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Commentaires: Art. 20 | Omnilex

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Art. 20

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Art. 20

173.32LTAFFederal Act1 janv. 2007Source originale

Les présidents des cours sont nommés pour deux ans.
En cas d’empêchement, le président est remplacé par le doyen de fonction et, à ancienneté égale, par le doyen d’âge.
La fonction de président d’une cour ne peut être exercée plus de six ans.

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[[ch-fedlex--173.32--20]]

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