Art. 22

“Sur de fortes déclivités, les voitures seront en outre maintenues immobiles au moyen de cales d’arrêt ou d’un autre objet pouvant y suppléer ; des cales d’arrêt seront placées sous les roues des voitures automobiles lourdes, des trains routiers et des remorques dételées lorsque ces véhicules seront parqués même sur de faibles déclivités (al. 3, 1re et 2e phrases). L'obligation de mettre une cale sur de fortes déclivités est clairement destinée à prévenir une mise en mouvement du véhicule due à un freinage qui, pour une quelconque raison, ne serait pas efficace. C'est ainsi par rapport à la violation de cette règle que doit être examiné le caractère prévisible des conséquences de l’omission coupable. De même, cet examen doit être effectué au regard de l'existence de la défectuosité des freins, que la règle de prudence violée est justement destinée à prévenir. En effet, cette norme de sécurité est à respecter même si le risque est rare, dès lors que ce risque constitue la raison même de l’existence de la norme dont la finalité est de le prévenir, ainsi qu’en a récemment statué le Tribunal fédéral s’agissant de la violation d’une norme de sécurité au travail à l’origine d’un accident de chantier (TF 7B_744/2023 du 14 février 2024 consid. 4.6.3). Ici, la négligence pénale découle donc de la violation de l’art. 22 OCR. 4.5.3 Dans le cas d'espèce, il était totalement prévisible qu'en présence de freins défectueux ou qui se desserrent pour une quelconque autre raison, l'absence de cale dans une déclivité conduise à la mise en mouvement du véhicule, ce d’autant que l’engin était d’un poids considérable, même à vide, comme déjà relevé. Un problème de frein ne peut pas être considéré comme à ce point extraordinaire qu'il exclurait tout lien de causalité adéquate entre l’omission incriminée et le dommage. C'est du reste bien parce que de tels problèmes surviennent que les constructeurs de machines de chantier prévoient une cale pour sécuriser les engins. En d’autres termes, un problème de freinage sur un véhicule tel que celui ici en cause n'est pas suffisamment imprévisible pour rompre ce lien de causalité. Partant, il existe ainsi bien un lien de causalité naturelle et adéquate entre les violations de la règle de prudence reprochées, à savoir la violation de l’art. 22 OCR constitutive de lésions corporelles graves par négligence, la mise en mouvement du véhicule et la survenance de l'accident.”

“Sur de fortes déclivités, les voitures seront en outre maintenues immobiles au moyen de cales d’arrêt ou d’un autre objet pouvant y suppléer ; des cales d’arrêt seront placées sous les roues des voitures automobiles lourdes, des trains routiers et des remorques dételées lorsque ces véhicules seront parqués même sur de faibles déclivités (al. 3, 1re et 2e phrases). L'obligation de mettre une cale sur de fortes déclivités est clairement destinée à prévenir une mise en mouvement du véhicule due à un freinage qui, pour une quelconque raison, ne serait pas efficace. C'est ainsi par rapport à la violation de cette règle que doit être examiné le caractère prévisible des conséquences de l’omission coupable. De même, cet examen doit être effectué au regard de l'existence de la défectuosité des freins, que la règle de prudence violée est justement destinée à prévenir. En effet, cette norme de sécurité est à respecter même si le risque est rare, dès lors que ce risque constitue la raison même de l’existence de la norme dont la finalité est de le prévenir, ainsi qu’en a récemment statué le Tribunal fédéral s’agissant de la violation d’une norme de sécurité au travail à l’origine d’un accident de chantier (TF 7B_744/2023 du 14 février 2024 consid. 4.6.3). Ici, la négligence pénale découle donc de la violation de l’art. 22 OCR. 4.5.3 Dans le cas d'espèce, il était totalement prévisible qu'en présence de freins défectueux ou qui se desserrent pour une quelconque autre raison, l'absence de cale dans une déclivité conduise à la mise en mouvement du véhicule, ce d’autant que l’engin était d’un poids considérable, même à vide, comme déjà relevé. Un problème de frein ne peut pas être considéré comme à ce point extraordinaire qu'il exclurait tout lien de causalité adéquate entre l’omission incriminée et le dommage. C'est du reste bien parce que de tels problèmes surviennent que les constructeurs de machines de chantier prévoient une cale pour sécuriser les engins. En d’autres termes, un problème de freinage sur un véhicule tel que celui ici en cause n'est pas suffisamment imprévisible pour rompre ce lien de causalité. Partant, il existe ainsi bien un lien de causalité naturelle et adéquate entre les violations de la règle de prudence reprochées, à savoir la violation de l’art. 22 OCR constitutive de lésions corporelles graves par négligence, la mise en mouvement du véhicule et la survenance de l'accident.”

“Sur de fortes déclivités, les voitures seront en outre maintenues immobiles au moyen de cales d’arrêt ou d’un autre objet pouvant y suppléer ; des cales d’arrêt seront placées sous les roues des voitures automobiles lourdes, des trains routiers et des remorques dételées lorsque ces véhicules seront parqués même sur de faibles déclivités (al. 3, 1re et 2e phrases). L'obligation de mettre une cale sur de fortes déclivités est clairement destinée à prévenir une mise en mouvement du véhicule due à un freinage qui, pour une quelconque raison, ne serait pas efficace. C'est ainsi par rapport à la violation de cette règle que doit être examiné le caractère prévisible des conséquences de l’omission coupable. De même, cet examen doit être effectué au regard de l'existence de la défectuosité des freins, que la règle de prudence violée est justement destinée à prévenir. En effet, cette norme de sécurité est à respecter même si le risque est rare, dès lors que ce risque constitue la raison même de l’existence de la norme dont la finalité est de le prévenir, ainsi qu’en a récemment statué le Tribunal fédéral s’agissant de la violation d’une norme de sécurité au travail à l’origine d’un accident de chantier (TF 7B_744/2023 du 14 février 2024 consid. 4.6.3). Ici, la négligence pénale découle donc de la violation de l’art. 22 OCR. 4.5.3 Dans le cas d'espèce, il était totalement prévisible qu'en présence de freins défectueux ou qui se desserrent pour une quelconque autre raison, l'absence de cale dans une déclivité conduise à la mise en mouvement du véhicule, ce d’autant que l’engin était d’un poids considérable, même à vide, comme déjà relevé. Un problème de frein ne peut pas être considéré comme à ce point extraordinaire qu'il exclurait tout lien de causalité adéquate entre l’omission incriminée et le dommage. C'est du reste bien parce que de tels problèmes surviennent que les constructeurs de machines de chantier prévoient une cale pour sécuriser les engins. En d’autres termes, un problème de freinage sur un véhicule tel que celui ici en cause n'est pas suffisamment imprévisible pour rompre ce lien de causalité. Partant, il existe ainsi bien un lien de causalité naturelle et adéquate entre les violations de la règle de prudence reprochées, à savoir la violation de l’art. 22 OCR constitutive de lésions corporelles graves par négligence, la mise en mouvement du véhicule et la survenance de l'accident.”