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Commentaires: Art. 60 | Omnilex
Law
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Art. 60
Art. 59
Art. 61
Art. 60
414.20
LEHE
Federal Act
1 janv. 2015
Source originale
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LEHE · Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles *
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