Art. 13

“Pour pouvoir invoquer une violation du droit d'usage de la marque, l'usage incriminé doit avoir lieu "sur le marché" ("commercial"; "gewerbsmässig"). Ainsi, l'utilisation de la marque dans le cadre privé ou au sein de l'entreprise ne pose pas de problème : elle est interdite seulement si les prestations sont dirigées vers des tiers externes, peu importe que cela génère un chiffre d'affaires ou non (Gilliéron, Commentaire Romand - PI, 2013, n. 11 ad art. 13 LPM; Isler, op. cit., n. 25 et suivant ad art. 13 LPM et les références citées). Cette limitation est justifiée, car aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offres sur le marché des prestations considérées. La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque. Ce principe s'applique lorsque sont modifiées des caractéristiques qui revêtent de l'importance pour le cercle des acheteurs intéressés. Il en va en principe de même si l'emballage est modifié : un tiers ne peut créer un emballage différent et y apposer la marque du titulaire; enlever le conditionnement original, ou le remplacer par un emballage neutre, peut aussi porter atteinte aux droits du titulaire suivant les circonstances, notamment lorsque le conditionnement revêt une importance pour la qualité du produit ou son image de marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; Tissot / Reusser, Propriété intellectuelle, 2019, n. 413). Le titulaire de la marque définit la qualité des produits qu'il met en circulation (Marbach, Markenrecht, III/1, 2009, n. 1550). Ainsi, si un tiers veut modifier la qualité des produits d'une quelconque façon, il doit soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque sur le produit modifié (Isler, op.”

“Pour pouvoir invoquer une violation du droit d'usage de la marque, l'usage incriminé doit avoir lieu "sur le marché" ("commercial"; "gewerbsmässig"). Ainsi, l'utilisation de la marque dans le cadre privé ou au sein de l'entreprise ne pose pas de problème : elle est interdite seulement si les prestations sont dirigées vers des tiers externes, peu importe que cela génère un chiffre d'affaires ou non (Gilliéron, op. cit., 2013, n. 11 ad art. 13 LPM; Isler, Basler Kommentar - Markenschutzgesetz Wappenschutzgesetz, 2017, n. 25 et suivant ad art. 13 LPM et les références citées). Cette limitation est justifiée, car aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offres sur le marché des prestations considérées. La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; Tissot/Reusser, Propriété intellectuelle, 2019, n. 413). Le titulaire de la marque définit la qualité des produits qu'il met en circulation (Marbach, Markenrecht, III/1, 2009, n. 1550). Ainsi, si des tiers veulent modifier la qualité d'un produit de marque d'une quelconque façon, ils doivent soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque du produit modifié, le droit des marques ne prévoyant aucun droit dans ce cas à la persistance de la conservation de la marque (Isler, op. cit., n. 63 ad art. 13 LPM). Par ailleurs, la marque doit être enlevée de telle manière qu'elle ne puisse plus être réapposée facilement. L'enlèvement de la marque doit par ailleurs être complet sous peine de constituer une violation du droit à la marque (Isler, op.”

“5e et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4C_357/2001 du 11 avril 2002 consid. 5). Pour pouvoir invoquer une violation du droit d'usage de la marque, l'usage incriminé doit avoir lieu "sur le marché" ("commercial"; "gewerbsmässig"). Ainsi, l'utilisation de la marque dans le cadre privé ou au sein de l'entreprise ne pose pas de problème : elle est interdite seulement si les prestations sont dirigées vers des tiers externes, peu importe que cela génère un chiffre d'affaires ou non (Gilliéron, op. cit., 2013, n. 11 ad art. 13 LPM; Isler, Basler Kommentar - Markenschutzgesetz Wappenschutzgesetz, 2017, n. 25 et suivant ad art. 13 LPM et les références citées). Cette limitation est justifiée, car aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offres sur le marché des prestations considérées. La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; Tissot/Reusser, Propriété intellectuelle, 2019, n. 413). Le titulaire de la marque définit la qualité des produits qu'il met en circulation (Marbach, Markenrecht, III/1, 2009, n. 1550). Ainsi, si des tiers veulent modifier la qualité d'un produit de marque d'une quelconque façon, ils doivent soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque du produit modifié, le droit des marques ne prévoyant aucun droit dans ce cas à la persistance de la conservation de la marque (Isler, op. cit., n. 63 ad art. 13 LPM). Par ailleurs, la marque doit être enlevée de telle manière qu'elle ne puisse plus être réapposée facilement.”

“Wer in seinem Recht an der Marke oder an einer Herkunftsangabe verletzt oder gefährdet wird, kann vom Richter gemäss Art. 55 Abs. 1 MSchG (SR 232.11) namentlich verlangen: eine drohende Verletzung zu verbieten (lit. a); eine bestehende Verletzung zu beseitigen (lit. b). Nach Art. 13 Abs. 2 MSchG kann der Markeninhaber anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist. Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG wiederum schliesst Zeichen vom Markenschutz aus, die einer älteren Marke ähnlich und für gleiche oder gleichartige Waren oder Dienstleistungen bestimmt sind, sodass sich daraus eine Verwechslungsgefahr ergibt (sogenannter relativer Ausschlussgrund). Art. 52 MSchG sieht eine Feststellungsklage vor. Nach dieser Bestimmung kann, wer ein rechtliches Interesse nachweist, vom Richter feststellen lassen, dass ein Recht oder Rechtsverhältnis nach diesem Gesetz besteht oder nicht besteht. Diese markenrechtliche Feststellungsklage erlaubt in der Form der Löschungs- oder Nichtigkeitsklage die Nichtigerklärung und Löschung einer Marke aus dem Markenregister (BGE 136 III 102 E. 3.1; Urteil 4A_299/2017 vom 2. Oktober 2017 E. 3.1). Der Feststellungskläger kann sich in diesem Zusammenhang unter anderem auf die relativen Ausschlussgründe in Art.”

“Wer in seinem Recht an der Marke oder an einer Herkunftsangabe verletzt oder gefährdet wird, kann vom Richter gemäss Art. 55 Abs. 1 MSchG (SR 232.11) namentlich verlangen: eine drohende Verletzung zu verbieten (lit. a); eine bestehende Verletzung zu beseitigen (lit. b). Nach Art. 13 Abs. 2 MSchG kann der Markeninhaber anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist. Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG wiederum schliesst Zeichen vom Markenschutz aus, die einer älteren Marke ähnlich und für gleiche oder gleichartige Waren oder Dienstleistungen bestimmt sind, sodass sich daraus eine Verwechslungsgefahr ergibt (sogenannter relativer Ausschlussgrund). Art. 52 MSchG sieht eine Feststellungsklage vor. Nach dieser Bestimmung kann, wer ein rechtliches Interesse nachweist, vom Richter feststellen lassen, dass ein Recht oder Rechtsverhältnis nach diesem Gesetz besteht oder nicht besteht. Diese markenrechtliche Feststellungsklage erlaubt in der Form der Löschungs- oder Nichtigkeitsklage die Nichtigerklärung und Löschung einer Marke aus dem Markenregister (BGE 136 III 102 E. 3.1; Urteil 4A_299/2017 vom 2. Oktober 2017 E. 3.1). Der Feststellungskläger kann sich in diesem Zusammenhang unter anderem auf die relativen Ausschlussgründe in Art.”

“Ainsi, si des tiers veulent modifier la qualité d'un produit de marque d'une quelconque façon, ils doivent soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque du produit modifié, le droit des marques ne prévoyant aucun droit dans ce cas à la persistance de la conservation de la marque (Isler, op. cit., n. 63 ad art. 13 LPM). Par ailleurs, la marque doit être enlevée de telle manière qu'elle ne puisse plus être réapposée facilement. L'enlèvement de la marque doit par ailleurs être complet sous peine de constituer une violation du droit à la marque (Isler, op. cit., ibidem). Il convient de se baser sur le rôle dévolu à la marque, qui consiste à permettre au consommateur de reconnaître un produit parmi d'autres. Or, permettre à un tiers de modifier le produit sur lequel la marque est apposée aboutit pour le destinataire à un résultat identique à celui consistant pour ce tiers à apposer sur son produit un signe identique ou similaire prêtant à confusion avec sa marque. Dans les deux cas, le destinataire est trompé, et la fonction d'indication de provenance de la marque n'est plus assurée (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Dans une affaire valaisanne portant sur l'application de l'art. 154 aCP (aujourd'hui abrogé et qui réprimait la vente ou la mise en circulation de marchandises contrefaites) et 24 aLMF (Loi fédérale du 26 septembre 1890 concernant la protection des marques de fabrique et de commerce, qui réprimait la contrefaçon), des jeans de marque AW______ acquis légitimement avaient été ensuite délavés ou traités sans l'autorisation du détenteur de la marque puis mis en vente. Il a été considéré que ces marchandises étaient "falsifiées" et que leur revente était contraire à la loi (RSPI 1992 p. 242 et suivantes). 3.1.2 Concernant la publicité, si un revendeur utilise la marque tierce pour promouvoir son offre de revente d'articles originaux de la marque ou pour son offre de services ou de réparations des mêmes articles, il ne viole pas le droit des marques, pour autant que sa publicité se réfère clairement à son offre propre. Chacun doit pouvoir donner des indications sur sa propre offre de produits ou de services, même quand la marque d'un tiers est concernée (ATF 128 III 146 consid.”

“La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; Tissot/Reusser, Propriété intellectuelle, 2019, n. 413). Le titulaire de la marque définit la qualité des produits qu'il met en circulation (Marbach, Markenrecht, III/1, 2009, n. 1550). Ainsi, si des tiers veulent modifier la qualité d'un produit de marque d'une quelconque façon, ils doivent soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque du produit modifié, le droit des marques ne prévoyant aucun droit dans ce cas à la persistance de la conservation de la marque (Isler, op. cit., n. 63 ad art. 13 LPM). Par ailleurs, la marque doit être enlevée de telle manière qu'elle ne puisse plus être réapposée facilement. L'enlèvement de la marque doit par ailleurs être complet sous peine de constituer une violation du droit à la marque (Isler, op. cit., ibidem). Il convient de se baser sur le rôle dévolu à la marque, qui consiste à permettre au consommateur de reconnaître un produit parmi d'autres. Or, permettre à un tiers de modifier le produit sur lequel la marque est apposée aboutit pour le destinataire à un résultat identique à celui consistant pour ce tiers à apposer sur son produit un signe identique ou similaire prêtant à confusion avec sa marque. Dans les deux cas, le destinataire est trompé, et la fonction d'indication de provenance de la marque n'est plus assurée (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Dans une affaire valaisanne portant sur l'application de l'art. 154 aCP (aujourd'hui abrogé et qui réprimait la vente ou la mise en circulation de marchandises contrefaites) et 24 aLMF (Loi fédérale du 26 septembre 1890 concernant la protection des marques de fabrique et de commerce, qui réprimait la contrefaçon), des jeans de marque AW______ acquis légitimement avaient été ensuite délavés ou traités sans l'autorisation du détenteur de la marque puis mis en vente.”

“La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; Tissot/Reusser, Propriété intellectuelle, 2019, n. 413). Le titulaire de la marque définit la qualité des produits qu'il met en circulation (Marbach, Markenrecht, III/1, 2009, n. 1550). Ainsi, si des tiers veulent modifier la qualité d'un produit de marque d'une quelconque façon, ils doivent soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque du produit modifié, le droit des marques ne prévoyant aucun droit dans ce cas à la persistance de la conservation de la marque (Isler, op. cit., n. 63 ad art. 13 LPM). Par ailleurs, la marque doit être enlevée de telle manière qu'elle ne puisse plus être réapposée facilement. L'enlèvement de la marque doit par ailleurs être complet sous peine de constituer une violation du droit à la marque (Isler, op. cit., ibidem). Il convient de se baser sur le rôle dévolu à la marque, qui consiste à permettre au consommateur de reconnaître un produit parmi d'autres. Or, permettre à un tiers de modifier le produit sur lequel la marque est apposée aboutit pour le destinataire à un résultat identique à celui consistant pour ce tiers à apposer sur son produit un signe identique ou similaire prêtant à confusion avec sa marque. Dans les deux cas, le destinataire est trompé, et la fonction d'indication de provenance de la marque n'est plus assurée (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Dans une affaire valaisanne portant sur l'application de l'art. 154 aCP (aujourd'hui abrogé et qui réprimait la vente ou la mise en circulation de marchandises contrefaites) et 24 aLMF (Loi fédérale du 26 septembre 1890 concernant la protection des marques de fabrique et de commerce, qui réprimait la contrefaçon), des jeans de marque AW______ acquis légitimement avaient été ensuite délavés ou traités sans l'autorisation du détenteur de la marque puis mis en vente.”

“Ainsi, si des tiers veulent modifier la qualité d'un produit de marque d'une quelconque façon, ils doivent soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque du produit modifié, le droit des marques ne prévoyant aucun droit dans ce cas à la persistance de la conservation de la marque (Isler, op. cit., n. 63 ad art. 13 LPM). Par ailleurs, la marque doit être enlevée de telle manière qu'elle ne puisse plus être réapposée facilement. L'enlèvement de la marque doit par ailleurs être complet sous peine de constituer une violation du droit à la marque (Isler, op. cit., ibidem). Il convient de se baser sur le rôle dévolu à la marque, qui consiste à permettre au consommateur de reconnaître un produit parmi d'autres. Or, permettre à un tiers de modifier le produit sur lequel la marque est apposée aboutit pour le destinataire à un résultat identique à celui consistant pour ce tiers à apposer sur son produit un signe identique ou similaire prêtant à confusion avec sa marque. Dans les deux cas, le destinataire est trompé, et la fonction d'indication de provenance de la marque n'est plus assurée (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Dans une affaire valaisanne portant sur l'application de l'art. 154 aCP (aujourd'hui abrogé et qui réprimait la vente ou la mise en circulation de marchandises contrefaites) et 24 aLMF (Loi fédérale du 26 septembre 1890 concernant la protection des marques de fabrique et de commerce, qui réprimait la contrefaçon), des jeans de marque AW______ acquis légitimement avaient été ensuite délavés ou traités sans l'autorisation du détenteur de la marque puis mis en vente. Il a été considéré que ces marchandises étaient "falsifiées" et que leur revente était contraire à la loi (RSPI 1992 p. 242 et suivantes). 3.1.2 Concernant la publicité, si un revendeur utilise la marque tierce pour promouvoir son offre de revente d'articles originaux de la marque ou pour son offre de services ou de réparations des mêmes articles, il ne viole pas le droit des marques, pour autant que sa publicité se réfère clairement à son offre propre. Chacun doit pouvoir donner des indications sur sa propre offre de produits ou de services, même quand la marque d'un tiers est concernée (ATF 128 III 146 consid.”

“Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que l'usage d'une marque à des fins privées n'est pas prohibé, sous réserve de l'exception visée par l'art. 13 al. 2bis LPM (ATF 146 III 89 consid. 4.1). La doctrine reconnaît elle aussi que l'usage d'une marque à des fins privées de même que celui interne à une entreprise sont en principe licites (EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR vol. III/1, 2e éd. 2009, n. 1528 ss; THOUVENIN/DORIGO, in Markenschutzgesetz [MSchG], Noth/Bühler/Thouvenin [éd.], 2e éd. 2017, n° 11 ad art. 13 LPM; CHRISTOPH WILLI, Markenschutzgesetz, Kommentar, 2002, nos 18 s. ad art. 13 LPM; PHILIPPE GILLIÉRON, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, nos 11 ss ad art. 13 LPM; ALAIN ALBERINI, L'exploitation de la renommée de la marque d'autrui, 2015, p. 181; BARA ABEGG, Der Gebrauch fremder Marken im Geschäftsverkehr, 2013, p. 40; MICHAEL ISLER, in Basler Kommentar, Markenschutzgesetz/Wappenschutzgesetz, 3e éd. 2017, n° 25 ad art. 13 LPM; IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des marques, 2007, p. 169; le même, Propriété intellectuelle, 2021, n. 387; DAVID RÜETSCHI, Die Einfuhr markenverletzender Ware zum privaten Gebrauch [Art. 13 Abs.”

“Der mit Art. 55 Abs. 1 MSchG gewährte zivilrechtliche Rechtsschutz knüpft an die Verletzung oder Gefährdung eines Rechts an der Marke an, die darin besteht, dass ohne Zustimmung des Markeninhabers eine der in Art. 13 Abs. 2 und Abs. 2bis MSchG umschriebenen Handlungen vorgenommen wird (BGE 146 III 89 E. 8.1.3 mit umfassenden Hinweisen; vgl. auch das Urteil 4A_1/2016 vom 25. April 2016 E. 2.4 zum insofern vergleichbaren Art. 62 Abs. 1 lit. c URG [SR 231.1]). Die Verletzung oder Gefährdung von Markenrechten bezieht sich dabei auf Rechte an schweizerischen Marken. Dies bedeutet in territorialer Hinsicht, dass die Verletzung oder Gefährdung in der Schweiz stattfinden muss (Staub, a.a.O., N. 7 f. zu Art. 55 MSchG). Der Markeninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Er kann anderen insbesondere verbieten, unter dem Zeichen Waren ein-, aus- oder durchzuführen (Art. 13 Abs. 2 lit. d MSchG). Dieser Ausschliesslichkeitsanspruch gemäss Art. 13 Abs. 2 lit. d MSchG steht dem Markeninhaber auch dann zu, wenn die Ein-, Aus- oder Durchfuhr von gewerblich hergestellten Waren zu privaten Zwecken erfolgt (Art. 13 Abs. 2bis MSchG; BGE 146 III 89 E. 8.1.1). Import, Export und Durchfuhr von Waren gelten folglich als inländische Benützungshandlungen, die ausschliesslich dem Schweizer Markeninhaber vorbehalten sind. Es ist nicht relevant, ob die Marke im Ausland geschützt ist (vgl. BGE 115 II 387 E. 1) und, wenn ja, ob der Dritte im ausländischen Ein- oder Ausfuhrstaat zum Gebrauch der geschützten Marke berechtigt ist. Unbehelflich ist deshalb etwa der Einwand des Importeurs, die Marke sei im Ausland rechtmässig auf der Ware angebracht worden (Thouvenin/Dorigo, in: Markenschutzgesetz [MSchG], Noth/Bühler/Thouvenin [Hrsg.], 2. Aufl. 2017, a.a.O., N. 77 zu Art. 13 MSchG; Christoph Willi, MSchG Markenschutzgesetz, 2002, N. 33 zu Art. 13 MSchG; Ivan Cherpillod, Le droit suisse des marques, 2007, S.”

“Der mit Art. 55 Abs. 1 MSchG gewährte zivilrechtliche Rechtsschutz knüpft an die Verletzung oder Gefährdung eines Rechts an der Marke an, die darin besteht, dass ohne Zustimmung des Markeninhabers eine der in Art. 13 Abs. 2 und Abs. 2bis MSchG umschriebenen Handlungen vorgenommen wird (BGE 146 III 89 E. 8.1.3 mit umfassenden Hinweisen; vgl. auch das Urteil 4A_1/2016 vom 25. April 2016 E. 2.4 zum insofern vergleichbaren Art. 62 Abs. 1 lit. c URG [SR 231.1]). Die Verletzung oder Gefährdung von Markenrechten bezieht sich dabei auf Rechte an schweizerischen Marken. Dies bedeutet in territorialer Hinsicht, dass die Verletzung oder Gefährdung in der Schweiz stattfinden muss (Staub, a.a.O., N. 7 f. zu Art. 55 MSchG). Der Markeninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Er kann anderen insbesondere verbieten, unter dem Zeichen Waren ein-, aus- oder durchzuführen (Art. 13 Abs. 2 lit. d MSchG). Dieser Ausschliesslichkeitsanspruch gemäss Art. 13 Abs. 2 lit. d MSchG steht dem Markeninhaber auch dann zu, wenn die Ein-, Aus- oder Durchfuhr von gewerblich hergestellten Waren zu privaten Zwecken erfolgt (Art. 13 Abs. 2bis MSchG; BGE 146 III 89 E. 8.1.1). Import, Export und Durchfuhr von Waren gelten folglich als inländische Benützungshandlungen, die ausschliesslich dem Schweizer Markeninhaber vorbehalten sind. Es ist nicht relevant, ob die Marke im Ausland geschützt ist (vgl. BGE 115 II 387 E. 1) und, wenn ja, ob der Dritte im ausländischen Ein- oder Ausfuhrstaat zum Gebrauch der geschützten Marke berechtigt ist. Unbehelflich ist deshalb etwa der Einwand des Importeurs, die Marke sei im Ausland rechtmässig auf der Ware angebracht worden (Thouvenin/Dorigo, in: Markenschutzgesetz [MSchG], Noth/Bühler/Thouvenin [Hrsg.], 2. Aufl. 2017, a.a.O., N. 77 zu Art. 13 MSchG; Christoph Willi, MSchG Markenschutzgesetz, 2002, N.”

“1 MSchG gewährte zivilrechtliche Rechtsschutz knüpft an die Verletzung oder Gefährdung eines Rechts an der Marke an, die darin besteht, dass ohne Zustimmung des Markeninhabers eine der in Art. 13 Abs. 2 und Abs. 2bis MSchG umschriebenen Handlungen vorgenommen wird (BGE 146 III 89 E. 8.1.3 mit umfassenden Hinweisen; vgl. auch das Urteil 4A_1/2016 vom 25. April 2016 E. 2.4 zum insofern vergleichbaren Art. 62 Abs. 1 lit. c URG [SR 231.1]). Die Verletzung oder Gefährdung von Markenrechten bezieht sich dabei auf Rechte an schweizerischen Marken. Dies bedeutet in territorialer Hinsicht, dass die Verletzung oder Gefährdung in der Schweiz stattfinden muss (Staub, a.a.O., N. 7 f. zu Art. 55 MSchG). Der Markeninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Er kann anderen insbesondere verbieten, unter dem Zeichen Waren ein-, aus- oder durchzuführen (Art. 13 Abs. 2 lit. d MSchG). Dieser Ausschliesslichkeitsanspruch gemäss Art. 13 Abs. 2 lit. d MSchG steht dem Markeninhaber auch dann zu, wenn die Ein-, Aus- oder Durchfuhr von gewerblich hergestellten Waren zu privaten Zwecken erfolgt (Art. 13 Abs. 2bis MSchG; BGE 146 III 89 E. 8.1.1). Import, Export und Durchfuhr von Waren gelten folglich als inländische Benützungshandlungen, die ausschliesslich dem Schweizer Markeninhaber vorbehalten sind. Es ist nicht relevant, ob die Marke im Ausland geschützt ist (vgl. BGE 115 II 387 E. 1) und, wenn ja, ob der Dritte im ausländischen Ein- oder Ausfuhrstaat zum Gebrauch der geschützten Marke berechtigt ist. Unbehelflich ist deshalb etwa der Einwand des Importeurs, die Marke sei im Ausland rechtmässig auf der Ware angebracht worden (Thouvenin/Dorigo, in: Markenschutzgesetz [MSchG], Noth/Bühler/Thouvenin [Hrsg.], 2. Aufl. 2017, a.a.O., N. 77 zu Art. 13 MSchG; Christoph Willi, MSchG Markenschutzgesetz, 2002, N. 33 zu Art. 13 MSchG; Ivan Cherpillod, Le droit suisse des marques, 2007, S. 31). Dass die Beschwerdeführerin in und in der Europäischen Union die von ihr vertriebene Ware rechtmässig mit ihrem REICO-Zeichen kennzeichnet, ist daher im Hinblick auf die Verletzungshandlung nicht von Bedeutung.”

“La protection d'une marque vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Selon l'art. 13 al. 2 LPM, le titulaire d'une marque peut en particulier interdire à des tiers: - d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (let. a); - de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b); - de l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let. c); - de l'utiliser pour importer, exporter ou faire transiter des produits (let. d); - de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). Le droit à l'usage exclusif de la marque se limite à l'utilisation dans les affaires, raison pour laquelle l'usage d'une marque à des fins privées est en principe licite (ATF 146 III 89 consid. 4.1 "Dieser markenrechtliche Ausschliesslichkeitsanspruch ist grundsätzlich auf den gewerbsmässigen Bereich beschränkt und hindert den bloss privaten Gebrauch eines Kennzeichens nicht"; cf.”

“La marque sert principalement à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par d'autres entreprises, de façon à ce que le consommateur retrouve plus facilement un produit qui lui a plu dans la quantité d'offres similaires que propose le marché (cf. art. 1 al. 1 LPM; ATF 122 III 382 consid. 1 p. 383 i.f.et s.). La protection vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (cf. art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; THOUVENIN/DORIGO, in Markenschutzgesetz, op. cit., nos 4, 5 et 7 ad art. 13 LPM; MICHAEL ISLER, in Basler Kommentar, op. cit., nos 7 et 11 ad art. 13 LPM, qui parle de jus excludendi). Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (cf. art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR III/1, 2e éd. 2009 [ci-après MARBACH, Markenrecht], p. 382; ERIC MEIER, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après MEIER, thèse], p. 7-11; CHRISTOPH WILLI, MSchG Kommentar, 2002, n° 1 ad art. 11 et n° 9 ad art. 13 LPM). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM, supra consid. 2 ab initio), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (WILLI, op.”

“6 verlangen die Klägerinnen ein an die Beklagten gerich- tetes Verbot, verschiedene Zeichenkombinationen mit dem Bestandteil "A._____" im geschäftlichen Verkehr, namentlich zur (i) Kennzeichnung der Unternehmen, zum Beispiel im Empfangsbereich von Büroräumlichkeiten, (ii) im Verkehr mit Lie- feranten, (iii) auf Visitenkarten der Beklagten 3 bis 5, (iv) an Kongressen und Messen, (v) im Zusammenhang mit der Bewerbung, der Anpreisung oder dem Vertrieb von Waren und Dienstleistungen im Bereich der Human- und Veterinär- medizin oder (iv) sonstwie zu gebrauchen und/oder gebrauchen zu lassen. Rechtsbegehren Ziff. 6 umfasst demzufolge den Offline-Gebrauch des Zeichens "A._____". Empfangshalle (Rechtsbegehren Ziff. 6 lit. [i]): Das Bundesgericht entschied hin- sichtlich des Zeichengebrauchs in der Eingangs- und Empfangshalle in den Büro- räumlichkeiten der Beklagten 3 in Luzern, dass gestützt auf die Begründung des Urteils des Handelsgerichts vom 27. Mai 2019 ein marken- bzw. firmenrechtlicher Anspruch gemäss Art. 13 Abs. 2 MSchG bzw. Art. 956 Abs. 2 OR zu Unrecht ver- neint wurde (Urteil 4A_335/2019 des Bundesgerichts vom 29. April 2020, E. 6.4.2.2 in fine, nicht publ. in: BGE 146 III 225). Damit ist über das Rechtsbe- gehren Ziff. 6 (i) erneut zu befinden. Verkehr mit Lieferanten / Umgang mit Vertragspartnern (Rechtsbegehren Ziff. 6 lit. [ii] ): Mit Urteil des Handelsgerichts vom 27. Mai 2019 wurde das Rechtsbegeh- ren Ziff. 6 lit. (ii) mangels genügender Substantiierung abgewiesen (act. 106 E. 10.4.3). Das Urteil wurde diesbezüglich nicht angefochten. In diesem Punkt ist das Urteil des Handelsgerichts vom 27. Mai 2019 in Rechtskraft erwachsen. Zeichengebrauch auf Kongressen bzw. Messen: Teilnehmerliste von AI._____ (Rechtsbegehren Ziff. 6 lit. [iv] ): Ebenfalls mit Urteil vom 27. Mai 2019 wurde das - 102 - klägerische Unterlassungsbegehren hinsichtlich des Gebrauchs des Zeichens "A._____" auf der Teilnehmerliste von AI._____ abgewiesen (act.”

