Art. 13

Les personnes suivantes participent aux séances de la Conférence suisse des hautes écoles avec voix consultative:

1. le secrétaire d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation¹;
2. ² …
3. le secrétaire général de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP);
4. le président et le vice-président de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses;
5. le président du Conseil des EPF;
6. le président du conseil de recherche du Fonds national suisse;
7. ³ un représentant d’Innosuisse;
8. ⁴ le président du Conseil suisse de la science⁵;
9. un représentant des étudiants, un représentant du corps intermédiaire et un représentant du corps professoral des hautes écoles suisses;
10. les présidents des comités permanents, sauf s’il s’agit de membres de la Conférence suisse des hautes écoles; deux membres des organisations des employés et deux membres des organisations des employeurs représentant le comité permanent visé à l’art. 15, al. 1, let. b;
11. les organisations et personnes invitées lorsque l’ordre du jour l’exige.