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Commentaires: Art. 61 | Omnilex

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Art. 61

Art. 60a Art. 62

Art. 61

281.42ORFILegislation The Federal Courts1 janv. 1921Source originale

Les enchères doivent se dérouler sans interruption.
Il sera dressé procès-verbal de la vente aux enchères. Ce procès-verbal fera suite aux conditions de vente et devra être signé par l’office et l’adjudicataire.

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[[ch-fedlex--281.42--61]]

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