“Die "Dienstleistung" der Beschwerdeführerin besteht nach den Feststellungen der Vorinstanz indes "im Wesentlichen [im] Vertrieb von Beleuchtungskörpern und Beleuchtungsgeräten", also von jenen Waren, für welche die Marke der Beschwerdegegnerin Schutz beansprucht. Darauf weist die Beschwerdegegnerin zu Recht hin. Damit besteht ein derart enger Zusammenhang, dass das Angebot der Beschwerdeführerin ohne Weiteres als marktlogische Folge der Waren der Beschwerdegegnerin wahrgenommen wird. Es trifft im Übrigen auch nicht zu, dass Waren per se ungleicher Art wären wie Dienstleistungen. Nach der Rechtsprechung ist Gleichartigkeit zwischen Dienstleistungen einerseits und Waren anderseits beispielsweise dann anzunehmen, wenn eine marktübliche Verknüpfung in dem Sinn besteht, dass beide Produkte typischerweise vom selben Unternehmen als einheitliches Leistungspaket angeboten werden (vgl. Urteil 4A_510/2018 vom 7. Mai 2019 E. 2.3.4). Vorliegend hat das Handelsgericht Gleichartigkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG jedenfalls zu Recht bejaht. Damit steht aber ausser Frage, dass sich die Beschwerdegegnerin gegen den Gebrauch der Zeichen durch die Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 13 Abs. 2 lit. e MSchG wehren kann. Dieser Schluss ist Folge der aufgezeigten legislatorischen Entwicklung und bedeutet nicht, dass "das Spezialitätsprinzip völlig unterlaufen" würde, wie dies die Beschwerdeführerin behauptet. Bei diesem Ergebnis kann offen bleiben, ob der Verkauf von Waren über das Internet markenrechtlich überhaupt eine Dienstleistung darstellt oder ob mit der Marke die verkaufte Ware selbst gekennzeichnet wird (vgl. dazu Urteil 4A_22/2019 vom 23. Mai 2019 E. 2.2.2).”

“La marque sert principalement à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par d'autres entreprises, de façon à ce que le consommateur retrouve plus facilement un produit qui lui a plu dans la quantité d'offres similaires que propose le marché (cf. art. 1 al. 1 LPM; ATF 122 III 382 consid. 1 p. 383 i.f.et s.). La protection vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (cf. art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; THOUVENIN/DORIGO, in Markenschutzgesetz, op. cit., nos 4, 5 et 7 ad art. 13 LPM; MICHAEL ISLER, in Basler Kommentar, op. cit., nos 7 et 11 ad art. 13 LPM, qui parle de jus excludendi). Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (cf. art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR III/1, 2e éd. 2009 [ci-après MARBACH, Markenrecht], p. 382; ERIC MEIER, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après MEIER, thèse], p. 7-11; CHRISTOPH WILLI, MSchG Kommentar, 2002, n° 1 ad art. 11 et n° 9 ad art. 13 LPM). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM, supra consid. 2 ab initio), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (WILLI, op.”

“September 2006 sei sodann Folgendes vereinbart worden: "Die vonRoll infratec ag und ihre bestehenden und zukünftigen Tochter- und Enkelgesellschaften haben das Recht, den Firmenbestandteil 'vonRoll' ausschliesslich in Verbindung mit den Zusätzen 'infratec', 'hydro', 'casting' und 'itec' je mit oder ohne einem etwaigen weiteren individualisierenden Zusatz als Firma und/oder Marke zu verwenden und/oder schützen zu lassen." Artikel 14 des Kaufvertrags und der "in Bestätigung, Präzisierung und Ergänzung von Art. 14" abgeschlossene Vergleich erlaubten der Gruppe der Beschwerdegegnerin somit ausdrücklich, das Zeichen "VON ROLL" mit den Zusätzen "CASTING", "HYDRO", "ITEC" und "INFRATEC" zu verwenden, und dieses nicht nur als Wort-, sondern auch als Wort-/Bild-Marke schützen zu lassen. Wie die Beschwerdegegnerin zu Recht festhalte, entsprächen die von ihr hinterlegten Marken folglich exakt dem, was ihr durch die vertragliche Vereinbarung zugestanden werde. Die Vorinstanz führte weiter aus, gemäss Art. 13 Abs. 1 MSchG verleihe das Markenrecht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung der Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen. Er könne daher anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen sei, d.h. namentlich ein Zeichen, das eine Verwechslungsgefahr herbeiführe (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Die Beschwerdegegnerin bringe dabei zu Recht vor, dass die Ausführungen der Beschwerdeführerin zur Verwechslungsgefahr an der Sache vorbeigingen. Die entscheidende Frage sei nicht, ob die streitgegenständlichen Marken mit dem Schachtdeckel-Logo nach kennzeichenrechtlichen Kriterien mit den beklagtischen Marken "VON ROLL" oder "VON ROLL ENERGY" verwechselbar seien. Wie sich aus den Entscheiden des Bundesgerichts 4A_553/2014 vom 17. Februar 2015 und 4A_467/2015 vom 13. Januar 2016 ergebe, sei potentiell jede Wort- oder Wort-/Bild-Marke, die den Zeichenbestandteil "Von Roll" enthalte, mit der Marke "VON ROLL" verwechselbar.”

“Das Markenrecht verleiht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung der Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, zu gebrauchen und über die Marke zu verfügen (Art. 13 Abs. 1 MSchG; Thouvenin/Dorigo, in: Noth et al. [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar MSchG, 2. Auflage, Bern 2017, Art. 13 N 1). Der Markeninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgenommen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Der Markeninhaber kann die Marke für die Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, anderen ganz oder teilweise zum Gebrauch überlassen (Art. 18 Abs. 1 MschG). Durch einen Lizenzvertrag verpflichtet sich der Markeninhaber (Lizenzgeber), einem Dritten (Lizenznehmer) den Gebrauch der Marke für bestimmte Produkte zu gestatten, wobei dafür üblicherweise ein Entgelt geschuldet ist (Bigler, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 18 MSchG N 7).”

“September 2006 sei sodann Folgendes vereinbart worden: "Die vonRoll infratec ag und ihre bestehenden und zukünftigen Tochter- und Enkelgesellschaften haben das Recht, den Firmenbestandteil 'vonRoll' ausschliesslich in Verbindung mit den Zusätzen 'infratec', 'hydro', 'casting' und 'itec' je mit oder ohne einem etwaigen weiteren individualisierenden Zusatz als Firma und/oder Marke zu verwenden und/oder schützen zu lassen." Artikel 14 des Kaufvertrags und der "in Bestätigung, Präzisierung und Ergänzung von Art. 14" abgeschlossene Vergleich erlaubten der Gruppe der Beschwerdegegnerin somit ausdrücklich, das Zeichen "VON ROLL" mit den Zusätzen "CASTING", "HYDRO", "ITEC" und "INFRATEC" zu verwenden, und dieses nicht nur als Wort-, sondern auch als Wort-/Bild-Marke schützen zu lassen. Wie die Beschwerdegegnerin zu Recht festhalte, entsprächen die von ihr hinterlegten Marken folglich exakt dem, was ihr durch die vertragliche Vereinbarung zugestanden werde. Die Vorinstanz führte weiter aus, gemäss Art. 13 Abs. 1 MSchG verleihe das Markenrecht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung der Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen. Er könne daher anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen sei, d.h. namentlich ein Zeichen, das eine Verwechslungsgefahr herbeiführe (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Die Beschwerdegegnerin bringe dabei zu Recht vor, dass die Ausführungen der Beschwerdeführerin zur Verwechslungsgefahr an der Sache vorbeigingen. Die entscheidende Frage sei nicht, ob die streitgegenständlichen Marken mit dem Schachtdeckel-Logo nach kennzeichenrechtlichen Kriterien mit den beklagtischen Marken "VON ROLL" oder "VON ROLL ENERGY" verwechselbar seien. Wie sich aus den Entscheiden des Bundesgerichts 4A_553/2014 vom 17. Februar 2015 und 4A_467/2015 vom 13. Januar 2016 ergebe, sei potentiell jede Wort- oder Wort-/Bild-Marke, die den Zeichenbestandteil "Von Roll" enthalte, mit der Marke "VON ROLL" verwechselbar.”

“1 LPM, le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer. Le titulaire peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Il peut interdire en particulier à des tiers d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (art. 13 al. 2 let. a LPM), de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b), pour offrir ou fournir des services (let. c) ou encore de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelle qu'autre manière dans les affaires (let. e). La notion d'offre ne concerne pas seulement les offres au sens juridique du terme, mais également les appels d'offres (prospectus, annonces, mise en vitrine, etc.). La simple volonté de satisfaire une demande sur le marché suffit donc, sans qu'une transaction commerciale effective ne doive nécessairement avoir lieu (Gilliéron, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n° 22 ad art. 13 LPM). La marque sert à individualiser les produits d'une entreprise et à les distinguer des produits de la concurrence. D'autres fonctions économiques éventuelles ne jouissent pas d'une protection en soi : c'est le cas de la fonction publicitaire, de l'image de marque ou de la communication de certains faits au marché. Ces titulaires de marques ne peuvent donc prescrire aux détaillants ou à ceux qui offrent des prestations en rapport avec leurs produits la façon par laquelle ils doivent employer la marque ou quels types de publicité ils peuvent adopter. Le titulaire conserve néanmoins le droit exclusif à l'emploi de la marque dans la publicité qui sert à entretenir l'estime du public et la réputation de la marque, sans référence à un assortiment particulier de marchandises ou à des prestations concrètes. En outre, la publicité incluant la marque d'un tiers cessera si elle éveille l'impression erronée d'une relation spéciale entre celui qui fait la publicité et le titulaire de la marque. Cette tromperie est illicite, qu'on l'interprète comme l'affirmation inexacte d'avoir un droit sur la marque, violant ainsi la LPM, ou comme un comportement déloyal contraire à la LCD (ATF 128 III 146 consid.”

“1 LPM, le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer. Le titulaire peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Il peut interdire en particulier à des tiers d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (art. 13 al. 2 let. a LPM), de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b), pour offrir ou fournir des services (let. c) ou encore de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelle qu'autre manière dans les affaires (let. e). La notion d'offre ne concerne pas seulement les offres au sens juridique du terme, mais également les appels d'offres (prospectus, annonces, mise en vitrine, etc.). La simple volonté de satisfaire une demande sur le marché suffit donc, sans qu'une transaction commerciale effective ne doive nécessairement avoir lieu (Gilliéron, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n° 22 ad art. 13 LPM). La marque sert à individualiser les produits d'une entreprise et à les distinguer des produits de la concurrence. D'autres fonctions économiques éventuelles ne jouissent pas d'une protection en soi : c'est le cas de la fonction publicitaire, de l'image de marque ou de la communication de certains faits au marché. Ces titulaires de marques ne peuvent donc prescrire aux détaillants ou à ceux qui offrent des prestations en rapport avec leurs produits la façon par laquelle ils doivent employer la marque ou quels types de publicité ils peuvent adopter. Le titulaire conserve néanmoins le droit exclusif à l'emploi de la marque dans la publicité qui sert à entretenir l'estime du public et la réputation de la marque, sans référence à un assortiment particulier de marchandises ou à des prestations concrètes. En outre, la publicité incluant la marque d'un tiers cessera si elle éveille l'impression erronée d'une relation spéciale entre celui qui fait la publicité et le titulaire de la marque. Cette tromperie est illicite, qu'on l'interprète comme l'affirmation inexacte d'avoir un droit sur la marque, violant ainsi la LPM, ou comme un comportement déloyal contraire à la LCD (ATF 128 III 146 consid.”

“Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que l'usage d'une marque à des fins privées n'est pas prohibé, sous réserve de l'exception visée par l'art. 13 al. 2bis LPM (ATF 146 III 89 consid. 4.1). La doctrine reconnaît elle aussi que l'usage d'une marque à des fins privées de même que celui interne à une entreprise sont en principe licites (EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR vol. III/1, 2e éd. 2009, n. 1528 ss; THOUVENIN/DORIGO, in Markenschutzgesetz [MSchG], Noth/Bühler/Thouvenin [éd.], 2e éd. 2017, n° 11 ad art. 13 LPM; CHRISTOPH WILLI, Markenschutzgesetz, Kommentar, 2002, nos 18 s. ad art. 13 LPM; PHILIPPE GILLIÉRON, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, nos 11 ss ad art. 13 LPM; ALAIN ALBERINI, L'exploitation de la renommée de la marque d'autrui, 2015, p. 181; BARA ABEGG, Der Gebrauch fremder Marken im Geschäftsverkehr, 2013, p. 40; MICHAEL ISLER, in Basler Kommentar, Markenschutzgesetz/Wappenschutzgesetz, 3e éd. 2017, n° 25 ad art. 13 LPM; IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des marques, 2007, p. 169; le même, Propriété intellectuelle, 2021, n. 387; DAVID RÜETSCHI, Die Einfuhr markenverletzender Ware zum privaten Gebrauch [Art. 13 Abs. 2bis MSchG] - Rechtsfolgen einer atypischen Verletzungshandlung, sic! 2010 p. 475; MONJA SIEBER, Gewerbsmässige Markenverletzung bei Privatverkäufen über Auktionsplattformen, sic! 2015 p. 674 s.). La fonction essentielle de la marque est en effet de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises, de manière à ce que le consommateur puisse retrouver un produit ou un service qu'il apprécie. Pour que le titulaire d'une marque puisse se prévaloir d'une violation de l'art.”

“2, let. d, même si l’importation, l’exportation ou le transit de produits de fabrication industrielle sont effectués à des fins privées (al. 2bis). Le titulaire peut faire valoir ces droits à l’encontre de tout utilisateur autorisé au sens de l’art. 4 (al. 3).                     Selon l’art. 15 al. 1 LPM, le titulaire d’une marque de haute renommée peut interdire à des tiers l’usage de cette marque pour tous les produits ou les services pour autant qu’un tel usage menace le caractère distinctif de la marque, exploite sa réputation ou lui porte atteinte.                 L'usage d'une marque à des fins privées de même que celui interne à une entreprise sont en principe licites. La fonction essentielle de la marque est en effet de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises, de manière à ce que le consommateur puisse retrouver un produit ou un service qu'il apprécie. Pour que le titulaire d'une marque puisse se prévaloir d'une violation de l'art. 13 LPM, il faut dès lors que l'usage de ladite marque intervienne « dans les affaires » («  gewerbmässig »), c'est-à-dire qu'il soit orienté vers le marché (TF 4A_171/2023 du 19 janvier 2024 consid. 5.7.3 ; TF 4A_335/2019 du 29 avril 2020 consid. 6.4 non publié in ATF 146 III 225). Aussi longtemps que l'usage d'une marque se limite à des fins privées, il n'y a pas de risque de confusion possible, faute d'offre sur le marché des prestations considérées. L'usage d'une marque de haute renommée à des fins privées ne contrevient pas davantage à l'art. 15 LPM (TF 4A_171/2023 précité consid. 5.7.3).                 La situation est en revanche différente lorsque des objets de marque customisés sont commercialisés sans l'accord du titulaire de la marque concernée. Une marque confère, en effet, à son titulaire le droit exclusif de déterminer lui-même la qualité des produits commercialisés sous sa marque ainsi que la manière dont il entend les mettre en vente (TF 4A_171/2023 précité consid. 5.7.4 et la réf.”

“Les conclusions reconventionnelles du défendeur tendent à obtenir la cessation de l'usage par la demanderesse de la marque dont il affirme être le titulaire, sur la base de l'art. 55 LPM. 2.1 Aux termes de l'art. 1 al. 1 LPM, la marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux proposés par d'autres entreprises. Selon la jurisprudence, le rôle de la marque est de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises; son but est d'individualiser les prestations ainsi désignées et de les différencier des autres, de telle sorte que le consommateur puisse retrouver, dans l'abondance de l'offre, un produit ou un service qu'il apprécie (ATF 148 III 257 consid. 6.2.1; 122 III 382 consid. 1, 469 consid. 5f; 119 II 473 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_171/2023 du 19 janvier 2024 destiné à la publication consid. 5.5) La protection d'une marque vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut notamment interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid. 3.3 et les références citées). 2.2 Le droit à la marque appartient à celui qui la dépose le premier (art. 6 LPM). Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion d'affirmer que celui qui dépose à titre de marque un signe déjà utilisé par un tiers ne pourra se prévaloir de son enregistrement s'il a agi avec une intention déloyale (cf. ATF 129 III 353 consid. 3.4; 127 III 160 consid. 1a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_265/2020 du 28 décembre 2020 consid. 6.3.4 et les références citées; 4A_181/2019 du 27 août 2019 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_100/2013 du 10 juillet 2013 consid. 2.2 et les références citées). Ainsi, aucune protection ne peut être accordée à une marque qui n'aurait pas été enregistrée dans le but d'en faire usage, mais pour en empêcher l'enregistrement par un tiers ou, autre cas de figure, pour élargir le domaine de protection d'une marque effectivement utilisée.”

“ou de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). L'utilisation à des fins informatives de la marque d'un tiers, notamment dans le cadre publicitaire, ne viole toutefois pas l'art. 13 LPM, à condition qu'elle reste clairement en rapport avec les propres offres ou prestations de celui qui fait la publicité (ATF 128 III 146 consid. 2; arrêt 4A_95/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.2.1; THOMAS WIDMER, Utilisation licite de la marque d'autrui: un point de situation, sic! 2015 p. 617; en droit allemand, cf. l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par le BGH dans l'affaire Porsche contre Techart concernant la publicité en matière de tuning automobile, in GRUR 2015 p. 1121 ss). Celui qui utilise la marque d'autrui pour commercialiser des produits originaux ou pour offrir des services d'entretien ou de réparation visant des articles authentiques de ladite marque ne contrevient pas au droit des marques si sa publicité se réfère clairement à ses propres offres (arrêt 4A_95/2019, précité, consid. 2.2.1). En effet, chacun peut utiliser des indications pour décrire ses propres offres de produits ou de services, même si elles affectent les marques de tiers BGE 150 III 188 S. 202 (informativer Markengebrauch; ATF 128 III 146 consid.”

“ou de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). L'utilisation à des fins informatives de la marque d'un tiers, notamment dans le cadre publicitaire, ne viole toutefois pas l'art. 13 LPM, à condition qu'elle reste clairement en rapport avec les propres offres ou prestations de celui qui fait la publicité (ATF 128 III 146 consid. 2; arrêt 4A_95/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.2.1; THOMAS WIDMER, Utilisation licite de la marque d'autrui: un point de situation, sic! 2015 p. 617; en droit allemand, cf. l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par le BGH dans l'affaire Porsche contre Techart concernant la publicité en matière de tuning automobile, in GRUR 2015 p. 1121 ss). Celui qui utilise la marque d'autrui pour commercialiser des produits originaux ou pour offrir des services d'entretien ou de réparation visant des articles authentiques de ladite marque ne contrevient pas au droit des marques si sa publicité se réfère clairement à ses propres offres (arrêt 4A_95/2019, précité, consid. 2.2.1). En effet, chacun peut utiliser des indications pour décrire ses propres offres de produits ou de services, même si elles affectent les marques de tiers BGE 150 III 188 S. 202 (informativer Markengebrauch; ATF 128 III 146 consid.”

“Einleitung Das Markenrecht verleiht dem Inhaber einer Marke innerhalb des Schutzbereichs das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung der Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu ver- fügen (Art. 13 Abs. 1 MSchG). Nach Art. 52 MSchG kann, wer ein rechtliches In- teresse nachweist, vom Gericht feststellen lassen, dass ein Recht oder Rechts- verhältnis gemäss diesem Gesetz besteht oder nicht besteht. Diese markenrecht- liche Feststellungsklage in Form der Löschungs- oder Nichtigkeitsklage erlaubt die Nichtigerklärung und Löschung einer Marke aus dem Markenregister. Wer die Feststellungsklage anhebt, kann sich in diesem Zusammenhang unter anderem auf die relativen Ausschlussgründe gemäss Art. 3 MSchG berufen (Urteil BGer 4A_265/2020 E. 4.1.).”

“Elle conclut, pour ce motif, à ce que la nullité de la marque de la défenderesse soit constatée et à ce qu'il soit ordonné à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle de procéder à sa radiation. 4.1.1 L'action en constatation d'un droit ou d'un rapport juridique prévu par la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM - RS 232.11) est ouverte à toute personne qui établit qu'elle a un intérêt juridique à une telle constatation (art. 52 LPM). Un intérêt juridique à la constatation est reconnu au titulaire d'un droit exclusif sur une dénomination avec laquelle la marque litigieuse entre en conflit (ACJC/1378/2011 dans la cause C/6______/2010, publié in: sic! 3/2012, consid. 4.1.1 à 4.1.3). 4.1.2 Une marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 LPM) et appartient à celui qui la dépose le premier (art. 6 LPM). Le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 (art. 13 al. 2 LPM). Cette disposition exclut notamment de la protection les signes identiques ou similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (art. 3 al. 1 let. b et c LPM). Un risque de confusion au sens de l'art. 3 al. 1 let. c LPM existe lorsque la fonction distinctive de la marque antérieure est atteinte par l'utilisation du signe le plus récent. On admettra cette atteinte lorsqu'il est à craindre que les milieux intéressés se laissent induire en erreur par la similitude des signes et imputent les marchandises qui le portent (ou les services auxquels les signes renvoient) au faux titulaire; on l'admettra aussi lorsque le public arrive à distinguer les signes mais présume des relations en réalité inexistantes, par exemple en y voyant des familles de marques qui caractérisent différentes lignes de produits (ou de services) de la même entreprise ou des produits (services) d'entreprises liées entre elles (ATF 128 III 96 consid.”

“Rechtliches Der Inhalt und Umfang der Rechte aus einer Marke wird durch Art. 13 MSchG festgelegt. Gemäss dessen Abs. 1 verleiht das Markenrecht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung von Waren oder Dienstleis- tungen, für welche sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen (positive Verfügungsmacht). Der Markeninhaber kann anderen in Anwendung von Abs. 2 sodann verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG; negative Verbietungsmacht). Art. 13 Abs. 2 lit. e MSchG präzisiert sodann, dass es (ande- ren) insbesondere untersagt ist, das geschützte Zeichen auf Geschäftspapieren, in der Werbung oder sonst wie im geschäftlichen Verkehr zu gebrauchen. In Anwendung von Art. 13 Abs. 2 MSchG ist demnach zu prüfen, ob und inwiefern die Kläger der Beklagten die Verwendung der Bezeichnung «... Conditorei A._____» untersagen können, dies insbesondere im Zusammenhang mit dem Geschäftsbetrieb der Beklagten in den von den Klägern gemieteten Räumlichkei- ten an der E._____-gasse ... in Zürich. Damit die Kläger als Markeninhaber ein solches Recht beanspruchen können, müssen (folgende) drei Voraussetzungen erfüllt sein: Kennzeichenmässiger und gewerbsmässiger Gebrauch sowie Ver- wechslungsgefahr. - 26 -”

“Le droit à l'usage exclusif de la marque se limite à l'utilisation dans les affaires, raison pour laquelle l'usage d'une marque à des fins privées est en principe licite (ATF 146 III 89 consid. 4.1 "Dieser markenrechtliche Ausschliesslichkeitsanspruch ist grundsätzlich auf den gewerbsmässigen Bereich beschränkt und hindert den bloss privaten Gebrauch eines Kennzeichens nicht"; cf. aussi arrêt 4C.376/2004 du 21 janvier 2005 consid. 3.5). Ladite règle souffre toutefois d'une exception visée à l'art. 13 al. 2bis LPM (ATF 146 III 89 consid. 4.1). Afin de combattre l'importation à des fins non commerciales de marchandises fabriquées illégalement ("importations capillaires"), le législateur a en effet adopté, en 2007, ce nouvel alinéa. L'objectif était d'étendre le droit d'exclusivité aux marchandises fabriquées industriellement qui sont importées ou exportées ou qui transitent par BGE 150 III 188 S. 195 la Suisse à des fins privées (Message du 23 novembre 2005 concernant la modification de la loi sur les brevets et l'arrêté fédéral portant approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution, FF 2006 I 124). Procédant à l'interprétation de l'art. 13 al. 2bis LPM, le Tribunal fédéral a jugé que le titulaire d'une marque peut recourir aux instruments de droit civil figurant dans la LPM lorsque l'importation, l'exportation ou le transit de produits de fabrication industrielle sont effectués à des fins privées (ATF 146 III 89 consid. 7-8.1.3).”

“2 LPM, le titulaire d'une marque peut en particulier interdire à des tiers: - d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (let. a); - de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b); - de l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let. c); - de l'utiliser pour importer, exporter ou faire transiter des produits (let. d); - de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). Le droit à l'usage exclusif de la marque se limite à l'utilisation dans les affaires, raison pour laquelle l'usage d'une marque à des fins privées est en principe licite (ATF 146 III 89 consid. 4.1 "Dieser markenrechtliche Ausschliesslichkeitsanspruch ist grundsätzlich auf den gewerbsmässigen Bereich beschränkt und hindert den bloss privaten Gebrauch eines Kennzeichens nicht"; cf. aussi arrêt 4C.376/2004 du 21 janvier 2005 consid. 3.5). Ladite règle souffre toutefois d'une exception visée à l'art. 13 al. 2bis LPM (ATF 146 III 89 consid. 4.1). Afin de combattre l'importation à des fins non commerciales de marchandises fabriquées illégalement ("importations capillaires"), le législateur a en effet adopté, en 2007, ce nouvel alinéa. L'objectif était d'étendre le droit d'exclusivité aux marchandises fabriquées industriellement qui sont importées ou exportées ou qui transitent par BGE 150 III 188 S. 195 la Suisse à des fins privées (Message du 23 novembre 2005 concernant la modification de la loi sur les brevets et l'arrêté fédéral portant approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution, FF 2006 I 124). Procédant à l'interprétation de l'art. 13 al. 2bis LPM, le Tribunal fédéral a jugé que le titulaire d'une marque peut recourir aux instruments de droit civil figurant dans la LPM lorsque l'importation, l'exportation ou le transit de produits de fabrication industrielle sont effectués à des fins privées (ATF 146 III 89 consid. 7-8.1.3).”

“Au demeurant, la solution ne serait pas différente au sens de la jurisprudence dans l'hypothèse où il était retenu que la demanderesse en aurait eu connaissance en novembre 2016 déjà, dès lors qu'elle a procédé à la mise en demeure visant la cessation de l'atteinte à ses droits en juin 2020, ce qui, au vu du complexe de faits, n'apparaîtrait pas tardif. Par conséquent, la demanderesse n'a pas laissé périmer ses droits à l'encontre de la défenderesse. 3. La demanderesse reproche à la défenderesse de violer le droit des marques et d'adopter un comportement déloyal du point de vue de la concurrence. L'objet de la cause ayant été limité, en l'état, à la question de la licéité du comportement de la défenderesse, la question du dommage éventuel et de son étendue étant renvoyée à une décision ultérieure le cas échéant, le présent arrêt se limitera à examiner ce point.   3.1 3.1.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Les mots, les lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les formes en trois dimensions, seuls ou combinés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier constituer des marques (art. 1 al. 2 LPM). A teneur de l'art. 13 LPM, le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (al. 1). Le titulaire peut interdire à des tiers d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (al. 2 let. a), de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b), de l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let. c), de l'utiliser pour importer, exporter ou faire transiter des produits (let. d) et de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). L'apposition de la marque sur les produits ou sur l'emballage qui les contient constitue l'usage classique de la marque. L'interdiction faite aux tiers d'apposer la marque sur les produits ou des emballages sans le consentement du titulaire n'amène guère de remarque particulière. Ce terme droit s'entendre largement (Gillieron, CR-PI, 2013, n.”

