Art. 7b

Lors de la définition des zones qui se prêtent à l’exploitation d’installations éoliennes ou solaires d’intérêt national, les cantons tiennent compte des documents de base permettant la prise en compte, au niveau de décision adéquat, en particulier des intérêts suivants:

1. protection du paysage;
2. protection de la nature, y compris la conservation des espèces;
3. protection des terres cultivables, y compris la protection des surfaces d’assolement;
4. conservation des forêts;
5. protection des eaux.