im Fahrzeug mitgeführten Waffe gekommen sei, stelle keinen Grund dar, um die Schuld als geringer als üblich einstufen zu können. Auch dass es sich beim in Frage stehenden Gegenstand um eine Schlagrute handelt, führe nicht zu einer geringfügigeren Schuld im Sinne von Art. 52 StGB. Überdies nehme die Vorinstanz keinen eigentlichen Quervergleich zu typischen unter dieselbe Gesetzesbestimmung fallenden Taten vor, sondern halte nur fest, dass sich der Beschuldigte stets kooperativ gezeigt habe und vom Strafverfahren stark beeindruckt sei. Auch der Verweis auf ein laufendes Einbürgerungsverfahren könne dem Beschuldigten im Quervergleich zu anderen Tätern nicht zum Vorteil gereichen. Zudem weist sie darauf hin, dass es sich bei den durch Art. 33 WG geschützten Rechtsgütern der öffentlichen Sicherheit und Ordnung um Allgemeinrechtsgüter handle. Es liege folglich im öffentlichen Interesse, dass die Bestimmungen des Waffengesetzes nicht untergraben würden. 2.3 Der Beschuldigte vertritt anlässlich der Berufungsverhandlung den Standpunkt, dass auf Seite des Verschuldens Geringfügigkeit vorliege und auf Seite der Tatfolgen ausserordentliche Geringfügigkeit gegeben sei, was für die Erfüllung von Art. 52 StGB ausreichend sei (Plädoyernotizen, Akten, S. 155, Rz. 15, m.H.a. Riklin, in: Basler Kommentar, 4. Auflage 2019, Art. 52 StGB N 25). Zudem moniere die Berufungsklägerin zu Unrecht den vom Strafgericht vorgenommenen Quervergleich. Das Gericht habe sich am Regelfall der Straftat zu orientieren. Sowohl von der Waffenart als auch von der Tathandlung könnten deutlich gravierendere Verhalten unter Art. 33 lit. a WG fallen, als dem Beschuldigten vorgeworfen würden (Plädoyernotizen, Akten, S. 155, Rz. 14). 3. 3.1 Vorliegend angefochten und zu prüfen ist einzig das vorinstanzliche Absehen von einer Bestrafung gestützt auf Art.”

“90) derart geringfügig sei, dass kein Strafbedürfnis bestehe, wendet die Staatsanwaltschaft zusammengefasst Nachfolgendes ein: Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sei für eine Strafbefreiung mangels Strafbedürfnisses vorausgesetzt, dass die inkriminierte Tat in Bezug auf Schuld und Tatfolgen deutlich weniger schwer wiegt als der typische Regelfall des tatbestandsmassigen Verhaltens. Der von der Vorinstanz vorgenommene Quervergleich vermöge nicht zu überzeugen. Die Art und Weise, wie jemand in den Besitz einer während mehrerer Monate im Fahrzeug mitgeführten Waffe gekommen sei, stelle keinen Grund dar, um die Schuld als geringer als üblich einstufen zu können. Auch dass es sich beim in Frage stehenden Gegenstand um eine Schlagrute handelt, führe nicht zu einer geringfügigeren Schuld im Sinne von Art. 52 StGB. Überdies nehme die Vorinstanz keinen eigentlichen Quervergleich zu typischen unter dieselbe Gesetzesbestimmung fallenden Taten vor, sondern halte nur fest, dass sich der Beschuldigte stets kooperativ gezeigt habe und vom Strafverfahren stark beeindruckt sei. Auch der Verweis auf ein laufendes Einbürgerungsverfahren könne dem Beschuldigten im Quervergleich zu anderen Tätern nicht zum Vorteil gereichen. Zudem weist sie darauf hin, dass es sich bei den durch Art. 33 WG geschützten Rechtsgütern der öffentlichen Sicherheit und Ordnung um Allgemeinrechtsgüter handle. Es liege folglich im öffentlichen Interesse, dass die Bestimmungen des Waffengesetzes nicht untergraben würden.”

“238 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/26793/2023 ACPR/125/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du lundi 19 décembre 2024   Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, recourant,   contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 23 janvier 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte,   et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A.           Par acte expédié le 5 février 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 23 janvier précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 10 mars 2024. Le recourant conclut à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement au moyen de mesures de substitution "appropriées", ou, plus subsidiairement, à la limitation de sa détention au 29 février 2024. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, ressortissant français né en 1984, a été arrêté le 6 décembre 2023. Il est prévenu de tentative d'extorsion et chantage (art. 22 cum 156 CP), contrainte (art. 181 CP) et infraction à l'art. 33 LArm. Il est fortement soupçonné d'avoir, à Genève, à partir d'octobre 2023, en profitant de sa carrure imposante, exercé des pressions, menaces et violence sur D______ – qui n'a pas déposé plainte pénale –, respectivement ses proches, dans le but de récupérer le solde d'une dette de jeu d'environ CHF 170'000.- due par le précité à E______, plus particulièrement, en menaçant de lui casser les dents et de lui couper un doigt ; lui donnant une gifle ; effectuant une "balayette" pour le faire tomber, puis lui donnant divers coups de pieds dans le dos ainsi que des coups de poings au visage, lui causant ainsi des lésions (30 novembre 2023) ; en annonçant au père de D______ qu'il allait "prendre" son fils avec lui à F______ (30 novembre 2023); et en ordonnant à ce dernier de se rendre "sans faute" à la gare, puis lui disant qu'il allait le suivre à F______, avant de l'obliger à utiliser le haut-parleur de son téléphone pour parler à ses proches. Il lui est en outre reproché d'avoir détenu et porté sur lui, le 6 décembre 2023, un taser, soit une arme interdite.”

“Le 29 septembre 2023, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction (P/18598/2023) contre A______ pour avoir, le 25 août 2023 ou à une date à déterminer, détenu sans droit une arme soumise à déclaration, soit un pistolet air-soft pouvant être confondu avec une véritable arme à feu (art. 33 LArm). Cette procédure a été jointe à la P/17968/2019. k. A______ a été arrêté le 7 octobre 2023, à 17h10, à l'arrière du bâtiment du E______ [local d'accueil pour personnes toxicomanes], lors d'un contrôle de police. Il détenait un couteau interdit (lame de 9 cm) dans sa sacoche. Outre l'avis de recherche et d'arrestation, il faisait l'objet de cinq mandats d'arrêts émanant du SAPEM pour diverses amendes impayées, converties en peine privative de liberté de substitution pour un total de 69 jours. l. Le lendemain, il a été prévenu de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum 22 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 CP) pour les faits du 1er septembre 2019 ainsi que de violation de l'art. 33 LArm et de contravention à l'art. 19a LStup pour avoir, à tout le moins le 7 octobre 2023, détenu un couteau interdit et consommé de la cocaïne. m. Lors de son audition à la police et au Ministère public, il a notamment déclaré avoir toujours un couteau sur lui pour bricoler ou se défendre. Il n'achetait pas de couteaux car "on les lui donnait". Un mois auparavant, au E______, il s'était fait agresser avec un couteau et avait sorti le sien, ce qui avait eu comme effet que son agresseur avait "laissé tomber". n. A______ a été placé en détention provisoire par le TMC le 10 octobre 2023 jusqu'au 11 novembre 2023. o.a. Le 12 octobre 2023, il a formé une demande de mise en liberté sous mesures de substitution consistant en l'exécution d'amendes impayées (69 jours de peines privatives de liberté de substitution) ainsi que l'obligation de déférer aux convocations du Pouvoir judiciaire et à celles permettant la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique. o.b. Le 19 octobre 2023, le TMC a ordonné l'exécution des peines privatives de liberté susmentionnées à titre de mesures de substitution, sous le régime de la détention avant jugement, ainsi que la détention provisoire (ou de sûreté) pour une durée d'un mois, dès la fin d'exécution desdites peines.”

“122 cum 22 CP et 123 CP. h. Par mandat du 25 janvier 2023, le Ministère public a ordonné l'expertise psychiatrique de A______. i. Par avis du 28 septembre 2023, le Ministère public a émis un avis de recherche et d'arrestation en lien avec les faits du 1er septembre 2019. j.a. Précédemment, le 25 août 2023, un communiqué de recherche a été émis à l'endroit de A______ – qui aurait tenté de vendre une arme à feu – étant souligné que la police s'était au préalable rendue à son dernier domicile connu, celui de sa mère, laquelle avait expliqué qu'il ne vivait plus chez elle depuis environ un mois. j.b Il a été arrêté le 26 août 2023 par une patrouille de police aux abords de la gare de Cornavin, puis libéré. j.c. Le 29 septembre 2023, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction (P/18598/2023) contre A______ pour avoir, le 25 août 2023 ou à une date à déterminer, détenu sans droit une arme soumise à déclaration, soit un pistolet air-soft pouvant être confondu avec une véritable arme à feu (art. 33 LArm). Cette procédure a été jointe à la P/17968/2019. k. A______ a été arrêté le 7 octobre 2023, à 17h10, à l'arrière du bâtiment du E______ [local d'accueil pour personnes toxicomanes], lors d'un contrôle de police. Il détenait un couteau interdit (lame de 9 cm) dans sa sacoche. Outre l'avis de recherche et d'arrestation, il faisait l'objet de cinq mandats d'arrêts émanant du SAPEM pour diverses amendes impayées, converties en peine privative de liberté de substitution pour un total de 69 jours. l. Le lendemain, il a été prévenu de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum 22 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 CP) pour les faits du 1er septembre 2019 ainsi que de violation de l'art. 33 LArm et de contravention à l'art. 19a LStup pour avoir, à tout le moins le 7 octobre 2023, détenu un couteau interdit et consommé de la cocaïne. m. Lors de son audition à la police et au Ministère public, il a notamment déclaré avoir toujours un couteau sur lui pour bricoler ou se défendre.”

“En l'absence d'élément subjectif, la confiscation est exclue, à moins que la détention des objets en cause ne soit en elle-même prohibée et que la confiscation ne soit autorisée, en vertu des dispositions spéciales, qui l'emportent sur l'art. 69 CP (arrêt TF 6B_1277/2018 du 21 février 2019 consid. 3 et les réf.). La confiscation par le juge pénal, en tant qu'objet dangereux, d'une arme à feu viole le droit fédéral lorsque celle-ci n'a aucun rapport avec un acte délictueux. Sont réservées les dispositions réglementant le domaine des armes (ATF 129 IV 81 consid. 4.1 et 4.2). 2.3.2. En l’espèce, l’importation des douze pistolets factices nécessitait une autorisation préalable et à défaut constitue une infraction à la LArm. Le Ministère public a néanmoins refusé d’entrer en matière sur la dénonciation en raison de l’absence de l’élément subjectif. Il a considéré que le recourant avait pris toutes les précautions avant de commander les pistolets et que le délit contre la législation sur les armes était intentionnel. L’art. 33 al. 2 LArm réprime pourtant la négligence. En outre, il est attendu des personnes non initiées à la législation en la matière de se renseigner auprès des autorités compétentes. Cela étant, l’avis du Ministère public contenu dans l’ordonnance de non-entrée en matière tranche définitivement l’inexistence d’une infraction à la LArm dans le cas d’espèce. Ainsi, à défaut d'infraction, les armes ne peuvent pas être confisquées en tant que produit ou objet de celle-ci. La seule question est de savoir si ces armes factices peuvent servir à commettre une infraction. 2.4. Pour admettre qu'un objet puisse servir à commettre une infraction selon l'art. 69 CP (instrumenta sceleris), il n'est pas nécessaire que l'infraction ait été commise ou même simplement tentée. Il ne suffit pas qu'un objet soit généralement destiné ou propre à être éventuellement utilisé pour commettre une infraction (ATF 103 IV 76) ; il faut mais il suffit qu'il existe un risque sérieux qu'il puisse servir à commettre une infraction (ATF 129 IV 81 consid.”

“1 Infolge des in Rechtskraft erwachsenen Schuldspruchs und der Nichtanwendbarkeit von Art. 52 StGB ist eine Strafzumessung vorzunehmen. Gemäss Art. 47 StGB misst das Gericht die Strafe innerhalb des anzuwendenden Strafrahmens nach dem Verschulden des Täters zu und berücksichtigt dabei sein Vorleben, seine persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf sein Leben (Abs. 1). Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsgutes, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie nach seinen Möglichkeiten, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden, bemessen (Abs. 2). An eine „richtige“ Strafzumessung werden drei allgemeine Anforderungen gestellt: Sie muss zu einer verhältnismässigen Strafe führen (Billigkeit), ein Höchstmass an Gleichheit gewährleisten (Rechtssicherheit) und transparent, überzeugend begründet und dadurch überprüfbar sein (Legitimation durch Verfahren) (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Auflage 2019, Art. 47 N 10). 4.2 Art. 33 Abs. 1 WG sieht für entsprechende Vergehen und Verbrechen als Strafrahmen eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. 4.3 Bei der Strafzumessung ist stets auch die Wirksamkeit einer Strafe massgeblich. Wenn nebeneinander Geldstrafe und Freiheitsstrafe in Betracht fallen, steht den Gerichten bei der Wahl der Strafart ein weiter Ermessensspielraum zu (BGer 6B_1137/2016 vom 25. April 2017 E. 1.7). So sind bei der Wahl der Sanktionsart neben dem Verschulden des Täters und der Angemessenheit der Strafe (BGE 147 IV 241”

“Daran vermag auch das Vorbringen des Beschuldigten, wonach zu keinem Zeitpunkt irgendeine Gefährdung bestanden habe (Plädoyernotizen, Akten, S. 155, Rz. 14), nichts zu ändern. Er dringt auch mit seinen Ausführungen (Plädoyernotizen, Akten, S. 153, Rz. 9), wonach überhaupt keine Tatfolgen vorlägen, nicht durch, da es sich beim vorgeworfenen Delikt um ein Gefährdungsdelikt handelt und vorliegend eine – wenn auch geringe – Gefährdung durch den Besitz und die Einfuhr in die Schweiz vorliegt. 3.5 Wie bereits ausgeführt wurde, dient Art. 52 StGB nicht der Entkriminalisierung von Bagatelldelikten. Der Beschuldigte teilt die Ansicht, dass es sich vorliegend um ein Bagatelldelikt handelt (Plädoyernotizen, Akten, S. 153, Rz. 9). Für die Anwendbarkeit von Art. 52 StGB auf solche Delikte ist erforderlich, dass diese im Quervergleich zu typisch unter diese Strafnorm fallenden Delikten als unerheblich erscheinen. Der vorinstanzliche Quervergleich zu Vergehen mit Schuss- oder Stichwaffen überzeugt deshalb in seiner Pauschalität nicht. Vielmehr muss ein Quervergleich zu übrigen Bagatelldelikten innerhalb von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, vorgenommen werden, bei denen Verschulden und Tatfolgen typischerweise leicht wiegen. Zu Schusswaffen wird ein Querverweis aufgrund ihrer grundsätzlichen Gefährlichkeit entsprechend selten überhaupt möglich sein. Für die Anwendbarkeit von Art. 52 StGB müsste die vorliegend zu beurteilende Tat als derart unbedeutend erscheinen, dass keinerlei Strafbedürfnis ersichtlich ist. Nachdem wie ausgeführt weder das Verschulden noch die Tatfolgen ausserordentlich gering wiegen, ist dem vorliegend indes nicht so. Auch mit Verweis auf die durch die Strafnorm geschützte öffentliche Sicherheit handelt es sich vorliegend um keinen Fall, der gänzlich unerheblich erscheint. Dass die Hürden für die Annahme eines fehlenden Strafbedürfnisses hoch sind, zeigt auch ein Blick in die Praxis. Im Fall eines Nacktwanderers wurde ein öffentliches Strafbedürfnis mit der Begründung angenommen, es löse bei einem nicht unerheblichen Teil der Bevölkerung Empörung aus (BGE 138 IV 13 E. 9). Weiter lehnte das Bundesgericht das Fehlen eines Strafbedürfnisses in einem Sans-Papier-Fall ab, in welchem die strengen Voraussetzungen für eine Härtefallbewilligung erfüllt waren (BGer 6B_519/2020 vom 27.”