“Rechtliches Der Inhalt und Umfang der Rechte aus einer Marke wird durch Art. 13 MSchG festgelegt. Gemäss dessen Abs. 1 verleiht das Markenrecht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung von Waren oder Dienstleis- tungen, für welche sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen (positive Verfügungsmacht). Der Markeninhaber kann anderen in Anwendung von Abs. 2 sodann verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG; negative Verbietungsmacht). Art. 13 Abs. 2 lit. e MSchG präzisiert sodann, dass es (ande- ren) insbesondere untersagt ist, das geschützte Zeichen auf Geschäftspapieren, in der Werbung oder sonst wie im geschäftlichen Verkehr zu gebrauchen. In Anwendung von Art. 13 Abs. 2 MSchG ist demnach zu prüfen, ob und inwiefern die Kläger der Beklagten die Verwendung der Bezeichnung «... Conditorei A._____» untersagen können, dies insbesondere im Zusammenhang mit dem Geschäftsbetrieb der Beklagten in den von den Klägern gemieteten Räumlichkei- ten an der E._____-gasse ... in Zürich. Damit die Kläger als Markeninhaber ein solches Recht beanspruchen können, müssen (folgende) drei Voraussetzungen erfüllt sein: Kennzeichenmässiger und gewerbsmässiger Gebrauch sowie Ver- wechslungsgefahr. - 26 -”

“13 LPM; THOUVENIN/DORIGO, op. cit., n° 117 ad art. 13 LPM; ABEGG, op. cit., p. 193 s.; MARBACH/DUCREY/WILD, Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, 4e éd. 2017, n. 760). Dans un tel cas, la marque est en effet utilisée de telle manière que le marché puisse y voir un signe propre à identifier le produit commercialisé comme étant celui du titulaire de la marque d'origine, BGE 150 III 188 S. 200 raison pour laquelle celui-ci peut s'opposer à ce que des produits, modifiés sans son autorisation et arborant sa marque, soient remis sur le marché (IVAN CHERPILLOD, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; GILLIÉRON, op. cit., n° 6 ad art. 13 LPM; cf. aussi l'arrêt rendu le 8 février 1995 par l'Oberlandesgericht Karlsruhe, in GRUR 1995 p. 417 s.). Si des tiers souhaitent commercialiser un produit de marque ayant subi des modifications, ils doivent dès lors soit obtenir l'accord du titulaire de la marque concernée, soit ôter la marque de l'article personnalisé (THOUVENIN/DORIGO, op. cit., no 124 ad art. 13 LPM; ALBERINI, op. cit., p. 247). Dans une affaire jugée en 1992, le Tribunal des districts d'Hérens et Conthey a ainsi qualifié d'illicite la commercialisation, sous la marque d'origine Levi Strauss, de pantalons qui avaient été acquis légitimement avant d'être délavés puis revendus sans l'autorisation du titulaire de ladite marque (cf. Revue Suisse de la Propriété Intellectuelle 1992 p. 242). Plus récemment, le Landgericht de Hambourg a jugé qu'une entreprise allemande ayant vendu des modèles personnalisés de montres arborant la marque de l'intimée avait agi de manière illicite (arrêt rendu le 3 juin 2021 dans l'affaire ROLEX contre Blaken et consorts, n. 312 O 255/2). A cet égard, elle a considéré, en substance, que l'entreprise concernée faisait effectivement usage de la marque de l'intimée sur le marché, puisqu'elle ne se contentait pas de modifier une montre à la demande de son propriétaire mais permettait à ses clients d'acquérir des modèles précis de montres, en affichant sur son site internet un prix de vente, accompagné d'une illustration de l'objet concerné.”

“Une marque confère, en effet, à son titulaire le droit exclusif de déterminer lui-même la qualité des produits commercialisés sous sa marque ainsi que la manière dont il entend les mettre en vente (THOUVENIN/DORIGO, op. cit., n° 117 ad art. 13 LPM). Le droit exclusif de commercialisation d'un bien protégé par un droit de propriété intellectuelle s'épuise certes lors de la première mise en circulation licite dudit bien (ATF 122 III 469 consid. 5e et les références citées; arrêt 4C.357/2001, précité, consid. 5). La règle de l'épuisement n'est toutefois pas absolue et connaît des exceptions, notamment lorsque l'article de marque concerné subit des modifications non autorisées par le titulaire de ladite marque (RALPH SCHLOSSER, L'épuisement international en droit des marques: étendue et limites, sic! 1999 p. 401; MARBACH, op. cit., n. 1547 ss; ALBERINI, op. cit., p. 245). Ainsi, la commercialisation de produits modifiés après leur première mise en circulation qui continuent à revêtir la marque de l'article d'origine est en principe illicite (MARBACH, op. cit., n. 1550 s.; ISLER, op. cit., nos 57 ss ad art. 13 LPM; THOUVENIN/DORIGO, op. cit., n° 117 ad art. 13 LPM; ABEGG, op. cit., p. 193 s.; MARBACH/DUCREY/WILD, Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, 4e éd. 2017, n. 760). Dans un tel cas, la marque est en effet utilisée de telle manière que le marché puisse y voir un signe propre à identifier le produit commercialisé comme étant celui du titulaire de la marque d'origine, BGE 150 III 188 S. 200 raison pour laquelle celui-ci peut s'opposer à ce que des produits, modifiés sans son autorisation et arborant sa marque, soient remis sur le marché (IVAN CHERPILLOD, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; GILLIÉRON, op. cit., n° 6 ad art. 13 LPM; cf. aussi l'arrêt rendu le 8 février 1995 par l'Oberlandesgericht Karlsruhe, in GRUR 1995 p. 417 s.). Si des tiers souhaitent commercialiser un produit de marque ayant subi des modifications, ils doivent dès lors soit obtenir l'accord du titulaire de la marque concernée, soit ôter la marque de l'article personnalisé (THOUVENIN/DORIGO, op. cit., no 124 ad art. 13 LPM; ALBERINI, op. cit., p. 247). Dans une affaire jugée en 1992, le Tribunal des districts d'Hérens et Conthey a ainsi qualifié d'illicite la commercialisation, sous la marque d'origine Levi Strauss, de pantalons qui avaient été acquis légitimement avant d'être délavés puis revendus sans l'autorisation du titulaire de ladite marque (cf.”

“Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque. Ce principe s'applique lorsque sont modifiées des caractéristiques qui revêtent de l'importance pour le cercle des acheteurs intéressés. Il en va en principe de même si l'emballage est modifié : un tiers ne peut créer un emballage différent et y apposer la marque du titulaire; enlever le conditionnement original, ou le remplacer par un emballage neutre, peut aussi porter atteinte aux droits du titulaire suivant les circonstances, notamment lorsque le conditionnement revêt une importance pour la qualité du produit ou son image de marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; Tissot / Reusser, Propriété intellectuelle, 2019, n. 413). Le titulaire de la marque définit la qualité des produits qu'il met en circulation (Marbach, Markenrecht, III/1, 2009, n. 1550). Ainsi, si un tiers veut modifier la qualité des produits d'une quelconque façon, il doit soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque sur le produit modifié (Isler, op. cit., n. 63 ad art. 13 LPM). Cela étant, selon la doctrine, on pourrait arguer du fait que, dans ce cas, la marque n'est pas modifiée et que seul le produit est en réalité concerné. Toutefois, il convient là encore de se baser sur le rôle dévolu à la marque, qui consiste à permettre au consommateur de reconnaître un produit parmi d'autres. Or, permettre à un tiers de modifier le produit sur lequel la marque est apposée aboutit pour le destinataire à un résultat identique à celui consistant pour ce tiers à apposer sur son produit un signe identique ou similaire prêtant à confusion avec sa marque. Dans les deux cas, le destinataire est trompé, et la fonction d'indication de provenance de la marque n'est plus assurée (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, la LPM a pour objectif de protéger les fonctions distinctives et d'indication de provenance de la marque. Or, seuls les usages de la marque perçus par le public comme un signe distinctif des prestations, de la personne ou de l'entreprise de l'auteur du comportement litigieux sont en mesure de porter atteinte à ces fonctions.”

“Ainsi, si des tiers veulent modifier la qualité d'un produit de marque d'une quelconque façon, ils doivent soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque du produit modifié, le droit des marques ne prévoyant aucun droit dans ce cas à la persistance de la conservation de la marque (Isler, op. cit., n. 63 ad art. 13 LPM). Par ailleurs, la marque doit être enlevée de telle manière qu'elle ne puisse plus être réapposée facilement. L'enlèvement de la marque doit par ailleurs être complet sous peine de constituer une violation du droit à la marque (Isler, op. cit., ibidem). Il convient de se baser sur le rôle dévolu à la marque, qui consiste à permettre au consommateur de reconnaître un produit parmi d'autres. Or, permettre à un tiers de modifier le produit sur lequel la marque est apposée aboutit pour le destinataire à un résultat identique à celui consistant pour ce tiers à apposer sur son produit un signe identique ou similaire prêtant à confusion avec sa marque. Dans les deux cas, le destinataire est trompé, et la fonction d'indication de provenance de la marque n'est plus assurée (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Dans une affaire valaisanne portant sur l'application de l'art. 154 aCP (aujourd'hui abrogé et qui réprimait la vente ou la mise en circulation de marchandises contrefaites) et 24 aLMF (Loi fédérale du 26 septembre 1890 concernant la protection des marques de fabrique et de commerce, qui réprimait la contrefaçon), des jeans de marque AW______ acquis légitimement avaient été ensuite délavés ou traités sans l'autorisation du détenteur de la marque puis mis en vente. Il a été considéré que ces marchandises étaient "falsifiées" et que leur revente était contraire à la loi (RSPI 1992 p. 242 et suivantes). 3.1.2 Concernant la publicité, si un revendeur utilise la marque tierce pour promouvoir son offre de revente d'articles originaux de la marque ou pour son offre de services ou de réparations des mêmes articles, il ne viole pas le droit des marques, pour autant que sa publicité se réfère clairement à son offre propre. Chacun doit pouvoir donner des indications sur sa propre offre de produits ou de services, même quand la marque d'un tiers est concernée (ATF 128 III 146 consid.”

“La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; Tissot/Reusser, Propriété intellectuelle, 2019, n. 413). Le titulaire de la marque définit la qualité des produits qu'il met en circulation (Marbach, Markenrecht, III/1, 2009, n. 1550). Ainsi, si des tiers veulent modifier la qualité d'un produit de marque d'une quelconque façon, ils doivent soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque du produit modifié, le droit des marques ne prévoyant aucun droit dans ce cas à la persistance de la conservation de la marque (Isler, op. cit., n. 63 ad art. 13 LPM). Par ailleurs, la marque doit être enlevée de telle manière qu'elle ne puisse plus être réapposée facilement. L'enlèvement de la marque doit par ailleurs être complet sous peine de constituer une violation du droit à la marque (Isler, op. cit., ibidem). Il convient de se baser sur le rôle dévolu à la marque, qui consiste à permettre au consommateur de reconnaître un produit parmi d'autres. Or, permettre à un tiers de modifier le produit sur lequel la marque est apposée aboutit pour le destinataire à un résultat identique à celui consistant pour ce tiers à apposer sur son produit un signe identique ou similaire prêtant à confusion avec sa marque. Dans les deux cas, le destinataire est trompé, et la fonction d'indication de provenance de la marque n'est plus assurée (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Dans une affaire valaisanne portant sur l'application de l'art. 154 aCP (aujourd'hui abrogé et qui réprimait la vente ou la mise en circulation de marchandises contrefaites) et 24 aLMF (Loi fédérale du 26 septembre 1890 concernant la protection des marques de fabrique et de commerce, qui réprimait la contrefaçon), des jeans de marque AW______ acquis légitimement avaient été ensuite délavés ou traités sans l'autorisation du détenteur de la marque puis mis en vente.”

“________ » de la demanderesse (Cherpillod, Propriété intellectuelle, n. 261 ss). 4.1. La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Les mots, les lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les formes en trois dimensions, seuls ou combinés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier constituer des marques (art. 1 al. 2 LPM ; Tissot/Kraus/Salvadé, Propriété intellectuelle, 2019, p. 122 s.). Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement de celle-ci et appartient à celui qui la dépose en premier (art. 5 s. LPM). L'enregistrement de la marque vaut sur tout le territoire suisse. Le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Le titulaire peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Il peut en particulier interdire à des tiers (art. 13 al. 2 LPM) d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (let. a), de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b), de l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let. c), de l'utiliser pour importer, exporter ou faire transiter des produits (let. d), de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelque autre manière dans les affaires (let. e). Le fait d’établir l’usage de la marque pour une catégorie de produits déterminés ne permet pas d’en déduire un usage pour d’autres produits pour lesquels la marque est enregistrée. En revanche, le titulaire peut interdire aux tiers la mise sur le marché de produits similaires munis d’un signe prêtant à confusion quand bien même lui-même n’a jamais fait usage de son signe pour de tels produits (art. 13 al. 2 en relation avec 3 al. 1 LPM). A cette fin sont en outre exclus de la protection (art. 3 al. 1 LPM ; arrêt TF 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid.”

“En vertu de l'art. 13 al. 2 LPM, le titulaire d'une marque peut notamment interdire aux tiers de l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let.”

“Der mit Art. 55 Abs. 1 MSchG gewährte zivilrechtliche Rechtsschutz knüpft an die Verletzung oder Gefährdung eines Rechts an der Marke an, die darin besteht, dass ohne Zustimmung des Markeninhabers eine der in Art. 13 Abs. 2 und Abs. 2bis MSchG umschriebenen Handlungen vorgenommen wird (BGE 146 III 89 E. 8.1.3 mit umfassenden Hinweisen; vgl. auch das Urteil 4A_1/2016 vom 25. April 2016 E. 2.4 zum insofern vergleichbaren Art. 62 Abs. 1 lit. c URG [SR 231.1]). Die Verletzung oder Gefährdung von Markenrechten bezieht sich dabei auf Rechte an schweizerischen Marken. Dies bedeutet in territorialer Hinsicht, dass die Verletzung oder Gefährdung in der Schweiz stattfinden muss (Staub, a.a.O., N. 7 f. zu Art. 55 MSchG). Der Markeninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Er kann anderen insbesondere verbieten, unter dem Zeichen Waren ein-, aus- oder durchzuführen (Art. 13 Abs. 2 lit. d MSchG). Dieser Ausschliesslichkeitsanspruch gemäss Art. 13 Abs. 2 lit. d MSchG steht dem Markeninhaber auch dann zu, wenn die Ein-, Aus- oder Durchfuhr von gewerblich hergestellten Waren zu privaten Zwecken erfolgt (Art. 13 Abs. 2bis MSchG; BGE 146 III 89 E. 8.1.1). Import, Export und Durchfuhr von Waren gelten folglich als inländische Benützungshandlungen, die ausschliesslich dem Schweizer Markeninhaber vorbehalten sind. Es ist nicht relevant, ob die Marke im Ausland geschützt ist (vgl. BGE 115 II 387 E. 1) und, wenn ja, ob der Dritte im ausländischen Ein- oder Ausfuhrstaat zum Gebrauch der geschützten Marke berechtigt ist. Unbehelflich ist deshalb etwa der Einwand des Importeurs, die Marke sei im Ausland rechtmässig auf der Ware angebracht worden (Thouvenin/Dorigo, in: Markenschutzgesetz [MSchG], Noth/Bühler/Thouvenin [Hrsg.], 2. Aufl. 2017, a.a.O., N. 77 zu Art. 13 MSchG; Christoph Willi, MSchG Markenschutzgesetz, 2002, N. 33 zu Art. 13 MSchG; Ivan Cherpillod, Le droit suisse des marques, 2007, S.”

“Wer in seinem Recht an der Marke oder an einer Herkunftsangabe verletzt oder gefährdet wird, kann vom Richter gemäss Art. 55 Abs. 1 MSchG (SR 232.11) namentlich verlangen: eine drohende Verletzung zu verbieten (lit. a); eine bestehende Verletzung zu beseitigen (lit. b). Nach Art. 13 Abs. 2 MSchG kann der Markeninhaber anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist. Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG wiederum schliesst Zeichen vom Markenschutz aus, die einer älteren Marke ähnlich und für gleiche oder gleichartige Waren oder Dienstleistungen bestimmt sind, sodass sich daraus eine Verwechslungsgefahr ergibt (sogenannter relativer Ausschlussgrund). Darauf stützte die Beschwerdeführerin ihr Rechtsbegehren-Ziffer 2, mit dem sie (zusammengefasst) verlangt, den Beschwerdegegnerinnen den Gebrauch des Zeichens "Tell" (und insbesondere die Darstellungsformen "TELL GROUP", und ) im geschäftlichen Verkehr zu verbieten. Auch gegen die Verwendung eines Zeichens als Firmenbestandteil bieten die markenrechtlichen Bestimmungen Schutz (vgl. Art. 13 Abs. 2lit. e MSchG; Urteil 4A_265/2020 vom 28. Dezember 2020 E. 7.4.2). Das Markenschutzgesetz hätte daher auch für Rechtsbegehren-Ziffer 1 (Verbot, das Zeichen "TELL" als Firmenbestandteil zu gebrauchen) als mögliche Grundlage herangezogen werden können.”

“1 PA) et les autres conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 2.1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, art. 32 et art. 33 let. e LTAF ; art. 5 al. 2 PA). 2.1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 PA). 2.1.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées. 2.2 Le présent recours est ainsi recevable. 3. 3.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de la Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance [Loi sur la protection des marques, LPM, RS 232.11]). Il confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 3.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM ; cf. consid. 3.2.1), dans sa fonction distinctive (cf. consid. 3.2.2) et dans la forme pour laquelle elle est enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; cf. consid. 3.2.3). L'usage doit être sérieux (cf. consid. 3.2.4-3.2.4.3) et se rapporter, en principe, au territoire suisse (cf. consid. 3.2.5). Enfin, l'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; cf. consid. 3.2.6) (cf. également : arrêt du TF 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 "TRILLIUM" ; arrêt du TAF B-605/2021 du 14 septembre 2022 consid. 4.2 "TRILLIUM" ; Ivan Cherpillod, Propriété intellectuelle, Précis de droit suisse, 2021 [ci-après : Cherpillod, PI], nos 454-471). Dans le cadre de l'art. 11 LPM, il convient de se fonder sur la perception des consommateurs déterminants, c'est-à-dire des personnes auxquelles les produits et/ou les services revendiqués sont destinés (cf.”

“La marque sert principalement à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par d'autres entreprises, de façon à ce que le consommateur retrouve plus facilement un produit qui lui a plu dans la quantité d'offres similaires que propose le marché (cf. art. 1 al. 1 LPM; ATF 122 III 382 consid. 1 p. 383 i.f.et s.). La protection vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (cf. art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; THOUVENIN/DORIGO, in Markenschutzgesetz, op. cit., nos 4, 5 et 7 ad art. 13 LPM; MICHAEL ISLER, in Basler Kommentar, op. cit., nos 7 et 11 ad art. 13 LPM, qui parle de jus excludendi). Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (cf. art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR III/1, 2e éd. 2009 [ci-après MARBACH, Markenrecht], p. 382; ERIC MEIER, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après MEIER, thèse], p. 7-11; CHRISTOPH WILLI, MSchG Kommentar, 2002, n° 1 ad art. 11 et n° 9 ad art. 13 LPM). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM, supra consid. 2 ab initio), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (WILLI, op.”

“Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; 118 II 365 consid. 1). Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1) - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance) (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; 130 III 417 consid. 3.2). 2.1.2 A teneur de l'art. 13 al. 1 LPM, le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer. Le titulaire peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Il peut interdire en particulier à des tiers d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (art. 13 al. 2 let. a LPM), de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b), pour offrir ou fournir des services (let. c) ou encore de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelle qu'autre manière dans les affaires (let. e). La notion d'offre ne concerne pas seulement les offres au sens juridique du terme, mais également les appels d'offres (prospectus, annonces, mise en vitrine, etc.). La simple volonté de satisfaire une demande sur le marché suffit donc, sans qu'une transaction commerciale effective ne doive nécessairement avoir lieu (Gilliéron, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n° 22 ad art.”

“Markenrecht 2.3.3.1. Anspruchsvoraussetzungen Zeichenähnlichkeit: Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG versagt einem Zeichen den Mar- kenschutz, wenn es einer älteren Marke ähnlich sieht und für gleiche oder gleich- artige Waren bestimmt ist, sodass sich daraus eine Verwechslungsgefahr ergibt. Entsprechend kann der Markeninhaber anderen gemäss Art. 13 Abs. 2 MSchG verbieten lassen, Zeichen im geschäftlichen Verkehr zu gebrauchen, die nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen sind. Verwechslungsgefahr: Eine Verwechslungsgefahr besteht, wenn das jüngere Zei- chen die ältere Marke in ihrer Unterscheidungsfunktion beeinträchtigt. Dies ist der Fall, wenn zu befürchten ist, dass die massgeblichen Verkehrskreise sich durch die Ähnlichkeit der Zeichen irreführen lassen und Waren bzw. Dienstleistungen, die das eine oder das andere Zeichen tragen, dem falschen Markeninhaber zu- rechnen, oder falls das Publikum die Zeichen zwar auseinanderhalten kann, auf- grund ihrer Ähnlichkeit aber falsche Zusammenhänge vermutet (BGE 128 III 96 E. 2a S. 97 f.; BGE 127 II 160 E. 2a S. 165 f., in: sic! 2001, S. 314 ff. ‒ "Securitas [fig.]"; BGE 122 III 382 E. 1 S. 384, in: sic! 1997, S. 46 ff. ‒ "Kamillosan/Kamillan, Kamillon"; Urteil 4A_83/2018 des Bundesgerichts vom 1. Oktober 2018, E. 4.1, in: - 28 - sic!”

“Rechtliches Art. 3 Abs. 1 lit. a MSchG versagt einem Zeichen den Markenschutz, wenn es mit einer älteren Marke identisch ist und für gleiche Waren bestimmt ist. Ferner sind Zeichen vom Markenschutz ausgeschlossen, wenn sie mit einer älteren Marke identisch sind bzw. ihr ähnlich sind sowie für gleiche oder gleichartige Waren und Dienstleistungen bestimmt sind, sodass sich daraus eine Verwechslungsgefahr ergibt (Art. 3 Abs. 1 lit. b‒c MSchG). Entsprechend kann der Markeninhaber an- deren gemäss Art. 13 Abs. 2 MSchG verbieten, Zeichen im geschäftlichen Ver- kehr zu gebrauchen, die nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausge- schlossen sind. Eine Verwechslungsgefahr besteht, wenn das jüngere Zeichen die ältere Marke in ihrer Unterscheidungsfunktion beeinträchtigt. Dies ist der Fall, wenn zu befürchten ist, dass die massgeblichen Verkehrskreise sich durch die Ähnlichkeit der Zeichen irreführen lassen und Waren bzw. Dienstleistungen, die das eine oder das andere Zeichen tragen, dem falschen Markeninhaber zurechnen, oder falls das Publikum die Zeichen zwar auseinanderhalten kann, aufgrund ihrer Ähnlichkeit aber falsche Zusammenhänge vermutet (BGE 128 III 96 E. 2a S. 97 f.; BGE 127 II 160 E. 2a S. 165 f., in: sic! 2001, S. 314 ff. ‒ "Securitas [fig.]"; BGE 122 III 382 E. 1 S. 384, in: sic! 1997, S. 46 ff. ‒ "Kamillosan / Kamillan, Kamillon"). Für die Verwechsel- barkeit von Marken ist der Gesamteindruck massgebend, den sie in der Erinne- rung der Adressaten hinterlassen (BGE 128 III 441 E.”

“1 L'action en constatation d'un droit ou d'un rapport juridique prévu par la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM - RS 232.11) est ouverte à toute personne qui établit qu'elle a un intérêt juridique à une telle constatation (art. 52 LPM). Un intérêt juridique à la constatation est reconnu au titulaire d'un droit exclusif sur une dénomination avec laquelle la marque litigieuse entre en conflit (ACJC/1378/2011 dans la cause C/6______/2010, publié in: sic! 3/2012, consid. 4.1.1 à 4.1.3). 4.1.2 Une marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 LPM) et appartient à celui qui la dépose le premier (art. 6 LPM). Le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 (art. 13 al. 2 LPM). Cette disposition exclut notamment de la protection les signes identiques ou similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (art. 3 al. 1 let. b et c LPM). Un risque de confusion au sens de l'art. 3 al. 1 let. c LPM existe lorsque la fonction distinctive de la marque antérieure est atteinte par l'utilisation du signe le plus récent. On admettra cette atteinte lorsqu'il est à craindre que les milieux intéressés se laissent induire en erreur par la similitude des signes et imputent les marchandises qui le portent (ou les services auxquels les signes renvoient) au faux titulaire; on l'admettra aussi lorsque le public arrive à distinguer les signes mais présume des relations en réalité inexistantes, par exemple en y voyant des familles de marques qui caractérisent différentes lignes de produits (ou de services) de la même entreprise ou des produits (services) d'entreprises liées entre elles (ATF 128 III 96 consid.”

“Rechtliches Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG versagt einem Zeichen den Markenschutz, wenn es ei- ner älteren Marke ähnlich sieht und für gleiche oder gleichartige Waren bestimmt ist, sodass sich daraus eine Verwechslungsgefahr ergibt. Entsprechend kann der Markeninhaber anderen gemäss Art. 13 Abs. 2 MSchG verbieten lassen, Zeichen im geschäftlichen Verkehr zu gebrauchen, die nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen sind. Eine Verwechslungsgefahr besteht, wenn das jüngere Zeichen die ältere Marke in ihrer Unterscheidungsfunktion beeinträchtigt. Dies ist der Fall, wenn zu befürchten ist, dass die massgeblichen Verkehrskreise sich durch die Ähnlichkeit der Zeichen irreführen lassen und Waren bzw. Dienstleistungen, die das eine oder das andere Zeichen tragen, dem falschen Markeninhaber zurechnen, oder falls das Publikum die Zeichen zwar auseinanderhalten kann, aufgrund ihrer Ähnlichkeit aber falsche Zusammenhänge vermutet (BGE 128 III 96 E. 2a S. 97 f.; BGE 127 II 160 E. 2a S. 165 f., in: sic! 2001, S. 314 ff. ‒ "Securitas [fig.]"; BGE 122 III 382 E. 1 S. 384, in: sic! 1997, S. 46 ff. ‒ "Kamillosan/Kamillan, Kamillon"; Urteil 4A_83/2018 des Bundesgerichts vom 1. Oktober 2018, E. 4.1, in: sic! 2019, S. 94 ff. ‒ "Pachmann Rechtsanwälte AG/Bachmann Rechtsanwälte AG").”

“Auch der Beitrag "B. 's Blockchain Economic Forum was the largest side event of the #WEF" gebraucht die Marke der Privatklägerin in rein informati- ver Weise - ähnlich wie bei vergleichender Werbung, welche markenrechtlich grundsätzlich zulässig ist (Thouvenin/Dorigo, a.a.O., N 39 zu Art. 13 MSchG) -, also zum Zweck der Informationsvermittlung, dass das "B. 's Blockchain Economic Forum" der grösste "side event" des "WEF" gewesen sei und damit nicht in kennzeichenmässiger Weise. Insofern sind auch diesbezüglich die rechtli- chen Voraussetzungen für eine Markenrechtsverletzung nicht gegeben. Dasselbe gilt für die rechtlichen Voraussetzungen der lauterkeitsrechtlichen Strafbestim- mungen (siehe E. 9.2).”

