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Commentaires: Art. 71 | Omnilex
Law
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Art. 71
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Art. 71
414.20
LEHE
Federal Act
1 janv. 2015
Source originale
L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées en annexe.
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LEHE · Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles *
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