“Wie bereits ausgeführt wurde, dient Art. 52 StGB nicht der Entkriminalisierung von Bagatelldelikten. Der Beschuldigte teilt die Ansicht, dass es sich vorliegend um ein Bagatelldelikt handelt (Plädoyernotizen, Akten, S. 153, Rz. 9). Für die Anwendbarkeit von Art. 52 StGB auf solche Delikte ist erforderlich, dass diese im Quervergleich zu typisch unter diese Strafnorm fallenden Delikten als unerheblich erscheinen. Der vorinstanzliche Quervergleich zu Vergehen mit Schuss- oder Stichwaffen überzeugt deshalb in seiner Pauschalität nicht. Vielmehr muss ein Quervergleich zu übrigen Bagatelldelikten innerhalb von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, vorgenommen werden, bei denen Verschulden und Tatfolgen typischerweise leicht wiegen. Zu Schusswaffen wird ein Querverweis aufgrund ihrer grundsätzlichen Gefährlichkeit entsprechend selten überhaupt möglich sein. Für die Anwendbarkeit von Art. 52 StGB müsste die vorliegend zu beurteilende Tat als derart unbedeutend erscheinen, dass keinerlei Strafbedürfnis ersichtlich ist. Nachdem wie ausgeführt weder das Verschulden noch die Tatfolgen ausserordentlich gering wiegen, ist dem vorliegend indes nicht so. Auch mit Verweis auf die durch die Strafnorm geschützte öffentliche Sicherheit handelt es sich vorliegend um keinen Fall, der gänzlich unerheblich erscheint. Dass die Hürden für die Annahme eines fehlenden Strafbedürfnisses hoch sind, zeigt auch ein Blick in die Praxis. Im Fall eines Nacktwanderers wurde ein öffentliches Strafbedürfnis mit der Begründung angenommen, es löse bei einem nicht unerheblichen Teil der Bevölkerung Empörung aus (BGE 138 IV 13 E. 9). Weiter lehnte das Bundesgericht das Fehlen eines Strafbedürfnisses in einem Sans-Papier-Fall ab, in welchem die strengen Voraussetzungen für eine Härtefallbewilligung erfüllt waren (BGer 6B_519/2020 vom 27.”

“EN FAIT : A.           Par acte expédié le 23 décembre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 17 précédent, notifiée le surlendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé sa mise en liberté. Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté immédiate sous les mesures de substitution qu'il énumère. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, médecin dermatologue, a été arrêté provisoirement le 21 octobre 2021. Sa détention provisoire, ordonnée par le TMC le 24 octobre 2021, a été régulièrement prolongée depuis lors, la dernière fois jusqu'au 22 janvier 2025. Par ordonnances des 21 septembre 2023 et 22 avril 2024, le TMC a également refusé sa mise en liberté provisoire. b.a. Le précité est prévenu de meurtre (art. 111 CP) avec la circonstance aggravante de l'assassinat (art. 112 CP), de dommages à la propriété (art. 144 CP) et d'infractions à l'art. 33 LArm, ainsi qu'aux art. 19 et 19a LStup, pour avoir, à Genève : - dans la nuit du 20 au 21 octobre 2021, au domicile conjugal sis chemin 1______ no. ______ à C______ [GE], tué par balles son épouse D______, puis avoir demandé de l'aide pour se débarrasser du cadavre, - le 21 octobre 2021, endommagé la vitre du véhicule de police 4______, en lui donnant des coups de tête, étant précisé que plainte pénale a été déposée contre lui le 22 octobre 2021, - à des dates indéterminées, acquis plusieurs armes et munitions sans disposer des autorisations nécessaires et les avoir détenues, en particulier à son domicile, jusqu'au 21 octobre 2021, date de son interpellation, - détenu, depuis une date indéterminée en 2021, pour sa consommation personnelle et aux fins de la remettre à des tiers, notamment à son épouse D______, une quantité minimale de 782.4 grammes bruts de cocaïne, - depuis une date indéterminée, régulièrement consommé des stupéfiants, notamment de la cocaïne. b.b. Il est également prévenu de contrainte sexuelle (art.”

“al1bis république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/25472/2024 ACPR/889/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 29 novembre 2024   Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocate, recourant,   contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 10 novembre 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A.           Par acte expédié en personne le 14 novembre 2024, mis en conformité par son conseil le 20 novembre 2024 suivant, A______ recourt contre l'ordonnance du 10 précédent, notifiée sur le siège, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 8 janvier 2025. Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et à sa mise en liberté immédiate, moyennant des mesures de substitution qu'il énumère. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, né le ______ 1972, est prévenu depuis le 8 novembre 2024 de dommages à la propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), diffamation voire calomnie (art. 173 - 174 CP), contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine raciale (art. 261bis CP), plaintes pénales ayant été déposées en raison de ces faits, ainsi qu'infractions à l'art. 33 LArm pour avoir, à Genève : - entre le 8 et le 9 septembre 2024, rayé le véhicule [de marque] D______ immatriculé GE 1______, appartenant à la société E______ Sàrl (dont la représentante est F______), stationné à la route 2______ no. ______, [code postal] G______ [GE] (montant de la réparation: CHF 8'441.55); sprayé ledit véhicule entre les 13 et 18 septembre suivant (montant de la réparation: CHF 7'925.95), puis une nouvelle fois le 12 octobre 2024 (coût de la réparation: CHF 4'112.95); - entre le 11 et le 12 septembre 2024, au no. ______ rue 3______, à H______ [GE], endommagé avec de la colle les serrures des portes accessibles par l'extérieur du tea room de I______; - le 1er octobre 2024, apposé un graffiti diffamatoire [K______ PEDOPHILE] sur le mur d'entrée du garage de l'immeuble de K______ situé no. ______ chemin 4______, au J______ [GE]; - le 14 octobre 2024, apposé un graffiti injurieux et raciste [(L______ PUTE A NEGRES] sur le mur d'entrée du garage de l'immeuble de L______ sis à la route 5_____ no.”

“Le 29 septembre 2023, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction (P/18598/2023) contre A______ pour avoir, le 25 août 2023 ou à une date à déterminer, détenu sans droit une arme soumise à déclaration, soit un pistolet air-soft pouvant être confondu avec une véritable arme à feu (art. 33 LArm). Cette procédure a été jointe à la P/17968/2019. k. A______ a été arrêté le 7 octobre 2023, à 17h10, à l'arrière du bâtiment du E______ [local d'accueil pour personnes toxicomanes], lors d'un contrôle de police. Il détenait un couteau interdit (lame de 9 cm) dans sa sacoche. Outre l'avis de recherche et d'arrestation, il faisait l'objet de cinq mandats d'arrêts émanant du SAPEM pour diverses amendes impayées, converties en peine privative de liberté de substitution pour un total de 69 jours. l. Le lendemain, il a été prévenu de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum 22 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 CP) pour les faits du 1er septembre 2019 ainsi que de violation de l'art. 33 LArm et de contravention à l'art. 19a LStup pour avoir, à tout le moins le 7 octobre 2023, détenu un couteau interdit et consommé de la cocaïne. m. Lors de son audition à la police et au Ministère public, il a notamment déclaré avoir toujours un couteau sur lui pour bricoler ou se défendre. Il n'achetait pas de couteaux car "on les lui donnait". Un mois auparavant, au E______, il s'était fait agresser avec un couteau et avait sorti le sien, ce qui avait eu comme effet que son agresseur avait "laissé tomber". n. A______ a été placé en détention provisoire par le TMC le 10 octobre 2023 jusqu'au 11 novembre 2023. o.a. Le 12 octobre 2023, il a formé une demande de mise en liberté sous mesures de substitution consistant en l'exécution d'amendes impayées (69 jours de peines privatives de liberté de substitution) ainsi que l'obligation de déférer aux convocations du Pouvoir judiciaire et à celles permettant la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique. o.b. Le 19 octobre 2023, le TMC a ordonné l'exécution des peines privatives de liberté susmentionnées à titre de mesures de substitution, sous le régime de la détention avant jugement, ainsi que la détention provisoire (ou de sûreté) pour une durée d'un mois, dès la fin d'exécution desdites peines.”

“122 cum 22 CP et 123 CP. h. Par mandat du 25 janvier 2023, le Ministère public a ordonné l'expertise psychiatrique de A______. i. Par avis du 28 septembre 2023, le Ministère public a émis un avis de recherche et d'arrestation en lien avec les faits du 1er septembre 2019. j.a. Précédemment, le 25 août 2023, un communiqué de recherche a été émis à l'endroit de A______ – qui aurait tenté de vendre une arme à feu – étant souligné que la police s'était au préalable rendue à son dernier domicile connu, celui de sa mère, laquelle avait expliqué qu'il ne vivait plus chez elle depuis environ un mois. j.b Il a été arrêté le 26 août 2023 par une patrouille de police aux abords de la gare de Cornavin, puis libéré. j.c. Le 29 septembre 2023, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction (P/18598/2023) contre A______ pour avoir, le 25 août 2023 ou à une date à déterminer, détenu sans droit une arme soumise à déclaration, soit un pistolet air-soft pouvant être confondu avec une véritable arme à feu (art. 33 LArm). Cette procédure a été jointe à la P/17968/2019. k. A______ a été arrêté le 7 octobre 2023, à 17h10, à l'arrière du bâtiment du E______ [local d'accueil pour personnes toxicomanes], lors d'un contrôle de police. Il détenait un couteau interdit (lame de 9 cm) dans sa sacoche. Outre l'avis de recherche et d'arrestation, il faisait l'objet de cinq mandats d'arrêts émanant du SAPEM pour diverses amendes impayées, converties en peine privative de liberté de substitution pour un total de 69 jours. l. Le lendemain, il a été prévenu de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum 22 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 CP) pour les faits du 1er septembre 2019 ainsi que de violation de l'art. 33 LArm et de contravention à l'art. 19a LStup pour avoir, à tout le moins le 7 octobre 2023, détenu un couteau interdit et consommé de la cocaïne. m. Lors de son audition à la police et au Ministère public, il a notamment déclaré avoir toujours un couteau sur lui pour bricoler ou se défendre.”

“Bei den Tatbeständen des Hausfriedensbruchs (Art. 186 StGB), des Fah- rens in fahrunfähigem Zustand (Art. 91 Abs. 2 lit. a SVG) und des Vergehens gegen das Waffengesetz (Art. 33 Abs. 1 WG) sieht das Gesetz jeweils einen Strafrahmen von Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. Wie noch zu zeigen sein wird, ist hinsichtlich des Fahrens in fahrunfähigem Zustand der Strafmilde- rungsgrund der Verminderung der Schuldfähigkeit (Art. 19 Abs. 2 StGB) rele- vant. Die Strafe ist dennoch innerhalb des besagten ordentlichen Strafrahmens festzusetzen und dieser Umstand im Rahmen der Zumessung der diesbezügli- chen hypothetischen Einsatzstrafe strafmindernd zu berücksichtigen. - 53 -”

“], aus der Gerichtskasse; - die Auszahlung eines Honorars und einer Spesenvergütung, inklusive MWST von 7,7 %, von total CHF 4'275.80 an die unentgeltliche Rechtsvertreterin der Privatklägerin, [...], aus der Gerichtskasse. In Abweisung der Berufung des Berufungsklägers und Anschlussberufungsbeklagten und teilweiser Gutheissung der Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft wird der Berufungskläger und Anschlussberufungsbeklagte, A____, der mehrfachen Gefährdung des Lebens, der versuchten schweren Körperverletzung, der einfachen Körperverletzung, der Drohung sowie des Vergehens gegen das Waffengesetz schuldig erklärt und zu einer teilbedingten Freiheitsstrafe von 30 Monaten, unter Einrechnung des Polizeigewahrsams vom 16. bis 18. September 2020 (3 Tage), davon 21 Monate bedingt vollziehbar, sowie zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 10 Tagessätzen zu CHF 140.–, je unter Auferlegung einer Probezeit von 5 Jahren, verurteilt, in Anwendung von Art. 129, Art. 122 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 und Art. 180 Abs. 1 StGB, Art. 33 Abs. 1 lit. a WG sowie Art. 43, 49 Abs. 1 und 51 StGB. Für die Dauer der Probezeit wird in Anwendung von Art. 44 Abs. 2 StGB Bewährungshilfe angeordnet sowie dem Berufungskläger und Anschlussberufungsbeklagten die Weisung erteilt, einen Kurs zum Umgang mit Aggression und physischer Gewalt zu absolvieren. Zudem wird dem Berufungskläger und Anschlussberufungsbeklagten gemäss Art. 67b StGB für die Dauer von 5 Jahren verboten, mit der Privatklägerin B____ in irgendeiner Weise Kontakt aufzunehmen (Kontaktverbot gemäss Art. 67b Abs. 1 lit. a StGB) sowie sich ihr zu nähern bzw. sich unmittelbar vor und in ihrem Wohnhaus (zurzeit [...]strasse [...]) oder an ihrem jeweils aktuellen Arbeitsort aufzuhalten (Rayonverbot gemäss Art. 67b Abs. 2 lit. b StGB). Von einer Landesverweisung wird in Anwendung von Art. 66a Abs. 2 StGB (Härtefall) ausnahmsweise abgesehen. Die gegen den Berufungskläger und Anschlussberufungsbeklagten am 19. November 2019 von der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft wegen einfacher Körperverletzung bedingt ausgesprochene Geldstrafe von 60 Tagessätzen zu CHF 90.”

