Commentaires: Art. 61

L’IPI publie:
1. la demande de brevet, avec les indications mentionnées à l’art. 58a, al. 2;
2. l’enregistrement du brevet au registre des brevets, avec les indications mentionnées à l’art. 60, al. 1^bis;
3. la radiation du brevet au registre des brevets;
4. les modifications inscrites au registre, concernant l’existence du brevet et le droit au brevet.¹
…²
L’IPI détermine l’organe de publication.³

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2008 (RO 2008 2551;FF 2006 1). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 17 déc. 1976 (RO 1977 1997;FF 1976 II 1). Abrogé par le ch. I de la LF du 22 juin 2007, avec effet au 1^erjuil. 2008 (RO 2008 2551;FF 2006 1). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 9 oct. 1998 (RO 1999 1363; FF 1998 1346). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 4 de la LF du 5 oct. 2001 sur les designs, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2002 (RO 2002 1456;FF 2000 2587). ↩

Art. 61