“Darüber hinaus ist in rechtlicher Hinsicht Folgendes zu bemerken: Was die Verwendung von #wef, #wef2019, #wef19, #WorldEconomicForum und #WorldE- conomicForm2019 in den sozialen Medien anbelangt, ist zu berücksichtigen, dass ein Hashtag ein Schlagwort ist, das mittels eines vorangestellten Rautezeichens als potentieller Suchbegriff in einem elektronischen Text markiert wird. Es ermög- licht dem Betreiber des sozialen Netzwerks, die Gesprächsthemen, die auf seiner Plattform stattfinden, zu gruppieren und die Effektivität der Suche zu verbessern (Sevan Antreasyan, Réseaux sociaux et mondes virtuels: Contrat d'utilisation et aspects des propriété intellectuelle, Genf 2016, S. 205). Entsprechend kommen Hashtags im Grundsatz eine rein beschreibende Funktion betreffend den Inhalt des entsprechenden Textes zu. Werden fremde Marken in Hashtags verwendet, liegt deshalb nach Meinung von Thouvenin/Dorigo kein kennzeichenmässiger Ge- brauch vor (Florent Thouvenin/Lara Dorigo, in: Noth/Bühler/Touvenin [Hrsg.], Mar- kenschutzgesetz, Stämpflis Handkommentar, 2. Aufl., Zürich 2017, N 40 zu Art. 13 MSchG). Soweit die Privatklägerin die Verwendung ihrer Marken in Hashtags als Nachmachung im Sinne von Art. 61 Abs. 1 lit. a und b MSchG qualifiziert und sich dabei auf die Meinung von Sevan Antreasyan stützt (act. H.5 Rz. 22), kann ihr nicht gefolgt werden. Sevan Antreasyan unterscheidet bei der Verwendung von Hashtags zwischen kostenloser und solcher gegen Bezahlung, welche erlaubt, weiter oben auf der Resultatliste bei der Suche nach bestimmten Hashtags zu er- scheinen und so das Suchresultat zu beeinflussen (Rz. 622 u. 630). Zumal weder aus der Anklage noch aus den Akten hervorgeht, dass "B. " Twitter bezahlt hat, um die Suchresultate zu beeinflussen, ist zugunsten des Beschuldigten von kostenloser Verwendung der Hashtags auszugehen. Insofern ist gemäss Antrea- syan entscheidend, ob die Marke im geschäftlichen Verkehr benutzt worden sei, was eine Betrachtung des Einzelfalls notwendig mache. Falls ein Tweet nicht der Werbung für eine Ware oder Dienstleistung diene oder einen Link zu einer Websi- te enthalte, auf der Waren oder Dienstleistungen zum Verkauf angeboten werden, ist nach Meinung von Antreasyan eine Benutzung nach Art.”

“Auch der Beitrag "B. 's Blockchain Economic Forum was the largest side event of the #WEF" gebraucht die Marke der Privatklägerin in rein informati- ver Weise - ähnlich wie bei vergleichender Werbung, welche markenrechtlich grundsätzlich zulässig ist (Thouvenin/Dorigo, a.a.O., N 39 zu Art. 13 MSchG) -, also zum Zweck der Informationsvermittlung, dass das "B. 's Blockchain Economic Forum" der grösste "side event" des "WEF" gewesen sei und damit nicht in kennzeichenmässiger Weise. Insofern sind auch diesbezüglich die rechtli- chen Voraussetzungen für eine Markenrechtsverletzung nicht gegeben. Dasselbe gilt für die rechtlichen Voraussetzungen der lauterkeitsrechtlichen Strafbestim- mungen (siehe E. 9.2).”

“a und b MSchG qualifiziert und sich dabei auf die Meinung von Sevan Antreasyan stützt (act. H.5 Rz. 22), kann ihr nicht gefolgt werden. Sevan Antreasyan unterscheidet bei der Verwendung von Hashtags zwischen kostenloser und solcher gegen Bezahlung, welche erlaubt, weiter oben auf der Resultatliste bei der Suche nach bestimmten Hashtags zu er- scheinen und so das Suchresultat zu beeinflussen (Rz. 622 u. 630). Zumal weder aus der Anklage noch aus den Akten hervorgeht, dass "B. " Twitter bezahlt hat, um die Suchresultate zu beeinflussen, ist zugunsten des Beschuldigten von kostenloser Verwendung der Hashtags auszugehen. Insofern ist gemäss Antrea- syan entscheidend, ob die Marke im geschäftlichen Verkehr benutzt worden sei, was eine Betrachtung des Einzelfalls notwendig mache. Falls ein Tweet nicht der Werbung für eine Ware oder Dienstleistung diene oder einen Link zu einer Websi- te enthalte, auf der Waren oder Dienstleistungen zum Verkauf angeboten werden, ist nach Meinung von Antreasyan eine Benutzung nach Art. 13 MSchG auszusch- liessen. Vorbehalten bleiben müsse Art. 15 MSchG, der einen weitergehenden Schutz für Marken mit hohem Ansehen vorsehe (Antreasyan, a.a.O., Rz. 632 f.). Was für einzelne Tweets des "BEF BLOCKCHAIN ECONOMIC FORUM" mit #wef, #wef2019, #wef19, #WorldEconomicForum und #WorldEconomicForum2019 ver- sehen worden sein sollen, ergibt sich nicht aus der Anklageschrift. Entsprechend kann auch keine, wie von Antreasyan geforderte Einzelfallbeurteilung erfolgen. Im Ergebnis sind die rechtlichen Voraussetzungen für eine Markenrechtsverletzung durch die Verwendung der Hashtags weder nach der einen noch nach der ande- ren Meinung erfüllt. Damit kann auch offenbleiben, welcher Meinung gefolgt wird.”

“Das Markenrecht verleiht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung der Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, zu gebrauchen und über die Marke zu verfügen (Art. 13 Abs. 1 MSchG; Thouvenin/Dorigo, in: Noth et al. [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar MSchG, 2. Auflage, Bern 2017, Art. 13 N 1). Der Markeninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgenommen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Der Markeninhaber kann die Marke für die Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, anderen ganz oder teilweise zum Gebrauch überlassen (Art. 18 Abs. 1 MschG). Durch einen Lizenzvertrag verpflichtet sich der Markeninhaber (Lizenzgeber), einem Dritten (Lizenznehmer) den Gebrauch der Marke für bestimmte Produkte zu gestatten, wobei dafür üblicherweise ein Entgelt geschuldet ist (Bigler, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 18 MSchG N 7).”

“La protection d'une marque vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut notamment interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; arrêt 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid. 3.3 et les références citées). La personne qui subit une violation de son droit à la marque peut ainsi demander au juge de la faire cesser, si elle dure encore (art. 55 al. 1 let. b LPM).”

“La protection d'une marque vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut notamment interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; arrêt 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid. 3.3 et les références citées). La personne qui subit une violation de son droit à la marque peut ainsi demander au juge de la faire cesser, si elle dure encore (art. 55 al. 1 let. b LPM).”

“La marque sert principalement à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par d'autres entreprises, de façon à ce que le consommateur retrouve plus facilement un produit qui lui a plu dans la quantité d'offres similaires que propose le marché (cf. art. 1 al. 1 LPM; ATF 122 III 382 consid. 1 p. 383 i.f.et s.). La protection vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (cf. art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; THOUVENIN/DORIGO, in Markenschutzgesetz, op. cit., nos 4, 5 et 7 ad art. 13 LPM; MICHAEL ISLER, in Basler Kommentar, op. cit., nos 7 et 11 ad art. 13 LPM, qui parle de jus excludendi). Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (cf. art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR III/1, 2e éd. 2009 [ci-après MARBACH, Markenrecht], p. 382; ERIC MEIER, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après MEIER, thèse], p. 7-11; CHRISTOPH WILLI, MSchG Kommentar, 2002, n° 1 ad art. 11 et n° 9 ad art. 13 LPM). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM, supra consid. 2 ab initio), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (WILLI, op. cit., nos 4 ss ad art. 12 LPM). Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (changement de stratégie commerciale, etc.”

“2, let. d, même si l’importation, l’exportation ou le transit de produits de fabrication industrielle sont effectués à des fins privées (al. 2bis). Le titulaire peut faire valoir ces droits à l’encontre de tout utilisateur autorisé au sens de l’art. 4 (al. 3).                     Selon l’art. 15 al. 1 LPM, le titulaire d’une marque de haute renommée peut interdire à des tiers l’usage de cette marque pour tous les produits ou les services pour autant qu’un tel usage menace le caractère distinctif de la marque, exploite sa réputation ou lui porte atteinte.                 L'usage d'une marque à des fins privées de même que celui interne à une entreprise sont en principe licites. La fonction essentielle de la marque est en effet de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises, de manière à ce que le consommateur puisse retrouver un produit ou un service qu'il apprécie. Pour que le titulaire d'une marque puisse se prévaloir d'une violation de l'art. 13 LPM, il faut dès lors que l'usage de ladite marque intervienne « dans les affaires » («  gewerbmässig »), c'est-à-dire qu'il soit orienté vers le marché (TF 4A_171/2023 du 19 janvier 2024 consid. 5.7.3 ; TF 4A_335/2019 du 29 avril 2020 consid. 6.4 non publié in ATF 146 III 225). Aussi longtemps que l'usage d'une marque se limite à des fins privées, il n'y a pas de risque de confusion possible, faute d'offre sur le marché des prestations considérées. L'usage d'une marque de haute renommée à des fins privées ne contrevient pas davantage à l'art. 15 LPM (TF 4A_171/2023 précité consid. 5.7.3).                 La situation est en revanche différente lorsque des objets de marque customisés sont commercialisés sans l'accord du titulaire de la marque concernée. Une marque confère, en effet, à son titulaire le droit exclusif de déterminer lui-même la qualité des produits commercialisés sous sa marque ainsi que la manière dont il entend les mettre en vente (TF 4A_171/2023 précité consid. 5.7.4 et la réf.”

“13 LPM; PHILIPPE GILLIÉRON, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, nos 11 ss ad art. 13 LPM; ALAIN ALBERINI, L'exploitation de la renommée de la marque d'autrui, 2015, p. 181; BARA ABEGG, Der Gebrauch fremder Marken im Geschäftsverkehr, 2013, p. 40; MICHAEL ISLER, in Basler Kommentar, Markenschutzgesetz/Wappenschutzgesetz, 3e éd. 2017, n° 25 ad art. 13 LPM; IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des marques, 2007, p. 169; le même, Propriété intellectuelle, 2021, n. 387; DAVID RÜETSCHI, Die Einfuhr markenverletzender Ware zum privaten Gebrauch [Art. 13 Abs. 2bis MSchG] - Rechtsfolgen einer atypischen Verletzungshandlung, sic! 2010 p. 475; MONJA SIEBER, Gewerbsmässige Markenverletzung bei Privatverkäufen über Auktionsplattformen, sic! 2015 p. 674 s.). La fonction essentielle de la marque est en effet de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises, de manière à ce que le consommateur puisse retrouver un produit ou un service qu'il apprécie. Pour que le titulaire d'une marque puisse se prévaloir d'une violation de l'art. 13 LPM, il faut dès lors que l'usage de ladite marque intervienne "dans les affaires" ("gewerbmässig"), c'est-à-dire qu'il soit orienté vers le marché (arrêt 4A_335/2019 du 29 avril 2020 consid. 6.4, non publié in ATF 146 III 225). Aussi longtemps que l'usage d'une marque se limite à des fins privées, il n'y a pas de risque de confusion possible, faute d'offre sur le marché des prestations considérées (GILLIÉRON, op. cit., n° 12 ad art. 13 LPM). L'usage d'une marque de haute renommée à des fins BGE 150 III 188 S. 199 privées ne contrevient pas davantage à l'art. 15 LPM (DAVID/FRICK, in Basler Kommentar, Markenschutzgesetz/Wappenschutzgesetz, 3e éd. 2017, n° 71 ad art. 15 LPM; MARBACH, op. cit., n. 1692). La personnalisation d'un objet de marque, effectuée à la demande et pour le compte de son propriétaire en vue de son usage personnel, ne porte en principe pas atteinte à la fonction distinctive de la marque, car l'objet modifié est destiné à un usage privé et n'est pas (re)mis sur le marché. Aussi la cour cantonale ne peut-elle pas être suivie lorsqu'elle considère que l'activité commerciale de la recourante implique une remise sur le marché de produits de marque modifiés sans l'accord de l'intimée.”

“5e et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4C_357/2001 du 11 avril 2002 consid. 5). Pour pouvoir invoquer une violation du droit d'usage de la marque, l'usage incriminé doit avoir lieu "sur le marché" ("commercial"; "gewerbsmässig"). Ainsi, l'utilisation de la marque dans le cadre privé ou au sein de l'entreprise ne pose pas de problème : elle est interdite seulement si les prestations sont dirigées vers des tiers externes, peu importe que cela génère un chiffre d'affaires ou non (Gilliéron, Commentaire Romand - PI, 2013, n. 11 ad art. 13 LPM; Isler, op. cit., n. 25 et suivant ad art. 13 LPM et les références citées). Cette limitation est justifiée, car aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offres sur le marché des prestations considérées. La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque. Ce principe s'applique lorsque sont modifiées des caractéristiques qui revêtent de l'importance pour le cercle des acheteurs intéressés. Il en va en principe de même si l'emballage est modifié : un tiers ne peut créer un emballage différent et y apposer la marque du titulaire; enlever le conditionnement original, ou le remplacer par un emballage neutre, peut aussi porter atteinte aux droits du titulaire suivant les circonstances, notamment lorsque le conditionnement revêt une importance pour la qualité du produit ou son image de marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; Tissot / Reusser, Propriété intellectuelle, 2019, n.”

“Pour que le titulaire puisse invoquer une violation de son droit exclusif sur sa marque, l'usage qu'il en fait doit satisfaire à deux conditions préalables (Gilliéron, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 10 ad art. 13 LPM). L'usage de la marque doit tout d'abord avoir lieu sur le marché. Tel n'est pas le cas d'un usage privé auquel doit être assimilé un usage interne à l'entreprise ou au sein d'un groupe, qui n'implique aucune offre concrète de prestations sur le marché visant à satisfaire une demande de la part de tiers. Aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offre sur le marché des prestations considérées (Gilliéron, op. cit., n. 10-15 ad art. 13 LPM). Le fait que la marque soit utilisée sur le marché sans l'accord du titulaire ne lui permet pas encore d'invoquer une violation de son droit. Il faut encore que la marque soit utilisée par le tiers comme signe distinctif (Gilliéron, op. cit., n. 15 ad art. 13 LPM).”

“1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossenes) Zeichen auf Geschäftspapieren, in der Werbung oder sonstwie im geschäftlichen Verkehr -etwa auch als Firma, Enseigne oder sonst als Geschäftsbezeichnung - zu gebrauchen. Nach neuem Recht kann der Markeninhaber somit nicht nur gegen markenmässigen, sondern gegen jeden kennzeichenmässigen Gebrauch (im Geschäftsverkehr) vorgehen (Botschaft, BBl 1991 I 26 zu Art. 13 MSchG). Dies ist weit zu verstehen; erfasst wird namentlich auch die nicht unmittelbar produktbezogene Verwendung eines Zeichens - mithin der Gebrauch, der nicht im direkten Zusammenhang mit Waren oder Dienstleistungen erfolgt -, die Verwendung im mündlichen Verkehr, als Vorspann, in der Erinnerungswerbung, im Export und so weiter (BGE 130 III 748 E. 1.3 S. 754; 126 III 322 E. 3a; Urteil 4A_335/2019 vom 29. April 2020 E. 6.4.2.2, zur Publikation vorgesehen). Dies ändert selbstredend nichts daran, dass das Erfordernis der Gleichartigkeit der Waren oder Dienstleistungen auch im Zusammenhang mit Art. 13 Abs. 2 lit. e MSchG gilt. Dies ergibt sich bereits aus dem deutlichen Wortlaut des Ingresses von Art. 13 Abs. 2 MSchG. Es folgt ferner aus dem Gedanken der Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion einer Marke, die nicht beeinträchtigt wird, wenn die im Streit stehenden Personen oder Unternehmen unterschiedliche Waren oder Dienstleistungen vertreiben. Nicht zuletzt entspricht dies auch der Rechtsprechung (Urteile 4A_123/2015 vom 25. August 2015 E. 5.2.2; 4C.31/2004 vom 8. November 2004 E. 4.2) und der Lehre (PHILIPPE GILLIÉRON, in: Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, N. 15 zu Art. 13 MSchG; MICHAEL ISLER, in: Basler Kommentar, Markenschutzgesetz/Wappenschutzgesetz, 3. Aufl. 2017, N. 52 zu Art. 13 MSchG; MARBACH, a.a.O., S. 442 Rz. 1499).”

“Die Beschwerdeführerin vermischt die Frage der Gleichartigkeit mit jener nach der Tragweite des Markenrechts. Die Rechtslage stellt sich wie folgt dar: Unter dem alten, per 1. April 1993 ausser Kraft gesetztem Markenschutzgesetz entsprach es in der Tat der bundesgerichtlichen Praxis, dass das Markenrecht eines andern nur durch den Gebrauch eines Zeichens auf der Ware selbst oder auf deren Verpackung verletzt werden konnte (etwa: BGE 116 II 463 E. 2d/aa; 113 II 73 E. 2a S. 75). Dieser Rechtsprechung entspricht denn auch das von der Beschwerdeführerin zitierte Urteil. Diese Rechtslage ist vom Gesetzgeber als unbefriedigend empfunden worden. Er hat daher - in ausdrücklicher Abkehr der zitierten bundesgerichtlichen Praxis - im Zuge des neuen Markenschutzgesetzes von 1992 Art. 13 Abs. 2 lit. e MSchG eingefügt (siehe Botschaft vom 21. November 1990 zu einem Bundesgesetz über den Schutz von Marken und Herkunftsangaben [nachfolgend: Botschaft], BBl 1991 I 26 zu Art. 13 MSchG). Demnach kann der Markeninhaber einem andern verbieten, ein (nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossenes) Zeichen auf Geschäftspapieren, in der Werbung oder sonstwie im geschäftlichen Verkehr -etwa auch als Firma, Enseigne oder sonst als Geschäftsbezeichnung - zu gebrauchen. Nach neuem Recht kann der Markeninhaber somit nicht nur gegen markenmässigen, sondern gegen jeden kennzeichenmässigen Gebrauch (im Geschäftsverkehr) vorgehen (Botschaft, BBl 1991 I 26 zu Art. 13 MSchG). Dies ist weit zu verstehen; erfasst wird namentlich auch die nicht unmittelbar produktbezogene Verwendung eines Zeichens - mithin der Gebrauch, der nicht im direkten Zusammenhang mit Waren oder Dienstleistungen erfolgt -, die Verwendung im mündlichen Verkehr, als Vorspann, in der Erinnerungswerbung, im Export und so weiter (BGE 130 III 748 E.”

“2 LPM, le titulaire d'une marque peut en particulier interdire à des tiers: - d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (let. a); - de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b); - de l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let. c); - de l'utiliser pour importer, exporter ou faire transiter des produits (let. d); - de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). Le droit à l'usage exclusif de la marque se limite à l'utilisation dans les affaires, raison pour laquelle l'usage d'une marque à des fins privées est en principe licite (ATF 146 III 89 consid. 4.1 "Dieser markenrechtliche Ausschliesslichkeitsanspruch ist grundsätzlich auf den gewerbsmässigen Bereich beschränkt und hindert den bloss privaten Gebrauch eines Kennzeichens nicht"; cf. aussi arrêt 4C.376/2004 du 21 janvier 2005 consid. 3.5). Ladite règle souffre toutefois d'une exception visée à l'art. 13 al. 2bis LPM (ATF 146 III 89 consid. 4.1). Afin de combattre l'importation à des fins non commerciales de marchandises fabriquées illégalement ("importations capillaires"), le législateur a en effet adopté, en 2007, ce nouvel alinéa. L'objectif était d'étendre le droit d'exclusivité aux marchandises fabriquées industriellement qui sont importées ou exportées ou qui transitent par BGE 150 III 188 S. 195 la Suisse à des fins privées (Message du 23 novembre 2005 concernant la modification de la loi sur les brevets et l'arrêté fédéral portant approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution, FF 2006 I 124). Procédant à l'interprétation de l'art. 13 al. 2bis LPM, le Tribunal fédéral a jugé que le titulaire d'une marque peut recourir aux instruments de droit civil figurant dans la LPM lorsque l'importation, l'exportation ou le transit de produits de fabrication industrielle sont effectués à des fins privées (ATF 146 III 89 consid. 7-8.1.3).”

“Le droit à l'usage exclusif de la marque se limite à l'utilisation dans les affaires, raison pour laquelle l'usage d'une marque à des fins privées est en principe licite (ATF 146 III 89 consid. 4.1 "Dieser markenrechtliche Ausschliesslichkeitsanspruch ist grundsätzlich auf den gewerbsmässigen Bereich beschränkt und hindert den bloss privaten Gebrauch eines Kennzeichens nicht"; cf. aussi arrêt 4C.376/2004 du 21 janvier 2005 consid. 3.5). Ladite règle souffre toutefois d'une exception visée à l'art. 13 al. 2bis LPM (ATF 146 III 89 consid. 4.1). Afin de combattre l'importation à des fins non commerciales de marchandises fabriquées illégalement ("importations capillaires"), le législateur a en effet adopté, en 2007, ce nouvel alinéa. L'objectif était d'étendre le droit d'exclusivité aux marchandises fabriquées industriellement qui sont importées ou exportées ou qui transitent par BGE 150 III 188 S. 195 la Suisse à des fins privées (Message du 23 novembre 2005 concernant la modification de la loi sur les brevets et l'arrêté fédéral portant approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution, FF 2006 I 124). Procédant à l'interprétation de l'art. 13 al. 2bis LPM, le Tribunal fédéral a jugé que le titulaire d'une marque peut recourir aux instruments de droit civil figurant dans la LPM lorsque l'importation, l'exportation ou le transit de produits de fabrication industrielle sont effectués à des fins privées (ATF 146 III 89 consid. 7-8.1.3).”

“Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que l'usage d'une marque à des fins privées n'est pas prohibé, sous réserve de l'exception visée par l'art. 13 al. 2bis LPM (ATF 146 III 89 consid. 4.1). La doctrine reconnaît elle aussi que l'usage d'une marque à des fins privées de même que celui interne à une entreprise sont en principe licites (EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR vol. III/1, 2e éd. 2009, n. 1528 ss; THOUVENIN/DORIGO, in Markenschutzgesetz [MSchG], Noth/Bühler/Thouvenin [éd.], 2e éd. 2017, n° 11 ad art. 13 LPM; CHRISTOPH WILLI, Markenschutzgesetz, Kommentar, 2002, nos 18 s. ad art. 13 LPM; PHILIPPE GILLIÉRON, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, nos 11 ss ad art. 13 LPM; ALAIN ALBERINI, L'exploitation de la renommée de la marque d'autrui, 2015, p. 181; BARA ABEGG, Der Gebrauch fremder Marken im Geschäftsverkehr, 2013, p. 40; MICHAEL ISLER, in Basler Kommentar, Markenschutzgesetz/Wappenschutzgesetz, 3e éd. 2017, n° 25 ad art. 13 LPM; IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des marques, 2007, p. 169; le même, Propriété intellectuelle, 2021, n. 387; DAVID RÜETSCHI, Die Einfuhr markenverletzender Ware zum privaten Gebrauch [Art. 13 Abs.”

“1 MSchG gewährte zivilrechtliche Rechtsschutz knüpft an die Verletzung oder Gefährdung eines Rechts an der Marke an, die darin besteht, dass ohne Zustimmung des Markeninhabers eine der in Art. 13 Abs. 2 und Abs. 2bis MSchG umschriebenen Handlungen vorgenommen wird (BGE 146 III 89 E. 8.1.3 mit umfassenden Hinweisen; vgl. auch das Urteil 4A_1/2016 vom 25. April 2016 E. 2.4 zum insofern vergleichbaren Art. 62 Abs. 1 lit. c URG [SR 231.1]). Die Verletzung oder Gefährdung von Markenrechten bezieht sich dabei auf Rechte an schweizerischen Marken. Dies bedeutet in territorialer Hinsicht, dass die Verletzung oder Gefährdung in der Schweiz stattfinden muss (Staub, a.a.O., N. 7 f. zu Art. 55 MSchG). Der Markeninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Er kann anderen insbesondere verbieten, unter dem Zeichen Waren ein-, aus- oder durchzuführen (Art. 13 Abs. 2 lit. d MSchG). Dieser Ausschliesslichkeitsanspruch gemäss Art. 13 Abs. 2 lit. d MSchG steht dem Markeninhaber auch dann zu, wenn die Ein-, Aus- oder Durchfuhr von gewerblich hergestellten Waren zu privaten Zwecken erfolgt (Art. 13 Abs. 2bis MSchG; BGE 146 III 89 E. 8.1.1). Import, Export und Durchfuhr von Waren gelten folglich als inländische Benützungshandlungen, die ausschliesslich dem Schweizer Markeninhaber vorbehalten sind. Es ist nicht relevant, ob die Marke im Ausland geschützt ist (vgl. BGE 115 II 387 E. 1) und, wenn ja, ob der Dritte im ausländischen Ein- oder Ausfuhrstaat zum Gebrauch der geschützten Marke berechtigt ist. Unbehelflich ist deshalb etwa der Einwand des Importeurs, die Marke sei im Ausland rechtmässig auf der Ware angebracht worden (Thouvenin/Dorigo, in: Markenschutzgesetz [MSchG], Noth/Bühler/Thouvenin [Hrsg.], 2. Aufl. 2017, a.a.O., N. 77 zu Art. 13 MSchG; Christoph Willi, MSchG Markenschutzgesetz, 2002, N. 33 zu Art. 13 MSchG; Ivan Cherpillod, Le droit suisse des marques, 2007, S. 31). Dass die Beschwerdeführerin in und in der Europäischen Union die von ihr vertriebene Ware rechtmässig mit ihrem REICO-Zeichen kennzeichnet, ist daher im Hinblick auf die Verletzungshandlung nicht von Bedeutung.”

“d) ; de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). Bien que la LPM ne le mentionne pas, le droit des marques est soumis au principe de l'épuisement. Selon cette règle, le droit exclusif de commercialisation d'un bien protégé par un droit de propriété intellectuelle s'épuise à la première mise en circulation par laquelle le bien est aliéné de manière licite (ATF 122 III 469 consid. 5e et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4C_357/2001 du 11 avril 2002 consid. 5). Pour pouvoir invoquer une violation du droit d'usage de la marque, l'usage incriminé doit avoir lieu "sur le marché" ("commercial"; "gewerbsmässig"). Ainsi, l'utilisation de la marque dans le cadre privé ou au sein de l'entreprise ne pose pas de problème : elle est interdite seulement si les prestations sont dirigées vers des tiers externes, peu importe que cela génère un chiffre d'affaires ou non (Gilliéron, Commentaire Romand - PI, 2013, n. 11 ad art. 13 LPM; Isler, op. cit., n. 25 et suivant ad art. 13 LPM et les références citées). Cette limitation est justifiée, car aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offres sur le marché des prestations considérées. La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque. Ce principe s'applique lorsque sont modifiées des caractéristiques qui revêtent de l'importance pour le cercle des acheteurs intéressés. Il en va en principe de même si l'emballage est modifié : un tiers ne peut créer un emballage différent et y apposer la marque du titulaire; enlever le conditionnement original, ou le remplacer par un emballage neutre, peut aussi porter atteinte aux droits du titulaire suivant les circonstances, notamment lorsque le conditionnement revêt une importance pour la qualité du produit ou son image de marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n.”