“Juni 2021 beschlagnahmten Gegenstände, Betäubungsmittel und Betäubungs- mittelutensilien (Lagernummer B00564-2021) sowie Waffen und Waffenzubehör werden eingezogen und der Kantonspolizei Zürich zur Vernichtung überlassen: Rotes Knistersäcklein mit Marihuana, A014'781'272 Minigrip Kokain, A014'781'318 9 Tabletten mit weissem Pulver, A014'781'465 Holzbox mit Marihuana und Zubehör, A014'781'987 Minigrip mit Marihuana, A014'781'998 Haschisch, A014'782'015 Dose mit Marihuana und weissem Pulver, A014'782'037 Rotes Säcklein mit weissem Pulver, A014'782'048 Säcklein mit Marihuana, A014'782'059 8 Tabletten, A014'782'140 Tasche mit Verpackungsmaterial, A014'782'184 Rotes Säcklein mit weissem Pulver, A014'782'231 Plastiksäcklein mit weissem Pulver, A014'782'253 Plastiksäcklein mit weissem Pulver, A014'782'264 2 Plastiksäcklein mit weissem Pulver, A014'782'300 Plastiksäcklein mit weissem Pulver, A014'782'322 Plastiksäcklein mit weissem Pulver, A014'782'355 Plastiksäcklein mit weissem Pulver, A014'782'366 Kokainpaste, A014'782'388 Plastiksäcklein mit Pastenresten, A014'782'402 Verpackungsmaterial, A014'782'446 Waage, A014'782'480 Stoffsäcklein mit BM-Zubehör, A014'782'491 1 Sack mit Marihuana, A014'782'582 - 14 - Haschisch, A014'782'628 Kokain, A014'782'684 Etui mit Verpackungsmaterial und Kamagra, A014'782'071 Funkgerät, A014'781'476 Funkgerät, A014'781'501 Migrostasche, A014'782'559 Billardtasche, A014'782'720 Pistole Walther PPK, A014'781'794 Schrotflinte mit 3 Patronen, A014'781'943 13 Patronen, A014'782'753 24 Patronen Schrot, A014'782'764 Präpariertes Metallkabel, A014'782'775 Brecheisen, A014'782'786 10.(...) 11.Die beim Forensischen Institut Zürich (FOR) unter der Geschäfts-Nr. 79800070 (Referenz-Nr. K210304-082) gelagerten Spuren und Spurenträger sind nach Eintritt der Rechtskraft zu vernichten. 12.Die Entscheidgebühr wird festgesetzt auf Fr. 3'000.–. 13.Die weiteren Kosten betragen: Fr.4'958.40Auslagen (Gutachten) Fr.628.80Auslagen (Türöffnung) Fr.4'370.–Kosten der Kantonspolizei Zürich Fr.2'500.– Gebühr gemäss § 4 Abs. 1 lit. d GebV StrV 14.(...) 15.(...) 16.(Mitteilungssatz) 17.(Rechtsmittel)" 2.(Mitteilung) - 15 - Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte A._____ ist schuldig der qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. d BetmG in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG, der mehrfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c und d BetmG, der Widerhandlung gegen das Waffengesetz im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 lit. a WG bzw. Art. 15 Abs. 1 WG und Art. 12 WG sowie der mehrfachen Übertretung des Waffengesetzes im Sinne von Art. 34 Abs. 1 lit e WG in Verbindung mit Art. 26 Abs. 1 WG. 2.Der Beschuldigte wird vom Vorwurf der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittel- gesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG freigesprochen. 3.Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 28 Monaten, wovon 89 Tage durch Untersuchungshaft erstanden sind, als teilweise Zusatzstrafe zum Urteil des Bezirks- gerichtes Uster vom 26. April 2018 sowie mit einer Busse von Fr. 500.–. 4.Die Freiheitsstrafe wird vollzogen. 5.Die Busse ist zu bezahlen. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 5 Tagen. 6.Die mit Urteil des Bezirksgerichtes Uster vom 26. April 2018 für die bedingt ausgefällte Freiheitsstrafe angesetzte Probezeit von 2 Jahren wird mit Wirkung ab heute um 1 Jahr ver- längert.”

“9a LArm, les personnes domiciliées à l’étranger doivent présenter à l’autorité cantonale compétente une attestation officielle de leur État de domicile les autorisant à acquérir une arme ou un élément essentiel d’arme, alors que l'art. 9a al. 1bis LArm prévoit que les ressortissants étrangers domiciliés en Suisse non titulaires d’un permis d’établissement doivent présenter à l’autorité cantonale compétente une attestation officielle de leur pays d’origine les habilitant à acquérir une arme ou un élément essentiel d’arme. L'art. 22b LArm dispose que toute personne qui souhaite exporter des armes à feu, des éléments essentiels d’armes à feu ou des munitions vers un État Schengen doit être titulaire d’un document de suivi établi par l’office central. Selon l'art. 25 al. 1 LArm toute personne qui introduit sur le territoire suisse, à titre non professionnel, des armes, des éléments essentiels d’armes, des munitions ou des éléments de munitions doit être titulaire d’une autorisation. Celle-ci est délivrée si le requérant est autorisé à acquérir un tel objet. Par sa teneur, l'art. 33 LArm proscrit différents comportements en lien avec l'utilisation d'armes au sens large qui, en raison de leur potentiel de dangerosité, sont soumis à des interdictions ou à des restrictions. Les comportements visés doivent ainsi être appréhendés comme des infractions de mise en danger abstraite, pour lesquelles il est admis que l'acte en lui-même est tenu pour dangereux et doit être puni comme tel, sans exiger que le danger se soit effectivement manifesté. En particulier, le juge n'a pas à rechercher si le danger a effectivement existé, comme il doit le faire dans le cas d'une infraction de mise en danger concrète (arrêt du Tribunal fédéral 6B_650/2022 du 12 décembre 2024 consid. 3.2). 3.1.2. Conformément à l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable. L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par erreur agir de façon licite (ATF 141 IV 336 consid.”

“L'art. 33 LArm réprime, d'une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d'une peine pécuniaire, les agissements de quiconque, intentionnellement et sans droit, notamment offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage (al. 1 let. a). Si l'auteur agit par négligence, la peine est une amende; dans les cas de peu de gravité, le juge peut exempter l'auteur de toute peine (al. 2). Par sa teneur, l'art. 33 LArm proscrit différents comportements en lien avec l'utilisation d'armes au sens large qui, en raison de leur potentiel de dangerosité, sont soumis à des interdictions ou à des restrictions (PHILIPPE WEISSENBERGER, Die Strafbestimmungen des Waffengesetzes, in: PJA 2000 p. 153, spéc. p. 164). Les comportements visés doivent ainsi être appréhendés comme des infractions de mise en danger abstraite, pour lesquelles il est admis que l'acte en lui-même est tenu pour dangereux et doit être puni comme tel, sans exiger que le danger se soit effectivement manifesté.”

“Le prévenu a au demeurant continué, en audience de jugement, à fuir ses responsabilités en soutenant avoir uniquement défendu un ami attaqué par A______ alors que les images de vidéosurveillance démontrent sans ambiguïté le contraire. Le prévenu a également minimisé ses actes relativement à B______, inventant une nouvelle version saugrenue de couteau tenu par la lame afin d'essayer vainement de minimiser sa faute. Par ailleurs, s'il a concédé en instruction vouloir s'excuser auprès de la victime B______, il ne l'a pas fait lorsqu'elle était présente, attendant qu'elle soit partie et que le Ministère public le déplore pour articuler des excuses, montrant par là le caractère opportun et peu sincère de cette démarche. Il n'a, d'aucune façon, tenté de se racheter en dédommageant la victime, par exemple en travaillant à la prison afin de verser de petites sommes. L'ensemble de ces éléments montre que la prise de conscience du prévenu est inexistante. À la lumière de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en considération pour réprimer les infractions de tentative de meurtre, d'agression, de tentative de vol et d'infraction à l'art. 33 LArm. Au vu des considérations qui précèdent, la quotité de la peine sera fixée à sept ans, soit bien au-delà des limites du sursis partiel. Les 1023 jours de détention avant jugement, dont 393 jours en exécution anticipée de peine, seront déduits. Pour l'infraction à l'art. 286 CP, une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- le jour sera fixée. La contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup sera, quant à elle, punie d'une amende de CHF 100.-, assortie d'une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Mesure 4.             4.1.1. Aux termes de l'art. 61 al. 1 CP, si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles (let. a); il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles (let.”

“238 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/26793/2023 ACPR/125/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du lundi 19 décembre 2024   Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, recourant,   contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 23 janvier 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte,   et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. EN FAIT : A.           Par acte expédié le 5 février 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 23 janvier précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 10 mars 2024. Le recourant conclut à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement au moyen de mesures de substitution "appropriées", ou, plus subsidiairement, à la limitation de sa détention au 29 février 2024. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, ressortissant français né en 1984, a été arrêté le 6 décembre 2023. Il est prévenu de tentative d'extorsion et chantage (art. 22 cum 156 CP), contrainte (art. 181 CP) et infraction à l'art. 33 LArm. Il est fortement soupçonné d'avoir, à Genève, à partir d'octobre 2023, en profitant de sa carrure imposante, exercé des pressions, menaces et violence sur D______ – qui n'a pas déposé plainte pénale –, respectivement ses proches, dans le but de récupérer le solde d'une dette de jeu d'environ CHF 170'000.- due par le précité à E______, plus particulièrement, en menaçant de lui casser les dents et de lui couper un doigt ; lui donnant une gifle ; effectuant une "balayette" pour le faire tomber, puis lui donnant divers coups de pieds dans le dos ainsi que des coups de poings au visage, lui causant ainsi des lésions (30 novembre 2023) ; en annonçant au père de D______ qu'il allait "prendre" son fils avec lui à F______ (30 novembre 2023); et en ordonnant à ce dernier de se rendre "sans faute" à la gare, puis lui disant qu'il allait le suivre à F______, avant de l'obliger à utiliser le haut-parleur de son téléphone pour parler à ses proches. Il lui est en outre reproché d'avoir détenu et porté sur lui, le 6 décembre 2023, un taser, soit une arme interdite.”

“La première partie du grief soulevé par le recourant en lien avec la fixation de la peine, fondé sur la prémisse de son acquittement de l'infraction à la LArm, est sans objet. Se référant à la jurisprudence européenne (arrêt de la CJUE du 6 décembre 2011 C-329/11 Achughbabian, par. 41), le Tribunal fédéral a considéré que la Directive 2008/115/CE n'était pas applicable aux ressortissants des pays tiers qui avaient commis, outre le séjour irrégulier, un ou plusieurs autres délits (art. 2 al. 2 let. b de la Directive 2008/115/CE) en dehors du droit pénal sur les étrangers (ATF 143 IV 264 consid. 2.4 à 2.6), pour autant toutefois que, pris individuellement, ces délits justifient une peine privative de liberté (arrêt 6B_66/2024 du 5 juin 2024 destiné à la publication consid. 1.2.3), ce qui est le cas en l'occurrence. En effet, le recourant a commis, outre le séjour irrégulier, une infraction à l'art. 33 LArm, laquelle est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La Directive sur le retour n'est dès lors pas applicable.”

“Auch hinsichtlich des Vergehens gegen das Waffengesetz ist keine beson- dere Gefahr erkennbar, zumal es sich beim beschlagnahmten Quarzsandhand- schuh um keine Distanzwaffe handelt. Zu Recht erwägt die Vorinstanz, dass das Gefährdungspotenzial von Quarzsandhandschuhen im Vergleich zu den weiteren von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG erfassten Waffen als gering einzustufen ist. Auch be- züglich der subjektiven Tatkomponente und der Gesamtbewertung des Verschul- dens als sehr leicht kann der Vorinstanz gefolgt werden (Urk. 101 E. III.A.2.3. S. 56).”

“Qui plus est, s'il apparaît qu'à un moment donné des armes ont été envoyées par la poste puis sont revenues à l'expéditeur, l'on ne sait pas, sans que ne subsiste un doute sérieux, qui les aurait envoyées, ni à qui ou dans quel pays. S'agissant du trajet du retour après le brigandage, il n'est pas établi que ce serait X______ qui aurait transporté les armes volées ni que celui-ci savait, à ce moment-là, que des armes avaient été dérobées. En effet, il n'est pas établi que le plan initial aurait compris le vol d'armes – les écoutes de parloirs semblant plutôt laisser penser que non –, ni que X______ aurait été immédiatement mis au courant de la présence d'armes dans le butin. Partant, il n'y a pas assez d'élément pour fonder une condamnation de X______ pour un comportement précis réprimé par la LArm, étant au surplus précisé que l'exploitabilité des écoutes de parloirs pour ces faits est douteuse, l'art. 33 al. 1 LArm ne figurant pas dans le catalogue de l'art. 269 CPP permettant une surveillance secrète des conversations. Au vu de tout ce qui précède, X______ sera acquitté d'infraction à l'art. 33 al. 1 LArm. Peine 4. 4.1. Les faits reprochés aux prévenus se sont déroulés avant le 1er janvier 2018, date d'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. 4.2. En l'espèce, le nouveau droit des sanctions n'est pas plus favorable, de sorte que ce sera l'ancien droit qui lui sera appliqué (art. 2 al.1 et 2 CP). 5. 5.1.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.1).”

“Auszuliefern ist wegen Handlungen, die sowohl nach dem Recht des ersuchenden als auch nach demjenigen des ersuchten Staates mit einer Freiheitsstrafe (oder die Freiheit beschränkenden sichernden Massnahme) im Höchstmass von mindestens einem Jahr oder mit einer schwereren Strafe bedroht sind (Art. 2 Abs. 1 erster Satz EAUe; vgl. auch Art. 35 Abs. 1 IRSG). Gemäss Art. 2 Abs. 1 des EU-Auslieferungsübereinkommens genügt nach dem Recht des ersuchten Staates bereits ein Höchstmass an Strafandrohung von mindestens sechs Monaten. Wie oben erwähnt lässt sich der Tatvorwurf gegenüber dem Beschwerdeführer prima facie unter den Tatbestand des Art. 33 Abs. 1 lit. a WG subsumieren (siehe E. 7.4). Nach schweizerischem Recht ist diese Tat mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bedroht. Dem Auslieferungsersuchen zufolge beträgt die angedrohte Freiheitsstrafe nach italienischem Recht drei bis zehn Jahre. Damit ist die Schweiz gemäss Art. 1 i.V.m. Art. 2 Abs. 1 EAUe und Art. 2 Abs. 1 des EU-Auslieferungsübereinkommens aufgrund der Strafhöhe zur Auslieferung verpflichtet und kann die Auslieferung nicht unter Berufung auf den Grundsatz der Verhältnismässigkeit ablehnen (Urteile des Bundesgerichts 1A.131/2006 vom 5. September 2006 E. 3.3; 1A.58/2006 vom 12. April 2006 E. 7; 1A.247/2004 vom 25. November 2004 E. 2.2; TPF 2011 89 E. 3.1; siehe zuletzt u.a. auch den Entscheid des Bundesstrafgerichts RR.2021.298 vom 11. März 2022 E. 5.2.2). Die Beschwerde (namentlich die darin enthaltenen Vorbringen in act. 1, Rz. 66 ff.) erweist sich damit auch in diesem Punkt als unbegründet.”

