Commentaires: Art. 52

Les cantons, les communes et les organisations privées peuvent bénéficier d’un soutien de la Confédération, notamment:
1. pour la publication de documentations;
2. pour la réalisation de travaux de relations publiques;
3. pour la réalisation d’expositions, de manifestations et de concours;
4. pour l’utilisation des médias numériques dans un but d’information et de conseil;
5. pour la mise en place d’offres de conseil;
6. pour la réalisation d’activités de conseil.
Ce soutien n’est accordé qu’à la condition que les activités concernées s’inscrivent dans la politique énergétique de la Confédération et des cantons.