“d) ; de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). Bien que la LPM ne le mentionne pas, le droit des marques est soumis au principe de l'épuisement. Selon cette règle, le droit exclusif de commercialisation d'un bien protégé par un droit de propriété intellectuelle s'épuise à la première mise en circulation par laquelle le bien est aliéné de manière licite (ATF 122 III 469 consid. 5e et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4C_357/2001 du 11 avril 2002 consid. 5). Pour pouvoir invoquer une violation du droit d'usage de la marque, l'usage incriminé doit avoir lieu "sur le marché" ("commercial"; "gewerbsmässig"). Ainsi, l'utilisation de la marque dans le cadre privé ou au sein de l'entreprise ne pose pas de problème : elle est interdite seulement si les prestations sont dirigées vers des tiers externes, peu importe que cela génère un chiffre d'affaires ou non (Gilliéron, Commentaire Romand - PI, 2013, n. 11 ad art. 13 LPM; Isler, op. cit., n. 25 et suivant ad art. 13 LPM et les références citées). Cette limitation est justifiée, car aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offres sur le marché des prestations considérées. La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque. Ce principe s'applique lorsque sont modifiées des caractéristiques qui revêtent de l'importance pour le cercle des acheteurs intéressés. Il en va en principe de même si l'emballage est modifié : un tiers ne peut créer un emballage différent et y apposer la marque du titulaire; enlever le conditionnement original, ou le remplacer par un emballage neutre, peut aussi porter atteinte aux droits du titulaire suivant les circonstances, notamment lorsque le conditionnement revêt une importance pour la qualité du produit ou son image de marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n.”

“Das Markenrecht verleiht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung der Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, zu gebrauchen und über die Marke zu verfügen (Art. 13 Abs. 1 MSchG; Thouvenin/Dorigo, in: Noth et al. [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar MSchG, 2. Auflage, Bern 2017, Art. 13 N 1). Der Markeninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgenommen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Der Markeninhaber kann die Marke für die Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, anderen ganz oder teilweise zum Gebrauch überlassen (Art. 18 Abs. 1 MschG). Durch einen Lizenzvertrag verpflichtet sich der Markeninhaber (Lizenzgeber), einem Dritten (Lizenznehmer) den Gebrauch der Marke für bestimmte Produkte zu gestatten, wobei dafür üblicherweise ein Entgelt geschuldet ist (Bigler, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 18 MSchG N 7).”

“Als tatbestandsmässige Handlung setzt Art. 62 Abs. 1 lit. b MSchG sodann voraus, dass der Täter widerrechtlich mit der Marke eines anderen gekennzeich- nete Waren als Originalwaren anbietet oder in Verkehr setzt. Unter Inverkehrbrin- gen ist jeder Eigentums- oder Besitzwechsel zu verstehen, mit welchem sich der Inhaber der tatsächlichen Herrschaftsgewalt über die betreffende Ware entledigt (ISLER, in: David/Frick [Hrsg.], Basler Kommentar Markenschutzgesetz / Wappen- schutzgesetz, 3. Auflage, Basel 2017, N 36 zu Art. 13 MSchG). Die Tathandlung des Anbietens erfasst nicht nur die obligationenrechtlich definierte Offerte im Sinne von Art. 3 OR, sondern bereits jedes Ankündigen der Ware in der Absicht, sie auf Verlangen oder bei Bedarf entgeltlich oder unentgeltlich abzugeben. Eine Markenverletzung durch ein unbefugtes Angebot liegt schon dann vor, wenn die- ses in der Schweiz erfolgt, die Ware aber (noch) nicht vorhanden ist oder (erst) im Ausland liegt (ISLER, a.a.O., N 41 zu Art. 13 MSchG).”

“Die mit Art. 13 Abs. 2 lit. e MSchG geschaffene Rechtslage entzieht den Argumenten der Beschwerdeführerin den Boden. Denn dass sie das Zeichen "Luminarte" (samt Logo und Domainnamen) jedenfalls kennzeichenmässig gebraucht, steht ausser Frage. Auf den Umstand, dass die von ihr vertriebenen Produkte nicht mit diesem Zeichen versehen sind, kommt es nach dem Gesagten nicht an. Die Beschwerdeführerin stellt entscheidend auf die Behauptung ab, dass sie eine "Dienstleistung" erbringe, während die Marke der Beschwerdegegnerin allein für Waren geschützt sei. Die "Dienstleistung" der Beschwerdeführerin besteht nach den Feststellungen der Vorinstanz indes "im Wesentlichen [im] Vertrieb von Beleuchtungskörpern und Beleuchtungsgeräten", also von jenen Waren, für welche die Marke der Beschwerdegegnerin Schutz beansprucht. Darauf weist die Beschwerdegegnerin zu Recht hin. Damit besteht ein derart enger Zusammenhang, dass das Angebot der Beschwerdeführerin ohne Weiteres als marktlogische Folge der Waren der Beschwerdegegnerin wahrgenommen wird.”

“a und b MSchG qualifiziert und sich dabei auf die Meinung von Sevan Antreasyan stützt (act. H.5 Rz. 22), kann ihr nicht gefolgt werden. Sevan Antreasyan unterscheidet bei der Verwendung von Hashtags zwischen kostenloser und solcher gegen Bezahlung, welche erlaubt, weiter oben auf der Resultatliste bei der Suche nach bestimmten Hashtags zu er- scheinen und so das Suchresultat zu beeinflussen (Rz. 622 u. 630). Zumal weder aus der Anklage noch aus den Akten hervorgeht, dass "B. " Twitter bezahlt hat, um die Suchresultate zu beeinflussen, ist zugunsten des Beschuldigten von kostenloser Verwendung der Hashtags auszugehen. Insofern ist gemäss Antrea- syan entscheidend, ob die Marke im geschäftlichen Verkehr benutzt worden sei, was eine Betrachtung des Einzelfalls notwendig mache. Falls ein Tweet nicht der Werbung für eine Ware oder Dienstleistung diene oder einen Link zu einer Websi- te enthalte, auf der Waren oder Dienstleistungen zum Verkauf angeboten werden, ist nach Meinung von Antreasyan eine Benutzung nach Art. 13 MSchG auszusch- liessen. Vorbehalten bleiben müsse Art. 15 MSchG, der einen weitergehenden Schutz für Marken mit hohem Ansehen vorsehe (Antreasyan, a.a.O., Rz. 632 f.). Was für einzelne Tweets des "BEF BLOCKCHAIN ECONOMIC FORUM" mit #wef, #wef2019, #wef19, #WorldEconomicForum und #WorldEconomicForum2019 ver- sehen worden sein sollen, ergibt sich nicht aus der Anklageschrift. Entsprechend kann auch keine, wie von Antreasyan geforderte Einzelfallbeurteilung erfolgen. Im Ergebnis sind die rechtlichen Voraussetzungen für eine Markenrechtsverletzung durch die Verwendung der Hashtags weder nach der einen noch nach der ande- ren Meinung erfüllt. Damit kann auch offenbleiben, welcher Meinung gefolgt wird.”

“Darüber hinaus ist in rechtlicher Hinsicht Folgendes zu bemerken: Was die Verwendung von #wef, #wef2019, #wef19, #WorldEconomicForum und #WorldE- conomicForm2019 in den sozialen Medien anbelangt, ist zu berücksichtigen, dass ein Hashtag ein Schlagwort ist, das mittels eines vorangestellten Rautezeichens als potentieller Suchbegriff in einem elektronischen Text markiert wird. Es ermög- licht dem Betreiber des sozialen Netzwerks, die Gesprächsthemen, die auf seiner Plattform stattfinden, zu gruppieren und die Effektivität der Suche zu verbessern (Sevan Antreasyan, Réseaux sociaux et mondes virtuels: Contrat d'utilisation et aspects des propriété intellectuelle, Genf 2016, S. 205). Entsprechend kommen Hashtags im Grundsatz eine rein beschreibende Funktion betreffend den Inhalt des entsprechenden Textes zu. Werden fremde Marken in Hashtags verwendet, liegt deshalb nach Meinung von Thouvenin/Dorigo kein kennzeichenmässiger Ge- brauch vor (Florent Thouvenin/Lara Dorigo, in: Noth/Bühler/Touvenin [Hrsg.], Mar- kenschutzgesetz, Stämpflis Handkommentar, 2. Aufl., Zürich 2017, N 40 zu Art. 13 MSchG). Soweit die Privatklägerin die Verwendung ihrer Marken in Hashtags als Nachmachung im Sinne von Art. 61 Abs. 1 lit. a und b MSchG qualifiziert und sich dabei auf die Meinung von Sevan Antreasyan stützt (act. H.5 Rz. 22), kann ihr nicht gefolgt werden. Sevan Antreasyan unterscheidet bei der Verwendung von Hashtags zwischen kostenloser und solcher gegen Bezahlung, welche erlaubt, weiter oben auf der Resultatliste bei der Suche nach bestimmten Hashtags zu er- scheinen und so das Suchresultat zu beeinflussen (Rz. 622 u. 630). Zumal weder aus der Anklage noch aus den Akten hervorgeht, dass "B. " Twitter bezahlt hat, um die Suchresultate zu beeinflussen, ist zugunsten des Beschuldigten von kostenloser Verwendung der Hashtags auszugehen. Insofern ist gemäss Antrea- syan entscheidend, ob die Marke im geschäftlichen Verkehr benutzt worden sei, was eine Betrachtung des Einzelfalls notwendig mache. Falls ein Tweet nicht der Werbung für eine Ware oder Dienstleistung diene oder einen Link zu einer Websi- te enthalte, auf der Waren oder Dienstleistungen zum Verkauf angeboten werden, ist nach Meinung von Antreasyan eine Benutzung nach Art.”

“La situation est en revanche différente lorsqu'une entreprise ne se contente pas d'offrir des services de personnalisation d'articles de marque pour répondre aux souhaits de leur propriétaire, mais commercialise aussi des objets de marque customisés, sans l'accord du titulaire de la marque concernée. Une marque confère, en effet, à son titulaire le droit exclusif de déterminer lui-même la qualité des produits commercialisés sous sa marque ainsi que la manière dont il entend les mettre en vente (THOUVENIN/DORIGO, op. cit., n° 117 ad art. 13 LPM). Le droit exclusif de commercialisation d'un bien protégé par un droit de propriété intellectuelle s'épuise certes lors de la première mise en circulation licite dudit bien (ATF 122 III 469 consid. 5e et les références citées; arrêt 4C.357/2001, précité, consid. 5). La règle de l'épuisement n'est toutefois pas absolue et connaît des exceptions, notamment lorsque l'article de marque concerné subit des modifications non autorisées par le titulaire de ladite marque (RALPH SCHLOSSER, L'épuisement international en droit des marques: étendue et limites, sic! 1999 p. 401; MARBACH, op. cit., n. 1547 ss; ALBERINI, op. cit., p. 245). Ainsi, la commercialisation de produits modifiés après leur première mise en circulation qui continuent à revêtir la marque de l'article d'origine est en principe illicite (MARBACH, op. cit., n. 1550 s.; ISLER, op. cit., nos 57 ss ad art. 13 LPM; THOUVENIN/DORIGO, op. cit., n° 117 ad art. 13 LPM; ABEGG, op. cit., p. 193 s.; MARBACH/DUCREY/WILD, Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, 4e éd.”

“Une marque confère, en effet, à son titulaire le droit exclusif de déterminer lui-même la qualité des produits commercialisés sous sa marque ainsi que la manière dont il entend les mettre en vente (THOUVENIN/DORIGO, op. cit., n° 117 ad art. 13 LPM). Le droit exclusif de commercialisation d'un bien protégé par un droit de propriété intellectuelle s'épuise certes lors de la première mise en circulation licite dudit bien (ATF 122 III 469 consid. 5e et les références citées; arrêt 4C.357/2001, précité, consid. 5). La règle de l'épuisement n'est toutefois pas absolue et connaît des exceptions, notamment lorsque l'article de marque concerné subit des modifications non autorisées par le titulaire de ladite marque (RALPH SCHLOSSER, L'épuisement international en droit des marques: étendue et limites, sic! 1999 p. 401; MARBACH, op. cit., n. 1547 ss; ALBERINI, op. cit., p. 245). Ainsi, la commercialisation de produits modifiés après leur première mise en circulation qui continuent à revêtir la marque de l'article d'origine est en principe illicite (MARBACH, op. cit., n. 1550 s.; ISLER, op. cit., nos 57 ss ad art. 13 LPM; THOUVENIN/DORIGO, op. cit., n° 117 ad art. 13 LPM; ABEGG, op. cit., p. 193 s.; MARBACH/DUCREY/WILD, Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, 4e éd. 2017, n. 760). Dans un tel cas, la marque est en effet utilisée de telle manière que le marché puisse y voir un signe propre à identifier le produit commercialisé comme étant celui du titulaire de la marque d'origine, BGE 150 III 188 S. 200 raison pour laquelle celui-ci peut s'opposer à ce que des produits, modifiés sans son autorisation et arborant sa marque, soient remis sur le marché (IVAN CHERPILLOD, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; GILLIÉRON, op. cit., n° 6 ad art. 13 LPM; cf. aussi l'arrêt rendu le 8 février 1995 par l'Oberlandesgericht Karlsruhe, in GRUR 1995 p. 417 s.). Si des tiers souhaitent commercialiser un produit de marque ayant subi des modifications, ils doivent dès lors soit obtenir l'accord du titulaire de la marque concernée, soit ôter la marque de l'article personnalisé (THOUVENIN/DORIGO, op. cit., no 124 ad art. 13 LPM; ALBERINI, op. cit., p. 247). Dans une affaire jugée en 1992, le Tribunal des districts d'Hérens et Conthey a ainsi qualifié d'illicite la commercialisation, sous la marque d'origine Levi Strauss, de pantalons qui avaient été acquis légitimement avant d'être délavés puis revendus sans l'autorisation du titulaire de ladite marque (cf.”

“d) ; de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). Bien que la LPM ne le mentionne pas, le droit des marques est soumis au principe de l'épuisement. Selon cette règle, le droit exclusif de commercialisation d'un bien protégé par un droit de propriété intellectuelle s'épuise à la première mise en circulation par laquelle le bien est aliéné de manière licite (ATF 122 III 469 consid. 5e et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4C_357/2001 du 11 avril 2002 consid. 5). Pour pouvoir invoquer une violation du droit d'usage de la marque, l'usage incriminé doit avoir lieu "sur le marché" ("commercial"; "gewerbsmässig"). Ainsi, l'utilisation de la marque dans le cadre privé ou au sein de l'entreprise ne pose pas de problème : elle est interdite seulement si les prestations sont dirigées vers des tiers externes, peu importe que cela génère un chiffre d'affaires ou non (Gilliéron, Commentaire Romand - PI, 2013, n. 11 ad art. 13 LPM; Isler, op. cit., n. 25 et suivant ad art. 13 LPM et les références citées). Cette limitation est justifiée, car aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offres sur le marché des prestations considérées. La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque. Ce principe s'applique lorsque sont modifiées des caractéristiques qui revêtent de l'importance pour le cercle des acheteurs intéressés. Il en va en principe de même si l'emballage est modifié : un tiers ne peut créer un emballage différent et y apposer la marque du titulaire; enlever le conditionnement original, ou le remplacer par un emballage neutre, peut aussi porter atteinte aux droits du titulaire suivant les circonstances, notamment lorsque le conditionnement revêt une importance pour la qualité du produit ou son image de marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n.”

“So insbesondere das Zeichen auf Waren oder deren Verpa- ckung anzubringen; unter dem Zeichen Waren anzubieten, in Verkehr zu bringen oder zu diesem Zweck zu lagern; unter dem Zeichen Dienstleistungen anzubieten oder zu erbringen; unter dem Zeichen Waren ein-, aus- oder durchzuführen; das Zeichen auf Geschäftspapieren, in der Werbung oder sonst wie im geschäftlichen Verkehr zu gebrauchen (Art. 13 Abs. 1 u. 2 MSchG). Ein kennzeichenmässiger Gebrauch liegt damit vor, wenn die massgeblichen Verkehrskreise das Zeichen als der Unterscheidung dienende Bezeichnung von Ware oder Dienstleistungen, einer Person, eines Unternehmensträgers, eines Unternehmens oder eines Ge- schäftslokals verstehen (Thouvenin/Dorigo, a.a.O., N 14 zu Art. 13 MSchG). Wird ein Zeichen aufgrund seiner konkreten Verwendung von den massgeblichen Ver- kehrskreisen nicht als Mittel zur Identifizierung und Unterscheidung verstanden, fällt dessen Gebrauch nicht unter die Ausschliesslichkeitsrechte des Markeninha- bers im Sinne von Art. 13 MSchG (Thouvenin/Dorigo, a.a.O., N 26 zu Art. 13 MSchG).”

“Pour que le titulaire puisse invoquer une violation de son droit exclusif sur sa marque, l'usage qu'il en fait doit satisfaire à deux conditions préalables (Gilliéron, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 10 ad art. 13 LPM). L'usage de la marque doit tout d'abord avoir lieu sur le marché. Tel n'est pas le cas d'un usage privé auquel doit être assimilé un usage interne à l'entreprise ou au sein d'un groupe, qui n'implique aucune offre concrète de prestations sur le marché visant à satisfaire une demande de la part de tiers. Aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offre sur le marché des prestations considérées (Gilliéron, op. cit., n. 10-15 ad art. 13 LPM). Le fait que la marque soit utilisée sur le marché sans l'accord du titulaire ne lui permet pas encore d'invoquer une violation de son droit. Il faut encore que la marque soit utilisée par le tiers comme signe distinctif (Gilliéron, op. cit., n. 15 ad art. 13 LPM).”

“Als tatbestandsmässige Handlung setzt Art. 62 Abs. 1 lit. b MSchG sodann voraus, dass der Täter widerrechtlich mit der Marke eines anderen gekennzeich- nete Waren als Originalwaren anbietet oder in Verkehr setzt. Unter Inverkehrbrin- gen ist jeder Eigentums- oder Besitzwechsel zu verstehen, mit welchem sich der Inhaber der tatsächlichen Herrschaftsgewalt über die betreffende Ware entledigt (ISLER, in: David/Frick [Hrsg.], Basler Kommentar Markenschutzgesetz / Wappen- schutzgesetz, 3. Auflage, Basel 2017, N 36 zu Art. 13 MSchG). Die Tathandlung des Anbietens erfasst nicht nur die obligationenrechtlich definierte Offerte im Sinne von Art. 3 OR, sondern bereits jedes Ankündigen der Ware in der Absicht, sie auf Verlangen oder bei Bedarf entgeltlich oder unentgeltlich abzugeben. Eine Markenverletzung durch ein unbefugtes Angebot liegt schon dann vor, wenn die- ses in der Schweiz erfolgt, die Ware aber (noch) nicht vorhanden ist oder (erst) im Ausland liegt (ISLER, a.a.O., N 41 zu Art. 13 MSchG).”

“Als tatbestandsmässige Handlung setzt Art. 62 Abs. 1 lit. b MSchG sodann voraus, dass der Täter widerrechtlich mit der Marke eines anderen gekennzeich- nete Waren als Originalwaren anbietet oder in Verkehr setzt. Unter Inverkehrbrin- gen ist jeder Eigentums- oder Besitzwechsel zu verstehen, mit welchem sich der Inhaber der tatsächlichen Herrschaftsgewalt über die betreffende Ware entledigt (ISLER, in: David/Frick [Hrsg.], Basler Kommentar Markenschutzgesetz / Wappen- schutzgesetz, 3. Auflage, Basel 2017, N 36 zu Art. 13 MSchG). Die Tathandlung des Anbietens erfasst nicht nur die obligationenrechtlich definierte Offerte im Sinne von Art. 3 OR, sondern bereits jedes Ankündigen der Ware in der Absicht, sie auf Verlangen oder bei Bedarf entgeltlich oder unentgeltlich abzugeben. Eine Markenverletzung durch ein unbefugtes Angebot liegt schon dann vor, wenn die- ses in der Schweiz erfolgt, die Ware aber (noch) nicht vorhanden ist oder (erst) im Ausland liegt (ISLER, a.a.O., N 41 zu Art. 13 MSchG).”

“387; DAVID RÜETSCHI, Die Einfuhr markenverletzender Ware zum privaten Gebrauch [Art. 13 Abs. 2bis MSchG] - Rechtsfolgen einer atypischen Verletzungshandlung, sic! 2010 p. 475; MONJA SIEBER, Gewerbsmässige Markenverletzung bei Privatverkäufen über Auktionsplattformen, sic! 2015 p. 674 s.). La fonction essentielle de la marque est en effet de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises, de manière à ce que le consommateur puisse retrouver un produit ou un service qu'il apprécie. Pour que le titulaire d'une marque puisse se prévaloir d'une violation de l'art. 13 LPM, il faut dès lors que l'usage de ladite marque intervienne "dans les affaires" ("gewerbmässig"), c'est-à-dire qu'il soit orienté vers le marché (arrêt 4A_335/2019 du 29 avril 2020 consid. 6.4, non publié in ATF 146 III 225). Aussi longtemps que l'usage d'une marque se limite à des fins privées, il n'y a pas de risque de confusion possible, faute d'offre sur le marché des prestations considérées (GILLIÉRON, op. cit., n° 12 ad art. 13 LPM). L'usage d'une marque de haute renommée à des fins BGE 150 III 188 S. 199 privées ne contrevient pas davantage à l'art. 15 LPM (DAVID/FRICK, in Basler Kommentar, Markenschutzgesetz/Wappenschutzgesetz, 3e éd. 2017, n° 71 ad art. 15 LPM; MARBACH, op. cit., n. 1692). La personnalisation d'un objet de marque, effectuée à la demande et pour le compte de son propriétaire en vue de son usage personnel, ne porte en principe pas atteinte à la fonction distinctive de la marque, car l'objet modifié est destiné à un usage privé et n'est pas (re)mis sur le marché. Aussi la cour cantonale ne peut-elle pas être suivie lorsqu'elle considère que l'activité commerciale de la recourante implique une remise sur le marché de produits de marque modifiés sans l'accord de l'intimée. Lorsqu'elle personnalise un objet de marque sur requête de son propriétaire, l'entreprise concernée ne fait en réalité pas usage de la marque d'un tiers sur le marché pour offrir ses propres services, mais ne fait que modifier un bien à des fins privées.”

“Pour pouvoir invoquer une violation du droit d'usage de la marque, l'usage incriminé doit avoir lieu "sur le marché" ("commercial"; "gewerbsmässig"). Ainsi, l'utilisation de la marque dans le cadre privé ou au sein de l'entreprise ne pose pas de problème : elle est interdite seulement si les prestations sont dirigées vers des tiers externes, peu importe que cela génère un chiffre d'affaires ou non (Gilliéron, Commentaire Romand - PI, 2013, n. 11 ad art. 13 LPM; Isler, op. cit., n. 25 et suivant ad art. 13 LPM et les références citées). Cette limitation est justifiée, car aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offres sur le marché des prestations considérées. La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque. Ce principe s'applique lorsque sont modifiées des caractéristiques qui revêtent de l'importance pour le cercle des acheteurs intéressés. Il en va en principe de même si l'emballage est modifié : un tiers ne peut créer un emballage différent et y apposer la marque du titulaire; enlever le conditionnement original, ou le remplacer par un emballage neutre, peut aussi porter atteinte aux droits du titulaire suivant les circonstances, notamment lorsque le conditionnement revêt une importance pour la qualité du produit ou son image de marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; Tissot / Reusser, Propriété intellectuelle, 2019, n. 413). Le titulaire de la marque définit la qualité des produits qu'il met en circulation (Marbach, Markenrecht, III/1, 2009, n. 1550). Ainsi, si un tiers veut modifier la qualité des produits d'une quelconque façon, il doit soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque sur le produit modifié (Isler, op.”

“La protection d'une marque vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut notamment interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; arrêt 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid. 3.3 et les références citées). La personne qui subit une violation de son droit à la marque peut ainsi demander au juge de la faire cesser, si elle dure encore (art. 55 al. 1 let. b LPM).”

“Das Markenrecht verleiht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung der Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen (Art. 13 Abs. 1 MSchG). Der Markeninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG).”

“1 PA) et les autres conditions de recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 2.1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, art. 32 et art. 33 let. e LTAF ; art. 5 al. 2 PA). 2.1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 PA). 2.1.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées. 2.2 Le présent recours est ainsi recevable. 3. 3.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de la Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance [Loi sur la protection des marques, LPM, RS 232.11]). Il confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 3.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM ; cf. consid. 3.2.1), dans sa fonction distinctive (cf. consid. 3.2.2) et dans la forme pour laquelle elle est enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; cf. consid. 3.2.3). L'usage doit être sérieux (cf. consid. 3.2.4-3.2.4.3) et se rapporter, en principe, au territoire suisse (cf. consid. 3.2.5). Enfin, l'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; cf. consid. 3.2.6) (cf. également : arrêt du TF 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 "TRILLIUM" ; arrêt du TAF B-605/2021 du 14 septembre 2022 consid. 4.2 "TRILLIUM" ; Ivan Cherpillod, Propriété intellectuelle, Précis de droit suisse, 2021 [ci-après : Cherpillod, PI], nos 454-471). Dans le cadre de l'art. 11 LPM, il convient de se fonder sur la perception des consommateurs déterminants, c'est-à-dire des personnes auxquelles les produits et/ou les services revendiqués sont destinés (cf.”

“La marque sert principalement à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par d'autres entreprises, de façon à ce que le consommateur retrouve plus facilement un produit qui lui a plu dans la quantité d'offres similaires que propose le marché (cf. art. 1 al. 1 LPM; ATF 122 III 382 consid. 1 p. 383 i.f.et s.). La protection vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (cf. art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; THOUVENIN/DORIGO, in Markenschutzgesetz, op. cit., nos 4, 5 et 7 ad art. 13 LPM; MICHAEL ISLER, in Basler Kommentar, op. cit., nos 7 et 11 ad art. 13 LPM, qui parle de jus excludendi). Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (cf. art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR III/1, 2e éd. 2009 [ci-après MARBACH, Markenrecht], p. 382; ERIC MEIER, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après MEIER, thèse], p. 7-11; CHRISTOPH WILLI, MSchG Kommentar, 2002, n° 1 ad art. 11 et n° 9 ad art. 13 LPM). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM, supra consid. 2 ab initio), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (WILLI, op.”

“Elle conclut, pour ce motif, à ce que la nullité de la marque de la défenderesse soit constatée et à ce qu'il soit ordonné à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle de procéder à sa radiation. 4.1.1 L'action en constatation d'un droit ou d'un rapport juridique prévu par la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM - RS 232.11) est ouverte à toute personne qui établit qu'elle a un intérêt juridique à une telle constatation (art. 52 LPM). Un intérêt juridique à la constatation est reconnu au titulaire d'un droit exclusif sur une dénomination avec laquelle la marque litigieuse entre en conflit (ACJC/1378/2011 dans la cause C/6______/2010, publié in: sic! 3/2012, consid. 4.1.1 à 4.1.3). 4.1.2 Une marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 LPM) et appartient à celui qui la dépose le premier (art. 6 LPM). Le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 (art. 13 al. 2 LPM). Cette disposition exclut notamment de la protection les signes identiques ou similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (art. 3 al. 1 let. b et c LPM). Un risque de confusion au sens de l'art. 3 al. 1 let. c LPM existe lorsque la fonction distinctive de la marque antérieure est atteinte par l'utilisation du signe le plus récent. On admettra cette atteinte lorsqu'il est à craindre que les milieux intéressés se laissent induire en erreur par la similitude des signes et imputent les marchandises qui le portent (ou les services auxquels les signes renvoient) au faux titulaire; on l'admettra aussi lorsque le public arrive à distinguer les signes mais présume des relations en réalité inexistantes, par exemple en y voyant des familles de marques qui caractérisent différentes lignes de produits (ou de services) de la même entreprise ou des produits (services) d'entreprises liées entre elles (ATF 128 III 96 consid.”

“Le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Le titulaire peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM, parmi lesquels figurent les signes identiques à une marque antérieure et destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (art. 3 al. 1 let. b LPM). Le titulaire peut notamment interdire à des tiers de faire usage de tels signes pour offrir ou fournir des services (art. 13 al. 2 let. c LPM), de les apposer sur des papiers d'affaires, de les utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelque autre manière dans les affaires (art. 13 al. 2 let. c LPM).”