“eine halbautomatische Handfeuerwaffe mit einer Ladevorrichtung mit hoher Kapazität (mehr als zehn Schuss) gefunden und zu sich nach Hause genommen. Damit hat der Beschuldigte die Waffe in seinen Besitz genommen. Angesichts der Zeitdauer zwischen dem Fund und der Hausdurchsuchung ist auch der Besitzeswille des Beschuldigten erstellt, da er – entgegen den Aussagen an der Hauptverhandlung – ausreichend Zeit gehabt hätte, die Waffe der Polizei abzugeben. Der Beschuldigte verfügte unbestritten nicht über die erforderliche Ausnahmebewilligung und erfüllte somit den objektiven Tatbestand von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG. Weiter ist gemäss dem Beweisergebnis erstellt, dass der Beschuldigte wusste, dass der Besitz der Waffe bewilligungspflichtig war und er die Waffe der Polizei hätte abgeben müssen (die anderslautende Behauptung an der Hauptverhandlung war eine klare Schutzbehauptung). Entsprechend handelte der Beschuldigte direktvorsätzlich. Rechtfertigungs- und Schuldausschliessungsgründe wurden keine geltend gemacht und sind vorliegend nicht ersichtlich. Der Beschuldigte ist somit der Widerhandlungen gegen das Waffengesetz durch Besitz einer verbotenen Waffe nach Art. 33 Abs. 1 lit. a WG schuldig zu sprechen.”

“Damit hat der Beschuldigte die Waffe in seinen Besitz genommen. Angesichts der Zeitdauer zwischen dem Fund und der Hausdurchsuchung ist auch der Besitzeswille des Beschuldigten erstellt, da er – entgegen den Aussagen an der Hauptverhandlung – ausreichend Zeit gehabt hätte, die Waffe der Polizei abzugeben. Der Beschuldigte verfügte unbestritten nicht über die erforderliche Ausnahmebewilligung und erfüllte somit den objektiven Tatbestand von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG. Weiter ist gemäss dem Beweisergebnis erstellt, dass der Beschuldigte wusste, dass der Besitz der Waffe bewilligungspflichtig war und er die Waffe der Polizei hätte abgeben müssen (die anderslautende Behauptung an der Hauptverhandlung war eine klare Schutzbehauptung). Entsprechend handelte der Beschuldigte direktvorsätzlich. Rechtfertigungs- und Schuldausschliessungsgründe wurden keine geltend gemacht und sind vorliegend nicht ersichtlich. Der Beschuldigte ist somit der Widerhandlungen gegen das Waffengesetz durch Besitz einer verbotenen Waffe nach Art. 33 Abs. 1 lit. a WG schuldig zu sprechen.”

“Aufgrund der vier Magazine, welche mit der Waffe sichergestellt wurden und die alle eine Kapazität von über 10 Schuss haben, gilt die Waffe als mit einer Ladevorrichtung mit «hoher Kapazität ausgerüstet». Die Verteidigung hat im Rahmen ihres Plädoyers vorgebracht, dass der Verschluss sowie das Verschlussgehäuse gemäss Art. 3 lit. c WV wesentliche Waffenbestandteile von Handfeuerwaffen seien und dass eine «Waffe» ohne Verschluss oder Verschlussgehäuse gar keine tatbestandsmässige Waffe i.S.v. Art. 5 Abs. 1 WG sei. Da die sichergestellte «Waffe» nur eines der drei wesentlichen Waffenbestandteile, nämlich den Lauf enthalte, handle es sich entsprechend gar nicht um eine Waffe im Sinne des Gesetzes, sodass ein Freispruch zu erfolgen habe (pag. 760). Die Rechtsansicht der Verteidigung betreffend die Bedeutung der «wesentlichen Bestandteile» ist nicht zutreffend. Dies zeigt sich zum einen bei der Analyse des Gesetzestextes, bei welcher in Art. 4 Abs. 3 WG nicht die Definition der Waffe an sich, sondern lediglich der wesentlichen (und besonders konstruierten) Waffenbestandteile an den Bundesrat delegiert wird. Gleiches gilt auch bei der Strafbestimmung in Art. 33 Abs. 1 lit. a WG. Die Tathandlung wird dabei wie folgt beschrieben: «(…) wer vorsätzlich ohne Berechtigung Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile anbietet, überträgt, vermittelt, erwirbt, besitzt, herstellt, abändert, umbaut, trägt, in einen Schengen-Staat ausführt oder in das schweizerische Staatsgebiet verbringt;». Hieraus ist erkennbar, dass die Aufzählung der möglichen Tatobjekte eine alternative Aufzählung ist. Das Anbieten, Übertragen, Vermitteln etc. von wesentlichen Waffenbestandteilen (ohne die ganze Waffe) ist entsprechend strafbar. Hieraus kann nun aber nicht der Umkehrschluss gezogen werden, dass ohne diese Bestandteile der Besitz einer (nicht kompletten) Waffe bewilligungsfrei erlaubt wäre. Dies ergibt sich im Übrigen auch aus der historischen Auslegung. So hat der Gesetzgeber bei der Neuaufnahme der wesentlichen Bestandteile in den Geltungsbereich des Waffengesetzes beabsichtigt, damit zu verhindern, dass das Verbot durch den «Eigenbau» aus Bestandteilen umgangen werden kann (Bopp/Jendis, a.”

“826). Der Beschuldigte war somit entgegen der Ansicht der Verteidigung nicht nur im Besitz eines wesentlichen Bestandteils einer halbautomatischen Handfeuerwaffe, sondern im Besitz einer halbautomatischen Handfeuerwaffe gemäss Art. 5 Abs. 1 Bst. c Ziff. 2 WG. Das beim Beschuldigten sichergestellte Maschinengewehr ist somit als Waffe und damit unter Art. 5 Abs. 1 Bst. c Ziff. 2 WG zu subsumieren, womit es zum rechtmässigen Besitz einer Ausnahmebewilligung bedurft hätte. Über eine solche verfügte der Beschuldigte erwiesenermassen nicht. Dass der Beschuldigte mit Besitzeswillen handelte, ist angesichts der Zeitdauer zwischen Fund und Hausdurchsuchung sowie des ursprünglich vom Beschuldigten verfolgten Ziels, namentlich dem gewinnbringenden Verkauf der Waffe, offensichtlich und wurde von der Verteidigung auch nicht bestritten. Das Beweisverfahren hat indes ergeben, dass der Beschuldigte um die Bewilligungspflicht der Waffe wusste, womit er auch direktvorsätzlich handelte. Der Tatbestand von Art. 33 Abs. 1 WG ist somit in objektiver wie auch subjektiver Hinsicht erfüllt. Rechtfertigungs- und/oder Schuldausschliessungsgründe sind soweit nicht ersichtlich und wurden auch nicht geltend gemacht.”

“Strafmindernd wirkt sich jedoch sein sehr weitgehendes Geständnis aus, auch wenn dies nicht mit einem Drittel zu veranschlagen ist, da die Beweislage teilweise durch Videoaufnahmen unerschütterlich ist und ansonsten durch glaub- hafte Aussagen Beteiligter ebenfalls komfortabel war. Dennoch ist dem Beschul- digten zugute zu halten, dass er – zumindest seinen eigenen Tatbeitrag – im Grossen Ganzen schnell zugab. Straferhöhend ist dagegen die Vorstrafe zu be- - 84 - rücksichtigen. Der Beschuldigte wurde in einem Jugendstrafverfahren wegen Tat- handlungen in der Zeit vom 22. Januar 2016 bis 16. Juli 2017 mit Urteil des Be- zirksgerichts Pfäffikon vom 24. Oktober 2019 wegen mehrfachen (teilweise ver- suchten) Raubes (Art. 140 Ziff. 1 Abs. 1 StGB), gewerbs- und bandenmässigen Diebstahls (Art. 139 Ziff. 2 und Ziff. 3 Abs. 2 StGB), einfachen Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 StGB), Sachbeschädigung (Art. 144 Abs. 1 StGB), Hausfriedensbruchs (Art. 186 StGB), Entwendung eines Fahrzeugs zum Gebrauch (Art. 94 Abs. 1 Bst. a SVG) und wegen Vergehens gegen das Waffengesetz (Art. 33 Abs. 1a WG) rechtskräftig zu einer zu vollziehenden persönlichen Leistung von 10 Tagen verur- teilt, wobei zudem eine ambulante Behandlung nach Art. 14 JStG sowie eine of- fene Unterbringung nach Art. 15 JStG angeordnet wurden (Urk. 95). Ebenso fällt straferhöhend in Betracht, dass der Beschuldigte während laufender Strafuntersu- chung bezüglich der Delikte gemäss Anklageziffern 1.2 bis”

“Fe- bruar 2021 nicht berechtigt (Art. 12 WG e contrario; so denn auch explizit der An- klagevorwurf). Folglich hat der Beschuldigte im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG ohne Berechtigung eine Waffe im Sinne des Waffengesetzes besessen. 5.Zusammenfassend ist der Beschuldigte somit des Vergehens gegen das Waffengesetz im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 lit. d sowie Art. 12 WG (Besitz eines Schlagstocks ohne Berechtigung) schuldig zu sprechen. IV. Strafzumessung / Vollzug / Widerruf 1.Vergehen gegen das Waffengesetz gemäss Art. 33 Abs. 1 WG werden mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (bis zu 180 Tagessätzen, vgl. Art. 34 Abs. 1 i.V.m. Art. 333 Abs. 1 StGB) bestraft. Im Übrigen kann bezüg- lich der Grundlagen der Strafzumessung sinngemäss auf die zutreffenden Erwä- gungen der Vorinstanz verwiesen werden (Urk. 61 S. 46 ff.), wobei heute nur noch das vorgenannte Delikt zur Bestrafung ansteht. 2.In objektiver Hinsicht besass der Beschuldigte bei sich zu Hause einen Tele- skopschlagstock, ohne dass er hierfür über eine Bewilligung verfügte. Innerhalb des zur Verfügung stehenden Strafrahmens ist das objektive Verschulden des Be- schuldigten zwar durchaus als vergleichsweise leicht, jedoch nicht – wie von der - 16 - Vorinstanz – als sehr leicht einzustufen, sind derartige Schlagstöcke notorisch doch durchaus geeignet, auch schwere Verletzungen zu verursachen.”

“Fe- bruar 2021 nicht berechtigt (Art. 12 WG e contrario; so denn auch explizit der An- klagevorwurf). Folglich hat der Beschuldigte im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG ohne Berechtigung eine Waffe im Sinne des Waffengesetzes besessen. 5.Zusammenfassend ist der Beschuldigte somit des Vergehens gegen das Waffengesetz im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 lit. d sowie Art. 12 WG (Besitz eines Schlagstocks ohne Berechtigung) schuldig zu sprechen. IV. Strafzumessung / Vollzug / Widerruf 1.Vergehen gegen das Waffengesetz gemäss Art. 33 Abs. 1 WG werden mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe (bis zu 180 Tagessätzen, vgl. Art. 34 Abs. 1 i.V.m. Art. 333 Abs. 1 StGB) bestraft. Im Übrigen kann bezüg- lich der Grundlagen der Strafzumessung sinngemäss auf die zutreffenden Erwä- gungen der Vorinstanz verwiesen werden (Urk. 61 S. 46 ff.), wobei heute nur noch das vorgenannte Delikt zur Bestrafung ansteht. 2.In objektiver Hinsicht besass der Beschuldigte bei sich zu Hause einen Tele- skopschlagstock, ohne dass er hierfür über eine Bewilligung verfügte. Innerhalb des zur Verfügung stehenden Strafrahmens ist das objektive Verschulden des Be- schuldigten zwar durchaus als vergleichsweise leicht, jedoch nicht – wie von der - 16 - Vorinstanz – als sehr leicht einzustufen, sind derartige Schlagstöcke notorisch doch durchaus geeignet, auch schwere Verletzungen zu verursachen. In subjektiver Hinsicht handelte der Beschuldigte direktvorsätzlich, wurde er ge- mäss eigenen Aussagen doch von einem Kollegen explizit darauf hingewiesen, dass der Besitz von solchen Schlagstöcken in der Schweiz verboten sei.”

“Erstinstanzliches Urteil Mit Urteil vom 2. Dezember 2022 erkannte das Regionalgericht Bern-Mittelland (Kollegialgericht; nachfolgend Vorinstanz) betreffend A.________ (nachfolgend Beschuldigter) was folgt (pag. 1496 ff.; Hervorhebungen im Original): A. A.________ I. Das Strafverfahren gegen A.________ wegen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a Ziff. 1 BetmG), begangen am 7./8. Juli 2021 in Bern, durch Konsum von Betäubungsmitteln wird eingestellt (Art. 11 Abs. 1 StPO), ohne Ausrichtung einer Entschädigung und ohne Ausscheidung von Verfahrenskosten. II. A.________ wird schuldig erklärt:              der schweren Körperverletzung (Art. 122 StGB), begangen mit D.________              der Tätlichkeiten (Art. 126 Abs. 1 StGB), begangen mit D.________ am 12. November 2021 in Bern, zum Nachteil von E.________              des Angriffs (Art. 134 StGB), begangen mit D.________ am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.A.);              der Vergehen gegen das Waffengesetz (Art. 33 Abs. 1 lit. a WG i.V.m. Art. 12 Abs. 1 lit. i WV), mehrfach begangen durch              Tragen eines Reizstoff-Sprays (CS) am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.1.);              Besitz eines Reizstoff-Sprays (CS) am 9. Dezember 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.1.);              des Vergehens gegen das Ausländer- und Integrationsgesetz (Art. 119 Abs. 1 AIG), begangen am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.2.);              des geringfügigen Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 i.V.m. 172ter Abs. 1 StGB), begangen am 8. Dezember 2021 zum Nachteil der G.________ in Bern (AKS Ziff. I.B.3.);              der Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a Ziff. 1 BetmG), mehrfach begangen durch Konsum von Kokain und Cannabis in Bern in der Zeit              von ca. Ende März 2021 bis am 6. Juli 2021 (AKS Ziff. I.B.4.);              vom 9. Juli 2021 bis am 27. August 2021 (AKS Ziff. I.B.4.) und              vom 8. November 2021 bis am 9. Dezember 2021 (AKS Ziff. I.B.4.). III. A.________ wird in Anwendung der Art.”

