Art. 94

(art. 41 LD)

Les données et les documents ci-après doivent être conservés:

1. les déclarations en douane et les documents d’accompagnement;
2. les décisions de taxation;
3. les preuves et les certificats d’origine;
4. la comptabilité-matières, la comptabilité financière et les documents de fabrication concernant le trafic de perfectionnement et les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers;
5. les autres documents importants du point de vue du droit douanier;
6. les autres documents nécessaires à l’exécution des actes législatifs de la Confédération autres que douaniers.