“September 2006 sei sodann Folgendes vereinbart worden: "Die vonRoll infratec ag und ihre bestehenden und zukünftigen Tochter- und Enkelgesellschaften haben das Recht, den Firmenbestandteil 'vonRoll' ausschliesslich in Verbindung mit den Zusätzen 'infratec', 'hydro', 'casting' und 'itec' je mit oder ohne einem etwaigen weiteren individualisierenden Zusatz als Firma und/oder Marke zu verwenden und/oder schützen zu lassen." Artikel 14 des Kaufvertrags und der "in Bestätigung, Präzisierung und Ergänzung von Art. 14" abgeschlossene Vergleich erlaubten der Gruppe der Beschwerdegegnerin somit ausdrücklich, das Zeichen "VON ROLL" mit den Zusätzen "CASTING", "HYDRO", "ITEC" und "INFRATEC" zu verwenden, und dieses nicht nur als Wort-, sondern auch als Wort-/Bild-Marke schützen zu lassen. Wie die Beschwerdegegnerin zu Recht festhalte, entsprächen die von ihr hinterlegten Marken folglich exakt dem, was ihr durch die vertragliche Vereinbarung zugestanden werde. Die Vorinstanz führte weiter aus, gemäss Art. 13 Abs. 1 MSchG verleihe das Markenrecht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung der Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen. Er könne daher anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen sei, d.h. namentlich ein Zeichen, das eine Verwechslungsgefahr herbeiführe (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Die Beschwerdegegnerin bringe dabei zu Recht vor, dass die Ausführungen der Beschwerdeführerin zur Verwechslungsgefahr an der Sache vorbeigingen. Die entscheidende Frage sei nicht, ob die streitgegenständlichen Marken mit dem Schachtdeckel-Logo nach kennzeichenrechtlichen Kriterien mit den beklagtischen Marken "VON ROLL" oder "VON ROLL ENERGY" verwechselbar seien. Wie sich aus den Entscheiden des Bundesgerichts 4A_553/2014 vom 17. Februar 2015 und 4A_467/2015 vom 13. Januar 2016 ergebe, sei potentiell jede Wort- oder Wort-/Bild-Marke, die den Zeichenbestandteil "Von Roll" enthalte, mit der Marke "VON ROLL" verwechselbar. Zu beurteilen sei deshalb vielmehr, ob die umstrittenen Zeicheneintragungen mit den Regelungen im Kaufvertrag vom 9. April 2003 und im Vergleich vom 7. September 2006 vereinbar seien. Den Einwand der Beschwerdeführerin, im Vergleich vom 7. September 2006 sei der Gruppe der Beschwerdegegnerin eine bestimmte Schreibweise - nämlich "vonRoll" ohne Abstand - vorgeschrieben worden, liess die Vorinstanz nicht geltend.”

“b (Auskunft über den gesamten Verkaufsumsatz) ab; hiess aber im Übrigen das Auskunftsbegehren der Beschwerdegegnerin ohne Einschränkung gut. Die Verpflichtung der Beschwerdeführerin gemäss dem vorinstanzlichen Dispositiv geht auch in einem weiteren Punkt zu weit. Der Begriff "Weitergabe" setzt voraus - wie sich besonders deutlich auch aus der französischen Fassung ("qui ont été remis") ergibt -, dass die Gegenstände bereits weitergegeben wurden. Dies umfasst die Formulierungen "in der Schweiz vertriebenen", "aus der Schweiz ausgeführten" bzw. "verkauften" oder "sonst wie in Verkehr gebrachten". Hingegen rügt die Beschwerdeführerin zu Recht, dass lediglich in oder aus der Schweiz "angebotene" Ware nicht unter den Begriff der Weitergabe fällt. Die Beschwerdeführerin macht sodann geltend, auch "aus der Schweiz ausgeführte" Ware werde vorliegend vom Auskunftsanspruch nicht erfasst, weil eine blosse Ausfuhr in ihr (e) Lager im EU-Raum nicht als Weitergabe an Dritte qualifiziere. Dies trifft zu. Als Verletzungshandlung gemäss Art. 13 Abs. 2 lit. d MSchG (Ein- und Ausfuhr) gilt zwar auch eine unternehmens- bzw. konzerninterne Transaktion (Isler, a.a.O., N. 42 zu Art. 13 MSchG). Massgebend ist aber nicht die Umschreibung der Verletzungshandlung. Denn diese ist, wie dargelegt, nur notwendige Voraussetzung für den Auskunftsanspruch. Massgebend ist vielmehr, ob die unternehmensinterne Ausfuhr unter den Begriff der "Weitergabe an gewerbliche Abnehmer" fällt. Dies ist zu verneinen. Im angefochtenen Entscheid fehlen jedoch Feststellungen, dass nur eine Ausfuhr in ein Lager der Beschwerdeführerin zur Diskussion stand, und auch die Beschwerdeführerin legt nicht dar, dass sie im vorinstanzlichen Verfahren etwas Entsprechendes behauptet hätte. Die Formulierung "aus der Schweiz ausgeführte " Ware im vorinstanzlichen Dispositiv ist daher nicht zu beanstanden, soweit sie sich auf die Ausfuhr an Dritte (gewerbliche Abnehmer) bezieht.”

“L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, ce qui implique une urgence (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961; Bohnet, Commentaire romand, 2ème éd., 2019, n 3 ss ad art. 261 CPC). Est difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou difficile à mesurer ou à compenser entièrement; en principe, un préjudice financier n'est pas difficilement réparable (JdT 2016 III 188; JdT 2013 III 131). Une violation des droits de propriété intellectuelle ou de droit absolus, tels les droits de la personnalité, est susceptible de constituer un dommage difficilement réparable (Sprecher, Basler Kommentar, Zivilprozessordnung, 4ème éd., 2024, n. 34 ad art. 261 CPC). Le juge doit procéder à la pesée des intérêts en présence, c'est-à-dire à l'appréciation des désavantages respectifs pour chacune des parties selon que la mesure requise est ou non ordonnée (Hohl, Procédure civile I, n° 1780). La mesure ordonnée doit être proportionnée au risque d'atteinte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 2.1.2 L'art. 13 al. 1 LPM dispose que le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d’en disposer. Selon l'art. 3 LCD, agit de façon déloyale celui qui, notamment dénigre autrui, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes (let. a) ou donne des indications inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison de commerce, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix, ses stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires ou qui, par de telles allégations, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents (let. b). Celui qui subit une atteinte de son droit à la marque ou qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé peut notamment demander au juge d'interdire cette atteinte si elle est imminente ou de la faire cesser si elle dure encore (art.”

“Au demeurant, la solution ne serait pas différente au sens de la jurisprudence dans l'hypothèse où il était retenu que la demanderesse en aurait eu connaissance en novembre 2016 déjà, dès lors qu'elle a procédé à la mise en demeure visant la cessation de l'atteinte à ses droits en juin 2020, ce qui, au vu du complexe de faits, n'apparaîtrait pas tardif. Par conséquent, la demanderesse n'a pas laissé périmer ses droits à l'encontre de la défenderesse. 3. La demanderesse reproche à la défenderesse de violer le droit des marques et d'adopter un comportement déloyal du point de vue de la concurrence. L'objet de la cause ayant été limité, en l'état, à la question de la licéité du comportement de la défenderesse, la question du dommage éventuel et de son étendue étant renvoyée à une décision ultérieure le cas échéant, le présent arrêt se limitera à examiner ce point.   3.1 3.1.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Les mots, les lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les formes en trois dimensions, seuls ou combinés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier constituer des marques (art. 1 al. 2 LPM). A teneur de l'art. 13 LPM, le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (al. 1). Le titulaire peut interdire à des tiers d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (al. 2 let. a), de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b), de l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let. c), de l'utiliser pour importer, exporter ou faire transiter des produits (let. d) et de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). L'apposition de la marque sur les produits ou sur l'emballage qui les contient constitue l'usage classique de la marque. L'interdiction faite aux tiers d'apposer la marque sur les produits ou des emballages sans le consentement du titulaire n'amène guère de remarque particulière. Ce terme droit s'entendre largement (Gillieron, CR-PI, 2013, n.”

“ausgeführte Herstellersituation relevant. Ein rechtmässiges Inver- kehrsetzen liegt nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung auch dann vor, wenn dies im Ausland durch eine dort berechtigte Unternehmung passiert (vgl. BGE 122 III 469 E. 5; Urteil des Bundesgerichts vom 11. April 2002, 4C.357/2001 E. 6.1; M ARBACH, a.a.O., N 1541 ff.; ISLER, a.a.O., N 73 f. zu Art. 13 MSchG). In erster Linie gilt dies bei mit Ländergesellschaften organisierten Konzernen: Ein Parallelimport kann so nicht verhindert werden. Diese Regelung bzw. Konse- quenz kann aber auch mit der Aufteilung der Markenrechte nicht umgangen wer- den (Urteil des Bundesgerichts vom 11. April 2002, 4C.357/2001 E. 6.2; M AR- BACH , a.a.O., N 1540). Dies gilt selbst dann, wenn - wie vorliegend - die jeweiligen Markeninhaber gänzlich unabhängig voneinander operieren. Verkauft der hiesige Markeninhaber Originalware des ausländischen Markeninhabers, kann er sich nicht gegen den Import derselben Produkte, die (im Ausland) rechtmässig in Um- lauf gebracht wurden, wehren (Urteil des Bundesgerichts vom 11. April 2002, 4C.357/2001 E. 7.2). Allfällige Vertragsverletzungen Dritter sind - soweit sie nicht die Rechtmässigkeit des Inverkehrbringens tangieren - aus markenrechtlicher Sicht irrelevant (M ARBACH, a.a.O., N 1539). Eine Ausnahme wird bei berechtigten Gründen angenommen, wobei wesentliche Qualitätsunterschiede, die Verände- rung der Originalware und ausländische Eingriffe in die Handels- und Gewerbe- freiheit im Vordergrund stehen (Urteil des Bundesgerichts vom 11.”

“Im Nichtigkeitsverfahren nach Art. 52 MSchG sind die streitgegenständlichen Marken gemäss ihrem jeweiligen Registereintrag gegenüberzustellen. So ist bei der Beurteilung der Warengleichheit beziehungsweise -gleichartigkeit auf jene Waren abzustellen, für welche die Marken ihrem Registereintrag zufolge Schutz beanspruchen (siehe etwa JOLLER, a.a.O., N. 122 und 269 zu Art. 3 MSchG; STÄDELI/ BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, a.a.O., N. 37-39 und 122 zu Art. 3 MSchG). Insofern unterscheidet sich die Beurteilungsgrundlage von jener im Verletzungsverfahren nach Art. 55 MSchG in Verbindung mit Art. 13 Abs. 2 MSchG, wo die Verwechslungsgefahr gestützt auf einen Vergleich der älteren Marke mit dem tatsächlichen oder drohenden Gebrauch des jüngeren Zeichens zu beurteilen ist (Erwägung”

“La protection d'une marque vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Selon l'art. 13 al. 2 LPM, le titulaire d'une marque peut en particulier interdire à des tiers: - d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (let. a); - de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b); - de l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let. c); - de l'utiliser pour importer, exporter ou faire transiter des produits (let. d); - de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). Le droit à l'usage exclusif de la marque se limite à l'utilisation dans les affaires, raison pour laquelle l'usage d'une marque à des fins privées est en principe licite (ATF 146 III 89 consid. 4.1 "Dieser markenrechtliche Ausschliesslichkeitsanspruch ist grundsätzlich auf den gewerbsmässigen Bereich beschränkt und hindert den bloss privaten Gebrauch eines Kennzeichens nicht"; cf. aussi arrêt 4C.376/2004 du 21 janvier 2005 consid. 3.5). Ladite règle souffre toutefois d'une exception visée à l'art.”

“La protection d'une marque vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Selon l'art. 13 al. 2 LPM, le titulaire d'une marque peut en particulier interdire à des tiers: - d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (let. a); - de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b); - de l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let. c); - de l'utiliser pour importer, exporter ou faire transiter des produits (let. d); - de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). Le droit à l'usage exclusif de la marque se limite à l'utilisation dans les affaires, raison pour laquelle l'usage d'une marque à des fins privées est en principe licite (ATF 146 III 89 consid. 4.1 "Dieser markenrechtliche Ausschliesslichkeitsanspruch ist grundsätzlich auf den gewerbsmässigen Bereich beschränkt und hindert den bloss privaten Gebrauch eines Kennzeichens nicht"; cf. aussi arrêt 4C.376/2004 du 21 janvier 2005 consid. 3.5). Ladite règle souffre toutefois d'une exception visée à l'art.”

“La marque sert principalement à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par d'autres entreprises, de façon à ce que le consommateur retrouve plus facilement un produit qui lui a plu dans la quantité d'offres similaires que propose le marché (cf. art. 1 al. 1 LPM; ATF 122 III 382 consid. 1 p. 383 i.f.et s.). La protection vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (cf. art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; THOUVENIN/DORIGO, in Markenschutzgesetz, op. cit., nos 4, 5 et 7 ad art. 13 LPM; MICHAEL ISLER, in Basler Kommentar, op. cit., nos 7 et 11 ad art. 13 LPM, qui parle de jus excludendi). Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (cf. art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR III/1, 2e éd. 2009 [ci-après MARBACH, Markenrecht], p. 382; ERIC MEIER, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après MEIER, thèse], p. 7-11; CHRISTOPH WILLI, MSchG Kommentar, 2002, n° 1 ad art. 11 et n° 9 ad art. 13 LPM). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM, supra consid. 2 ab initio), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (WILLI, op. cit., nos 4 ss ad art. 12 LPM). Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (changement de stratégie commerciale, etc.”

“Rechtliches Art. 3 Abs. 1 lit. a MSchG versagt einem Zeichen den Markenschutz, wenn es mit einer älteren Marke identisch ist und für gleiche Waren bestimmt ist. Ferner sind Zeichen vom Markenschutz ausgeschlossen, wenn sie mit einer älteren Marke identisch sind bzw. ihr ähnlich sind sowie für gleiche oder gleichartige Waren und Dienstleistungen bestimmt sind, sodass sich daraus eine Verwechslungsgefahr ergibt (Art. 3 Abs. 1 lit. b‒c MSchG). Entsprechend kann der Markeninhaber an- deren gemäss Art. 13 Abs. 2 MSchG verbieten, Zeichen im geschäftlichen Ver- kehr zu gebrauchen, die nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausge- schlossen sind. Eine Verwechslungsgefahr besteht, wenn das jüngere Zeichen die ältere Marke in ihrer Unterscheidungsfunktion beeinträchtigt. Dies ist der Fall, wenn zu befürchten ist, dass die massgeblichen Verkehrskreise sich durch die Ähnlichkeit der Zeichen irreführen lassen und Waren bzw. Dienstleistungen, die das eine oder das andere Zeichen tragen, dem falschen Markeninhaber zurechnen, oder falls das Publikum die Zeichen zwar auseinanderhalten kann, aufgrund ihrer Ähnlichkeit aber falsche Zusammenhänge vermutet (BGE 128 III 96 E. 2a S. 97 f.; BGE 127 II 160 E. 2a S. 165 f., in: sic! 2001, S. 314 ff. ‒ "Securitas [fig.]"; BGE 122 III 382 E. 1 S. 384, in: sic! 1997, S. 46 ff. ‒ "Kamillosan / Kamillan, Kamillon"). Für die Verwechsel- barkeit von Marken ist der Gesamteindruck massgebend, den sie in der Erinne- rung der Adressaten hinterlassen (BGE 128 III 441 E.”

“Der Markeninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Vom Markenschutz ausgeschlossen sind gemäss Art. 3 Abs. 1 Bst. c MSchG Zeichen, die mit einer älteren Marke ähnlich und für gleiche oder gleichartige Waren und Dienstleistungen bestimmt sind, so dass sich daraus eine Verwechslungsgefahr ergibt.”

“Dezember 1929 über den Entwurf eines Bundesgesetzes zum Schutz öffentlicher Wappen und anderer öffentlicher Zeichen, BBl 1929 III 612; dann auch Botschaft vom 18. November 2009 zur Änderung des Markenschutzgesetzes und zu einem Bundesgesetz über den Schutz des Schweizerwappens und anderer öffentlicher Zeichen, BBl 2009 8627 zu Art. 11; STEFAN SZABO, in: Basler Kommentar, Markenschutzgesetz/ Wappenschutzgesetz, 3. Aufl. 2017, N. 1 und 5 zu Art. 7 WSchG). Als nationales Wortzeichen darf es gebraucht werden, es sei denn, der Gebrauch ist irreführend oder verstösst gegen die öffentliche Ordnung, die guten Sitten oder geltendes Recht (Art. 11 WSchG). Immaterialgüter- und lauterkeitsrechtliche Bestimmungen bleiben damit vorbehalten. Ein nationales Wortzeichen kann unter den entsprechenden Voraussetzungen (vgl. Art. 2 f. MSchG) insbesondere als Marke beziehungsweise als Bestandteil einer Marke eingetragen werden (sofern keine Täuschungsgefahr in Bezug auf die Herkunft der Produkte besteht) - was entsprechende Ausschliesslichkeitsrechte verleihen kann (vgl. Art. 13 MSchG) -, wovon denn auch zahlreiche Eintragungen des Zeichens "Tell" im Markenregister zeugen. Umgekehrt besteht ein erhebliches, in den Bestimmungen des WSchG zum Ausdruck gebrachtes öffentliches Interesse daran, dass nationale Wortzeichen nicht über Gebühr monopolisiert werden. Wer ein nationales Wortzeichen zum Bestandteil seiner Marke, seiner Firma oder seines Auftritts im Geschäftsverkehr erhebt, muss sich der Nähe dieses Kennzeichens zum Gemeingut und damit der geringen Eignung zur Individualisierung bewusst sein. Dem ist nachstehend Rechnung zu tragen.”

“Dezember 1929 über den Entwurf eines Bundesgesetzes zum Schutz öffentlicher Wappen und anderer öffentlicher Zeichen, BBl 1929 III 612; dann auch Botschaft vom 18. November 2009 zur Änderung des Markenschutzgesetzes und zu einem Bundesgesetz über den Schutz des Schweizerwappens und anderer öffentlicher Zeichen, BBl 2009 8627 zu Art. 11; STEFAN SZABO, in: Basler Kommentar, Markenschutzgesetz/ Wappenschutzgesetz, 3. Aufl. 2017, N. 1 und 5 zu Art. 7 WSchG). Als nationales Wortzeichen darf es gebraucht werden, es sei denn, der Gebrauch ist irreführend oder verstösst gegen die öffentliche Ordnung, die guten Sitten oder geltendes Recht (Art. 11 WSchG). Immaterialgüter- und lauterkeitsrechtliche Bestimmungen bleiben damit vorbehalten. Ein nationales Wortzeichen kann unter den entsprechenden Voraussetzungen (vgl. Art. 2 f. MSchG) insbesondere als Marke beziehungsweise als Bestandteil einer Marke eingetragen werden (sofern keine Täuschungsgefahr in Bezug auf die Herkunft der Produkte besteht) - was entsprechende Ausschliesslichkeitsrechte verleihen kann (vgl. Art. 13 MSchG) -, wovon denn auch zahlreiche Eintragungen des Zeichens "Tell" im Markenregister zeugen. Umgekehrt besteht ein erhebliches, in den Bestimmungen des WSchG zum Ausdruck gebrachtes öffentliches Interesse daran, dass nationale Wortzeichen nicht über Gebühr monopolisiert werden. Wer ein nationales Wortzeichen zum Bestandteil seiner Marke, seiner Firma oder seines Auftritts im Geschäftsverkehr erhebt, muss sich der Nähe dieses Kennzeichens zum Gemeingut und damit der geringen Eignung zur Individualisierung bewusst sein. Dem ist nachstehend Rechnung zu tragen.”

“, n. 11 ad art. 261 CPC; Huber, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd., 2017, n. 20 ad art. 261 CPC). Cette condition vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 2.1.2 Selon l'art. 13 al. 1 LPM, le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer. En vertu de l'art. 13 al. 2 LPM, le titulaire peut notamment interdire à des tiers l'usage de signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Cette disposition exclut notamment de la protection les signes identiques ou similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (let. b et c). La personne qui subit une violation de son droit à la marque peut ainsi demander au juge de la faire cesser, si elle dure encore ou qu'il soit fait interdiction au défendeur de faire usage de la marque dans le futur (art. 55 al. 1 let. a et b LPM). Elle peut également, par exemple, conclure à la destruction de matériel publicitaire, au rappel de produits illicitement mis en circulation ou encore à l'effacement du contenu d'un site internet (Schlosser, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 9 ad art. 55 LPM). L'action peut être dirigée contre toute personne qui porte atteinte à la marque (fabricant, importateur, grossiste, revendeur, détaillant, agent) et contre tout participant (Cherpillod, Le droit suisse des marques, 2007, p.”

“dargelegt. 2.10.4.3. Würdigung 2.10.4.3.1. Markenrecht Rechtsbegehren Ziff. 6 (i): Zeichengebrauch in der Empfangshalle der Beklagten 3: Das Bundesgericht statuierte im Rückweisungsentscheid vom 29. April 2020, dass betreffend den Zeichengebrauch in der Empfangshalle der Beklagten 3 (hi n- sichtlich der verbleibenden, hier zu prüfenden Zeichen "A._____ & Co." und "A._____ Manual") ein gewerbsmässiger Zeichengebrauch vorliege. Dazu führte es weiter aus, dass mit dieser Begründung des Urteils des Handelsgerichts vom - 106 - 27. Mai 2019 ein Anspruch aus Unterlassung aus Markenrecht zu Unrecht ver- neint worden sei (vgl. auch das Urteil 4A_335/2019 des Bundesgerichts vom 29. April 2020, E. 6.4.2.2 in fine, nicht publ. in: BGE 146 III 225). Damit ist erneut zu prüfen, ob ein Anspruch auf Unterlassung gemäss Art. 13 Abs. 2 MSchG be- steht. Rechtsbegehren Ziff. 6 (iv): Zeichengebrauch an Verbandssitzungen der AJ._____ bzw. an Messen und Kongressen: Die Klägerinnen machen geltend, dass sich AK._____, der von November 2009 bis Oktober 2014 Managing Direc- tor bei der Beklagten 3 gewesen sei, an Verbandssitzungen der AJ._____ wie- derholt als Vertreter von "A._____" vorgestellt habe (act. 43 N. 538). Vorab ist festzuhalten, dass die Klägerinnen damit lediglich einen einzigen Ge- brauch des Kennzeichens "A._____" (in Alleinstellung) behaupten. Darüber hin- aus ‒ namentlich, was die Zeichen "A._____ & Co." und "A._____ Manual" betrifft ‒ wurden seitens der Beklagten keine Nutzungshandlungen behauptet. In diesem Umfang ist das Rechtsbegehren Ziff. 6 (iv) abzuweisen. Den Zeichengebrauch durch AK._____ an Verbandssitzungen der AJ._____ be- haupten die Klägerinnen in sehr allgemeiner Form. Einzig mittelbar durch die An- gabe der Anstellungsdauer von AK.”

“Verfügungsanspruch (Hauptsachenprognose) a. Das Markenrecht verleiht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Mar- ke zur Kennzeichnung der Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen (Art. 13 Abs. 1 MSchG). Der Mar- keninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG). - 4 - Vom Markenschutz ausgeschlossen sind Zeichen unter anderem dann, wenn sie mit einer älteren Marke identisch und für gleichartige Waren oder Dienstleistun- gen bestimmt sind, so dass eine Verwechselungsgefahr besteht (Art. 3 Abs. 1 lit. b MSchG). Ferner ist vom Markenschutz ausgeschlossen, wenn ein Zeichen einer älteren Marke ähnlich ist und für gleiche oder gleichartige Waren oder Dienstleistungen bestimmt ist, so dass sich daraus eine Verwechslungsgefahr ergibt (Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG). b. Alterspriorität: Die Gesuchstellerin ist Inhaberin der Marke "A._____". Die Marke wurde im Jahr 2013 angemeldet und registriert (act. 3/14). Die Gesuchs- gegnerin verwendet das Zeichen "A._____.expert" seit Herbst 2019 (act. 7 Rz. 22.2). Das Markenrecht der Gesuchstellerin geniesst somit Alterspriorität gegen- über dem Zeichen der Gesuchsgegnerin.”

“Abschliessend beruft sich die Beschwerdeführerin auf Verwirkung. Sie macht geltend, die Beschwerdegegnerin hätte spätestens seit 2013 die Möglichkeit gehabt, ihren Informationsanspruch geltend zu machen, habe dies aber erst in ihrer Replik vom 10. Mai 2019 getan. Diese jahrelange Inaktivität führe zur Verwirkung des Anspruchs. Der Einwand ist trölerisch. Bis zum Entscheid des Bundesgerichts vom 3. Januar 2018 (zit. Urteil 4A_429/2017) war nicht abschliessend klar, dass sich die Beschwerdegegnerin auf die Ausschliesslichkeitsansprüche gemäss Art. 13 MSchG berufen konnte.”

“Pour pouvoir invoquer une violation du droit d'usage de la marque, l'usage incriminé doit avoir lieu "sur le marché" ("commercial"; "gewerbsmässig"). Ainsi, l'utilisation de la marque dans le cadre privé ou au sein de l'entreprise ne pose pas de problème : elle est interdite seulement si les prestations sont dirigées vers des tiers externes, peu importe que cela génère un chiffre d'affaires ou non (Gilliéron, op. cit., 2013, n. 11 ad art. 13 LPM; Isler, Basler Kommentar - Markenschutzgesetz Wappenschutzgesetz, 2017, n. 25 et suivant ad art. 13 LPM et les références citées). Cette limitation est justifiée, car aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offres sur le marché des prestations considérées. La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; Tissot/Reusser, Propriété intellectuelle, 2019, n. 413). Le titulaire de la marque définit la qualité des produits qu'il met en circulation (Marbach, Markenrecht, III/1, 2009, n. 1550). Ainsi, si des tiers veulent modifier la qualité d'un produit de marque d'une quelconque façon, ils doivent soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque du produit modifié, le droit des marques ne prévoyant aucun droit dans ce cas à la persistance de la conservation de la marque (Isler, op. cit., n. 63 ad art. 13 LPM). Par ailleurs, la marque doit être enlevée de telle manière qu'elle ne puisse plus être réapposée facilement. L'enlèvement de la marque doit par ailleurs être complet sous peine de constituer une violation du droit à la marque (Isler, op.”

“La protection d'une marque vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Selon l'art. 13 al. 2 LPM, le titulaire d'une marque peut en particulier interdire à des tiers: - d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (let. a); - de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b); - de l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let. c); - de l'utiliser pour importer, exporter ou faire transiter des produits (let. d); - de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelqu'autre manière dans les affaires (let. e). Le droit à l'usage exclusif de la marque se limite à l'utilisation dans les affaires, raison pour laquelle l'usage d'une marque à des fins privées est en principe licite (ATF 146 III 89 consid. 4.1 "Dieser markenrechtliche Ausschliesslichkeitsanspruch ist grundsätzlich auf den gewerbsmässigen Bereich beschränkt und hindert den bloss privaten Gebrauch eines Kennzeichens nicht"; cf.”