“Die folgenden Gegenstände entsorgt werden; -            3 Glasbruchstücke von Flaschenhals; -            2 kleine Kunststoffbeutel mit weissen Pulversteinen; -            1 Jacke beige, «Pull & Bear»; -            1 Pullover grau/schwarz, «H&M», Grösse XS; -            1 Hemd weiss mit Palmen und Tiermotiven, «H&M», Grösse XL; -            1 Jeanshose blau, «Scotch & Soda», Grösse 32/34.   A.________ sei schuldig zu erklären:         der schweren Körperverletzung und der versuchten schweren Körperverletzung, mehrfach gemeinsam begangen mit D.________ am 12. November 2021, in Bern, zum Nachteil von C.________;         des Angriffs, gemeinsam begangen mit D.________ am 12. November 2021, in Bern, zum Nachteil von C.________ und E.________;         der Tätlichkeiten, gemeinsam begangen mit D.________ am 12. November 2021, in Bern, zum Nachteil von E.________;         der Widerhandlungen gegen das Waffengesetz, mehrfach begangen durch         Tragen eines Reizstoff-Sprays (CS) am 12. November 2021 in Bern;         Besitz eines Reizstoff-Sprays (CS) am 9. Dezember 2021 in Bern.   A.________ sei gestützt auf die rechtskräftigen Schuldsprüche gemäss Ziff. I. B. und der Schuldsprüche gemäss Ziff. Il. hiervor in Anwendung der Art. 22 Abs. 1, 40, 47, 49 Abs. 1 und 2, 51, 66 Abs. 1 lit. 1 Bst. b, 106, 122 lit. a und b, 126 Abs. 1, 134, 139 Ziff. 1, 172ter StGB Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, Art. 12 Abs. 1 lit. i WV; Art. 119 Abs. 1 AIG; Art. 19a Ziff. 1 BetmG und Art. 426 Abs. 1, 428 Abs.1 und 3 StPO zu verurteilen: zu einer Freiheitsstrafe von 6 Jahren, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungs- und Sicherheitshaft im Umfang von 282 Tagen und des vorzeitigen Strafvollzugs im Umfang von 602 Tagen; zu einer Übertretungsbusse von CHF 700.00, teilweise als Zusatzstrafe zum Strafbefehl der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 18. November 2021 (Ersatzfreiheitstrafe 7 Tage); zu einer Landesverweisung von 12 Jahren; zur Bezahlung der anteilsmässigen erstinstanzlichen und der gesamten oberinstanzlichen Verfahrenskosten (inkl. eine Gebühr gemäss Art. 21 VKD).   Im Weiteren sei zu verfügen: Es sei die Ausschreibung der Landesverweisung (Einreise- und Aufenthaltsverweigerung) im Schengener Informationssystem anzuordnen. Die Zustimmung zur Löschung des erhobenen DNA-Profils sowie der erhobenen erkennungsdienstlichen Daten (PCN-Nr. .________) nach Ablauf der gesetzlichen Frist sei vorzeitig zu erteilen (Art.”

“188 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/25472/2024 ACPR/181/2025 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 26 février 2025   Entre A______, représenté par Me B______, avocate, recourant,   contre le mandat d'expertise rendu le 27 janvier 2025 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. EN FAIT : A. a. Par acte expédié en personne le 5 février 2025, mis en conformité par son conseil le 18 février suivant, A______ recourt contre le mandat d'expertise du 27 janvier 2025, notifié le 4 février 2025, par lequel le Ministère public a désigné deux médecins psychiatres en vue de procéder à son expertise psychiatrique. Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance, sous suite de frais et dépens. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. A______, né le ______ 1972, est prévenu depuis le 8 novembre 2024 de dommages à la propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), diffamation voire calomnie (art. 173 - 174 CP), contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine raciale (art. 261bis CP), ainsi qu'infraction à l'art. 33 LArm pour avoir, à Genève: - entre le 8 septembre et le 29 octobre 2024, rayé, puis, après réparations, sprayé, à deux reprises, un véhicule, stationné à C______ [GE], appartenant à la société D______ Sàrl, ainsi que sprayé les vitres du siège de la société, sis à E______ [GE]; - entre le 11 et le 12 septembre 2024, endommagé, avec de la colle, les serrures des portes accessibles par l'extérieur du tea-room de F______, situé à G______ [GE]; - entre le 1er et le 30 octobre 2024, apposés des graffitis visant H______ ["H______ PEDOPHILE"], I______ ["I______ PUTE A NEGRES", "I______ PUTE A BOUGNES"] et J______ ["J______ PEDOPHILE"], près de leur domicile, respectivement à E______, à C______ et à G______, et visant également F______ ["F______ UN NEZ-GROS"], près de son tea-room; - importuné quotidiennement I______, du mois de juin 2023 à début novembre 2024, en l'attendant devant son domicile, à C______, ou son lieu de travail, au point que cette dernière s'est sentie menacée et s'est vue contrainte de modifier ses habitudes afin de l'éviter; - détenu à son domicile le 8 novembre 2024, contrairement aux prescriptions légales, un "arsenal" d'armes, dont de nombreuses armes à feu, des baïonnettes, des éléments interdits, ainsi qu'une arbalète.”

“Par acte expédié en personne le 8 janvier 2025, mis en conformité par son conseil le 14 suivant, A______ recourt contre l'ordonnance du 6 janvier 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en liberté moyennant diverses mesures de substitution listées ci-après, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 5 mai 2025. Le recourant conclut à sa mise en liberté sans mesures de substitution et, son conseil, en sus, à ce que les frais soient laissés à la charge de l'état et une indemnité équitable pour l'écriture du 14 janvier 2025. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______, né le ______ 1972, est prévenu depuis le 8 novembre 2024 de dommages à la propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), diffamation voire calomnie (art. 173 - 174 CP), contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine raciale (art. 261bis CP), plaintes pénales ayant été déposées en raison de ces faits, ainsi qu'infractions à l'art. 33 LArm pour avoir, à Genève : - entre le 8 septembre et le 29 octobre 2024, rayé, puis, après réparations, sprayé, à deux reprises, un véhicule, stationné à C______ [GE], appartenant à la société D______ SÀRL (représentée par E______), ainsi que sprayé les vitres du siège de la société, sis au F______ [GE]; - entre le 11 et le 12 septembre 2024, endommagé, avec de la colle, les serrures des portes accessibles par l'extérieur du tea-room de G______, situé à H______ [GE]; - entre le 1er et le 30 octobre 2024, apposés des graffitis visant I______ ["I______ PEDOPHILE"], J______ ["J______ PUTE A NEGRES", "J______ PUTE A BOUGNES"] et K______ ["K______ PEDOPHILE"], près de leur domicile, respectivement au F______, à C______ et à H______, et visant également G______ ["G______ UN NEZ-GROS"], près de son tea-room; - importuné quotidiennement J______, du mois de juin 2023 à début novembre 2024, en l'attendant devant son domicile, à C______, ou son lieu de travail, au point que cette dernière s'est sentie menacée et s'est vue contrainte de modifier ses habitudes afin de l'éviter; - détenu à son domicile le 8 novembre 2024, contrairement aux prescriptions légales, un "arsenal" d'armes, dont de nombreuses armes à feu, des baïonnettes, des éléments interdits, ainsi qu'une arbalète.”

“Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. Dans le cadre de la procédure, il est reproché à B______ d'avoir, le 17 octobre 2023, vers 22h25, à la douane de Bardonnex (Genève), en coactivité avec C______ avec lequel il se trouvait à bord d'un véhicule, détenu sans droit et importé sur le territoire suisse un pistolet [de marque] D______ (9mm) lequel, chargé et désassuré, se trouvait sous le siège passager avant droit, sur lequel B______ était assis. Le magasin était inséré dans le pistolet et contenait six cartouches de calibre 9mm. L'arme à feu, portant le numéro de série 2______, n'était pas reliée à un détenteur. Les prénommés étaient également porteurs d'une cagoule noire, de paires de gants, dont une en latex noire, et de CHF 7'960.-. b. B______ a été interpellé le jour-même, entendu le lendemain par la police puis le 19 octobre 2023 par le Ministère public en qualité de prévenu d'actes préparatoires délictueux (art. 260bis CP) et d'infraction à l'art. 33 LArm. Il a souhaité être défendu par Me A______, lequel le représentait dans le cadre d'une procédure pendante par-devant les autorités pénales d'appel vaudoises. À l'issue de son audition par le Ministère public, il a été placé en détention provisoire. c. Le 20 octobre 2023, Me A______ a sollicité d'être nommé d'office. Le Ministère public a fait droit à sa demande par ordonnance du 13 novembre 2023, avec effet au 19 octobre 2023. d. Le Ministère public a tenu des audiences les 23 novembre et 21 décembre 2023, à l'issue de laquelle B______ a été remis en liberté. e. Durant l'instruction, le Ministère public a découvert la présence d'une importante culture de produits stupéfiants sur sol vaudois. f. Ensuite d'une procédure en fixation de for, l'instruction a été reprise par les autorités vaudoises. g. Par ordonnance du 7 mars 2024, le Ministère public a révoqué la défense d'office en faveur de B______. h. Par pli du 20 mars 2024, Me A______ a produit auprès du Greffe de l'Assistance juridique un état de frais pour une indemnité totale de CHF 6'471.”

“et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_556/2017 du 15 mars 2018 consid. 2.6 ; 6B_380/2016 du 16 novembre 2016 consid. 8). L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation du principe de célérité dans le dispositif du jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle a tenu compte de cette violation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_556/2017 du 15 mars 2018 consid. 2.6 ; 6B_790/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2 et les références citées, en particulier ATF 136 I 274 consid. 2.3 p. 278). 3.5. En l’espèce, l’appelant a commis de nombreuses infractions, portant atteinte de façon répétée et de plus en plus gravement à l’intégrité physique, psychique et sexuelle ainsi qu’au patrimoine des parties plaignantes. Il est reconnu coupable d’un crime (art. 189 CP), de quatorze délits (cinq occurrences de lésions corporelles simples et une tentative de cette infraction ; des dommages à la propriété à deux reprises, une injure, des menaces, trois infractions à l’art. 186 CP et une à l’art. 33 LArm) ainsi que de trois contraventions (deux à l’art. 126 CP et une à l’art. 137 cum art. 172ter CP), toutes commises (à l’exception de l’infraction à la LArm) au détriment de deux femmes qui ont partagé sa vie. Il n’a fait preuve d’aucune empathie ni d’aucune prise de conscience de la violence de son attitude et du tort causé aux victimes. Les émotions qu’il a exprimées sont essentiellement liées à sa propre situation et à son propre sort. Il n’a pas hésité à dénigrer les plaignantes, les traitant d’alcooliques ou de toxicomanes, reprochant même à l’une d’elles de s’être elle-même blessée et de l’accuser à tort. Il a agi de manière répétée, essentiellement à huis-clos. Ses agissements ont eu des effets délétères sur les deux plaignantes ; même son arrestation n’a pas permis de mettre un terme à son comportement. Il n’a fait preuve d'aucune introspection. Il nie et minimise les faits en traitant les plaignantes de menteuses, démontrant ainsi qu'il n'avait toujours pas réellement pris conscience de la gravité de ses actes et de leurs conséquences.”

“Le 29 septembre 2023, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction (P/18598/2023) contre A______ pour avoir, le 25 août 2023 ou à une date à déterminer, détenu sans droit une arme soumise à déclaration, soit un pistolet air-soft pouvant être confondu avec une véritable arme à feu (art. 33 LArm). Cette procédure a été jointe à la P/17968/2019. k. A______ a été arrêté le 7 octobre 2023, à 17h10, à l'arrière du bâtiment du E______ [local d'accueil pour personnes toxicomanes], lors d'un contrôle de police. Il détenait un couteau interdit (lame de 9 cm) dans sa sacoche. Outre l'avis de recherche et d'arrestation, il faisait l'objet de cinq mandats d'arrêts émanant du SAPEM pour diverses amendes impayées, converties en peine privative de liberté de substitution pour un total de 69 jours. l. Le lendemain, il a été prévenu de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum 22 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 CP) pour les faits du 1er septembre 2019 ainsi que de violation de l'art. 33 LArm et de contravention à l'art. 19a LStup pour avoir, à tout le moins le 7 octobre 2023, détenu un couteau interdit et consommé de la cocaïne. m. Lors de son audition à la police et au Ministère public, il a notamment déclaré avoir toujours un couteau sur lui pour bricoler ou se défendre. Il n'achetait pas de couteaux car "on les lui donnait". Un mois auparavant, au E______, il s'était fait agresser avec un couteau et avait sorti le sien, ce qui avait eu comme effet que son agresseur avait "laissé tomber". n. A______ a été placé en détention provisoire par le TMC le 10 octobre 2023 jusqu'au 11 novembre 2023. o.a. Le 12 octobre 2023, il a formé une demande de mise en liberté sous mesures de substitution consistant en l'exécution d'amendes impayées (69 jours de peines privatives de liberté de substitution) ainsi que l'obligation de déférer aux convocations du Pouvoir judiciaire et à celles permettant la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique. o.b. Le 19 octobre 2023, le TMC a ordonné l'exécution des peines privatives de liberté susmentionnées à titre de mesures de substitution, sous le régime de la détention avant jugement, ainsi que la détention provisoire (ou de sûreté) pour une durée d'un mois, dès la fin d'exécution desdites peines.”

“Die Kosten der amtlichen Verteidigung sind im Umfang von einem Fünftel einstweilen sowie im Restbetrag definitiv auf die Gerichtskasse zu nehmen. Eine Rückforderung der einstweilen auf die Gerichtskasse genommenen Kosten beim Beschuldigten bleibt gestützt auf Art. 135 Abs. 4 StPO vorbehalten. Das Honorar der amtlichen Verteidigung für das Berufungsverfahren ist gestützt auf die eingereichte Honorarnote (Urk. 82/1-2 zuzüglich 3 Stunden für die Beru- fungsverhandlung) auf Fr. 4'500.– (inkl. Barauslagen und 7,7 % bzw. 8,1 % MWST) festzusetzen. - 22 - Es wird beschlossen: 1.Es wird festgestellt, dass das Urteil des Bezirksgerichts Horgen, III. Abtei- lung, vom 7. Juli 2022 bezüglich der Dispositivziffern 7 (Vernichtung Tele- skopschlagstock), 8 (Herausgabe beschlagnahmter Gegenstände), 9 (Hono- rar amtliche Verteidigung) sowie 10 (Kostenaufstellung) in Rechtskraft er- wachsen ist. 2.Mündliche Eröffnung und schriftliche Mitteilung mit nachfolgendem Urteil. Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte A._____ ist schuldig des Vergehens gegen das Waffenge- setz im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 lit. d sowie Art. 12 WG (Besitz eines Schlagstocks ohne Berechtigung). 2.Von den weiteren Anklagevorwürfen wird der Beschuldigte freigesprochen. 3.Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 30 Tagen, wovon 24 Tage durch Haft erstanden sind. 4.Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festgesetzt. 5.Der bedingte Vollzug der mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Winter- thur/Unterland vom 14. Juni 2019 ausgefällten Geldstrafe von 90 Tagessät- zen wird nicht widerrufen. 6.Die Schadenersatz- und Genugtuungsbegehren des Beschuldigten werden abgewiesen. - 23 - 7.Die zweitinstanzliche Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf: Fr. 3'600.– ; die weiteren Kosten betragen: Fr. 4'500.– amtliche Verteidigung (inkl. 7,7 bzw. 8,1 % MWST). 8.Die Kosten der Untersuchung sowie des erst- und zweitinstanzlichen Verfah- rens, ausgenommen derjenigen der amtlichen Verteidigung, werden zu ei- nem Fünftel dem Beschuldigten auferlegt und im Übrigen auf die Gerichts- kasse genommen.”

