Art. 22

(art. 8, al. 2, let. i, LD)

1. Les oeuvres originales qu’un artiste domicilié sur le territoire douanier a créées durant un séjour temporaire d’études à l’étranger sont admises en franchise si elles sont la propriété de l’artiste au moment de l’importation.
2. Par séjour d’études, on entend notamment la formation ou le perfectionnement:
   1. dans une école;
   2. soutenu par des institutions publiques ou privées de promotion de la culture, ou
   3. sous la forme d’une collaboration avec d’autres artistes ou institutions dans le but d’apprendre ou d’approfondir des techniques et des capacités artistiques.
3. La demande d’admission en franchise doit être présentée à la direction d’arrondissement des douanes avant l’importation.¹