“Concrètement, ce droit exclusif ne peut être invoqué qu'à l'encontre de signes identiques ou similaires, utilisés pour des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (Gilliéron, Commentaire Romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 7 ad art. 13 LPM). On distingue entre deux types de risque de confusion : (i) il y a risque de confusion directe lorsque l'on doit craindre que les milieux concernés soient induits en erreur en raison de la similitude des marques et attribuent les marchandises assorties du signe postérieur au titulaire de la marque antérieure; (ii) il y a risque de confusion indirecte, lorsque le public parvient certes à dissocier les signes, mais qu'il infère de leur similitude des liens existants en réalité, par exemple lorsqu'il est amené à penser qu'il a affaire à des marques de série assortissant différentes lignes de produits d'une même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles (Schlosser/Maradan, Commentaire Romand, Propriété intellectuelle, op. cit., n. 9-11 ad art. 13 LPM). La notion de risque de confusion est identique dans l'ensemble du droit des biens immatériels (ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 353 consid. 3). Le risque de confusion (directe) signifie qu'un signe distinctif est mis en danger par des signes identiques ou semblables dans sa fonction d'individualisation d'objets déterminés. On admettra aussi le risque de confusion (indirecte) lorsque le public arrive à distinguer les signes, mais présume de relations en réalité inexistantes, par exemple en y voyant des familles de marques qui caractérisent différentes lignes de produits de la même entreprise ou des produits d'entreprises liées entre elles (ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 96 consid. 2a; 127 III 160 consid. 2). L'analyse du risque de confusion implique que l'on examine l'impression d'ensemble qui se dégage de la marque pour l'usager moyen, en Suisse, du produit ou du service (ATF 122 III 382 consid. 2a et 5a). Il convient surtout de prendre en compte les éléments frappants que leur signification ou leur sonorité met particulièrement en évidence, si bien qu'ils ont une importance accrue pour l'appréciation du risque de confusion.”

“Concrètement, ce droit exclusif ne peut être invoqué qu'à l'encontre de signes identiques ou similaires, utilisés pour des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (Gilliéron, Commentaire Romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 7 ad art. 13 LPM). On distingue entre deux types de risque de confusion : (i) il y a risque de confusion directe lorsque l'on doit craindre que les milieux concernés soient induits en erreur en raison de la similitude des marques et attribuent les marchandises assorties du signe postérieur au titulaire de la marque antérieure; (ii) il y a risque de confusion indirecte, lorsque le public parvient certes à dissocier les signes, mais qu'il infère de leur similitude des liens existants en réalité, par exemple lorsqu'il est amené à penser qu'il a affaire à des marques de série assortissant différentes lignes de produits d'une même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles (Schlosser/Maradan, Commentaire Romand, Propriété intellectuelle, op. cit., n. 9-11 ad art. 13 LPM). La notion de risque de confusion est identique dans l'ensemble du droit des biens immatériels (ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 353 consid. 3). Le risque de confusion (directe) signifie qu'un signe distinctif est mis en danger par des signes identiques ou semblables dans sa fonction d'individualisation d'objets déterminés. On admettra aussi le risque de confusion (indirecte) lorsque le public arrive à distinguer les signes, mais présume de relations en réalité inexistantes, par exemple en y voyant des familles de marques qui caractérisent différentes lignes de produits de la même entreprise ou des produits d'entreprises liées entre elles (ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 96 consid. 2a; 127 III 160 consid. 2). L'analyse du risque de confusion implique que l'on examine l'impression d'ensemble qui se dégage de la marque pour l'usager moyen, en Suisse, du produit ou du service (ATF 122 III 382 consid. 2a et 5a). Il convient surtout de prendre en compte les éléments frappants que leur signification ou leur sonorité met particulièrement en évidence, si bien qu'ils ont une importance accrue pour l'appréciation du risque de confusion.”

“Schliesslich sei es bereits zu Verwechslungen gekommen und es bestehe die Gefahr zukünftiger Verwechslungen. Dabei wolle der Gesuchsgegner von der Bekanntheit und der etablierten Stellung der Gesuchstellerin profitieren. Aus den obgenannten Gründen habe die Gesuchstellerin unmittelbar nach Kenntnisnahme des beanstandeten Verhaltens des Gesuchsgegners mit Schreiben vom 6. November 2020 diesen aufgefordert, eine Unterlassungserklärung zu unterzeichnen. Der Gesuchsgegner habe mit Antwort vom 12. November 2020 die Unterzeichnung der Unterlassungserklärung - unter Bestreitung einer Verletzung der Markenrechte der Gesuchstellerin - abgelehnt. In rechtlicher Hinsicht behauptet die Gesuchstellerin, der Gesuchsgegner verstosse mit dem obgenannten Verhalten gegen Art. 3 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes über den Schutz von Marken und Herkunftsangaben [MSchG; SR 232.11] sowie Art. 3 Abs. 1 lit. d des Bundesgesetzes über den unlauteren Wettbewerb [UWG; SR 241], wogegen sie als Markeninhaberin gemäss Art. 13 Abs. 2 MSchG sowie gemäss Art. 9 UWG einen Unterlassungsanspruch gegenüber dem Gesuchsgegner habe. Ihr Gesuch um vorsorglichen Rechtsschutz sei gerechtfertigt, zumal ihr nicht leicht wiedergutzumachende Nachteile drohen würden, indem eine Marktverwirrung und die Verwässerung des Kennzeichens der Gesuchstellerin zu befürchten seien. Bei der Verletzung von Immaterialgüterrechten sowie der Rufausbeutung könne die immaterielle Beeinträchtigung durch einen ökonomischen Ausgleich in Form von Geld niemals vollwertig aufgewogen werden. Zur Schadensverhütung seien deshalb vorsorgliche Massnahmen erforderlich. Die Angelegenheit sei zudem dringlich. Die Gesuchstellerin habe den Gesuchsgegner unmittelbar nach Kenntnisnahme der Verletzung der Markenrechte zur Unterlassung aufgefordert. Unmittelbar nach der abschlägigen Antwort des Gesuchsgegners habe sie das Gericht um den Erlass von vorsorglichen Massnahmen ersucht. Es könne nicht bis zum Vorliegen eines Hauptentscheides gewartet werden, da der Gesuchsgegner das Wort-/Bildzeichen im Geschäftsverkehr verwende und diesen Zeichengebrauch im Rahmen des Aufbaus des Unternehmens wohl erheblich ausbauen werde.”

“Schliesslich sei es bereits zu Verwechslungen gekommen und es bestehe die Gefahr zukünftiger Verwechslungen. Dabei wolle der Gesuchsgegner von der Bekanntheit und der etablierten Stellung der Gesuchstellerin profitieren. Aus den obgenannten Gründen habe die Gesuchstellerin unmittelbar nach Kenntnisnahme des beanstandeten Verhaltens des Gesuchsgegners mit Schreiben vom 6. November 2020 diesen aufgefordert, eine Unterlassungserklärung zu unterzeichnen. Der Gesuchsgegner habe mit Antwort vom 12. November 2020 die Unterzeichnung der Unterlassungserklärung - unter Bestreitung einer Verletzung der Markenrechte der Gesuchstellerin - abgelehnt. In rechtlicher Hinsicht behauptet die Gesuchstellerin, der Gesuchsgegner verstosse mit dem obgenannten Verhalten gegen Art. 3 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes über den Schutz von Marken und Herkunftsangaben [MSchG; SR 232.11] sowie Art. 3 Abs. 1 lit. d des Bundesgesetzes über den unlauteren Wettbewerb [UWG; SR 241], wogegen sie als Markeninhaberin gemäss Art. 13 Abs. 2 MSchG sowie gemäss Art. 9 UWG einen Unterlassungsanspruch gegenüber dem Gesuchsgegner habe. Ihr Gesuch um vorsorglichen Rechtsschutz sei gerechtfertigt, zumal ihr nicht leicht wiedergutzumachende Nachteile drohen würden, indem eine Marktverwirrung und die Verwässerung des Kennzeichens der Gesuchstellerin zu befürchten seien. Bei der Verletzung von Immaterialgüterrechten sowie der Rufausbeutung könne die immaterielle Beeinträchtigung durch einen ökonomischen Ausgleich in Form von Geld niemals vollwertig aufgewogen werden. Zur Schadensverhütung seien deshalb vorsorgliche Massnahmen erforderlich. Die Angelegenheit sei zudem dringlich. Die Gesuchstellerin habe den Gesuchsgegner unmittelbar nach Kenntnisnahme der Verletzung der Markenrechte zur Unterlassung aufgefordert. Unmittelbar nach der abschlägigen Antwort des Gesuchsgegners habe sie das Gericht um den Erlass von vorsorglichen Massnahmen ersucht. Es könne nicht bis zum Vorliegen eines Hauptentscheides gewartet werden, da der Gesuchsgegner das Wort-/Bildzeichen im Geschäftsverkehr verwende und diesen Zeichengebrauch im Rahmen des Aufbaus des Unternehmens wohl erheblich ausbauen werde.”

“September 2006 sei sodann Folgendes vereinbart worden: "Die vonRoll infratec ag und ihre bestehenden und zukünftigen Tochter- und Enkelgesellschaften haben das Recht, den Firmenbestandteil 'vonRoll' ausschliesslich in Verbindung mit den Zusätzen 'infratec', 'hydro', 'casting' und 'itec' je mit oder ohne einem etwaigen weiteren individualisierenden Zusatz als Firma und/oder Marke zu verwenden und/oder schützen zu lassen." Artikel 14 des Kaufvertrags und der "in Bestätigung, Präzisierung und Ergänzung von Art. 14" abgeschlossene Vergleich erlaubten der Gruppe der Beschwerdegegnerin somit ausdrücklich, das Zeichen "VON ROLL" mit den Zusätzen "CASTING", "HYDRO", "ITEC" und "INFRATEC" zu verwenden, und dieses nicht nur als Wort-, sondern auch als Wort-/Bild-Marke schützen zu lassen. Wie die Beschwerdegegnerin zu Recht festhalte, entsprächen die von ihr hinterlegten Marken folglich exakt dem, was ihr durch die vertragliche Vereinbarung zugestanden werde. Die Vorinstanz führte weiter aus, gemäss Art. 13 Abs. 1 MSchG verleihe das Markenrecht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung der Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen. Er könne daher anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen sei, d.h. namentlich ein Zeichen, das eine Verwechslungsgefahr herbeiführe (Art. 13 Abs. 2 MSchG). Die Beschwerdegegnerin bringe dabei zu Recht vor, dass die Ausführungen der Beschwerdeführerin zur Verwechslungsgefahr an der Sache vorbeigingen. Die entscheidende Frage sei nicht, ob die streitgegenständlichen Marken mit dem Schachtdeckel-Logo nach kennzeichenrechtlichen Kriterien mit den beklagtischen Marken "VON ROLL" oder "VON ROLL ENERGY" verwechselbar seien. Wie sich aus den Entscheiden des Bundesgerichts 4A_553/2014 vom 17. Februar 2015 und 4A_467/2015 vom 13. Januar 2016 ergebe, sei potentiell jede Wort- oder Wort-/Bild-Marke, die den Zeichenbestandteil "Von Roll" enthalte, mit der Marke "VON ROLL" verwechselbar.”

“Tous les extraits du site internet de la Maison fabriquant ledit modèle de montre et toutes les copies de campagne de communication ou de matériel promotionnel que la demanderesse produit désignent exclusivement le modèle concerné par la dénomination "G______/H______", termes sous lesquels il apparaît également dans les résultats de recherches internet versés à la procédure lorsqu'il est proposé à la vente par des tiers. Le modèle de montre de la demanderesse n'apparaît désigné par le terme "H______" que dans quelques articles de presse n'émanant pas de la demanderesse, manifestement par ignorance ou par simplification de langage. Aucun usage de la marque enregistrée "H______" par la demanderesse ne peut dans ces conditions être retenu en relation avec les produits concernés et aucune protection de cette marque ne peut lui dès lors être accordée, conformément aux dispositions et principes rappelés ci-dessus, pour fonder ses prétentions. Il reste à examiner si la demanderesse peut néanmoins justifier desdites prétentions sur la base de la marque enregistrée "G______/H______". 3.             La demanderesse soutient que la vente de montres "H______, DE K______" par les défenderesses constitue une violation de son droit à la marque "G______/H______", dès lors qu'elle entraîne un risque confusion avec ses propres produits. 3.1 En vertu de l'art. 13 al. 2 LPM, le titulaire d'une marque peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Selon l'art. 3 al. 1 let. c LPM, les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou similaires sont exclus de la protection du droit des marques, lorsqu'il en résulte un risque de confusion. La notion de risque de confusion est identique dans l'ensemble du droit des biens immatériels (ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 353 consid. 3). Le risque de confusion (directe) signifie qu'un signe distinctif est mis en danger par des signes identiques ou semblables dans sa fonction d'individualisation d'objets déterminés. On admettra aussi le risque de confusion (indirecte) lorsque le public arrive à distinguer les signes, mais présume de relations en réalité inexistantes, par exemple en y voyant des familles de marques qui caractérisent différentes lignes de produits de la même entreprise ou des produits d'entreprises liées entre elles (ATF 131 III 572 consid.”

“Rechtliches Der Inhalt und Umfang der Rechte aus einer Marke wird durch Art. 13 MSchG festgelegt. Gemäss dessen Abs. 1 verleiht das Markenrecht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung von Waren oder Dienstleis- tungen, für welche sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen (positive Verfügungsmacht). Der Markeninhaber kann anderen in Anwendung von Abs. 2 sodann verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG; negative Verbietungsmacht). Art. 13 Abs. 2 lit. e MSchG präzisiert sodann, dass es (ande- ren) insbesondere untersagt ist, das geschützte Zeichen auf Geschäftspapieren, in der Werbung oder sonst wie im geschäftlichen Verkehr zu gebrauchen. In Anwendung von Art. 13 Abs. 2 MSchG ist demnach zu prüfen, ob und inwiefern die Kläger der Beklagten die Verwendung der Bezeichnung «... Conditorei A._____» untersagen können, dies insbesondere im Zusammenhang mit dem Geschäftsbetrieb der Beklagten in den von den Klägern gemieteten Räumlichkei- ten an der E._____-gasse ... in Zürich. Damit die Kläger als Markeninhaber ein solches Recht beanspruchen können, müssen (folgende) drei Voraussetzungen erfüllt sein: Kennzeichenmässiger und gewerbsmässiger Gebrauch sowie Ver- wechslungsgefahr. - 26 -”

“Rechtliches Der Inhalt und Umfang der Rechte aus einer Marke wird durch Art. 13 MSchG festgelegt. Gemäss dessen Abs. 1 verleiht das Markenrecht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung von Waren oder Dienstleis- tungen, für welche sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen (positive Verfügungsmacht). Der Markeninhaber kann anderen in Anwendung von Abs. 2 sodann verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG; negative Verbietungsmacht). Art. 13 Abs. 2 lit. e MSchG präzisiert sodann, dass es (ande- ren) insbesondere untersagt ist, das geschützte Zeichen auf Geschäftspapieren, in der Werbung oder sonst wie im geschäftlichen Verkehr zu gebrauchen. In Anwendung von Art. 13 Abs. 2 MSchG ist demnach zu prüfen, ob und inwiefern die Kläger der Beklagten die Verwendung der Bezeichnung «... Conditorei A._____» untersagen können, dies insbesondere im Zusammenhang mit dem Geschäftsbetrieb der Beklagten in den von den Klägern gemieteten Räumlichkei- ten an der E._____-gasse ... in Zürich. Damit die Kläger als Markeninhaber ein solches Recht beanspruchen können, müssen (folgende) drei Voraussetzungen erfüllt sein: Kennzeichenmässiger und gewerbsmässiger Gebrauch sowie Ver- wechslungsgefahr. - 26 -”

“Rechtliches Der Inhalt und Umfang der Rechte aus einer Marke wird durch Art. 13 MSchG festgelegt. Gemäss dessen Abs. 1 verleiht das Markenrecht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung von Waren oder Dienstleis- tungen, für welche sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen (positive Verfügungsmacht). Der Markeninhaber kann anderen in Anwendung von Abs. 2 sodann verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG; negative Verbietungsmacht). Art. 13 Abs. 2 lit. e MSchG präzisiert sodann, dass es (ande- ren) insbesondere untersagt ist, das geschützte Zeichen auf Geschäftspapieren, in der Werbung oder sonst wie im geschäftlichen Verkehr zu gebrauchen. In Anwendung von Art. 13 Abs. 2 MSchG ist demnach zu prüfen, ob und inwiefern die Kläger der Beklagten die Verwendung der Bezeichnung «... Conditorei A._____» untersagen können, dies insbesondere im Zusammenhang mit dem Geschäftsbetrieb der Beklagten in den von den Klägern gemieteten Räumlichkei- ten an der E._____-gasse ... in Zürich. Damit die Kläger als Markeninhaber ein solches Recht beanspruchen können, müssen (folgende) drei Voraussetzungen erfüllt sein: Kennzeichenmässiger und gewerbsmässiger Gebrauch sowie Ver- wechslungsgefahr. - 26 -”

“Rechtliches Der Inhalt und Umfang der Rechte aus einer Marke wird durch Art. 13 MSchG festgelegt. Gemäss dessen Abs. 1 verleiht das Markenrecht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung von Waren oder Dienstleis- tungen, für welche sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen (positive Verfügungsmacht). Der Markeninhaber kann anderen in Anwendung von Abs. 2 sodann verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG; negative Verbietungsmacht). Art. 13 Abs. 2 lit. e MSchG präzisiert sodann, dass es (ande- ren) insbesondere untersagt ist, das geschützte Zeichen auf Geschäftspapieren, in der Werbung oder sonst wie im geschäftlichen Verkehr zu gebrauchen. In Anwendung von Art. 13 Abs. 2 MSchG ist demnach zu prüfen, ob und inwiefern die Kläger der Beklagten die Verwendung der Bezeichnung «... Conditorei A._____» untersagen können, dies insbesondere im Zusammenhang mit dem Geschäftsbetrieb der Beklagten in den von den Klägern gemieteten Räumlichkei- ten an der E._____-gasse ... in Zürich. Damit die Kläger als Markeninhaber ein solches Recht beanspruchen können, müssen (folgende) drei Voraussetzungen erfüllt sein: Kennzeichenmässiger und gewerbsmässiger Gebrauch sowie Ver- wechslungsgefahr. - 26 -”

“Dès lors que l'usage sérieux de la marque « sensati-nailde la défenderesse est reconnu pour la période pertinente pour des produits en lien avec la classe 3 de la classification de Nice, il y a lieu de se demander s'il existe un risque de confusion avec la marque « E.________ » de la demanderesse (Cherpillod, Propriété intellectuelle, n. 261 ss). 4.1. La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Les mots, les lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les formes en trois dimensions, seuls ou combinés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier constituer des marques (art. 1 al. 2 LPM ; Tissot/Kraus/Salvadé, Propriété intellectuelle, 2019, p. 122 s.). Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement de celle-ci et appartient à celui qui la dépose en premier (art. 5 s. LPM). L'enregistrement de la marque vaut sur tout le territoire suisse. Le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Le titulaire peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Il peut en particulier interdire à des tiers (art. 13 al. 2 LPM) d'apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (let. a), de l'utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b), de l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let. c), de l'utiliser pour importer, exporter ou faire transiter des produits (let. d), de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelque autre manière dans les affaires (let. e). Le fait d’établir l’usage de la marque pour une catégorie de produits déterminés ne permet pas d’en déduire un usage pour d’autres produits pour lesquels la marque est enregistrée. En revanche, le titulaire peut interdire aux tiers la mise sur le marché de produits similaires munis d’un signe prêtant à confusion quand bien même lui-même n’a jamais fait usage de son signe pour de tels produits (art.”

“Die mit Art. 13 Abs. 2 lit. e MSchG geschaffene Rechtslage entzieht den Argumenten der Beschwerdeführerin den Boden. Denn dass sie das Zeichen "Luminarte" (samt Logo und Domainnamen) jedenfalls kennzeichenmässig gebraucht, steht ausser Frage. Auf den Umstand, dass die von ihr vertriebenen Produkte nicht mit diesem Zeichen versehen sind, kommt es nach dem Gesagten nicht an. Die Beschwerdeführerin stellt entscheidend auf die Behauptung ab, dass sie eine "Dienstleistung" erbringe, während die Marke der Beschwerdegegnerin allein für Waren geschützt sei. Die "Dienstleistung" der Beschwerdeführerin besteht nach den Feststellungen der Vorinstanz indes "im Wesentlichen [im] Vertrieb von Beleuchtungskörpern und Beleuchtungsgeräten", also von jenen Waren, für welche die Marke der Beschwerdegegnerin Schutz beansprucht. Darauf weist die Beschwerdegegnerin zu Recht hin. Damit besteht ein derart enger Zusammenhang, dass das Angebot der Beschwerdeführerin ohne Weiteres als marktlogische Folge der Waren der Beschwerdegegnerin wahrgenommen wird.”

“La protection d'une marque vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut notamment interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; arrêt 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid. 3.3 et les références citées). La personne qui subit une violation de son droit à la marque peut ainsi demander au juge de la faire cesser, si elle dure encore (art. 55 al. 1 let. b LPM).”

“La protection d'une marque vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut notamment interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; arrêt 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid. 3.3 et les références citées). La personne qui subit une violation de son droit à la marque peut ainsi demander au juge de la faire cesser, si elle dure encore (art. 55 al. 1 let. b LPM).”

“La marque sert principalement à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par d'autres entreprises, de façon à ce que le consommateur retrouve plus facilement un produit qui lui a plu dans la quantité d'offres similaires que propose le marché (cf. art. 1 al. 1 LPM; ATF 122 III 382 consid. 1 p. 383 i.f.et s.). La protection vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (cf. art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; THOUVENIN/DORIGO, in Markenschutzgesetz, op. cit., nos 4, 5 et 7 ad art. 13 LPM; MICHAEL ISLER, in Basler Kommentar, op. cit., nos 7 et 11 ad art. 13 LPM, qui parle de jus excludendi). Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (cf. art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR III/1, 2e éd. 2009 [ci-après MARBACH, Markenrecht], p. 382; ERIC MEIER, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après MEIER, thèse], p. 7-11; CHRISTOPH WILLI, MSchG Kommentar, 2002, n° 1 ad art. 11 et n° 9 ad art. 13 LPM). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM, supra consid. 2 ab initio), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (WILLI, op.”

“oder eine beste- hende Verletzung zu beseitigen (lit. b). Nach Art. 13 Abs. 2 MSchG kann der In- haber oder die Inhaberin einer Marke anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrau- chen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG wegen Identität oder Ähnlichkeit mit der ei- genen älteren Marke vom Markenschutz ausgeschlossen ist (sog. relative Aus- schlussgründe). Art. 52 MSchG sieht eine Feststellungsklage vor. Nach dieser Bestimmung kann, wer ein rechtliches Interesse nachweist, vom Gericht feststellen lassen, dass ein Recht oder Rechtsverhältnis gemäss diesem Gesetz besteht oder nicht besteht. Diese markenrechtliche Feststellungsklage in Form der Löschungs- oder Nichtig- keitsklage erlaubt die Nichtigerklärung und Löschung einer Marke aus dem Mar- kenregister. Wer die Feststellungsklage anhebt, kann sich in diesem Zusammen- hang unter anderem auf die relativen Ausschlussgründe gemäss Art. 3 MSchG berufen (Urteil BGer 4A_265 2020 E. 4.1).”

“Die Nichtigkeitsklage ist ein Anwendungsfall der negativen Feststellungklage (Art. 52 MSchG). Mit ihr verlangt die Klägerin Feststellung der Nichtigkeit einer eingetragenen Marke. Letztlich zielt die Klage aber auf Löschung der Eintragung durch das IGE nach erfolgter Feststellung durch das Gericht ab. Gegenstand der Feststellung können nur schweizerische Marken oder der schweizerische Anteil internationaler Marken sein (Staub, a.a.O., N 44 ff. zu Art. 52 MSchG). Als Nichtigkeitsgründe kommen die relativen Ausschlussgründe nach Art. 3 MSchG in Betracht. Das Markenrecht verleiht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Marke zur Kennzeichnung der Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen (Art. 13 Abs. 1 MSchG). Der Markeninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG).”

“Wer in seinem Recht an der Marke oder an einer Herkunftsangabe verletzt oder gefährdet wird, kann vom Richter gemäss Art. 55 Abs. 1 MSchG (SR 232.11) namentlich verlangen: eine drohende Verletzung zu verbieten (lit. a); eine bestehende Verletzung zu beseitigen (lit. b). Nach Art. 13 Abs. 2 MSchG kann der Markeninhaber anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist. Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG wiederum schliesst Zeichen vom Markenschutz aus, die einer älteren Marke ähnlich und für gleiche oder gleichartige Waren oder Dienstleistungen bestimmt sind, sodass sich daraus eine Verwechslungsgefahr ergibt (sogenannter relativer Ausschlussgrund). Art. 52 MSchG sieht eine Feststellungsklage vor. Nach dieser Bestimmung kann, wer ein rechtliches Interesse nachweist, vom Richter feststellen lassen, dass ein Recht oder Rechtsverhältnis nach diesem Gesetz besteht oder nicht besteht. Diese markenrechtliche Feststellungsklage erlaubt in der Form der Löschungs- oder Nichtigkeitsklage die Nichtigerklärung und Löschung einer Marke aus dem Markenregister (BGE 136 III 102 E. 3.1; Urteil 4A_299/2017 vom 2. Oktober 2017 E. 3.1). Der Feststellungskläger kann sich in diesem Zusammenhang unter anderem auf die relativen Ausschlussgründe in Art.”

“1 L'action en constatation d'un droit ou d'un rapport juridique prévu par la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM – RS 232.11) est ouverte à toute personne qui établit qu'elle a un intérêt juridique à une telle constatation (art. 52 LPM). Un intérêt juridique à la constatation est reconnu au titulaire d'un droit exclusif sur une dénomination avec laquelle la marque litigieuse entre en conflit (ACJC/1378/2011 publié in: sic! 3/2012, c. 4.1.1 à 4.1.3). Une marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 LPM) et appartient à celui qui la dépose le premier (art. 6 LPM). Le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d’en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Le titulaire peut interdire à des tiers l’usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l’art. 3 al. 1 (art. 13 al. 2 LPM). Cette disposition exclut notamment de la protection les signes identiques ou similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (art. 3 al. 1 let. b et c LPM). Un risque de confusion au sens de l'art. 3 al. 1 let. c LPM existe lorsque la fonction distinctive de la marque antérieure est atteinte par l'utilisation du signe le plus récent. On admettra cette atteinte lorsqu'il est à craindre que les milieux intéressés se laissent induire en erreur par la similitude des signes et imputent les marchandises qui le portent (ou les services auxquels les signes renvoient) au faux titulaire; on l'admettra aussi lorsque le public arrive à distinguer les signes mais présume des relations en réalité inexistantes, par exemple en y voyant des familles de marques qui caractérisent différentes lignes de produits (ou de services) de la même entreprise ou des produits (services) d'entreprises liées entre elles (ATF 128 III 96 c.”

“Verfügungsanspruch (Hauptsachenprognose) a. Das Markenrecht verleiht dem Inhaber das ausschliessliche Recht, die Mar- ke zur Kennzeichnung der Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, zu gebrauchen und darüber zu verfügen (Art. 13 Abs. 1 MSchG). Der Mar- keninhaber kann anderen verbieten, ein Zeichen zu gebrauchen, das nach Art. 3 Abs. 1 MSchG vom Markenschutz ausgeschlossen ist (Art. 13 Abs. 2 MSchG). - 4 - Vom Markenschutz ausgeschlossen sind Zeichen unter anderem dann, wenn sie mit einer älteren Marke identisch und für gleichartige Waren oder Dienstleistun- gen bestimmt sind, so dass eine Verwechselungsgefahr besteht (Art. 3 Abs. 1 lit. b MSchG). Ferner ist vom Markenschutz ausgeschlossen, wenn ein Zeichen einer älteren Marke ähnlich ist und für gleiche oder gleichartige Waren oder Dienstleistungen bestimmt ist, so dass sich daraus eine Verwechslungsgefahr ergibt (Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG). b. Alterspriorität: Die Gesuchstellerin ist Inhaberin der Marke "A._____". Die Marke wurde im Jahr 2013 angemeldet und registriert (act. 3/14). Die Gesuchs- gegnerin verwendet das Zeichen "A._____.expert" seit Herbst 2019 (act. 7 Rz. 22.2). Das Markenrecht der Gesuchstellerin geniesst somit Alterspriorität gegen- über dem Zeichen der Gesuchsgegnerin. c. Zeichenähnlichkeit: Die in Frage stehenden Zeichen "A._____" und "A._____.expert" sind zwar nicht identisch, aber ähnlich. Der Eindruck wird vom Zeichen "A.”