“A. wird schuldig gesprochen: - der Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht nach Art. 224 Abs. 1 StGB, begangen am 30 März 2022; - der qualifizierten Sachbeschädigung nach Art. 144 Abs. 1 i.V.m. Abs. 3 StGB, begangen am 30. März 2022; - des versuchten Herstellens, Verbergens, Weiterschaffens von Sprengstoffen und giftigen Gasen nach Art. 226 Abs. 2 StGB i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB, begangen am 20. Juni 2022 - der Widerhandlung gegen das Waffengesetz nach Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, festgestellt am 20. Juni”

“Aufgrund der vier Magazine, welche mit der Waffe sichergestellt wurden und die alle eine Kapazität von über 10 Schuss haben, gilt die Waffe als mit einer Ladevorrichtung mit «hoher Kapazität ausgerüstet». Die Verteidigung hat im Rahmen ihres Plädoyers vorgebracht, dass der Verschluss sowie das Verschlussgehäuse gemäss Art. 3 lit. c WV wesentliche Waffenbestandteile von Handfeuerwaffen seien und dass eine «Waffe» ohne Verschluss oder Verschlussgehäuse gar keine tatbestandsmässige Waffe i.S.v. Art. 5 Abs. 1 WG sei. Da die sichergestellte «Waffe» nur eines der drei wesentlichen Waffenbestandteile, nämlich den Lauf enthalte, handle es sich entsprechend gar nicht um eine Waffe im Sinne des Gesetzes, sodass ein Freispruch zu erfolgen habe (pag. 760). Die Rechtsansicht der Verteidigung betreffend die Bedeutung der «wesentlichen Bestandteile» ist nicht zutreffend. Dies zeigt sich zum einen bei der Analyse des Gesetzestextes, bei welcher in Art. 4 Abs. 3 WG nicht die Definition der Waffe an sich, sondern lediglich der wesentlichen (und besonders konstruierten) Waffenbestandteile an den Bundesrat delegiert wird. Gleiches gilt auch bei der Strafbestimmung in Art. 33 Abs. 1 lit. a WG. Die Tathandlung wird dabei wie folgt beschrieben: «(…) wer vorsätzlich ohne Berechtigung Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile anbietet, überträgt, vermittelt, erwirbt, besitzt, herstellt, abändert, umbaut, trägt, in einen Schengen-Staat ausführt oder in das schweizerische Staatsgebiet verbringt;». Hieraus ist erkennbar, dass die Aufzählung der möglichen Tatobjekte eine alternative Aufzählung ist. Das Anbieten, Übertragen, Vermitteln etc. von wesentlichen Waffenbestandteilen (ohne die ganze Waffe) ist entsprechend strafbar. Hieraus kann nun aber nicht der Umkehrschluss gezogen werden, dass ohne diese Bestandteile der Besitz einer (nicht kompletten) Waffe bewilligungsfrei erlaubt wäre. Dies ergibt sich im Übrigen auch aus der historischen Auslegung. So hat der Gesetzgeber bei der Neuaufnahme der wesentlichen Bestandteile in den Geltungsbereich des Waffengesetzes beabsichtigt, damit zu verhindern, dass das Verbot durch den «Eigenbau» aus Bestandteilen umgangen werden kann (Bopp/Jendis, a.”

“Devant le Juge de police, l’appelant a expliqué que le fusil n’avait pas de magasin et que lorsqu’il l’avait utilisé, c’était avec un magasin mis à disposition au stand de tir (pv audience du 6 septembre 2022, p. 3). B.________ a confirmé devant le Juge de police que le fusil n’avait pas de magasin (pv audience du 6 septembre 2022, p. 4). Dans ces conditions, aucun élément au dossier ne permet de retenir que le Fass 90 était muni ou conservé avec un chargeur, étant précisé que les termes « chargeur » et « magasin » désignent la même pièce d’une arme. Cela étant, on doit constater que le Juge de police a indiqué que l’appelant détenait un Fass 90 sans autre précision, de sorte qu’il n’a pas établi faussement les faits au regard du dossier. Le grief doit partant être écarté. 3.3. 3.3.1. Se plaignant d’une violation du droit, l’appelant soutient que le Fass 90, alors sans chargeur de grande capacité, ne tombe pas sous le coup de l’art. 5 al. 1 let. c LArm et que, partant, il n’était pas nécessaire d’avoir une autorisation exceptionnelle pour le posséder comme l’a retenu le Juge de police (appel motivé p. 8 let. C ch. 2). 3.3.2. Aux termes de l'art. 33 LArm, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage (al. 1 let. a). Si l'auteur agit par négligence, la peine est une amende. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut exempter l'auteur de toute peine (al. 2). Selon la jurisprudence, la notion d'« acquisition » au sens de la LArm comprend toutes les formes de transfert de la propriété ou de la possession, notamment l'achat, l'échange, la donation, l'héritage, la location ou le prêt à usage. Peu importe que le transfert ne se fasse que dans un but temporaire (ATF 143 IV 347 consid. 3.4). Sont interdits l’aliénation, l’acquisition, le courtage pour des destinataires en Suisse, l’introduction sur le territoire suisse et la possession d’armes à feu semi-automatiques à percussion centrale, à savoir d’armes à feu à épauler équipées d’un chargeur de grande capacité (art.”

“eine halbautomatische Handfeuerwaffe mit einer Ladevorrichtung mit hoher Kapazität (mehr als zehn Schuss) gefunden und zu sich nach Hause genommen. Damit hat der Beschuldigte die Waffe in seinen Besitz genommen. Angesichts der Zeitdauer zwischen dem Fund und der Hausdurchsuchung ist auch der Besitzeswille des Beschuldigten erstellt, da er – entgegen den Aussagen an der Hauptverhandlung – ausreichend Zeit gehabt hätte, die Waffe der Polizei abzugeben. Der Beschuldigte verfügte unbestritten nicht über die erforderliche Ausnahmebewilligung und erfüllte somit den objektiven Tatbestand von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG. Weiter ist gemäss dem Beweisergebnis erstellt, dass der Beschuldigte wusste, dass der Besitz der Waffe bewilligungspflichtig war und er die Waffe der Polizei hätte abgeben müssen (die anderslautende Behauptung an der Hauptverhandlung war eine klare Schutzbehauptung). Entsprechend handelte der Beschuldigte direktvorsätzlich. Rechtfertigungs- und Schuldausschliessungsgründe wurden keine geltend gemacht und sind vorliegend nicht ersichtlich. Der Beschuldigte ist somit der Widerhandlungen gegen das Waffengesetz durch Besitz einer verbotenen Waffe nach Art. 33 Abs. 1 lit. a WG schuldig zu sprechen.”

“Damit hat der Beschuldigte die Waffe in seinen Besitz genommen. Angesichts der Zeitdauer zwischen dem Fund und der Hausdurchsuchung ist auch der Besitzeswille des Beschuldigten erstellt, da er – entgegen den Aussagen an der Hauptverhandlung – ausreichend Zeit gehabt hätte, die Waffe der Polizei abzugeben. Der Beschuldigte verfügte unbestritten nicht über die erforderliche Ausnahmebewilligung und erfüllte somit den objektiven Tatbestand von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG. Weiter ist gemäss dem Beweisergebnis erstellt, dass der Beschuldigte wusste, dass der Besitz der Waffe bewilligungspflichtig war und er die Waffe der Polizei hätte abgeben müssen (die anderslautende Behauptung an der Hauptverhandlung war eine klare Schutzbehauptung). Entsprechend handelte der Beschuldigte direktvorsätzlich. Rechtfertigungs- und Schuldausschliessungsgründe wurden keine geltend gemacht und sind vorliegend nicht ersichtlich. Der Beschuldigte ist somit der Widerhandlungen gegen das Waffengesetz durch Besitz einer verbotenen Waffe nach Art. 33 Abs. 1 lit. a WG schuldig zu sprechen.”

“Erstinstanzliches Urteil Mit Urteil vom 2. Dezember 2022 erkannte das Regionalgericht Bern-Mittelland (Kollegialgericht; nachfolgend Vorinstanz) betreffend A.________ (nachfolgend Beschuldigter) was folgt (pag. 1496 ff.; Hervorhebungen im Original): A. A.________ I. Das Strafverfahren gegen A.________ wegen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a Ziff. 1 BetmG), begangen am 7./8. Juli 2021 in Bern, durch Konsum von Betäubungsmitteln wird eingestellt (Art. 11 Abs. 1 StPO), ohne Ausrichtung einer Entschädigung und ohne Ausscheidung von Verfahrenskosten. II. A.________ wird schuldig erklärt:              der schweren Körperverletzung (Art. 122 StGB), begangen mit D.________              der Tätlichkeiten (Art. 126 Abs. 1 StGB), begangen mit D.________ am 12. November 2021 in Bern, zum Nachteil von E.________              des Angriffs (Art. 134 StGB), begangen mit D.________ am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.A.);              der Vergehen gegen das Waffengesetz (Art. 33 Abs. 1 lit. a WG i.V.m. Art. 12 Abs. 1 lit. i WV), mehrfach begangen durch              Tragen eines Reizstoff-Sprays (CS) am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.1.);              Besitz eines Reizstoff-Sprays (CS) am 9. Dezember 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.1.);              des Vergehens gegen das Ausländer- und Integrationsgesetz (Art. 119 Abs. 1 AIG), begangen am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.2.);              des geringfügigen Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 i.V.m. 172ter Abs. 1 StGB), begangen am 8. Dezember 2021 zum Nachteil der G.________ in Bern (AKS Ziff. I.B.3.);              der Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a Ziff. 1 BetmG), mehrfach begangen durch Konsum von Kokain und Cannabis in Bern in der Zeit              von ca. Ende März 2021 bis am 6. Juli 2021 (AKS Ziff. I.B.4.);              vom 9. Juli 2021 bis am 27. August 2021 (AKS Ziff. I.B.4.) und              vom 8. November 2021 bis am 9. Dezember 2021 (AKS Ziff. I.B.4.). III. A.________ wird in Anwendung der Art.”

“Die folgenden Gegenstände entsorgt werden; -            3 Glasbruchstücke von Flaschenhals; -            2 kleine Kunststoffbeutel mit weissen Pulversteinen; -            1 Jacke beige, «Pull & Bear»; -            1 Pullover grau/schwarz, «H&M», Grösse XS; -            1 Hemd weiss mit Palmen und Tiermotiven, «H&M», Grösse XL; -            1 Jeanshose blau, «Scotch & Soda», Grösse 32/34.   A.________ sei schuldig zu erklären:         der schweren Körperverletzung und der versuchten schweren Körperverletzung, mehrfach gemeinsam begangen mit D.________ am 12. November 2021, in Bern, zum Nachteil von C.________;         des Angriffs, gemeinsam begangen mit D.________ am 12. November 2021, in Bern, zum Nachteil von C.________ und E.________;         der Tätlichkeiten, gemeinsam begangen mit D.________ am 12. November 2021, in Bern, zum Nachteil von E.________;         der Widerhandlungen gegen das Waffengesetz, mehrfach begangen durch         Tragen eines Reizstoff-Sprays (CS) am 12. November 2021 in Bern;         Besitz eines Reizstoff-Sprays (CS) am 9. Dezember 2021 in Bern.   A.________ sei gestützt auf die rechtskräftigen Schuldsprüche gemäss Ziff. I. B. und der Schuldsprüche gemäss Ziff. Il. hiervor in Anwendung der Art. 22 Abs. 1, 40, 47, 49 Abs. 1 und 2, 51, 66 Abs. 1 lit. 1 Bst. b, 106, 122 lit. a und b, 126 Abs. 1, 134, 139 Ziff. 1, 172ter StGB Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, Art. 12 Abs. 1 lit. i WV; Art. 119 Abs. 1 AIG; Art. 19a Ziff. 1 BetmG und Art. 426 Abs. 1, 428 Abs.1 und 3 StPO zu verurteilen: zu einer Freiheitsstrafe von 6 Jahren, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungs- und Sicherheitshaft im Umfang von 282 Tagen und des vorzeitigen Strafvollzugs im Umfang von 602 Tagen; zu einer Übertretungsbusse von CHF 700.00, teilweise als Zusatzstrafe zum Strafbefehl der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 18. November 2021 (Ersatzfreiheitstrafe 7 Tage); zu einer Landesverweisung von 12 Jahren; zur Bezahlung der anteilsmässigen erstinstanzlichen und der gesamten oberinstanzlichen Verfahrenskosten (inkl. eine Gebühr gemäss Art. 21 VKD).   Im Weiteren sei zu verfügen: Es sei die Ausschreibung der Landesverweisung (Einreise- und Aufenthaltsverweigerung) im Schengener Informationssystem anzuordnen. Die Zustimmung zur Löschung des erhobenen DNA-Profils sowie der erhobenen erkennungsdienstlichen Daten (PCN-Nr. .________) nach Ablauf der gesetzlichen Frist sei vorzeitig zu erteilen (Art.”

“Dans cette mesure, il importe peu de savoir si le précité a acheté ou s'est vu prêter le fusil à pompe, dès lors qu'un permis était nécessaire dans les deux cas. L'intimé plaide vainement avoir considéré qu'un contrat de prêt était suffisant à cet égard, étant rappelé qu'il bénéficiait de solides connaissance en matière d'armes – il en possédait d'ailleurs plusieurs à l'époque des faits –, ce que son conseil n'a pas manqué de rappeler. L'intimé ne saurait non plus se prévaloir de la période de pandémie comme un empêchement de régulariser la situation, puisqu'il a conservé l'arme litigieuse pendant une durée conséquente, soit quatre mois, laquelle lui permettait aisément d'accomplir les démarches nécessaires. Eu égard également à la durée importante pendant laquelle l'intimé a conservé cette arme à feu en étant démuni d'autorisation, le cas ne saurait être qualifié de peu de gravité au sens de l'art. 33 al. 2 aLArm. 2.5.5. Au vu de ce qui précède, l'intimé D______ s'est rendu coupable de délit à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 LArm). L'appel est admis sur ce point et le jugement querellé sera réformé en ce sens. 3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 3.2. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur.”

