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Commentaires: Art. 57 | Omnilex

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Art. 57

414.20LEHEFederal Act1 janv. 2015Source originale

Le Conseil fédéral règle le calcul des dépenses imputables. Il consulte au préalable le Conseil des hautes écoles.
Il peut prévoir un mode de calcul forfaitaire, notamment des taux maximaux par mètre carré de surface utile.

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[[ch-fedlex--414.20--57]]

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LEHE · Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles *

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