“Als tatbestandsmässige Handlung setzt Art. 62 Abs. 1 lit. b MSchG sodann voraus, dass der Täter widerrechtlich mit der Marke eines anderen gekennzeich- nete Waren als Originalwaren anbietet oder in Verkehr setzt. Unter Inverkehrbrin- gen ist jeder Eigentums- oder Besitzwechsel zu verstehen, mit welchem sich der Inhaber der tatsächlichen Herrschaftsgewalt über die betreffende Ware entledigt (ISLER, in: David/Frick [Hrsg.], Basler Kommentar Markenschutzgesetz / Wappen- schutzgesetz, 3. Auflage, Basel 2017, N 36 zu Art. 13 MSchG). Die Tathandlung des Anbietens erfasst nicht nur die obligationenrechtlich definierte Offerte im Sinne von Art. 3 OR, sondern bereits jedes Ankündigen der Ware in der Absicht, sie auf Verlangen oder bei Bedarf entgeltlich oder unentgeltlich abzugeben. Eine Markenverletzung durch ein unbefugtes Angebot liegt schon dann vor, wenn die- ses in der Schweiz erfolgt, die Ware aber (noch) nicht vorhanden ist oder (erst) im Ausland liegt (ISLER, a.a.O., N 41 zu Art. 13 MSchG).”

“) für die in Klasse 25 beanspruchten Waren für nichtig und wies das Eidgenössische Institut für Geistiges Eigentum (IGE) an, die Marke nach unbenutz- tem Ablauf der Rechtsmittelfrist im Markenregister entsprechend zu löschen (act. 80 Disp.-Ziff. 1 und 2). Im Rückweisungsentscheid erwog das Bundesgericht, die klägerische Marke ver- füge lediglich über eine originär schwache Kennzeichnungskraft (act. 88 E. 2.2.2.). Aus Sicht der massgebenden Verkehrskreise, die nach den – unangefochten ge- bliebenen – Erwägungen des Urteils des Handelsgerichts zudem eine etwas er- höhte Aufmerksamkeit aufbrächten, würden sich die Zeichen hinreichend vonein- ander unterscheiden (act. 88 E. 3.3.). Unter Berücksichtigung dieses eingeschränk- ten Schutzbereichs der klägerischen Marken sei eine Verwechslungsgefahr i.S.v. Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG zwischen den strittigen Marken zu verneinen. Damit er- weise sich die vom Handelsgericht festgestellte Nichtigkeit der Marke Nr. 1 (fig.) der Beklagten als ungerechtfertigt, und es fehle an einem Anspruch der Klägerin, der Beklagten gestützt auf Art. 13 Abs. 2 MSchG den Gebrauch ihres Zeichens zu verbieten (act. 88 E. 3.4.). Entsprechend hiess das Bundesgericht die Beschwerde teilweise gut, hob das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom”

“Unter Berücksichtigung des - im Vergleich zur vorinstanzlichen Beurteilung - eingeschränkten Schutzbereichs der klägerischen Marken (siehe vorn E. 2.2 und 3.3) ist entgegen dem angefochtenen Entscheid eine Verwechslungsgefahr im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG zwischen den strittigen Marken zu verneinen. Damit erweist sich die von der Vorinstanz festgestellte Nichtigkeit der Marke Nr. 684329 (fig.) der Beschwerdeführerin als ungerechtfertigt und fehlt es an einem Anspruch der Beschwerdegegnerin, der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 13 Abs. 2 MSchG den Gebrauch ihres Zeichens zu verbieten. Die Gutheissung der Klage hält vor Bundesrecht nicht stand. Das klägerische Unterlassungsbegehren (Antrags-Ziff. 1 und 3) lässt sich nicht auf Art. 55 Abs. 1 lit. a MSchG stützen und das auf Art. 52 MSchG gestützte Nichtigkeitsbegehren der Beschwerdegegnerin (Antrags-Ziff. 2) ist abzuweisen. Ob der Beschwerdegegnerin allenfalls ein lauterkeitsrechtlicher Unterlassungsanspruch gemäss Art. 9 Abs. 1 lit. a UWG zusteht, hat die Vorinstanz offengelassen. Sie hat damit nach erfolgter Rückweisung abschliessend zu beurteilen, ob das Unterlassungsbegehren (Antrags-Ziff. 1 und 3) allenfalls auf dieser Grundlage zu schützen ist.”

“Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que l'usage d'une marque à des fins privées n'est pas prohibé, sous réserve de l'exception visée par l'art. 13 al. 2bis LPM (ATF 146 III 89 consid. 4.1). La doctrine reconnaît elle aussi que l'usage d'une marque à des fins privées de même que celui interne à une entreprise sont en principe licites (EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR vol. III/1, 2e éd. 2009, n. 1528 ss; THOUVENIN/DORIGO, in Markenschutzgesetz [MSchG], Noth/Bühler/Thouvenin [éd.], 2e éd. 2017, n° 11 ad art. 13 LPM; CHRISTOPH WILLI, Markenschutzgesetz, Kommentar, 2002, nos 18 s. ad art. 13 LPM; PHILIPPE GILLIÉRON, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, nos 11 ss ad art. 13 LPM; ALAIN ALBERINI, L'exploitation de la renommée de la marque d'autrui, 2015, p. 181; BARA ABEGG, Der Gebrauch fremder Marken im Geschäftsverkehr, 2013, p. 40; MICHAEL ISLER, in Basler Kommentar, Markenschutzgesetz/Wappenschutzgesetz, 3e éd. 2017, n° 25 ad art. 13 LPM; IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des marques, 2007, p. 169; le même, Propriété intellectuelle, 2021, n. 387; DAVID RÜETSCHI, Die Einfuhr markenverletzender Ware zum privaten Gebrauch [Art. 13 Abs. 2bis MSchG] - Rechtsfolgen einer atypischen Verletzungshandlung, sic! 2010 p. 475; MONJA SIEBER, Gewerbsmässige Markenverletzung bei Privatverkäufen über Auktionsplattformen, sic! 2015 p. 674 s.). La fonction essentielle de la marque est en effet de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises, de manière à ce que le consommateur puisse retrouver un produit ou un service qu'il apprécie. Pour que le titulaire d'une marque puisse se prévaloir d'une violation de l'art. 13 LPM, il faut dès lors que l'usage de ladite marque intervienne "dans les affaires" ("gewerbmässig"), c'est-à-dire qu'il soit orienté vers le marché (arrêt 4A_335/2019 du 29 avril 2020 consid.”

“Ce terme droit s'entendre largement (Gillieron, CR-PI, 2013, n. 20 ad art. 13 LPM). Bien que la LPM ne le mentionne pas, le droit des marques est soumis au principe de l'épuisement. Selon cette règle, le droit exclusif de commercialisation d'un bien protégé par un droit de propriété intellectuelle s'épuise à la première mise en circulation par laquelle le bien est aliéné de manière licite (ATF 122 III 469 consid. 5e et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4C_357/2001 du 11 avril 2002 consid. 5). Pour pouvoir invoquer une violation du droit d'usage de la marque, l'usage incriminé doit avoir lieu "sur le marché" ("commercial"; "gewerbsmässig"). Ainsi, l'utilisation de la marque dans le cadre privé ou au sein de l'entreprise ne pose pas de problème : elle est interdite seulement si les prestations sont dirigées vers des tiers externes, peu importe que cela génère un chiffre d'affaires ou non (Gilliéron, op. cit., 2013, n. 11 ad art. 13 LPM; Isler, Basler Kommentar - Markenschutzgesetz Wappenschutzgesetz, 2017, n. 25 et suivant ad art. 13 LPM et les références citées). Cette limitation est justifiée, car aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offres sur le marché des prestations considérées. La fonction d'indication de provenance ne risquant pas d'être mise à mal, rien ne justifie que le titulaire puisse exercer son droit à la marque (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, toute modification des biens ou de l'emballage restant dans le domaine privé ou à l'interne d'une entreprise ne pose pas de problème (Isler, op. cit. n. 57 ad art. 13 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2019 du 4 décembre 2019 consid. 8.2). Par contre, le titulaire peut s'opposer à ce que ses marchandises modifiées soient remises sur le marché sous sa marque (Cherpillod, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; Tissot/Reusser, Propriété intellectuelle, 2019, n. 413). Le titulaire de la marque définit la qualité des produits qu'il met en circulation (Marbach, Markenrecht, III/1, 2009, n.”

“Pour que le titulaire puisse invoquer une violation de son droit exclusif sur sa marque, l'usage qu'il en fait doit satisfaire à deux conditions préalables (Gilliéron, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 10 ad art. 13 LPM). L'usage de la marque doit tout d'abord avoir lieu sur le marché. Tel n'est pas le cas d'un usage privé auquel doit être assimilé un usage interne à l'entreprise ou au sein d'un groupe, qui n'implique aucune offre concrète de prestations sur le marché visant à satisfaire une demande de la part de tiers. Aussi longtemps que l'usage demeure interne, il n'y a pas de risque de confusion possible faute d'offre sur le marché des prestations considérées (Gilliéron, op. cit., n. 10-15 ad art. 13 LPM). Le fait que la marque soit utilisée sur le marché sans l'accord du titulaire ne lui permet pas encore d'invoquer une violation de son droit. Il faut encore que la marque soit utilisée par le tiers comme signe distinctif (Gilliéron, op. cit., n. 15 ad art. 13 LPM).”

“, n. 11 ad art. 261 CPC; Huber, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd., 2017, n. 20 ad art. 261 CPC). Cette condition vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 2.1.2 Selon l'art. 13 al. 1 LPM, le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer. En vertu de l'art. 13 al. 2 LPM, le titulaire peut notamment interdire à des tiers l'usage de signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Cette disposition exclut notamment de la protection les signes identiques ou similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (let. b et c). La personne qui subit une violation de son droit à la marque peut ainsi demander au juge de la faire cesser, si elle dure encore ou qu'il soit fait interdiction au défendeur de faire usage de la marque dans le futur (art. 55 al. 1 let. a et b LPM). Elle peut également, par exemple, conclure à la destruction de matériel publicitaire, au rappel de produits illicitement mis en circulation ou encore à l'effacement du contenu d'un site internet (Schlosser, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 9 ad art. 55 LPM). L'action peut être dirigée contre toute personne qui porte atteinte à la marque (fabricant, importateur, grossiste, revendeur, détaillant, agent) et contre tout participant (Cherpillod, Le droit suisse des marques, 2007, p.”

“, n. 11 ad art. 261 CPC; Huber, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd., 2017, n. 20 ad art. 261 CPC). Cette condition vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 2.1.2 Selon l'art. 13 al. 1 LPM, le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer. En vertu de l'art. 13 al. 2 LPM, le titulaire peut notamment interdire à des tiers l'usage de signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Cette disposition exclut notamment de la protection les signes identiques ou similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (let. b et c). La personne qui subit une violation de son droit à la marque peut ainsi demander au juge de la faire cesser, si elle dure encore ou qu'il soit fait interdiction au défendeur de faire usage de la marque dans le futur (art. 55 al. 1 let. a et b LPM). Elle peut également, par exemple, conclure à la destruction de matériel publicitaire, au rappel de produits illicitement mis en circulation ou encore à l'effacement du contenu d'un site internet (Schlosser, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 9 ad art. 55 LPM). L'action peut être dirigée contre toute personne qui porte atteinte à la marque (fabricant, importateur, grossiste, revendeur, détaillant, agent) et contre tout participant (Cherpillod, Le droit suisse des marques, 2007, p.”

“1 al. 2 LPM). Le droit à la marque appartient à celui qui la dépose le premier (art. 6 LPM). La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). Le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). L'ayant droit peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM (art. 13 al. 2 LPM), soit les signes identiques à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques (let. a), les signes identiques à une marque antérieure et destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (let. b), et les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (let. c). Selon l’art. 13 al. 2 LPM, l’ayant droit peut en particulier interdire à des tiers d’apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages (let. a), de l’utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin (let. b), de l’utiliser pour offrir ou fournir des services (let. c), de l’utiliser pour importer, exporter ou faire transiter des produits (let. d) et de l’apposer sur des papiers d’affaires, de l’utiliser à des fins publicitaires ou d’en faire usage de quelqu’autre manière dans les affaires (let. e). Ainsi, la marque est protégée contre toute forme d'utilisation distinctive mais uniquement en relation avec des produits ou services similaires à ceux pour lesquels elle est enregistrée (principe de spécialité; cf. Troller, op. cit., p. 94; David, Basler Kommentar, Markenschutzgesetz, Muster- und Modellgesetz, Bâle 1994, n. 5 ad art. 3 LPM). Des marchandises ou des services sont similaires si les consommateurs potentiels sont amenés à penser que les produits en cause proviennent d'une seule et même entreprise (ATF 123 III 189 consid.”

“Zusammenfassend hat das Handelsgericht zu Recht erkannt, dass die Zeichen der Beschwerdeführerin nach Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG (zu grossen Teilen) vom Markenschutz ausgeschlossen sind. Dies gilt einerseits hinsichtlich dem Zeichen "Luminarte", dem Logo , der Firma "Luminarte GmbH" sowie den Domainnamen "luminarte.ch" und "luminarte.de", welche die Beschwerdeführerin im geschäftlichen Verkehr verwendet. Die auf Art. 55 Abs. 1 MSchG in Verbindung mit Art. 13 Abs. 2 MSchG gestützte Unterlassungsklage dringt damit durch. Dies trifft andererseits (zu grossen Teilen) auf die CH-Marke Nr. 654460 "Luminarte" zu. Folglich hat das Handelsgericht auch der Feststellungsklage nach Art. 52 MSchG zu Recht stattgegeben.”

“Le titulaire de la marque définit la qualité des produits qu'il met en circulation (Marbach, Markenrecht, III/1, 2009, n. 1550). Ainsi, si un tiers veut modifier la qualité des produits d'une quelconque façon, il doit soit obtenir l'accord du titulaire de la marque ou alors enlever la marque sur le produit modifié (Isler, op. cit., n. 63 ad art. 13 LPM). Cela étant, selon la doctrine, on pourrait arguer du fait que, dans ce cas, la marque n'est pas modifiée et que seul le produit est en réalité concerné. Toutefois, il convient là encore de se baser sur le rôle dévolu à la marque, qui consiste à permettre au consommateur de reconnaître un produit parmi d'autres. Or, permettre à un tiers de modifier le produit sur lequel la marque est apposée aboutit pour le destinataire à un résultat identique à celui consistant pour ce tiers à apposer sur son produit un signe identique ou similaire prêtant à confusion avec sa marque. Dans les deux cas, le destinataire est trompé, et la fonction d'indication de provenance de la marque n'est plus assurée (Gilliéron, op. cit., n. 12 ad art. 13 LPM). Ainsi, la LPM a pour objectif de protéger les fonctions distinctives et d'indication de provenance de la marque. Or, seuls les usages de la marque perçus par le public comme un signe distinctif des prestations, de la personne ou de l'entreprise de l'auteur du comportement litigieux sont en mesure de porter atteinte à ces fonctions. Ces dernières ne sont en revanche pas menacées lorsque la marque est employée par un tiers afin de se référer aux prestations du titulaire de celle-ci. Il apparaît donc cohérent au regard du but poursuivi par la LPM de délimiter la notion d'usage à titre de signe distinctif et, partant, le droit exclusif conféré par cette législation, aux situations dans lesquelles l'auteur du comportement litigieux fait usage de la marque d'autrui pour distinguer ses propres prestations, sa personne ou ses activités (Alberini, L'exploitation de la renommée de la marque d'autrui - Du risque de confusion au risque d'association, 2015, p. 187). Dans une affaire valaisanne portant sur l'application de l'art.”

“1 LPM, la marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux proposés par d'autres entreprises. Selon la jurisprudence, le rôle de la marque est de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises; son but est d'individualiser les prestations ainsi désignées et de les différencier des autres, de telle sorte que le consommateur puisse retrouver, dans l'abondance de l'offre, un produit ou un service qu'il apprécie (ATF 148 III 257 consid. 6.2.1; 122 III 382 consid. 1, 469 consid. 5f; 119 II 473 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_171/2023 du 19 janvier 2024 destiné à la publication consid. 5.5) La protection d'une marque vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (art. 5 LPM). Son titulaire dispose du "droit exclusif" de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut notamment interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid. 3.3 et les références citées). 2.2 Le droit à la marque appartient à celui qui la dépose le premier (art. 6 LPM). Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion d'affirmer que celui qui dépose à titre de marque un signe déjà utilisé par un tiers ne pourra se prévaloir de son enregistrement s'il a agi avec une intention déloyale (cf. ATF 129 III 353 consid. 3.4; 127 III 160 consid. 1a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_265/2020 du 28 décembre 2020 consid. 6.3.4 et les références citées; 4A_181/2019 du 27 août 2019 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_100/2013 du 10 juillet 2013 consid. 2.2 et les références citées). Ainsi, aucune protection ne peut être accordée à une marque qui n'aurait pas été enregistrée dans le but d'en faire usage, mais pour en empêcher l'enregistrement par un tiers ou, autre cas de figure, pour élargir le domaine de protection d'une marque effectivement utilisée. De même aucune protection ne peut être accordée à une marque enregistrée non pour l'utiliser, mais pour obtenir une compensation financière ou quelque autre avantage de l'utilisateur préexistant de ce signe (arrêt du Tribunal fédéral 4A_242/2009 du 10 décembre 2009 consid.”

“Unter Berücksichtigung des - im Vergleich zur vorinstanzlichen Beurteilung - eingeschränkten Schutzbereichs der klägerischen Marken (siehe vorn E. 2.2 und 3.3) ist entgegen dem angefochtenen Entscheid eine Verwechslungsgefahr im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG zwischen den strittigen Marken zu verneinen. Damit erweist sich die von der Vorinstanz festgestellte Nichtigkeit der Marke Nr. 684329 (fig.) der Beschwerdeführerin als ungerechtfertigt und fehlt es an einem Anspruch der Beschwerdegegnerin, der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 13 Abs. 2 MSchG den Gebrauch ihres Zeichens zu verbieten. Die Gutheissung der Klage hält vor Bundesrecht nicht stand. Das klägerische Unterlassungsbegehren (Antrags-Ziff. 1 und 3) lässt sich nicht auf Art. 55 Abs. 1 lit. a MSchG stützen und das auf Art. 52 MSchG gestützte Nichtigkeitsbegehren der Beschwerdegegnerin (Antrags-Ziff. 2) ist abzuweisen. Ob der Beschwerdegegnerin allenfalls ein lauterkeitsrechtlicher Unterlassungsanspruch gemäss Art. 9 Abs. 1 lit. a UWG zusteht, hat die Vorinstanz offengelassen. Sie hat damit nach erfolgter Rückweisung abschliessend zu beurteilen, ob das Unterlassungsbegehren (Antrags-Ziff. 1 und 3) allenfalls auf dieser Grundlage zu schützen ist.”

“Grundlagen Die abstrakte Betrachtung des kennzeichenmässigen Gebrauchs bedeutet nicht, dass jeder kennzeichenmässige Gebrauch eines identischen oder ähnlichen Zei- chens eine Markenverletzung darstellen würde (Michael Isler, in: in: David/Frick [Hrsg.], Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler Kommentar, 3. Aufl. Basel 2017, N 27 zu Art. 13 MSchG). Die Strafbarkeit setzt voraus, dass die Ver- wendung des Zeichens eine Verwechslungsgefahr im Sinne von Art. 3 MSchG mit sich bringt (Rüetschi, a.a.O., N 7 zu Art. 61 MSchG; Bigler, a.a.O., N 7 zu Art. 61 MSchG). Die Verwechslungsgefahr beurteilt sich nach der Gleichartigkeit der Wa- ren und Dienstleistungen, für die die Marken hinterlegt sind, der Zeichenähnlich- keit der Marken, der Kennzeichnungskraft der älteren Marke (BGE 128 III 441 E. 3.2 "Appenzeller"; BGE 126 III 315 E. 6b f. "Rivella/Apiella [fig.]") sowie den Wechselwirkungen zwischen diesen drei Elementen. An die Verschiedenheit der Zeichen sind umso höhere Anforderungen zu stellen, je ähnlicher sich die Produk- te und Dienstleistungen sind, und umgekehrt (BGE 128 III 441 E. 3.1 "Appenzel- ler"; BGE 128 III 96 E. 2a "Orfina"; BVGer B-1342/2018 v.”

“Grundlagen Die abstrakte Betrachtung des kennzeichenmässigen Gebrauchs bedeutet nicht, dass jeder kennzeichenmässige Gebrauch eines identischen oder ähnlichen Zei- chens eine Markenverletzung darstellen würde (Michael Isler, in: in: David/Frick [Hrsg.], Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler Kommentar, 3. Aufl. Basel 2017, N 27 zu Art. 13 MSchG). Die Strafbarkeit setzt voraus, dass die Ver- wendung des Zeichens eine Verwechslungsgefahr im Sinne von Art. 3 MSchG mit sich bringt (Rüetschi, a.a.O., N 7 zu Art. 61 MSchG; Bigler, a.a.O., N 7 zu Art. 61 MSchG). Die Verwechslungsgefahr beurteilt sich nach der Gleichartigkeit der Wa- ren und Dienstleistungen, für die die Marken hinterlegt sind, der Zeichenähnlich- keit der Marken, der Kennzeichnungskraft der älteren Marke (BGE 128 III 441 E. 3.2 "Appenzeller"; BGE 126 III 315 E. 6b f. "Rivella/Apiella [fig.]") sowie den Wechselwirkungen zwischen diesen drei Elementen. An die Verschiedenheit der Zeichen sind umso höhere Anforderungen zu stellen, je ähnlicher sich die Produk- te und Dienstleistungen sind, und umgekehrt (BGE 128 III 441 E. 3.1 "Appenzel- ler"; BGE 128 III 96 E. 2a "Orfina"; BVGer B-1342/2018 v.”

“Une marque confère, en effet, à son titulaire le droit exclusif de déterminer lui-même la qualité des produits commercialisés sous sa marque ainsi que la manière dont il entend les mettre en vente (THOUVENIN/DORIGO, op. cit., n° 117 ad art. 13 LPM). Le droit exclusif de commercialisation d'un bien protégé par un droit de propriété intellectuelle s'épuise certes lors de la première mise en circulation licite dudit bien (ATF 122 III 469 consid. 5e et les références citées; arrêt 4C.357/2001, précité, consid. 5). La règle de l'épuisement n'est toutefois pas absolue et connaît des exceptions, notamment lorsque l'article de marque concerné subit des modifications non autorisées par le titulaire de ladite marque (RALPH SCHLOSSER, L'épuisement international en droit des marques: étendue et limites, sic! 1999 p. 401; MARBACH, op. cit., n. 1547 ss; ALBERINI, op. cit., p. 245). Ainsi, la commercialisation de produits modifiés après leur première mise en circulation qui continuent à revêtir la marque de l'article d'origine est en principe illicite (MARBACH, op. cit., n. 1550 s.; ISLER, op. cit., nos 57 ss ad art. 13 LPM; THOUVENIN/DORIGO, op. cit., n° 117 ad art. 13 LPM; ABEGG, op. cit., p. 193 s.; MARBACH/DUCREY/WILD, Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, 4e éd. 2017, n. 760). Dans un tel cas, la marque est en effet utilisée de telle manière que le marché puisse y voir un signe propre à identifier le produit commercialisé comme étant celui du titulaire de la marque d'origine, BGE 150 III 188 S. 200 raison pour laquelle celui-ci peut s'opposer à ce que des produits, modifiés sans son autorisation et arborant sa marque, soient remis sur le marché (IVAN CHERPILLOD, Propriété intellectuelle, 2021, n. 399; GILLIÉRON, op. cit., n° 6 ad art. 13 LPM; cf. aussi l'arrêt rendu le 8 février 1995 par l'Oberlandesgericht Karlsruhe, in GRUR 1995 p. 417 s.). Si des tiers souhaitent commercialiser un produit de marque ayant subi des modifications, ils doivent dès lors soit obtenir l'accord du titulaire de la marque concernée, soit ôter la marque de l'article personnalisé (THOUVENIN/DORIGO, op. cit., no 124 ad art. 13 LPM; ALBERINI, op.”

“La situation est en revanche différente lorsqu'une entreprise ne se contente pas d'offrir des services de personnalisation d'articles de marque pour répondre aux souhaits de leur propriétaire, mais commercialise aussi des objets de marque customisés, sans l'accord du titulaire de la marque concernée. Une marque confère, en effet, à son titulaire le droit exclusif de déterminer lui-même la qualité des produits commercialisés sous sa marque ainsi que la manière dont il entend les mettre en vente (THOUVENIN/DORIGO, op. cit., n° 117 ad art. 13 LPM). Le droit exclusif de commercialisation d'un bien protégé par un droit de propriété intellectuelle s'épuise certes lors de la première mise en circulation licite dudit bien (ATF 122 III 469 consid. 5e et les références citées; arrêt 4C.357/2001, précité, consid. 5). La règle de l'épuisement n'est toutefois pas absolue et connaît des exceptions, notamment lorsque l'article de marque concerné subit des modifications non autorisées par le titulaire de ladite marque (RALPH SCHLOSSER, L'épuisement international en droit des marques: étendue et limites, sic! 1999 p. 401; MARBACH, op. cit., n. 1547 ss; ALBERINI, op. cit., p. 245). Ainsi, la commercialisation de produits modifiés après leur première mise en circulation qui continuent à revêtir la marque de l'article d'origine est en principe illicite (MARBACH, op. cit., n. 1550 s.; ISLER, op. cit., nos 57 ss ad art. 13 LPM; THOUVENIN/DORIGO, op. cit., n° 117 ad art. 13 LPM; ABEGG, op. cit., p. 193 s.; MARBACH/DUCREY/WILD, Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, 4e éd.”

“Le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d’en disposer (art. 13 al. 1 LPM). Le titulaire peut interdire à des tiers l’usage des signes dont la protection est exclue en vertu de l’art. 3 al. 1 LPM. Il peut en particulier interdire à des tiers d’apposer le signe concerné sur des produits ou des emballages, de l’utiliser pour offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin, de l’utiliser pour offrir ou fournir des services et de l’apposer sur des papiers d’affaires, de l’utiliser à des fins publicitaires ou d’en faire usage de quel qu’autre manière dans les affaires (art. 13 al. 1 et 2 let. a, b, c et e LPM). La personne qui subit une violation de son droit à la marque peut demander au juge de la faire cesser, si elle dure encore (art. 55 al. 1 let. b LPM). Cette disposition permet notamment d’obtenir qu’il soit fait interdiction au défendeur de faire usage de la marque dans le futur, mais également, par exemple, de conclure à la destruction de matériel publicitaire, au rappel de produits illicitement mis en circulation ou encore à l’effacement du contenu d’un site internet (Schlosser, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n.”

“4.2; 130 III 321 consid. 3.3 = JdT 2005 I 618). La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 261 CPC; Huber, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd., 2017, n. 20 ad art. 261 CPC). Cette condition vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 2.1.2 Selon l'art. 13 al. 1 LPM, le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer. En vertu de l'art. 13 al. 2 LPM, le titulaire peut notamment interdire à des tiers l'usage de signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. Cette disposition exclut notamment de la protection les signes identiques ou similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (let. b et c). La personne qui subit une violation de son droit à la marque peut ainsi demander au juge de la faire cesser, si elle dure encore ou qu'il soit fait interdiction au défendeur de faire usage de la marque dans le futur (art. 55 al. 1 let. a et b LPM). Elle peut également, par exemple, conclure à la destruction de matériel publicitaire, au rappel de produits illicitement mis en circulation ou encore à l'effacement du contenu d'un site internet (Schlosser, in Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n.”