“Juni 2021 beschlagnahmten Gegenstände, Betäubungsmittel und Betäubungs- mittelutensilien (Lagernummer B00564-2021) sowie Waffen und Waffenzubehör werden eingezogen und der Kantonspolizei Zürich zur Vernichtung überlassen: Rotes Knistersäcklein mit Marihuana, A014'781'272 Minigrip Kokain, A014'781'318 9 Tabletten mit weissem Pulver, A014'781'465 Holzbox mit Marihuana und Zubehör, A014'781'987 Minigrip mit Marihuana, A014'781'998 Haschisch, A014'782'015 Dose mit Marihuana und weissem Pulver, A014'782'037 Rotes Säcklein mit weissem Pulver, A014'782'048 Säcklein mit Marihuana, A014'782'059 8 Tabletten, A014'782'140 Tasche mit Verpackungsmaterial, A014'782'184 Rotes Säcklein mit weissem Pulver, A014'782'231 Plastiksäcklein mit weissem Pulver, A014'782'253 Plastiksäcklein mit weissem Pulver, A014'782'264 2 Plastiksäcklein mit weissem Pulver, A014'782'300 Plastiksäcklein mit weissem Pulver, A014'782'322 Plastiksäcklein mit weissem Pulver, A014'782'355 Plastiksäcklein mit weissem Pulver, A014'782'366 Kokainpaste, A014'782'388 Plastiksäcklein mit Pastenresten, A014'782'402 Verpackungsmaterial, A014'782'446 Waage, A014'782'480 Stoffsäcklein mit BM-Zubehör, A014'782'491 1 Sack mit Marihuana, A014'782'582 - 14 - Haschisch, A014'782'628 Kokain, A014'782'684 Etui mit Verpackungsmaterial und Kamagra, A014'782'071 Funkgerät, A014'781'476 Funkgerät, A014'781'501 Migrostasche, A014'782'559 Billardtasche, A014'782'720 Pistole Walther PPK, A014'781'794 Schrotflinte mit 3 Patronen, A014'781'943 13 Patronen, A014'782'753 24 Patronen Schrot, A014'782'764 Präpariertes Metallkabel, A014'782'775 Brecheisen, A014'782'786 10.(...) 11.Die beim Forensischen Institut Zürich (FOR) unter der Geschäfts-Nr. 79800070 (Referenz-Nr. K210304-082) gelagerten Spuren und Spurenträger sind nach Eintritt der Rechtskraft zu vernichten. 12.Die Entscheidgebühr wird festgesetzt auf Fr. 3'000.–. 13.Die weiteren Kosten betragen: Fr.4'958.40Auslagen (Gutachten) Fr.628.80Auslagen (Türöffnung) Fr.4'370.–Kosten der Kantonspolizei Zürich Fr.2'500.– Gebühr gemäss § 4 Abs. 1 lit. d GebV StrV 14.(...) 15.(...) 16.(Mitteilungssatz) 17.(Rechtsmittel)" 2.(Mitteilung) - 15 - Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte A._____ ist schuldig der qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. d BetmG in Verbindung mit Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG, der mehrfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c und d BetmG, der Widerhandlung gegen das Waffengesetz im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 lit. a WG bzw. Art. 15 Abs. 1 WG und Art. 12 WG sowie der mehrfachen Übertretung des Waffengesetzes im Sinne von Art. 34 Abs. 1 lit e WG in Verbindung mit Art. 26 Abs. 1 WG. 2.Der Beschuldigte wird vom Vorwurf der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittel- gesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG freigesprochen. 3.Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 28 Monaten, wovon 89 Tage durch Untersuchungshaft erstanden sind, als teilweise Zusatzstrafe zum Urteil des Bezirks- gerichtes Uster vom 26. April 2018 sowie mit einer Busse von Fr. 500.–. 4.Die Freiheitsstrafe wird vollzogen. 5.Die Busse ist zu bezahlen. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 5 Tagen. 6.Die mit Urteil des Bezirksgerichtes Uster vom 26. April 2018 für die bedingt ausgefällte Freiheitsstrafe angesetzte Probezeit von 2 Jahren wird mit Wirkung ab heute um 1 Jahr ver- längert.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 lit. a WG wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft, wer ohne Berechtigung Waffen, wesentliche oder besonders konstruierte Waffenbestandteile, Waffenzubehör, Munition oder Munitionsbestandteile anbietet, überträgt, vermittelt, erwirbt, besitzt, herstellt, abändert, umbaut, trägt, in einen Schengen-Staat ausführt oder in das schweizerische Staats—gebiet verbringt. Gemäss Art. 4 Abs. 1 lit. e WG gelten als Waffen: Elektroschockgeräte, die die Widerstandskraft von Menschen beeinträchtigen oder die Gesundheit auf Dauer schädigen können. Der Bundesrat umschreibt u.a. Elektroschockgeräte als Waffen (Art. 4 Abs. 4 WG). Art. 2 der Verordnung des Bundesrates vom 2. Juli 2008 über Waffen, Waffenzubehör und Munition [Waffenverordnung, WV; SR 514.541] bestimmt: «Als Waffen gelten Elektroschockgeräte, die nicht den Bestimmungen der Verordnung vom 9. April 1997 über elektrische Niederspannungserzeugnisse (NEV) entsprechen. In Zweifelsfällen entscheidet die Zentralstelle Waffen». Gemäss Art.”

“Strafrahmen und Strafart Gewerbsmässiger Diebstahl wird mit Geldstrafe zwischen 90 und 180 Tagessätzen oder Freiheitsstrafe zwischen drei Tagen und zehn Jahren bestraft (Art. 139 Ziff. 2 i.V.m. Art. 34 Abs. 1 und Art. 40 Abs. 1 aStGB). Sachbeschädigung, Hausfriedensbruch und Widerhandlung gegen das Waffengesetz werden mit Geldstrafe zwischen drei und 180 Tagessätzen oder Freiheitsstrafe zwischen drei Tagen und drei Jahren geahndet (Art. 144 Abs. 1 und Art. 186 aStGB sowie Art. 33 Abs. 1 lit. a WG i.V.m. Art. 34 Abs. 1, Art. 40 Abs. 1 und Art. 333 aStGB). Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten und/oder eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann (Art. 41 Abs. 1 aStGB). Zudem darf eine Gesamtfreiheitsstrafe ausgesprochen werden, wenn viele Einzeltaten zeitlich sowie sachlich eng miteinander verknüpft sind und eine blosse Geldstrafe bei keinem der in einem engen Zusammenhang stehenden Delikte geeignet ist, in genügendem Masse präventiv auf den Täter einzuwirken (Urteil des Bundesgerichts 6B_244/2021, 6B_254/2021 vom”

“1 Infolge des in Rechtskraft erwachsenen Schuldspruchs und der Nichtanwendbarkeit von Art. 52 StGB ist eine Strafzumessung vorzunehmen. Gemäss Art. 47 StGB misst das Gericht die Strafe innerhalb des anzuwendenden Strafrahmens nach dem Verschulden des Täters zu und berücksichtigt dabei sein Vorleben, seine persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf sein Leben (Abs. 1). Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsgutes, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie nach seinen Möglichkeiten, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden, bemessen (Abs. 2). An eine „richtige“ Strafzumessung werden drei allgemeine Anforderungen gestellt: Sie muss zu einer verhältnismässigen Strafe führen (Billigkeit), ein Höchstmass an Gleichheit gewährleisten (Rechtssicherheit) und transparent, überzeugend begründet und dadurch überprüfbar sein (Legitimation durch Verfahren) (Wiprächtiger/Keller, in: Basler Kommentar Strafrecht I, 4. Auflage 2019, Art. 47 N 10). 4.2 Art. 33 Abs. 1 WG sieht für entsprechende Vergehen und Verbrechen als Strafrahmen eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe vor. 4.3 Bei der Strafzumessung ist stets auch die Wirksamkeit einer Strafe massgeblich. Wenn nebeneinander Geldstrafe und Freiheitsstrafe in Betracht fallen, steht den Gerichten bei der Wahl der Strafart ein weiter Ermessensspielraum zu (BGer 6B_1137/2016 vom 25. April 2017 E. 1.7). So sind bei der Wahl der Sanktionsart neben dem Verschulden des Täters und der Angemessenheit der Strafe (BGE 147 IV 241”

“Daran vermag auch das Vorbringen des Beschuldigten, wonach zu keinem Zeitpunkt irgendeine Gefährdung bestanden habe (Plädoyernotizen, Akten, S. 155, Rz. 14), nichts zu ändern. Er dringt auch mit seinen Ausführungen (Plädoyernotizen, Akten, S. 153, Rz. 9), wonach überhaupt keine Tatfolgen vorlägen, nicht durch, da es sich beim vorgeworfenen Delikt um ein Gefährdungsdelikt handelt und vorliegend eine – wenn auch geringe – Gefährdung durch den Besitz und die Einfuhr in die Schweiz vorliegt. 3.5 Wie bereits ausgeführt wurde, dient Art. 52 StGB nicht der Entkriminalisierung von Bagatelldelikten. Der Beschuldigte teilt die Ansicht, dass es sich vorliegend um ein Bagatelldelikt handelt (Plädoyernotizen, Akten, S. 153, Rz. 9). Für die Anwendbarkeit von Art. 52 StGB auf solche Delikte ist erforderlich, dass diese im Quervergleich zu typisch unter diese Strafnorm fallenden Delikten als unerheblich erscheinen. Der vorinstanzliche Quervergleich zu Vergehen mit Schuss- oder Stichwaffen überzeugt deshalb in seiner Pauschalität nicht. Vielmehr muss ein Quervergleich zu übrigen Bagatelldelikten innerhalb von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, vorgenommen werden, bei denen Verschulden und Tatfolgen typischerweise leicht wiegen. Zu Schusswaffen wird ein Querverweis aufgrund ihrer grundsätzlichen Gefährlichkeit entsprechend selten überhaupt möglich sein. Für die Anwendbarkeit von Art. 52 StGB müsste die vorliegend zu beurteilende Tat als derart unbedeutend erscheinen, dass keinerlei Strafbedürfnis ersichtlich ist. Nachdem wie ausgeführt weder das Verschulden noch die Tatfolgen ausserordentlich gering wiegen, ist dem vorliegend indes nicht so. Auch mit Verweis auf die durch die Strafnorm geschützte öffentliche Sicherheit handelt es sich vorliegend um keinen Fall, der gänzlich unerheblich erscheint. Dass die Hürden für die Annahme eines fehlenden Strafbedürfnisses hoch sind, zeigt auch ein Blick in die Praxis. Im Fall eines Nacktwanderers wurde ein öffentliches Strafbedürfnis mit der Begründung angenommen, es löse bei einem nicht unerheblichen Teil der Bevölkerung Empörung aus (BGE 138 IV 13 E. 9). Weiter lehnte das Bundesgericht das Fehlen eines Strafbedürfnisses in einem Sans-Papier-Fall ab, in welchem die strengen Voraussetzungen für eine Härtefallbewilligung erfüllt waren (BGer 6B_519/2020 vom 27.”

“______, [code postal] F______, entre le 7 février et le 17 mai 2020, il a violenté sa compagne, C______ en lui assénant des gifles et des coups avec ses bras et ses pieds et ce, tous les trois ou quatre jours environ, lors de disputes, portant ainsi atteinte à son intégrité physique et psychique (ch. 1.1.4. : voies de faits aggravées au sens de l'art. 126 al. 1 et 2 let. b CP). b.b.c. Le 14 juillet 2020, vers 17h00, il a alarmé C______, avec laquelle il avait fait ménage commun en tout cas jusqu'au 17 mai 2020, en se rendant chez elle, rue 2______ no. ______, [code postal] F______, alors qu'il faisait l'objet de mesures de substitution lui interdisant de l'approcher, muni d'un pistolet d'alarme avec cartouches à blanc et en lui disant qu'il allait la tuer et tuer son nouvel ami et ce, en pointant son arme sur la tempe de C______ et, ce faisant, il a détenu et porté une arme au sens de l'art. 4 al. 1 let. g LArm, sans disposer ni du contrat d'acquisition, ni du permis de port requis (ch. 1.1.5. : menaces au sens de l'art. 180 al. 1 et 2 let. b CP et délit à l'art. 33 LArm). b.b.d. Le 16 mai 2020, à tout le moins vers 18h00, à Genève, à la hauteur du n°______ de la rue 4______ : -        A______ a circulé au volant du véhicule G______/5______ [marque, modèle] appartenant à C______, notamment, sans être titulaire du permis de conduire requis (ch. 1.2.2. : conduite sans autorisation au sens de l'art. 95 al. 1 let. a LCR) ; -        inattentif, il a freiné tardivement et a heurté avec l'avant de son véhicule, l'arrière du véhicule automobile conduit par E______, qui était à l'arrêt à la phase rouge de la signalisation lumineuse, dans la même file de circulation ; après être descendu de son véhicule pour constater les dégâts, il y est remonté, a effectué une marche arrière, puis a heurté à nouveau l'arrière du véhicule conduit par E______ avec l'avant de son véhicule, avant de quitter les lieux de l'accident et ce, alors qu'il avait vu que E______ tentait de le retenir par le bras à travers la fenêtre de l'habitacle ; pour ensuite continuer sa route, alors que la phase de signalisation lumineuse était en phase rouge, créant ainsi un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prenant le risque (ch.”

“Le 29 septembre 2023, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction (P/18598/2023) contre A______ pour avoir, le 25 août 2023 ou à une date à déterminer, détenu sans droit une arme soumise à déclaration, soit un pistolet air-soft pouvant être confondu avec une véritable arme à feu (art. 33 LArm). Cette procédure a été jointe à la P/17968/2019. k. A______ a été arrêté le 7 octobre 2023, à 17h10, à l'arrière du bâtiment du E______ [local d'accueil pour personnes toxicomanes], lors d'un contrôle de police. Il détenait un couteau interdit (lame de 9 cm) dans sa sacoche. Outre l'avis de recherche et d'arrestation, il faisait l'objet de cinq mandats d'arrêts émanant du SAPEM pour diverses amendes impayées, converties en peine privative de liberté de substitution pour un total de 69 jours. l. Le lendemain, il a été prévenu de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum 22 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 CP) pour les faits du 1er septembre 2019 ainsi que de violation de l'art. 33 LArm et de contravention à l'art. 19a LStup pour avoir, à tout le moins le 7 octobre 2023, détenu un couteau interdit et consommé de la cocaïne. m. Lors de son audition à la police et au Ministère public, il a notamment déclaré avoir toujours un couteau sur lui pour bricoler ou se défendre. Il n'achetait pas de couteaux car "on les lui donnait". Un mois auparavant, au E______, il s'était fait agresser avec un couteau et avait sorti le sien, ce qui avait eu comme effet que son agresseur avait "laissé tomber". n. A______ a été placé en détention provisoire par le TMC le 10 octobre 2023 jusqu'au 11 novembre 2023. o.a. Le 12 octobre 2023, il a formé une demande de mise en liberté sous mesures de substitution consistant en l'exécution d'amendes impayées (69 jours de peines privatives de liberté de substitution) ainsi que l'obligation de déférer aux convocations du Pouvoir judiciaire et à celles permettant la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique. o.b. Le 19 octobre 2023, le TMC a ordonné l'exécution des peines privatives de liberté susmentionnées à titre de mesures de substitution, sous le régime de la détention avant jugement, ainsi que la détention provisoire (ou de sûreté) pour une durée d'un mois, dès la fin d'exécution desdites peines.”

