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Commentaires: Art. 11 | Omnilex

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Art. 11

173.32LTAFFederal Act1 janv. 2007Source originale

Avant leur entrée en fonction, les juges s’engagent à remplir consciencieusement leurs devoirs.
Ils prêtent serment devant leur cour, sous la présidence du président du Tribunal administratif fédéral.
Le serment peut être remplacé par une promesse solennelle.

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[[ch-fedlex--173.32--11]]

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