“122 cum 22 CP et 123 CP. h. Par mandat du 25 janvier 2023, le Ministère public a ordonné l'expertise psychiatrique de A______. i. Par avis du 28 septembre 2023, le Ministère public a émis un avis de recherche et d'arrestation en lien avec les faits du 1er septembre 2019. j.a. Précédemment, le 25 août 2023, un communiqué de recherche a été émis à l'endroit de A______ – qui aurait tenté de vendre une arme à feu – étant souligné que la police s'était au préalable rendue à son dernier domicile connu, celui de sa mère, laquelle avait expliqué qu'il ne vivait plus chez elle depuis environ un mois. j.b Il a été arrêté le 26 août 2023 par une patrouille de police aux abords de la gare de Cornavin, puis libéré. j.c. Le 29 septembre 2023, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction (P/18598/2023) contre A______ pour avoir, le 25 août 2023 ou à une date à déterminer, détenu sans droit une arme soumise à déclaration, soit un pistolet air-soft pouvant être confondu avec une véritable arme à feu (art. 33 LArm). Cette procédure a été jointe à la P/17968/2019. k. A______ a été arrêté le 7 octobre 2023, à 17h10, à l'arrière du bâtiment du E______ [local d'accueil pour personnes toxicomanes], lors d'un contrôle de police. Il détenait un couteau interdit (lame de 9 cm) dans sa sacoche. Outre l'avis de recherche et d'arrestation, il faisait l'objet de cinq mandats d'arrêts émanant du SAPEM pour diverses amendes impayées, converties en peine privative de liberté de substitution pour un total de 69 jours. l. Le lendemain, il a été prévenu de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum 22 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 CP) pour les faits du 1er septembre 2019 ainsi que de violation de l'art. 33 LArm et de contravention à l'art. 19a LStup pour avoir, à tout le moins le 7 octobre 2023, détenu un couteau interdit et consommé de la cocaïne. m. Lors de son audition à la police et au Ministère public, il a notamment déclaré avoir toujours un couteau sur lui pour bricoler ou se défendre.”

“Cela étant rappelé, la condamnation pénale de la recourante 2 est effectivement de nature, eu égard au contexte dans lequel elle s'inscrit, à constituer une atteinte à la liberté d'expression, dont on rappelle qu'elle est protégée de manière accrue par l'art. 10 CEDH s'agissant de l'activité de journaliste. Il ne fait pas de doute que, s'agissant d'une loi au sens formel rédigé en des termes suffisamment précis quant aux comportements reprochés à la recourante 2, l'art. 33 LArm constitue une base légale suffisante pour appréhender pénalement le comportement en cause et, le cas échéant, pour justifier l'atteinte portée à la liberté d'expression. Il n'est pas non plus contestable que l'ingérence est inspirée par un but légitime: il est en effet tout à fait justifié que, compte tenu des dangers inhérents aux armes à feu, l'État soumette à autorisation notamment leur détention et leur transport et qu'il sanctionne pénalement les personnes qui ne respectent pas l'obligation légale de disposer d'une telle autorisation.”

“Faits : A. A.a. Depuis décembre 2023, l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais (ci-après: le Ministère public) mène une instruction pénale contre A.________, ressortissant de U.________ né en 1988, pour injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP), contrainte (art. 181 CP) et délit à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 33 LArm; RS 514.54). Il est notamment reproché à A.________, de s'être, le 17 décembre 2023, présenté à l'improviste au domicile de son ex-épouse B.________ pour voir son fils âgé de 5 ans. Une fois à l'intérieur du logement, il aurait pointé un pistolet amunitionné sur la tempe de la prénommée pour l'obliger à avouer qu'elle entretenait une relation avec un autre homme, avant de ranger l'arme dans sa poche. Plus tard dans la journée, il aurait fait tomber l'arme de sa poche et, avant de la déposer dans une armoire de l'appartement, il l'aurait déchargée et aurait retiré les cartouches du pistolet. Il aurait fini par quitter le logement durant la matinée du lendemain, emportant l'arme avec lui. Le 22 décembre 2023, A.________ serait en outre revenu au domicile de B.________ pour y voir son fils. Devant le refus de cette dernière, il aurait simulé son départ, attendu qu'elle finisse son travail et l'aurait suivie en voiture, tout en lui faisant des appels de phares, au point que cette dernière a fait appel à la police qui a pu intercepter le véhicule de A.”

“021417-BRB     CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 6 novembre 2024 __________________ Composition :               M.              KRIEGER, président                             Mme              Byrde et M. Maillard, juges Greffière              :              Mme              Japona-Mirus     *****   Art. 212 al. 3, 221 al. 1bis, 237 CPP                 Statuant sur le recours interjeté le 10 octobre 2024 par T.________ contre l’ordonnance rendue le 10 octobre 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE24.021417-BRB, la Chambre des recours pénale considère :                             En fait :     A.              a) Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) contre T.________, ressortissant suisse né le [...] 1982, pour mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), violation du devoir d’assistance et d’éducation (art. 219 CP), infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 LArm), infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (art. 90 al. 2 et 91 al. 1 let. b LCR) et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup).                 Les faits suivants sont reprochés au prénommé :                 « 1. Aux Avants, le 6 octobre 2024, entre 17h40 et 18h00, T.________ a conduit le véhicule BMW immatriculé [...] alors qu’il était sous l’influence de stupéfiants et que sa fille [...], âgée de 12 ans, avait pris place dans le véhicule sur le siège passager avant et a, après avoir roulé à très faible distance derrière le véhicule conduit par D.________ et dans lequel se trouvait également S.________ sur le siège passager avant, baissé la vitre de son véhicule alors qu’il se trouvait à la hauteur du véhicule conduit par D.________ et menacé S.________ au moyen d’un pistolet munitionné de marque MAB n° 33127, calibre 6.35, qui se trouvait dans une cache aménagée, en pointant le canon de l’arme sur S.________.                 S.________ a déposé plainte le 6 octobre 2024.”

“) Versuchte Geldfälschung, Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, Widerhandlung gegen das Waffengesetz (B.) Anträge der Bundesanwaltschaft: 1. A. 1.1 A. sei schuldig zu sprechen der versuchten Geldfälschung (Art. 240 Abs. 1 i.V.m. Art. 250 StGB i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB). 1.2 A. sei mit einer Freiheitsstrafe von 46 Monaten zu bestrafen, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft von 38 Tagen sowie die durch den vorzeitigen Strafantritt in Haft verbrachten Tage (Art. 51 StGB). 1.3 Von den Verfahrenskosten (Kosten des Vorverfahrens in der Höhe von Fr. 88'293.15) seien A. Fr. 13'169.15 (Gebühren: Fr. 7'940.--, Auslagen: Fr. 5'229.15) zzgl. der gerichtlich zu bestimmenden Kosten des Hauptverfahrens aufzuerlegen (Art. 426 Abs. 1 StPO). 2. B. 2.1 B. sei schuldig zu sprechen: - der versuchten Geldfälschung (Art. 240 Abs. 1 i.V.m. Art. 250 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB); - der mehrfachen Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz (Art. 19 Abs. 1 lit. a und d BetmG); - der Widerhandlung gegen das Waffengesetz (Art. 33 Abs. 1 lit. a WG i.V.m. Art. 4 Abs. 1 lit. d WG). 2.2 B. sei mit einer Freiheitsstrafe von 52 Monaten sowie einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 10 Tagessätzen zu Fr. 80.--, insgesamt ausmachend Fr. 800.--, bei einer Probezeit von 2 Jahren, zu bestrafen, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft von 78 Tagen (Art. 51 StGB). 2.3 Von den Verfahrenskosten (Kosten des Vorverfahrens in der Höhe von Fr. 88'293.15) seien B. Fr. 74'124.-- (Gebühren: Fr. 35'700.--, Auslagen: Fr. 38'424.--) zzgl. der gerichtlich zu bestimmenden Kosten des Hauptverfahrens aufzuerlegen (Art. 426 Abs. 1 StPO). 3. Beschlagnahmte Gegenstände bzw. Datensicherungen 3.1 Die folgenden beschlagnahmten Bargeldbeträge seien zur Deckung der Verfahrenskosten von B. einzuziehen (Art. 267 Abs. 3 i.V.m. Art. 268 Abs. 1 lit. a und Art. 442 Abs. 4 StPO): Ass-ID Gegenstand […] Währung USD - amerikan. Dollar Summe, 1'678.00 Hartgeld, Anz. Noten 15 x 100 / Anz. Noten 4 x 20 / Anz. Noten 9 x 10 / Anz. Noten 8 x 1 Ass-ID: […] […] Währung CHF - Schweizer-Franken Summe, 1'900.”

“Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de ladite ordonnance et à sa mise en liberté immédiate moyennant, le cas échéant, les mesures de substitution suivantes : interdiction de quitter la Suisse; déférer à toute convocation de la police et/ou du Pouvoir judiciaire; obligation de résider au domicile de sa mère à D______; obligation de se présenter chaque semaine auprès du poste de police de D______; fourniture de sûretés d'un montant de CHF 5'000.-; dépôt en mains du Ministère public de son passeport français et de son permis C; et interdiction de tout contact avec l'ensemble des protagonistes dans la présente affaire. B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : a. A______ a été appréhendé le 3 mars 2024 à 23h47 à la route 1______ à Genève, au volant d'un véhicule E______/2______ [marque, modèle] blanc immatriculé GE 3______, en compagnie de F______ (passager). Sa mise en détention provisoire, ordonnée le 6 suivant par le TMC, a ensuite été prolongée jusqu'au 4 août 2024. b. Il est soupçonné de brigandage (art. 140 CP), tentative de brigandage (art. 140 cum 22 CP), usurpation de fonction (art. 287 CP), délit contre la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 LArm), recel (art. 160 CP), violation simple des règles sur la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR et 141 al. 2 let. a OETV), violations fondamentales des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1, 2, 3 et 4 LCR) ainsi que d'infraction à l'art. 96 LCR pour avoir, à Genève : - le 22 février 2024, vers 22h45, à Genève, de concert avec F______, accosté en deux-roues G______ qui marchait sur le chemin 4______, d'avoir dégainé une arme de poing, l'avoir pointée en direction de sa tête et lui avoir dit: "donne toute ce que t'as", l'un des auteurs descendant du deux-roues l'autre restant au guidon, agissant de la sorte afin de s'approprier des valeurs et s'enrichir illégitimement de la sorte, étant précisé que G______, plaignant, a réussi à courir et se réfugier dans une voiture, - le 26 février 2024 vers 22h11, dans le parking souterrain H______ sis route 5______ no. ______, de concert avec F______, afin de dérober des valeurs, sorti une arme de poing devant I______, lui ordonnant de leur donner sa montre, puis avoir pris dans son porte-monnaie, toujours en le menaçant, la somme de CHF 100.”

“Erstinstanzliches Urteil Mit Urteil vom 2. Dezember 2022 erkannte das Regionalgericht Bern-Mittelland (Kollegialgericht; nachfolgend Vorinstanz) betreffend A.________ (nachfolgend Beschuldigter) was folgt (pag. 1496 ff.; Hervorhebungen im Original): A. A.________ I. Das Strafverfahren gegen A.________ wegen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a Ziff. 1 BetmG), begangen am 7./8. Juli 2021 in Bern, durch Konsum von Betäubungsmitteln wird eingestellt (Art. 11 Abs. 1 StPO), ohne Ausrichtung einer Entschädigung und ohne Ausscheidung von Verfahrenskosten. II. A.________ wird schuldig erklärt:              der schweren Körperverletzung (Art. 122 StGB), begangen mit D.________              der Tätlichkeiten (Art. 126 Abs. 1 StGB), begangen mit D.________ am 12. November 2021 in Bern, zum Nachteil von E.________              des Angriffs (Art. 134 StGB), begangen mit D.________ am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.A.);              der Vergehen gegen das Waffengesetz (Art. 33 Abs. 1 lit. a WG i.V.m. Art. 12 Abs. 1 lit. i WV), mehrfach begangen durch              Tragen eines Reizstoff-Sprays (CS) am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.1.);              Besitz eines Reizstoff-Sprays (CS) am 9. Dezember 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.1.);              des Vergehens gegen das Ausländer- und Integrationsgesetz (Art. 119 Abs. 1 AIG), begangen am 12. November 2021 in Bern (AKS Ziff. I.B.2.);              des geringfügigen Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 i.V.m. 172ter Abs. 1 StGB), begangen am 8. Dezember 2021 zum Nachteil der G.________ in Bern (AKS Ziff. I.B.3.);              der Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19a Ziff. 1 BetmG), mehrfach begangen durch Konsum von Kokain und Cannabis in Bern in der Zeit              von ca. Ende März 2021 bis am 6. Juli 2021 (AKS Ziff. I.B.4.);              vom 9. Juli 2021 bis am 27. August 2021 (AKS Ziff. I.B.4.) und              vom 8. November 2021 bis am 9. Dezember 2021 (AKS Ziff. I.B.4.). III. A.________ wird in Anwendung der Art.”

“Die folgenden Gegenstände entsorgt werden; -            3 Glasbruchstücke von Flaschenhals; -            2 kleine Kunststoffbeutel mit weissen Pulversteinen; -            1 Jacke beige, «Pull & Bear»; -            1 Pullover grau/schwarz, «H&M», Grösse XS; -            1 Hemd weiss mit Palmen und Tiermotiven, «H&M», Grösse XL; -            1 Jeanshose blau, «Scotch & Soda», Grösse 32/34.   A.________ sei schuldig zu erklären:         der schweren Körperverletzung und der versuchten schweren Körperverletzung, mehrfach gemeinsam begangen mit D.________ am 12. November 2021, in Bern, zum Nachteil von C.________;         des Angriffs, gemeinsam begangen mit D.________ am 12. November 2021, in Bern, zum Nachteil von C.________ und E.________;         der Tätlichkeiten, gemeinsam begangen mit D.________ am 12. November 2021, in Bern, zum Nachteil von E.________;         der Widerhandlungen gegen das Waffengesetz, mehrfach begangen durch         Tragen eines Reizstoff-Sprays (CS) am 12. November 2021 in Bern;         Besitz eines Reizstoff-Sprays (CS) am 9. Dezember 2021 in Bern.   A.________ sei gestützt auf die rechtskräftigen Schuldsprüche gemäss Ziff. I. B. und der Schuldsprüche gemäss Ziff. Il. hiervor in Anwendung der Art. 22 Abs. 1, 40, 47, 49 Abs. 1 und 2, 51, 66 Abs. 1 lit. 1 Bst. b, 106, 122 lit. a und b, 126 Abs. 1, 134, 139 Ziff. 1, 172ter StGB Art. 33 Abs. 1 lit. a WG, Art. 12 Abs. 1 lit. i WV; Art. 119 Abs. 1 AIG; Art. 19a Ziff. 1 BetmG und Art. 426 Abs. 1, 428 Abs.1 und 3 StPO zu verurteilen: zu einer Freiheitsstrafe von 6 Jahren, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungs- und Sicherheitshaft im Umfang von 282 Tagen und des vorzeitigen Strafvollzugs im Umfang von 602 Tagen; zu einer Übertretungsbusse von CHF 700.00, teilweise als Zusatzstrafe zum Strafbefehl der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 18. November 2021 (Ersatzfreiheitstrafe 7 Tage); zu einer Landesverweisung von 12 Jahren; zur Bezahlung der anteilsmässigen erstinstanzlichen und der gesamten oberinstanzlichen Verfahrenskosten (inkl. eine Gebühr gemäss Art. 21 VKD).   Im Weiteren sei zu verfügen: Es sei die Ausschreibung der Landesverweisung (Einreise- und Aufenthaltsverweigerung) im Schengener Informationssystem anzuordnen. Die Zustimmung zur Löschung des erhobenen DNA-Profils sowie der erhobenen erkennungsdienstlichen Daten (PCN-Nr. .________) nach Ablauf der gesetzlichen Frist sei vorzeitig zu erteilen (Art.”